En r\u00e9action \u00e0 \u00ab l’appel pour l’\u00e9galit\u00e9 des droits \u00bb lanc\u00e9 par l’\u00e9quipe du film Indig\u00e8nes, le gouvernement vient d’annoncer une revalorisation des pensions vers\u00e9es aux anciens combattants des ex-colonies fran\u00e7aises.<\/p>\n
Selon le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux anciens combattants, Hamlaoui Mekachera, il s’agit d’assurer la parit\u00e9 des \u00ab pensions du sang \u00bb, c’est-\u00e0-dire de la retraite du combattant et des pensions militaires d’invalidit\u00e9. La mesure, qui sera introduite par voie d’amendement \u00e0 la loi de finances pour 2007, repr\u00e9sente un co\u00fbt de 110 millions d’euros par an.<\/p>\n
Ces annonces visent \u00e0 allumer un contre-feu face au retentissement m\u00e9diatique que le film a donn\u00e9 \u00e0 une question qu’on avait tent\u00e9 d’enterrer et n’assureront en rien l’\u00e9galit\u00e9 des droits. La revalorisation pr\u00e9vue n’est en effet que partielle et a minima.<\/p>\n
Partielle : parce que la mesure ne concerne qu’une infime partie des prestations vers\u00e9es aux anciens fonctionnaires civils et militaires : la retraite du combattant et les pensions militaires d’invalidit\u00e9. Sont laiss\u00e9es de c\u00f4t\u00e9 toutes les autres prestations, en particulier les pensions civiles et militaires de retraite et les pensions de r\u00e9version.<\/p>\n
A minima : parce que les deux prestations revaloris\u00e9es portent sur des montants d\u00e9risoires : 450 euros par an pour la retraite du combattant \u00e0 taux plein et moins de 700 euros pour une pension d’invalidit\u00e9 \u00e0 taux plein.<\/p>\n
\u00c0 la suite de l’arr\u00eat Diop par lequel le Conseil d’\u00c9tat avait censur\u00e9 la loi de cristallisation en 2001, le gouvernement Jospin avait \u00e9valu\u00e9 le co\u00fbt de la revalorisation totale des pensions \u00e0 1,8 milliards d’euros par an, 10 milliards d’euros avec le paiement des arri\u00e9r\u00e9s sur les 4 derni\u00e8res ann\u00e9es.On est bien loin du compte aujourd’hui avec les 110 millions annonc\u00e9s. Pas question non plus de rattrapage. La revalorisation s’appliquera seulement, pour ceux qui sont encore en vie, au 1er janvier 2007.<\/p>\n
Le contentieux des pensions des anciens combattants \u00e9trangers est donc loin d’\u00eatre sold\u00e9. L’injustice de la cristallisation des pensions continuera \u00e0 faire de nombreuses victimes.
\nL’attitude minimaliste du gouvernement traduit une fois de plus la d\u00e9sinvolture de la France \u00e0 l’\u00e9gard des vieux immigr\u00e9s qui ont combattu ou travaill\u00e9 pour elle, et n’en r\u00e9coltent qu’indiff\u00e9rence ou m\u00e9pris.<\/p>\n
Le 28 septembre 2006<\/em><\/p>\n Signataires<\/b> : ATMF (Association des Travailleurs Maghr\u00e9bins de France), Catred (Collectif des accident\u00e9s du travail, handicap\u00e9s et retrait\u00e9s pour l’\u00e9galit\u00e9 des droits), Gisti et Ligue des droits de l’Homme.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" En r\u00e9action \u00e0 \u00ab l’appel pour l’\u00e9galit\u00e9 des droits \u00bb lanc\u00e9 par l’\u00e9quipe du film Indig\u00e8nes, le gouvernement vient d’annoncer une revalorisation des pensions vers\u00e9es aux anciens combattants des ex-colonies fran\u00e7aises. Selon le ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux anciens combattants, Hamlaoui Mekachera, … Continue reading