{"id":2047,"date":"2007-01-06T23:50:26","date_gmt":"2007-01-06T23:50:26","guid":{"rendered":"http:\/\/new.atmf.org\/?p=2047"},"modified":"2007-01-06T23:50:26","modified_gmt":"2007-01-06T23:50:26","slug":"au-maroc-les-droits-et-la-dignite-2","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.atmf.org\/?p=2047","title":{"rendered":"Au Maroc, les droits et la dignit\u00e9 d’hommes et de femmes bafou\u00e9s au nom de la protection des fronti\u00e8res de l’Europe."},"content":{"rendered":"

Lettre ouverte
\nRabat, le 4 janvier 2007<\/em><\/p>\n

Un peu plus d’un an apr\u00e8s les tragiques \u00e9v\u00e9nements de l’automne 2005, les
\nressortissants subsahariens au Maroc, victimes des politiques s\u00e9curitaires
\nmen\u00e9es par l’Union europ\u00e9enne et ses \u00ab partenaires \u00bb, continuent d’\u00eatre
\npers\u00e9cut\u00e9s au seul nom de la protection des fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de
\nl’Europe.<\/p>\n

Le 23 d\u00e9cembre, les forces de l’ordre marocaines ont men\u00e9 des rafles
\nd’envergure dans les quartiers populaires de Rabat o\u00f9 vivent bon nombre de
\nmigrants. Des dizaines de policiers et agents des forces auxiliaires ont
\np\u00e9n\u00e9tr\u00e9 dans les habitations et arr\u00eat\u00e9 sans distinction les Subsahariens
\nqui s’y trouvaient (y compris des femmes enceintes et des enfants) afin de
\nles transporter \u00e0 la fronti\u00e8re alg\u00e9rienne dans une zone d\u00e9sertique aux
\nenvirons d’Oujda. Ces rafles ont concern\u00e9 au moins 240 personnes.<\/p>\n

Le 25 d\u00e9cembre, 40 autres migrants d’Afrique subsaharienne ont \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9s
\n\u00e0 Nador et conduits dans les m\u00eames conditions \u00e0 la fronti\u00e8re.<\/p>\n

Le 29 d\u00e9cembre, 140 autres personnes, interpell\u00e9es \u00e0 L\u00e2ayoune \u00e9taient en
\nroute pour Oujda. Le 31, 43 personnes de ce groupe ont \u00e9t\u00e9 conduites \u00e0 la
\nfronti\u00e8re alg\u00e9rienne.
\nQuinze jours apr\u00e8s le d\u00e9but de ces arrestations, environ 200 personnes ont
\npu revenir \u00e0 Oujda tandis que les associations et militants sur le terrain
\ndans la r\u00e9gion restent sans nouvelles d’une centaine de migrants qui ont
\n\u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9s \u00e0 la fronti\u00e8re lors de la vague d’arrestations du 23
\nd\u00e9cembre ou qui \u00e9taient \u00e0 bord des bus ayant quitt\u00e9 L\u00e2ayoune le 29
\nd\u00e9cembre. D’apr\u00e8s les diff\u00e9rents t\u00e9moignages des migrants abandonn\u00e9s \u00e0 la
\nfronti\u00e8re, la plupart ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9poss\u00e9d\u00e9s de leurs biens (t\u00e9l\u00e9phones
\nportables, argent) et beaucoup ont vu leurs documents d’identit\u00e9
\n(passeports, attestations HCR) r\u00e9quisitionn\u00e9s ou d\u00e9chir\u00e9s. Certains
\nd’entres eux ont subi des violences et des femmes ont \u00e9t\u00e9 victimes de
\ns\u00e9questrations et de viols. Beaucoup sont tr\u00e8s affaiblis physiquement, une
\nfemme d’origine congolaise, enceinte de cinq mois, a perdu son enfant.<\/p>\n

Ces op\u00e9rations ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9es par les autorit\u00e9s marocaines, comme
\nentrant dans le cadre des conclusions de la conf\u00e9rence gouvernementale sur
\nles migrations de Rabat du 10 et 11 juillet 2006. Elles se sont pourtant
\nd\u00e9roul\u00e9es hors de tout cadre juridique, y compris celui pr\u00e9vu par la loi
\n02-03, et sans aucun respect ni des textes internationaux sign\u00e9s par le
\nMaroc ni des principes et droits reconnus aux migrants lors de cette m\u00eame
\nconf\u00e9rence. Elles ne peuvent d\u00e8s lors avoir pour seul objectif que de
\nmontrer la \u00ab bonne volont\u00e9 \u00bb du Maroc dans le combat men\u00e9 par l’Union
\neurop\u00e9enne contre l’immigration dite \u00ab clandestine \u00bb quand bien m\u00eame cette
\nlutte se d\u00e9roulerait sans respect de tous les textes internationaux et
\nnationaux relatifs aux migrations.<\/p>\n

