Aujourd’hui, suite \u00e0 une mobilisation men\u00e9e par les militants de l’ATMF, une centaine de r\u00e9sidents du foyer Sonacotra de Gennevilliers ont occup\u00e9 le Centre des Imp\u00f4ts de Gennevilliers pendant presque 3 heures pour exiger l’arr\u00eat des contr\u00f4les cibl\u00e9s des Services Fiscaux bas\u00e9s sur le nom et\/ou l’\u00e2ge et exigeant la pr\u00e9sentation du passeport, ce qui est constitutif d’une discrimination flagrante.<\/p>\n
La mobilisation a pay\u00e9, puisque :<\/p>\n
* Devant la d\u00e9termination des r\u00e9sidents, le Directeur D\u00e9partemental des Hauts de Seine s’est d\u00e9plac\u00e9 personnellement pour recevoir une d\u00e9l\u00e9gation.
\n * L’administration fiscale a reconnu que c’\u00e9tait une erreur de sa part de demander aux r\u00e9sidants leurs passeports et leur a, par cons\u00e9quent, pr\u00e9sent\u00e9 des excuses.
\n * Le responsable du centre des imp\u00f4ts de Gennevilliers s’est engag\u00e9 \u00e0 r\u00e9examiner d’une fa\u00e7on favorable les 32 dossiers en suspens
\n * Les r\u00e9sidents peuvent dor\u00e9navant prouver leur pr\u00e9sence en France pendant 6 mois par tout moyen.<\/p>\n
L’ATMF consid\u00e8re que ce succ\u00e8s relatif ne r\u00e8gle pas d\u00e9finitivement la question de la libre circulation en l’absence d’une nouvelle r\u00e9glementation levant l’assignation \u00e0 r\u00e9sidence des personnes \u00e2g\u00e9es<\/p>\n
L’ATMF reste vigilante et m\u00e8nera toute action contre ce genre de pratiques discriminatoires telle que l’existence de fichiers par ethnie, \u00e2ge ou nationalit\u00e9. <\/p>\n
Paris le 07 juin 2007<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Aujourd’hui, suite \u00e0 une mobilisation men\u00e9e par les militants de l’ATMF, une centaine de r\u00e9sidents du foyer Sonacotra de Gennevilliers ont occup\u00e9 le Centre des Imp\u00f4ts de Gennevilliers pendant presque 3 heures pour exiger l’arr\u00eat des contr\u00f4les cibl\u00e9s des Services … Continue reading