Ce mardi l’op\u00e9ration militaire d’envergure de nettoyage ethnique a commenc\u00e9 \u00e0 Rafah…<\/p>\n
…le PCHR lance un appel au secours l’Union Europ\u00e9enne, afin d’arr\u00eater ce crime de guerre. <\/p>\n
Lettre ouverte \u00e0 la pr\u00e9sidence europ\u00e9enne, appel \u00e0 une action pour prot\u00e9ger les civils palestiniens. <\/p>\n
Monsieur le Premier Ministre, <\/p>\n
Bertie Ahern T.D. <\/p>\n
Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil Europ\u00e9en, <\/p>\n
Cher M. Ahern, <\/p>\n
Nous vous \u00e9crivons pour exprimer notre vive pr\u00e9occupation \u00e0 propos de la nouvelle d\u00e9t\u00e9rioration des droits humains et de la situation humanitaire dans les Territoires Palestiniens Occup\u00e9s (TPO), particuli\u00e8rement dans la Bande de Gaza. <\/p>\n
Nous pensons que la derni\u00e8re escalade des actions militaires isra\u00e9liennes dans la Bande de Gaza, y compris l’offensive militaire massive qui doit \u00eatre lanc\u00e9e \u00e0 Rafah aujourd’hui, dans le but annonc\u00e9 de d\u00e9truire des centaines de maisons de r\u00e9fugi\u00e9s palestiniens, exige votre attention en urgence. <\/p>\n
Nous appelons \u00e0 une action imm\u00e9diate de l’Union Europ\u00e9enne, en tant que haute Parie Contractante de la Quatri\u00e8me Convention de Gen\u00e8ve, afin d’assurer un arr\u00eat imm\u00e9diat de cette escalade des violations de la Convention perp\u00e9tr\u00e9s par les forces d’occupation isra\u00e9liennes dans les Territoires Occup\u00e9s. (Nous appelons tous sp\u00e9cialement \u00e0 l’envoi imm\u00e9diat d’une protection internationale pour la population civile palestinienne dans les Territoires Occup\u00e9s)<\/em>. <\/p>\n La semaine pass\u00e9e les forces d’occupation isra\u00e9liennes ont fait usage de plus en plus de violence pendant toute une s\u00e9rie d’attaques a\u00e9riennes et terrestres dans la Bande de Gaza, utilisant des h\u00e9licopt\u00e8res de combat, des chars, des bulldozers et d’autres v\u00e9hicules blind\u00e9s. <\/p>\n Ces attaques avaient pour cibles des zones r\u00e9sidentielles \u00e0 tr\u00e8s forte densit\u00e9 de population civile dans la ville de Gaza et dans le camp de Rafah au sud de la Bande de Gaza. Elles \u00e9taient tr\u00e8s loin du principe de proportionnalit\u00e9 et de distinction requis par le droit international. <\/p>\n En cons\u00e9quence, depuis la nuit de lundi 10 mai 2004, au moins 30 Palestiniens dont 21 civils qui ne combattaient pas, ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s par les forces d’occupation isra\u00e9liennes pendant des op\u00e9rations militaires isra\u00e9liennes dans la Bande de Gaza. Plus de 258 civils palestiniens ont \u00e9t\u00e9 blesses et au moins188 propri\u00e9t\u00e9s civiles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9truites ou endommag\u00e9es. <\/p>\n La caract\u00e9ristique de l’incursion isra\u00e9lienne \u00e0 grande \u00e9chelle dans le quartier de Zeitoun qui a commenc\u00e9 au petit matin, mardi 11 mai, c’est la destruction cibl\u00e9e, dans cette zone r\u00e9sidentielle tr\u00e8s peupl\u00e9e, de propri\u00e9t\u00e9s et d’infrastructures civiles. Cela comprend les r\u00e9seaux d’eau et d’\u00e9lectricit\u00e9, les routes, les d\u00e9g\u00e2ts inflig\u00e9s \u00e0 83 maisons d’habitation et de 42 b\u00e2timents \u00e0 usage commercial ou leur destruction ainsi que celle de 30 voitures et l’arasement de 100 dunums (10 hectares) de terres agricoles. Au moins 16 Palestiniens, dont 7 civils qui ne combattaient pas, ont \u00e9t\u00e9 tu\u00e9s pendant cette incursion qui a pris fin au petit matin, jeudi 13 mai. 200 autres civils palestiniens ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s. Pendant cette