Le 1er f\u00e9vrier, le s\u00e9nat a vot\u00e9 la nouvelle aide dite \u00ab \u00e0 la r\u00e9insertion sociale et familiale \u00bb pour les vieux travailleurs migrants qui veulent effectuer des s\u00e9jours de longue dur\u00e9e dans leur pays d’origine.<\/p>\n
Nous avions d\u00e9nonc\u00e9 un mauvais coup en pr\u00e9paration contre les vieux migrants (1)<\/a> La mobilisation a heureusement permis d’am\u00e9liorer le projet initial : la condition de dur\u00e9e de r\u00e9sidence pr\u00e9vue pour b\u00e9n\u00e9ficier de l’assurance maladie de base ne pourra pas \u00eatre oppos\u00e9e aux vieux migrants, ils continueront \u00e0 \u00eatre couverts lors de leurs s\u00e9jours en France ; la d\u00e9cision de b\u00e9n\u00e9ficier de l’aide sera r\u00e9versible, permettant aux vieux migrants d’y renoncer et de revenir \u00e0 la situation ant\u00e9rieure.<\/p>\n Mais le texte est encore loin d’\u00eatre satisfaisant en l’\u00e9tat et des am\u00e9liorations restent n\u00e9cessaires.<\/p>\n * Sur l’acc\u00e8s aux soins, les s\u00e9nateurs ont oubli\u00e9 de supprimer la condition de r\u00e9sidence \u00e9galement pr\u00e9vue pour la compl\u00e9mentaire CMU (article L 380-1 du code de la S\u00e9curit\u00e9 sociale).<\/p>\n * La mesure ne concernera qu’une infime partie des vieux migrants (quelques centaines ?) puisque la plupart de ceux qui voudraient effectuer des longs s\u00e9jours dans leur pays d’origine sont exclus de la nouvelle aide par les nombreuses restrictions :<\/p>\n o seuls seront \u00e9ligibles les vieux migrants vivant dans des foyers ayant pass\u00e9 une convention avec l’Etat, la nouvelle mesure r\u00e9pondant avant tout au lobby de la Sonacotra (Adoma) (2)<\/a> qui souhaite lib\u00e9rer des chambres dans ses foyers. Sont exclus tous les autres : ceux qui vivent dans des logements normaux, des logements pr\u00e9caires, des h\u00f4tels, des meubl\u00e9s, etc.<\/p>\n o seuls seront \u00e9ligibles ceux disposant de faibles ressources, l’objectif du gouvernement \u00e9tant de viser uniquement ceux qui per\u00e7oivent une aide au logement, afin de financer la nouvelle prestation sur ces aides au logement qui leur seront supprim\u00e9es.<\/p>\n o seuls seront \u00e9ligibles les vieux migrants vivant seuls. Seront donc exclus ceux vivant en couple, ce qui constitue une discrimination fond\u00e9e sur la situation familiale.<\/p>\n o seront exclus les ressortissants de l’Union europ\u00e9enne, par exemple ceux ayant acquis la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise ou les nombreux vieux migrants portugais qui vivent en France, ce qui constitue une discrimination au regard du droit communautaire.<\/p>\n o les vieux migrants devront en outre justifier d’une longue p\u00e9riode de 15 ann\u00e9es de r\u00e9sidence r\u00e9guli\u00e8re et ininterrompue, ce qui est une exigence excessive.<\/p>\n * Enfin, trop d’aspects importants sont renvoy\u00e9s aux futurs d\u00e9crets d’application et aucune garantie n’existe quant au montant de l’aide ou aux conditions exig\u00e9es des vieux migrants en ce qui concerne les p\u00e9riodes d’absence et de pr\u00e9sence sur le territoire fran\u00e7ais. <\/p>\n En d\u00e9finitive, cette r\u00e9formette ne r\u00e9pond pas aux besoins urgents de la plupart des vieux migrants (3)<\/a>. Elle laisse totalement irr\u00e9solues les questions centrales qui se posent. Il est plus que temps de reconna\u00eetre que les vieux migrants sont en m\u00eame temps d’ici et l\u00e0-bas, et de pr\u00e9voir un cadre juridique permettant un droit effectif de va-et-vient, ce qui passe n\u00e9cessairement par le maintien des droits sociaux (protection maladie, minimum vieillesse, logement) et du droit au s\u00e9jour pour tous.<\/p>\n Paris, le 7 f\u00e9vrier 2007<\/p>\n Signataires<\/b> : AEFTI, ATMF, CATRED, COPAF, DIVERCITE, DAL, Ensemble Vivre et Travailler (Saint-Denis), FTCR, GHORBA, GISTI<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le 1er f\u00e9vrier, le s\u00e9nat a vot\u00e9 la nouvelle aide dite \u00ab \u00e0 la r\u00e9insertion sociale et familiale \u00bb pour les vieux travailleurs migrants qui veulent effectuer des s\u00e9jours de longue dur\u00e9e dans leur pays d’origine. Nous avions d\u00e9nonc\u00e9 un … Continue reading