En effet, d’apr\u00e8s divers t\u00e9moignages et les observations des militants sur
\nle terrain :<\/p>\n

\u2022\tLes op\u00e9rations d’arrestations se sont op\u00e9r\u00e9es \u00ab au faci\u00e8s \u00bb sans examen
\nde la situation des personnes. Les arrestations et les refoulements \u00e0 la
\nfronti\u00e8re alg\u00e9rienne ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s de mani\u00e8re collective ce qui est
\ncontraire \u00e0 la Convention sur les droits des travailleurs migrants et leur
\nfamille (art 22).<\/p>\n

\u2022\tAu moins un tiers (plus de 50) des personnes revenues \u00e0 Oujda sont des
\nr\u00e9fugi\u00e9s reconnus par le HCR Rabat ou des demandeurs d’asile dont la
\ndemande est en cours d’examen, d’autres \u00e9taient en possession de documents
\nde voyage et de visa en r\u00e8gle, des femmes dont au moins trois enceintes et
\ndes enfants (actuellement sept enfants dont un handicap\u00e9 physiquement) ont
\n\u00e9galement subis le m\u00eame sort. Ces arrestations violent ainsi la Convention
\nde Gen\u00e8ve relative au statut des r\u00e9fugi\u00e9s qui interdit notamment le
\nrefoulement des demandeurs d’asile et des r\u00e9fugi\u00e9s (art 33) et la
\nConvention sur la protection des travailleurs migrants et leur famille
\ntoutes deux sign\u00e9es par le Maroc, tout comme la loi marocaine qui interdit
\nl’expulsion des femmes enceintes, des enfants, des r\u00e9fugi\u00e9s et des
\ndemandeurs d’asile (art 26 et 29 de la loi 02\/03).<\/p>\n

\u2022\tD’apr\u00e8s les premi\u00e8res observations, les arrestations et les expulsions
\nvers la fronti\u00e8re se sont d\u00e9roul\u00e9es en marge de toutes proc\u00e9dures l\u00e9gales
\n(dont la pr\u00e9sentation devant un juge) notamment celles pr\u00e9vues par la loi
\n02-03 (article 23).<\/p>\n

\u2022\tCes refoulements que l’on peut qualifier de \u00ab clandestins \u00bb, et en tout
\ncas d’ill\u00e9gaux, se sont en outre d\u00e9roul\u00e9s vers la fronti\u00e8re alg\u00e9rienne qui
\nest ferm\u00e9e depuis 1994.<\/p>\n

Quinze jours apr\u00e8s ces \u00e9v\u00e9nements, la situation \u00e0 Oujda, o\u00f9 les
\ntemp\u00e9ratures actuellement sont proches de z\u00e9ro, est dramatique pour les
\nmigrants malgr\u00e9 l’assistance que tentent de leur apporter les militants et
\nassociations. Les ressortissants subsahariens concern\u00e9s avaient pour la
\nplupart un logement \u00e0 Rabat qu’ils souhaitent pouvoir rejoindre au plus
\nvite mais en sont emp\u00each\u00e9s, \u00e0 de rares exceptions pr\u00e8s, par les autorit\u00e9s
\net les compagnies de transport.<\/p>\n

Nous d\u00e9non\u00e7ons :<\/p>\n

\tLes graves atteintes aux droits humains perp\u00e9tr\u00e9es au nom de la
\nprotection des fronti\u00e8res ext\u00e9rieures de l’Europe.<\/p>\n

\tL’attitude et les pressions de l’Union europ\u00e9enne envers les pays
\nfrontaliers de l’Union dans le but de \u00ab sous-traiter \u00bb le contr\u00f4le de ses
\npropres fronti\u00e8res et les cons\u00e9quences de celles-ci \u00e0 la fois sur les
\nmigrants et sur les pays de transit et d’origine.<\/p>\n

\tLe silence du HCR au Maroc, qui n’est visiblement pas en mesure
\nd’assurer la protection effective des demandeurs d’asile et des r\u00e9fugi\u00e9s,
\net qui donc ne fait qu’entretenir l’illusion d’une protection qui, dans
\nces circonstances, risque uniquement de servir \u00ab d’alibi \u00bb aux politiques
\neurop\u00e9ennes entravant l’acc\u00e8s au territoire europ\u00e9en des demandeurs
\nd’asile.<\/p>\n

\tLe non respect par le Maroc des droits les plus \u00e9l\u00e9mentaires des
\nmigrants et des r\u00e9fugi\u00e9s et de ses engagements internationaux en
\nparticulier ceux relatifs \u00e0 la Convention de Gen\u00e8ve relative au statut des
\nr\u00e9fugi\u00e9s et la Convention sur les droits des travailleurs migrants et
\nleurs familles.<\/p>\n