incursion les forces d’occupation isra\u00e9liennes ont aussi \u00e9tabli des positions militaires dans des habitations civiles. Ainsi des tireurs d’\u00e9lite ont pris position dans des propri\u00e9t\u00e9s civiles dans la zone. Des h\u00e9licopt\u00e8res de combat ont tir\u00e9 des missiles sur la foule dans les rues et sur des propri\u00e9t\u00e9s civiles, et ont ouvert le feu avec des mitrailleuses. Les forces isra\u00e9liennes ont utilis\u00e9 des civils palestiniens comme boucliers humains pendant les fouilles des maisons. Des explosifs et des blind\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s pour d\u00e9truire des propri\u00e9t\u00e9s civiles. Le couvre-feu a \u00e9t\u00e9 impos\u00e9 dans le quartier, emp\u00eachant l’acc\u00e8s des \u00e9quipes de secours m\u00e9dical et l’aide humanitaire. <\/p>\n Les Isra\u00e9liens ont intensifi\u00e9 leurs actions \u00e0 la suite de la destruction d’un v\u00e9hicule blind\u00e9 par des groupes arm\u00e9s palestiniens qui ont entra\u00een\u00e9 la mort d’au moins 6 soldats isra\u00e9liens. <\/p>\n Dans le camps de r\u00e9fugi\u00e9s de Rafah dans le sud de la Bande de Gaza, les forces d’occupation isra\u00e9liennes ont lanc\u00e9 une incursion aux petites heures de jeudi 13 mai utilisant des bulldozers, des h\u00e9licopt\u00e8res de combat, des chars et d’autres blind\u00e9s. Encore une fois cette incursion a pris pour cible une zone r\u00e9sidentielle civile tr\u00e8s peupl\u00e9e. <\/p>\n Les actions isra\u00e9liennes se sont intensifi\u00e9es apr\u00e8s la mort de plusieurs soldats isra\u00e9liens, tu\u00e9s pendant l’incursion. Cette incursion a entra\u00een\u00e9 la mort de 14 civils palestiniens, dont certains tu\u00e9s par des missiles tir\u00e9s par des h\u00e9licopt\u00e8res sur la foule dans la rue. De plus, au moins 48 civils ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9s. Les forces isra\u00e9liennes se sont retir\u00e9es momentan\u00e9ment samedi 14 mai mais les pr\u00e9paratifs d’une op\u00e9ration militaire majeure ont commenc\u00e9 ce matin (17 mai 2004) autour de Rafah, dans la perspective d’une offensive militaire prolong\u00e9e. <\/p>\n Le PCHR est tout particuli\u00e8rement pr\u00e9occup\u00e9 par la d\u00e9molition des maisons palestiniennes, sur une \u00e9chelle sans pr\u00e9c\u00e9dent \u00e0 Gaza qui a caract\u00e9ris\u00e9 cette op\u00e9ration \u00e0 Rafah. Le camp de r\u00e9fugi\u00e9s de Rafah, situ\u00e9 pr\u00e8s de la fronti\u00e8re avec l’Egypte a \u00e9t\u00e9 soumis \u00e0 plusieurs reprises \u00e0 des op\u00e9rations de d\u00e9molition. <\/p>\n Depuis le d\u00e9but de cette Intifada en septembre 2000, les forces d’occupation isra\u00e9liennes ont d\u00e9moli partiellement ou totalement environ 2000 maisons palestiniennes \u00e0 Rafah, \u00ab nettoyant \u00bb une vaste \u00e9tendue de terre le long de la fronti\u00e8re avec l’Egypte. Des milliers de civils palestiniens se sont retrouv\u00e9s sans abri, pour nombre d’entre eux pour la deuxi\u00e8me ou la troisi\u00e8me fois. Les d\u00e9molitions sont en g\u00e9n\u00e9ral men\u00e9es sans donner d’avertissement qui laisse le temps de faire appel contre l’op\u00e9ration et de rassembler ses biens. Un nombre toujours plus grand de Palestiniens a \u00e9t\u00e9 tu\u00e9 ou bless\u00e9s pendant ces op\u00e9rations. [Depuis lundi 10 mai, au moins 101 maisons ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9truites ou endommag\u00e9es dans le camp de Rafah, faisant 1371 sans-abris civils]. 