Suite aux \u00e9v\u00e9nements dramatiques dont ont \u00e9t\u00e9 victimes des immigr\u00e9s subsahariens dans le Nord du Maroc en octobre 2005, le Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (CCDH) au Maroc, vient de publier un document intitul\u00e9 \u00abRapport sur l’\u00e9tablissement des faits relatifs aux \u00e9v\u00e8nements de l’immigration ill\u00e9gale\u00bb.<\/p>\n
Ce rapport pose des probl\u00e8mes d’\u00e9thique et de recherche de la v\u00e9rit\u00e9 aussi bien sur le fond que sur la forme. La mission d’enqu\u00eate, tardivement mise sur pied, s’est content\u00e9e d’effectuer des entretiens avec les repr\u00e9sentants des diff\u00e9rents d\u00e9partements minist\u00e9riels, ainsi qu’avec quelques ONG. Elle reconna\u00eet elle-m\u00eame n’avoir pas rencontr\u00e9 les concern\u00e9s, c’est-\u00e0-dire les Subsahariens, ni m\u00eame s’\u00eatre d\u00e9plac\u00e9e sur l’un des lieux des faits.<\/p>\n
En outre, ce rapport officiel, cens\u00e9 \u00eatre transparent, ne – pr\u00e9cise ni les noms des membres de cette commission d’enqu\u00eate, ni ceux des personnes et organismes rencontr\u00e9s, ni les dates et lieux de ces rencontres.<\/p>\n
Sur le fond, le rapport transforme les victimes en dangereux criminels au \u00ab\u00a0profil militaire\u00a0\u00bb et qui disposent d’un \u00e9tat-major pour des assauts contre… des barbel\u00e9s!cette pr\u00e9sentation quelque peu biais\u00e9e m\u00e8ne in\u00e9vitablement \u00e0 l’argument de la l\u00e9gitime d\u00e9fense puisque \u00abLe Maroc a le droit de se prot\u00e9ger contre les diff\u00e9rentes formes de criminalit\u00e9 transnationale\u00bb.<\/p>\n
Quant aux conditions de refoulement des Subsahariens, le rapport n’y voit, dans la majorit\u00e9 des cas que des \u00ab\u00a0op\u00e9rations de retour librement consenti\u00bb (p. 29) sans craindre de se contredire \u00e0 la page suivante en affirmant \u00abquant au lieu de chute, per\u00e7u et d\u00e9cri\u00e9 par une certaine presse comme \u00able d\u00e9sert\u00bb dans lequel auraient \u00e9t\u00e9 abandonn\u00e9s les Subsahariens, il ne s’agit en r\u00e9alit\u00e9 que d’une zone frontali\u00e8re de surcro\u00eet habit\u00e9e, en l’occurrence, A\u00efn Chouater\u00a0\u00bb. Belle illustration de l’Etat en flagrant d\u00e9lit de non-assistance \u00e0 personnes en danger !<\/p>\n
Pour ces op\u00e9rations exp\u00e9ditives d’expulsions collectives des Subsahariens connues et reconnues par le monde entier, le rapport n’exprimera qu’un seul regret:\u00a0\u00bbs’il y a quelque chose \u00e0 d\u00e9plorer, c’est le sentiment de manque de moyens mat\u00e9riels et financiers qui peuvent \u00eatre utilement mis \u00e0 la disposition des forces de l’ordre pour assurer, dans de bonnes conditions, leurs missions\u00a0\u00bb (p. 30).<\/p>\n
L’approche s\u00e9curitaire privil\u00e9gi\u00e9e par les auteurs de ce rapport est indigne d’un organisme cens\u00e9 examiner les questions de respect des droits de l’Homme sous l’angle juridique et du respect des conventions internationales. Le Maroc est signataire de la Convention de Gen\u00e8ve de protection des r\u00e9fugi\u00e9s (1951), et de la Convention des Nations Unies de protection des travailleurs migrants (d\u00e9cembre 1990). Il a d\u00e8s lors des obligations \u00e0 respecter et sur ce point le rapport reste muet.<\/p>\n
