09\/12\/2003 – Le projet de Constitution de l’Union europ\u00e9enne comme les trait\u00e9s ant\u00e9rieurs stipule que poss\u00e8dent la citoyennet\u00e9 de l’Union europ\u00e9enne \u00ab les personnes ayant la nationalit\u00e9 d’un \u00c9tat membre \u00bb. <\/p>\n
Cette disposition qui exclut de la citoyennet\u00e9 de l’Union 15 millions de personnes, ressortissantes des \u00c9tats tiers, est inacceptable pour nous, aujourd’hui comme hier.
\nSi la Constitution est adopt\u00e9e, elle pr\u00e9voit (art.1-46-4) qu’un million de citoyens (au moins) de plusieurs \u00c9tats membres peuvent demander une initiative de la Commission. <\/p>\n
C’est pourquoi nous lan\u00e7ons la pr\u00e9sente p\u00e9tition qui vise \u00e0 recueillir plus d’un million de signatures dans diff\u00e9rents pays de l’Union pour demander une nouvelle d\u00e9finition de la Citoyennet\u00e9 europ\u00e9enne : \u00ab Poss\u00e8de la citoyennet\u00e9 de l’Union toute personne r\u00e9sidant sur le territoire d’un \u00c9tat membre ou ayant la nationalit\u00e9 d’un \u00c9tat membre \u00bb.
\nQuel que soit l’avenir du projet de Constitution, les signatures seront remises aux diff\u00e9rents gouvernements de l’Union, \u00e0 la Commission et au Parlement europ\u00e9en. <\/p>\n
Vous pouvez envoyer vos signatures \u00e0 l’ATMF ou vous connecter sur le site d\u00e9di\u00e9e \u00e0 cette campagne : 09\/12\/2003 – Le projet de Constitution de l’Union europ\u00e9enne comme les trait\u00e9s ant\u00e9rieurs stipule que poss\u00e8dent la citoyennet\u00e9 de l’Union europ\u00e9enne \u00ab les personnes ayant la nationalit\u00e9 d’un \u00c9tat membre \u00bb. Cette disposition qui exclut de la citoyennet\u00e9 de l’Union … Continue reading
\n http:\/\/www.fidh-ae.org\/petition-million.htm<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"