23 b\u00e2timents commerciaux ont aussi \u00e9t\u00e9 d\u00e9truits ou endommag\u00e9s. Des responsables isra\u00e9liens ont d\u00e9clar\u00e9 que l’op\u00e9ration de d\u00e9molition en cours am\u00e8nera probablement la destruction de plusieurs centaines de maisons. <\/p>\n Les Isra\u00e9liens affirment que toutes les maisons qu’ils viennent de d\u00e9molir \u00e9taient vides ou utilis\u00e9es par des tireurs d’\u00e9lite palestiniens ou pour cacher des tunnels de contrebande, mais ceci ne correspond en rien au principe de proportionnalit\u00e9 et de distinction. <\/p>\n La nature strat\u00e9gique de cette op\u00e9ration de d\u00e9molition a \u00e9t\u00e9 mise encore plus en \u00e9vidence par des d\u00e9clarations faites le mois dernier, concernant le projet de construire une tranch\u00e9e parall\u00e8le \u00e0 la ligne fronti\u00e8re, du c\u00f4t\u00e9 palestinien du camp, dans la m\u00eame zone. Ainsi (la n\u00e9cessit\u00e9 de s\u00e9curit\u00e9 militaire imm\u00e9diate dont se pr\u00e9valent les Isra\u00e9liens n’est pas fond\u00e9e)<\/em>. <\/p>\n Comme vous le savez certainement, le droit humanitaire international, surtout la Quatri\u00e8me Convention de Gen\u00e8ve, est fond\u00e9 sur le principe de protection de la population civile en cas de guerre ou d’occupation. La Quatri\u00e8me Convention de Gen\u00e8ve met en place un vaste \u00e9ventail de protections pour les civils sous occupation, y compris la protection de la vie et de la propri\u00e9t\u00e9 des civils. <\/p>\n De mani\u00e8re sp\u00e9cifique, (la destruction massive de propri\u00e9t\u00e9s civiles men\u00e9e de mani\u00e8re injustifi\u00e9e et ill\u00e9gale et sans qu’il y ait n\u00e9cessit\u00e9 militaire est une grave violation de la Convention)<\/em> telle que d\u00e9finie dans l’article 147 et (un crime de guerre comme d\u00e9fini \u00e0 l’article 85.5 du Premier Protocole Additionnel)<\/em>. De plus, l’article 33 de la Convention interdit \u00ab les punitions collectives et toute mesure d’intimidation de cet ordre \u00bb. <\/p>\n L’\u00e9chelle et les conditions des destructions r\u00e9centes et envisages \u00e0 Rafah s’inscrivent contre l’id\u00e9e de n\u00e9cessit\u00e9 militaire imm\u00e9diate que les Isra\u00e9liens mettent en avant. Comme l’a d\u00e9clar\u00e9 le Commissaire-G\u00e9n\u00e9ral de l’UNRWA, Peter Hansen, \u00ab\u00a0Avec ces op\u00e9rations militaires disproportionn\u00e9es, Isra\u00ebl commet une violation grave du droit humanitaire. Cette punition collective ne peut en rien calmer la situation ou am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 d’Isra\u00ebl\u00a0\u00bb. <\/p>\n Cependant, bien que la communaut\u00e9 internationale ait reconnu clairement l’applicabilit\u00e9 de la Convention pour les Territoires Palestiniens Occup\u00e9s (TPO) et aussi les violations r\u00e9p\u00e9t\u00e9es par Isra\u00ebl dans ses actions dans les TPO, ces d\u00e9molitions ill\u00e9gales et d’autres violations continuent \u00e0 recevoir l’aval de la Haute Cour isra\u00e9lienne. <\/p>\n Vendredi 14 mai 2004 le PCHR a soumis \u00e0 la Haute Cour une demande au nom de 13 familles, contre la destruction pr\u00e9vue de maisons dans le Bloc O \u00e0 Rafah. Bien qu’un ordre temporaire ait \u00e9t\u00e9 \u00e9mis vendredi soir, la demande a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par la Haute Cour dimanche 16 mai, invoquant les n\u00e9cessit\u00e9s des op\u00e9rations militaires. Isra\u00ebl a r\u00e9guli\u00e8rement refus\u00e9 d’accepter l’applicabilit\u00e9 de jure de la Quatri\u00e8me Convention de Gen\u00e8ve dans les TPO et la Haute Cour d’Isra\u00ebl a syst\u00e9matiquement refus\u00e9 de tenir les militaires et l’Etat isra\u00e9liens pour responsables en conformit\u00e9 avec leurs obligations explicites dans le cadre de la Quatri\u00e8me Convention de Gen\u00e8ve et de la loi et des trait\u00e9s internationaux sur les droits humains qui s’y rapportent, dont