Par ailleurs, si la politique d’externalisation de l’Union Europ\u00e9enne a une grande part de responsabilit\u00e9 dans le drame des Subsahariens, comme le souligne le rapport, il n’en demeure pas moins que la responsabilit\u00e9 des autorit\u00e9s marocaines est av\u00e9r\u00e9e notamment dans la disproportion des moyens de repressions utilis\u00e9s (tir \u00e0 balles r\u00e9elles sur des hommes non arm\u00e9s) Le rapport cherche \u00e0 justifier l’injustifiable avec de graves omissions sur le devoir qui revient aux autorit\u00e9s de prot\u00e9ger les migrants quelle que soit leur situation juridique. Or des pratiques indignes ont \u00e9t\u00e9 commises, telles que des chasses \u00e0 l’homme dans les for\u00eats proches de Ceuta et Melilla et d’autres villes du Maroc, la r\u00e9tention d’une partie des victimes arr\u00eat\u00e9es \u00e0 l’int\u00e9rieur des bases militaires sans acc\u00e8s \u00e0 des avocats, le refoulement d’autres dans des zones d\u00e9sertiques…<\/p>\n
Les associations signataires de cette d\u00e9claration expriment leur profonde indignation et consid\u00e8rent ce rapport partial et irrespectueux du droit international, pour nous il est nul et non avenu. Elles exigent la v\u00e9rit\u00e9 et des excuses officielles pour les victimes et leurs familles.<\/p>\n
Nous exigeons enfin que les conventions internationales notamment la Convention des Nations Unies pour la protection des migrants ratifi\u00e9e par le Maroc, soient r\u00e9ellement consid\u00e9r\u00e9es et surtout respect\u00e9es.<\/p>\n
Dans l’imm\u00e9diat nous exigeons un moratoire de toutes les poursuites, refoulements, ou expulsions individuelles ou collectives dont ils font l’objet.<\/p>\n
Nos associations connaissant le prix de l’exil, de la migration et leurs cort\u00e8ges de souffrances expriment leur totale solidarit\u00e9 avec les migrants subsahariens. Nous nous engageons \u00e0 contribuer \u00e0 faire conna\u00eetre la v\u00e9rit\u00e9 et \u00e0 d\u00e9fendre les droits l\u00e9gitimes de ces personnes devenues les \u00ab\u00a0esclaves des temps modernes\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Paris, le 05 Avril 2007<\/p>\n
Signatures individuelles et d’organisations \u00e0 envoyer \u00e0 : national@atmf.org<\/a> <\/p>\n Premiers signataires:<\/b><\/p>\n France:<\/b><\/p>\n – ATMF<\/b> (-Association des Travailleurs Maghr\u00e9bins de France)<\/p>\n – IDD<\/b> (-Immigration D\u00e9veloppement D\u00e9mocratie)<\/p>\n – ASDHOM<\/b> (-Association des droits de l’homme au Maroc)<\/p>\n – AMF<\/b> (-Association des marocains en France)<\/p>\n – Migration Sant\u00e9<\/em>, p\u00f4le d\u00e9veloppement<\/p>\n – IPAM<\/b><\/p>\n – CEDETIM<\/b><\/p>\n – FTCR<\/b> : F\u00e9d\u00e9ration des tunisiens citoyens des deux rives<\/p>\n – Association des amis de l’\u00e9cologie dans le monde arabe<\/p>\n – ATAMS<\/b> : Association des travailleurs arabes du Mans et de la Sarthe<\/p>\n – FMVJ<\/b> Forum marocain v\u00e9rit\u00e9 et justice<\/p>\n – Association Toubkal AREDF <\/p>\n – Association Rechida pour l’environnement et le d\u00e9veloppement<\/p>\n Hollande:<\/b><\/p>\n – EMCEMO<\/b> (-Centre Euro-M\u00e9diterran\u00e9en Migration D\u00e9veloppement)<\/p>\n – KMAN<\/b> (-Association des travailleurs marocains en Hollande)<\/p>\n – Plateforme Intercontinentale des MRE <\/p>\n