Plus de 132153 Anciens Combattants \u00e9trangers encore vivants souffrent dans leur chair d’une injustice criante de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise.<\/p>\n
Alors que la valeur du point de pension de retraite est de 52.13 euros pour un fran\u00e7ais, elle n’est que de 6.23 euros pour un marocain ayant rendu les m\u00eames services \u00e0 la R\u00e9publique.<\/p>\n
Par l’arr\u00eat DIOP du 30 novembre 2001, le Conseil d’Etat a jug\u00e9 ill\u00e9gal cette discrimination bas\u00e9e sur la nationalit\u00e9.
\nLa nouvelle loi dite de d\u00e9cristallisation ne met pas fin \u00e0 cette injustice et n’apporte que des avanc\u00e9es minimes au niveau financier.<\/p>\n
Malgr\u00e9 l’engagement du gouvernement Raffarin pour mettre en application la nouvelle loi, aucun d\u00e9cret d’application n’a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 \u00e0 ce jour, accentuant ainsi le sentiment d’injustice chez ceux-l\u00e0 m\u00eame qui ont vers\u00e9 leur sang pour la France.<\/p>\n
L’ATMF s’associe au GISTI et aux autres associations de solidarit\u00e9 pour aider les Anciens Combattants \u00e0 porter plainte contre l’Etat Fran\u00e7ais, afin qu’il se conforme au jugement du Conseil d’Etat.<\/p>\n
Le but de la publication* de l’ATMF, est d’informer les Anciens Combattants et les ayants droits en France et de l’autre c\u00f4t\u00e9 de la m\u00e9diterran\u00e9e des voies l\u00e9gales de recours.<\/p>\n
*Publication bilingue fran\u00e7ais-arabe
\n4 euros et gratuit pour les associations au Sud de la m\u00e9diterran\u00e9e<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Plus de 132153 Anciens Combattants \u00e9trangers encore vivants souffrent dans leur chair d’une injustice criante de la R\u00e9publique Fran\u00e7aise. Alors que la valeur du point de pension de retraite est de 52.13 euros pour un fran\u00e7ais, elle n’est que de … Continue reading