l’Etat d’Isra\u00ebl est partie. <\/p>\n Dans ce contexte (le PCHR veut rappeler aux Etats Europ\u00e9ens leurs obligations l\u00e9gales)<\/em>indiqu\u00e9es par la Quatri\u00e8me Convention de Gen\u00e8ve afin d’assurer le respect par Isra\u00ebl de la Convention dans le TPO. <\/p>\n En ce qui concerne l’obligation g\u00e9n\u00e9rale, contenue dans l’article 1, d’assurer le respect de la Convention en toutes circonstances, (toutes les Hautes Parties Contractantes ont l’obligation d’assurer l’arr\u00eat des violations par les militaires isra\u00e9liens et d’assurer la protection de la population civile palestinienne)<\/em>. <\/p>\n Les actions requises pour remplir cette obligation ne sont pas sp\u00e9cifi\u00e9es dans l’article 1 mais peuvent inclure un \u00e9ventail d’activit\u00e9s l\u00e9gales dont la suspension des accords d’association entre l’Union Europ\u00e9enne et Isra\u00ebl et le non renouvellement d’autres accords et privil\u00e8ges commerciaux. Il peut aussi s’agir de r\u00e9duire les repr\u00e9sentations diplomatiques, de r\u00e9duire ou interdire le commerce des armes, la technologie militaire et la coop\u00e9ration scientifique, de r\u00e9duire les exportations et\/ou importations. <\/p>\n De m\u00f9ani\u00e8re plus sp\u00e9cifique, l’article 146 exige que les Hautes Parties Contractantes se chargent de rechercher et de poursuivre les responsables qui ordonnent ou commettent de graves violations de la Convention. <\/p>\n Alors que nous appr\u00e9cions votre r\u00e9cente condamnation de l’op\u00e9ration de destructions de maisons men\u00e9e les jours pass\u00e9s par les militaires isra\u00e9liens, nous consid\u00e9rons qu’un telle d\u00e9claration n’est pas suffisante pour remplir les conditions requises des Etats Europ\u00e9ens en tant que Hautes Parties Contractantes. <\/p>\n Au vu de la d\u00e9t\u00e9rioration rapide de la situation actuelle et des intentions exprim\u00e9es des commandants militaires isra\u00e9liens quant \u00e0 la d\u00e9molition imminente de centaines de maisons palestiniennes il convient de prendre des mesures concr\u00e8tes imm\u00e9diates telles qu’impos\u00e9es \u00e0 toutes les Hautes Parties Contractantes \u00e0 la Quatri\u00e8me Convention de Gen\u00e8ve. <\/p>\n Au vu de la gravit\u00e9 de la situation actuelle et des op\u00e9rations militaires majeures en cours dans la Bande de Gaza et surtout \u00e0 Rafah, le PCHR demande instamment aux Etats de l’Union Europ\u00e9enne d’(envoyer imm\u00e9diatement une force de protection internationale des Palestiniens dans les Territoires Palestiniens Occup\u00e9s)<\/em>. <\/p>\n Au vu de l’impunit\u00e9 effective qui continue \u00e0 se d\u00e9velopper en ce qui concerne les violations par Isra\u00ebl des droits humains et du droit humanitaire internationaux dans les TPO, le cycle de violence continuera \u00e0 s’\u00e9lever jusqu’\u00e0 une situation d’absence totale du droit. <\/p>\n (Une action concr\u00e8te en conformit\u00e9 avec les obligations l\u00e9gales clairement \u00e9tablies est requise d’urgence, afin d’imposer la fin de l’escalade de la violence actuelle et pour faire un pas vers une paix juste et durable pour les Isra\u00e9liens et les Palestiniens)<\/em>. <\/p>\n Merci de nous avoir accord\u00e9 votre attention. <\/p>\n Salutations respectueuses <\/p>\n PCHR, Gaza, 17 mai 2004<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Ce mardi l’op\u00e9ration militaire d’envergure de nettoyage ethnique a commenc\u00e9 \u00e0 Rafah… …le PCHR lance un appel au secours l’Union Europ\u00e9enne, afin d’arr\u00eater ce crime de guerre. Lettre ouverte \u00e0 la pr\u00e9sidence europ\u00e9enne, appel \u00e0 une action pour prot\u00e9ger les … Continue reading