Belgique:<\/b><\/p>\n – Espace culturel Nord-Sud<\/p>\n – SOS Migrants- Bruxelles <\/p>\n Italie:<\/b><\/p>\n – UDAMI<\/b> (-Union d\u00e9mocratique des associations marocaines en Italie)<\/p>\n – ARCI : Associazione ricriativa cultirale italiana<\/p>\n Espagne:<\/b><\/p>\n – ATIME<\/b> (-Association des travailleurs immigr\u00e9s marocains en Espagne)<\/p>\n – APDHA<\/b> : Association pro Derechos humanos de Andalucia<\/p>\n Maroc:<\/b><\/p>\n – AMDH<\/b> (-Association marocaine des droits humains)<\/p>\n – Association Homme et Environnement , Berkane<\/p>\n – ABCDS<\/b> : Association Beni Znassen pour la Culture, le D\u00e9veloppement et la Solidarit\u00e9<\/p>\n – CMDH<\/b> : Centre marocains des droits de l’homme<\/p>\n – Conseil des migrants subsahariens au Maroc<\/p>\n – R\u00e9seau Chabaka des associations du Nord du Maroc<\/p>\n – Association BADES ( Al-Hoceima)<\/p>\n – Collectif des r\u00e9fugi\u00e9s au Maroc<\/p>\n – Association socioculturelle IMAL ( R\u00e9gion Marrakech-Tansift)<\/p>\n – Association RIF des droits de l’homme<\/p>\n – Association Pat\u00e9ras de la Vida au Nord du Maroc<\/p>\n – RED Chabaka Nord du Maroc<\/p>\n – Association BADES ( Al-Hoceima)<\/p>\n – Collectif des r\u00e9fugi\u00e9s au Maroc<\/p>\n – Organisation des exil\u00e9s politiques Ivoiriens- Maroc<\/p>\n – Association socioculturelle IMAL ( R\u00e9gion Marrakech-Tansift)<\/p>\n – Association RIF des droits de l’homme <\/p>\n – Association Timoulay IZDER pour le d\u00e9veloppement<\/p>\n – Association Pat\u00e9ras de la Vida au Nord du Maroc RED MAURITANIE<\/b><\/p>\n – Association mauritanienne des droits de l homme<\/p>\n ALGERIE<\/b><\/p>\n – Algeria watch<\/p>\n EUROPE<\/b><\/p>\n – MIGR europe<\/p>\n Signatures individuelles :<\/b><\/p>\n – Mehdi Lahlou ; Bureau politique du PSU- Maroc<\/p>\n – Abdelhak El Ouassouli ;Voie d\u00e9mocratique -Maroc<\/p>\n – Elkbir Atouf : Chercheur- Frnace<\/p>\n – Abdderrahim Aferki ; militant des droits de l’homme<\/p>\n – Ahmed Asmouh ; militant associatif<\/p>\n – Fay\u00e7al Aoussar ; militant associatif<\/p>\n – Fran\u00e7ois della Sudda ; militant des droits de l’homme<\/p>\n – Hassan Hadj nassar ; militant des droits de l’homme<\/p>\n – Paulin Kuanzambi : R\u00e9fugi\u00e9 angolais au Maroc <\/p>\n – Abedelfettah Ezzine : professeur d’universit\u00e9.Maroc <\/p>\n – Dominique Semonin : citoyenne <\/p>\n – Karim Messaoudi : Citoyen marocain <\/p>\n – Jamal E Ryane : Pr\u00e9sident de l’association Toubkal<\/p>\n – Abdellah Zniber : Pr\u00e9sident IDD <\/p>\n – Abdellatif Maaroufi : Chercheur- hollande <\/p>\n – Fouzia Maqsoud : Pr\u00e9sidente de l’ATMF- National <\/p>\n – Abdellah Samat : Pr\u00e9sident de l’AMMN ( association des mineurs marocains du nord- France) <\/p>\n – Nasser El Idrissi : Pr\u00e9sident ATMF- Aix en Provence<\/p>\n – J\u00e9r\u00f4me VALLUY, Universit\u00e9 Panth\u00e9on-Sorbonne, Paris 1<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Suite aux \u00e9v\u00e9nements dramatiques dont ont \u00e9t\u00e9 victimes des immigr\u00e9s subsahariens dans le Nord du Maroc en octobre 2005, le Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (CCDH) au Maroc, vient de publier un document intitul\u00e9 \u00abRapport sur l’\u00e9tablissement des faits … Continue reading
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