{"id":1918,"date":"2006-03-06T22:55:21","date_gmt":"2006-03-06T22:55:21","guid":{"rendered":"http:\/\/new.atmf.org\/?p=1918"},"modified":"2006-03-06T22:55:21","modified_gmt":"2006-03-06T22:55:21","slug":"une-circulaire-monstrueuse-sur-les-2","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.atmf.org\/?p=1918","title":{"rendered":"Une circulaire monstrueuse sur les interpellations d’\u00e9trangers"},"content":{"rendered":"

unis contre une immigration jetable<\/a><\/p>\n

(Circulaire NOR :JUSD0630020C & CRIM.06.5\/EI-21.02.2006 du ministre de la justice et du ministre de l’int\u00e9rieur, dat\u00e9e du 21 f\u00e9vrier 2006, relative aux \u00ab\u00a0conditions de l’interpellation d’un \u00e9tranger en sitruation irr\u00e9guli\u00e8re, garde \u00e0 vue de l’\u00e9tranger en situation irr\u00e9guli\u00e8re, r\u00e9ponse p\u00e9nale\u00a0\u00bb.
\n<\/em>)
\nA quelle mascarade juridique conduit l’utilitarisme migratoire ?<\/p>\n

La circulaire des ministres de l’int\u00e9rieur et de la justice du 21 f\u00e9vrier 2006 relative aux \u00ab conditions de l’interpellation d’un \u00e9tranger en situation irr\u00e9guli\u00e8re, garde \u00e0 vue de l’\u00e9tranger en situation irr\u00e9guli\u00e8re, r\u00e9ponses p\u00e9nales \u00bb se caract\u00e9rise par un v\u00e9ritable d\u00e9tournement du droit. Elle vise, en effet, \u00e0 extraire d’un certain nombre de d\u00e9cisions de la Cour de cassation un habillage juridique pour les arrestations les plus ahurissantes d’\u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re – \u00e0 leur domicile, dans les locaux d’associations, dans les foyers et r\u00e9sidences collectives, et jusque dans les blocs op\u00e9ratoires des h\u00f4pitaux. Elle puise aussi dans la jurisprudence des recettes destin\u00e9es \u00e0 pi\u00e9ger ces \u00e9trangers par des convocations d’apparence anodine dans les pr\u00e9fectures pour les y interpeller en vue de leur \u00e9loignement.
\nDeux ministres du gouvernement Villepin poussent le cynisme jusqu’\u00e0 signer un texte o\u00f9 les convocations-pi\u00e8ge sont d\u00e9finies comme \u00ab loyales \u00bb.<\/p>\n

Cet abus de langage rend bien compte de l’esprit qui anime le gouvernement. Tous les moyens lui sont bons pour \u00e9loigner les \u00e9trangers au point que, dans ce domaine au moins, le respect de l’Etat de droit se limite \u00e0 celui de la forme juridique des actes. Du moment que la forme est sauve, il est possible de commettre les forfaits les plus graves sur le fond : qu’importent le respect de la vie familiale ou de la vie priv\u00e9e, les risques en cas de retour au pays, ses cons\u00e9quences sur la sant\u00e9…<\/p>\n

De ce point de vue, cette circulaire se situe parfaitement dans la ligne \u00ab philosophique \u00bb utilitariste de la r\u00e9forme en cours du Code de l’entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d’asile (CESEDA). On y prend l’exacte mesure de ce sur quoi elle repose et de ce vers quoi elle conduit. L’\u00e9tranger n’ayant d’autre valeur que celle que lui conf\u00e8re l’utilit\u00e9 qu’il pr\u00e9sente pour l’\u00e9conomie, il n’a plus de droits par lui-m\u00eame. D\u00e8s lors, pour peu que les r\u00e8gles de la chasse soient respect\u00e9es, la chasse est ouverte. Elle l’est sans limitations de temps et de lieu, selon le mod\u00e8le utilis\u00e9 en mati\u00e8re d’\u00e9limination des nuisibles.<\/p>\n

Cette lutte qui tourne \u00e0 la guerre emp\u00eachera toute r\u00e9gularisation plus s\u00fbrement encore que la suppression de la r\u00e8gle des dix ans de s\u00e9jour. La consigne donn\u00e9e aux pr\u00e9fets de convoquer les \u00e9trangers pour les interpeller et de saisir toute occasion de le faire dissuadera \u00e9videmment ces \u00e9trangers d’aller faire examiner ou r\u00e9examiner leur situation en vue d’une \u00e9ventuelle d\u00e9livrance de titre de s\u00e9jour.<\/p>\n

A quoi rime un tel d\u00e9ploiement de violence ? A r\u00e9duire le nombre des sans-papiers ou \u00e0 les multiplier ? M\u00eame si, \u00e0 force d’inhumanit\u00e9s, l’administration parvient \u00e0 expulser davantage d’\u00e9trangers, elle en \u00e9loignera de toute \u00e9vidence moins qu’il n’y aura de nouveaux arrivants. Dissuad\u00e9s d’avance, en raison des dangers qui vont peser sur eux, de se signaler, ils rejoindront leurs compatriotes d\u00e9j\u00e0 priv\u00e9s de papiers. C’est ainsi qu’au nom d’une illusoire r\u00e9pression de l’irr\u00e9gularit\u00e9, on finit par la d\u00e9velopper.<\/p>\n

La morgue des auteurs de la circulaire interdit d’esp\u00e9rer d’eux le moindre respect pour les \u00e9trangers qu’ils condamnent ainsi \u00e0 une vie d’angoisse et de peur permanentes, \u00e0 des emplois aux horaires et aux salaires hors la loi. Cette morgue interdit \u00e9galement au gouvernement de penser que les r\u00e9sidents de France – Fran\u00e7ais et \u00e9trangers en situation r\u00e9guli\u00e8re – acceptent d’\u00eatre les t\u00e9moins et les victimes d’une soci\u00e9t\u00e9 dans laquelle des milliers de personnes seraient mises au ban et marginalis\u00e9es et o\u00f9, \u00e0 des contr\u00f4les policiers multipli\u00e9s, s’ajouterait la d\u00e9lation rendue obligatoire, en violation du secret professionnel auquel ils sont tenus, de la part des travailleurs sociaux ou des personnels des \u00e9tablissements d’h\u00e9bergement. Contre une telle d\u00e9rive de l’Etat de droit, contre une telle atteinte aux libert\u00e9s et \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9, qui sont \u00e9galement au coeur de la r\u00e9forme du CESEDA, une r\u00e9action d’ampleur s’impose.<\/p>\n

Uni-e-s contre une immigration jetable<\/a> <\/p>\n

Paris, le 2 mars 2006<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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