L’Aide M\u00e9dicale de l’Etat (AME) est destin\u00e9e aux personnes vivant en France, qui sont exclues de la couverture maladie dite universelle et dont les ressources sont inf\u00e9rieures \u00e0 un plafond de 576 \u20ac par mois. L’acc\u00e8s aux soins des \u00e9trangers sans titre de s\u00e9jour d\u00e9pend de l’AME.
\nDepuis d\u00e9cembre 2002, le gouvernement n’a cess\u00e9 de remettre en cause le dispositif d’AME par voie l\u00e9gislative : le droit \u00e0 l’admission imm\u00e9diate \u00e0 l’AME m\u00eame dans les cas o\u00f9 \u00ab la situation l’exige \u00bb a \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9, et il est devenu obligatoire de justifier de 3 mois de pr\u00e9sence ininterrompue sur le territoire pour obtenir l’AME.
\nL’application de ces mesures repr\u00e9sentait d\u00e9j\u00e0 un frein majeur pour l’acc\u00e8s aux soins avec des cons\u00e9quences sanitaires lourdes : aggravation des pathologies par retard de prise en charge aboutissant \u00e0 des hospitalisations en urgence sans possibilit\u00e9 de poursuite de soins, car l’hospitalisation n’ouvre plus droit \u00e0 l’AME, absence de toute politique de pr\u00e9vention au niveau de cette population d\u00e9j\u00e0 fragilis\u00e9e par ses conditions de vie, qu’il s’agisse d’adultes ou d’enfants.
\nEn 2004, des projets de circulaire et de d\u00e9crets pr\u00e9paraient un nouveau durcissement des modalit\u00e9s d’acc\u00e8s. Sous la pression de nombreuses associations et syndicats, ces projets ont pu \u00eatre mis en \u00e9chec. La Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) avait elle-m\u00eame \u00e9mis un avis d\u00e9favorable en f\u00e9vrier 2004, estimant que les projets du gouvernement compromettaient \u00ab l’acc\u00e8s aux soins \u00bb des personnes concern\u00e9es et contrevenaient \u00ab aux exigences \u00e9l\u00e9mentaires de sant\u00e9 publique et de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire… \u00bb.<\/p>\n
Profitant de l’\u00e9t\u00e9, le gouvernement vient de publier deux d\u00e9crets reprenant presque mot pour mot les dispositions rejet\u00e9es l’ann\u00e9e derni\u00e8re par la CNAM et les associations. (J.O du 29 juillet 2005 ), supprimant ainsi le principe d\u00e9claratif, un principe de base de l’aide sociale depuis plus d’un demi-si\u00e8cle, principe qui permettait \u00e0 des personnes en situation de besoin de justifier par d\u00e9claration \u00e9crite de leur identit\u00e9 ou de leurs ressources et ainsi d’acc\u00e9der \u00e0 des droits fondamentaux m\u00eame s’ils n’ont pas ou n’ont plus avec eux de papiers. Avec ces d\u00e9crets au contraire, le demandeur doit justifier, \u00e0 l’aide de papiers parfois tr\u00e8s difficiles \u00e0 obtenir ou tr\u00e8s on\u00e9reux, de sa pr\u00e9sence ininterrompue depuis 3 mois sur le territoire fran\u00e7ais, de toutes ses ressources, auxquelles il est pr\u00e9vu d’ajouter les avantages en nature que repr\u00e9senterait un logement occup\u00e9 \u00e0 titre gratuit, ce qui revient \u00e0 sur\u00e9valuer les ressources du demandeur. Il est \u00e9galement pr\u00e9vu de faire assumer les prestations, normalement prises en charge par l’AME, par les personnes tenues \u00e0 l’obligation alimentaire \u00e0 l’\u00e9gard du demandeur…..
\nCes deux d\u00e9crets viennent renforcer la politique gouvernementale qui, actuellement, vise particuli\u00e8rement les \u00e9trangers sans titre de s\u00e9jour (arrestations, r\u00e9tentions, expulsions par charters). Le gouvernement fait de ces \u00e9trangers, d\u00e9j\u00e0 victimes de nombreuses exclusions, des boucs \u00e9missaires, en les accusant de fraudes, sans aucune preuve, et en les dissuadant de faire valoir leur droit aux soins. <\/p>\n
Seule une prise en charge \u00e0 100% des soins par l’Assurance maladie solidaire et obligatoire pourrait garantir un \u00e9gal acc\u00e8s aux soins pour tous. Il nous faut nous mobiliser car :
\n– le gouvernement a encore sous le coude un d\u00e9cret qui permettrait la mise en application de la loi vot\u00e9e en 2002 mettant fin \u00e0 la gratuit\u00e9 des soins pour les b\u00e9n\u00e9ficiaires de l’AME.
\n-la r\u00e9forme de l’Assurance maladie vot\u00e9e il y a un an par le parlement organise une baisse de la couverture par l’Assurance maladie solidaire et obligatoire, ouvre de ce fait la porte aux assurances priv\u00e9es et aggrave les in\u00e9galit\u00e9s d’acc\u00e8s aux soins.<\/p>\n
Le 04 08 05 : Premi\u00e8res organisations signataires :<\/b><\/p>\n
-Act Up-Paris,
\n-AIDES,
\n -AFVS (Association des Familles Victimes du Saturnisme),
\n-AMUHF(Associations des M\u00e9decins Urgentistes Hospitaliers de France),
\n-ATMF (Association des Travailleurs Maghrebins de France),
\n-Collectif \u00ab La Sant\u00e9 n’est pas une marchandise \u00bb,
\n– Coordination Ile de France anti-vid\u00e9osurveillance,
\n-FASTI (F\u00e9d\u00e9ration des Associations de Solidarit\u00e9 avec les Travailleurs Immigr\u00e9s),
\n-F\u00e9d\u00e9ration Syndicale SUD Sant\u00e9 Sociaux,
\n-GISTI (Groupe d’Information et de Soutien des Immigr\u00e9s ),
\n-M\u00e9decins du Monde,
\n-LDH (Ligue des Droits de l’Homme),
\n-Sida info service,
\n-\u00ab\u00a0souriez-vous-\u00eates-film\u00e9-es!\u00a0\u00bb,
\n-SMG ( Syndicat de la M\u00e9decine G\u00e9n\u00e9rale),
\n-SNJMG (Syndicat National des Jeunes M\u00e9decins G\u00e9n\u00e9ralistes)
\n– Union Syndicale Solidaires, …..<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Deux d\u00e9crets viennent de durcir l’acc\u00e8s aux soins des \u00e9trangers sans titre de s\u00e9jour. L’Aide M\u00e9dicale de l’Etat (AME) est destin\u00e9e aux personnes vivant en France, qui sont exclues de la couverture maladie dite universelle et dont les ressources sont … Continue reading