Nous :<\/p>\n

\trendons responsables le gouvernement marocain mais aussi les
\ngouvernements de l’Union europ\u00e9enne de toutes les cons\u00e9quences sur la vie
\net la sant\u00e9 des migrants de ces expulsions op\u00e9r\u00e9es dans des conditions
\ninhumaines sans aucune consid\u00e9ration pour les droits de ces personnes,<\/p>\n

\texigeons le retour imm\u00e9diat de tous les expuls\u00e9s \u00e0 leur domicile
\nhabituel,<\/p>\n

\tdemandons au HCR de mettre tous les moyens en \u0153uvre pour la
\nr\u00e9alisation pleine et enti\u00e8re de son mandat de protection et de tirer les
\ncons\u00e9quences des \u00e9v\u00e9nements actuels,<\/p>\n

\tappelons les ambassades des ressortissants subsahariennes
\nconcern\u00e9s \u00e0 prendre conscience de la situation et \u00e0 prendre les mesures
\nn\u00e9cessaires \u00e0 la protection des droits de leurs ressortissants<\/p>\n

\tdemandons au gouvernement marocain le respect des textes
\ninternationaux ratifi\u00e9s par le Maroc et l’arr\u00eat imm\u00e9diat de toutes actions
\nconditionn\u00e9es par les pressions europ\u00e9ennes en mati\u00e8re migratoire,<\/p>\n

\tappelons l’Union europ\u00e9enne \u00e0 stopper toutes mesures et pressions
\ndestin\u00e9es \u00e0 transf\u00e9rer le contr\u00f4le de ses propres fronti\u00e8res aux pays
\ntiers de l’Union comme le Maroc.<\/p>\n

Nous appelons \u00e0 la solidarit\u00e9 avec les migrants expuls\u00e9s et avec les
\nassociations locales qui tentent malgr\u00e9 leurs faibles moyens de leur venir
\nen aide.<\/p>\n

Cette lettre ouverte est adress\u00e9e :<\/b><\/p>\n

– \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation europ\u00e9enne \u00e0 Rabat, \u00e0 la Commission europ\u00e9enne et \u00e0 la
\nPr\u00e9sidence de l’Union europ\u00e9enne
\n– au Premier ministre, au ministre de l’Int\u00e9rieur et au ministre des
\nAffaires \u00e9trang\u00e8res marocains
\n– au Conseil consultatif des droits de l’homme
\n– \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation du HCR \u00e0 Rabat et au si\u00e8ge du HCR \u00e0 Gen\u00e8ve<\/p>\n


\nSignataires<\/b>
\nABCDS (Association Beni Znassen pour la culture, le d\u00e9veloppement et la
\nsolidarit\u00e9), AFVIC (Amis et familles des victimes de l’immigration
\nclandestine), AIDE-d\u00e9veloppement, ALCS (Association de lutte contre le
\nSida), AMDH (Association marocaine des droits humains), AMERM (Association
\nmarocaine d’\u00e9tudes et de recherches sur les migrations), APDHA
\n(Association pour les droits de l’homme en Andalousie), ARCOM (Association
\ndes r\u00e9fugi\u00e9s et demandeurs d’asile congolais au Maroc), Association des
\nmigrants africains en Su\u00e8de, ATTAC-Maroc, ATMF (Association des
\ntravailleurs maghr\u00e9bins en France), Caritas, Cimade, Collectif des
\nr\u00e9fugi\u00e9s, Conseil des migrants, GADEM (Groupe anti-raciste
\nd’accompagnement et de d\u00e9fense des \u00e9trangers et migrants), Gisti, Homme et
\nenvironnement, Migreurop, OMDH (Organisation marocaine des droits de
\nl’homme), Rassemblement des r\u00e9fugi\u00e9s ivoiriens au Maroc, R\u00e9fugi\u00e9s sans
\nfronti\u00e8res-Maroc.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Lettre ouverte Rabat, le 4 janvier 2007 Un peu plus d’un an apr\u00e8s les tragiques \u00e9v\u00e9nements de l’automne 2005, les ressortissants subsahariens au Maroc, victimes des politiques s\u00e9curitaires men\u00e9es par l’Union europ\u00e9enne et ses \u00ab partenaires \u00bb, continuent d’\u00eatre pers\u00e9cut\u00e9s … Continue reading →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"ngg_post_thumbnail":0,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-2047","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.atmf.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2047","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.atmf.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.atmf.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.atmf.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.atmf.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2047"}],"version-history":[{"count":0,"href":"http:\/\/www.atmf.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2047\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.atmf.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2047"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.atmf.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2047"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.atmf.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2047"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}