Une rumeur court en ce moment parmi les sans-papiers, et parmi les employeurs ou employeurs potentiels de sans-papiers : la r\u00e9forme de la loi sur l’immigration du 20 novembre dernier permettrait la r\u00e9gularisation des \u00e9trangers qui travaillent ou qui d\u00e9tiennent une promesse d’embauche.<\/p>\n
Or malgr\u00e9 les annonces faites par le gouvernement, non seulement on est loin d’une telle r\u00e9gularisation sur la base du travail, mais la disposition \u00e0 l’origine de cette rumeur, qui a \u00e9t\u00e9 introduite – d’ailleurs dans la plus grande des discr\u00e9tions – par la loi Hortefeux, pourrait s’av\u00e9rer \u00eatre un v\u00e9ritable pi\u00e8ge pour les personnes en situation irr\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n
La disposition en question donne d\u00e9sormais la facult\u00e9 aux pr\u00e9fectures de d\u00e9livrer un titre de s\u00e9jour \u00e0 des \u00e9trangers qui exercent une profession connaissant des probl\u00e8mes de recrutement.
\nMais le seul fait de travailler – et de pouvoir justifier d’un emploi – ne donnera aucunement un droit automatique \u00e0 une carte de s\u00e9jour. Les pr\u00e9fectures useront dans le traitement de ces dossiers, comme elles en ont l’habitude, de leur pouvoir discr\u00e9tionnaire.
\nD’ailleurs, la nouveaut\u00e9 se niche dans une partie du CESEDA (Code de l’entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d’asile) qui le dit explicitement : il s’agit d’une \u00ab admission exceptionnelle au s\u00e9jour \u00bb. Parler ici de \u00ab r\u00e9gularisation \u00bb est une contre-v\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n
Mais il y a pire. Le dispositif n’est pas encore op\u00e9rationnel ; il ne le sera qu’apr\u00e8s l’adoption de la liste des professions d\u00e9cr\u00e9t\u00e9es \u00ab sous tension \u00bb. On
\npouvait esp\u00e9rer par r\u00e9alisme que cette liste \u00e9pouse les m\u00e9tiers exerc\u00e9s de fait par les sans-papiers. Et bien non ! On a appris, via une \u00ab fuite \u00bb dans le journal Lib\u00e9ration du 29 octobre 2007, qu’il y aura deux listes, l’une r\u00e9serv\u00e9e aux ressortissants des derniers pays entr\u00e9s dans l’Union europ\u00e9enne, comprenant plus d’une centaine de professions peu qualifi\u00e9es (celles exerc\u00e9es bien souvent par des travailleurs sans autorisation de travail), et une autre, plus courte, de m\u00e9tiers exigeant pour la grande majorit\u00e9 d’entre eux des dipl\u00f4mes de l’enseignement sup\u00e9rieur, qui sera celle applicable aux non communautaires. L’\u00e9tau se resserre, et les chances pour les sans-papiers d’\u00eatre admis (exceptionnellement) au s\u00e9jour d’autant…<\/p>\n
Depuis l’annonce d’une possible r\u00e9gularisation par le travail, en tous cas, beaucoup d’\u00e9trangers se pr\u00e9cipitent dans les pr\u00e9fectures. Certains ont d\u00e9j\u00e0 fait l’objet d’interpellations au guichet et d’un \u00e9loignement du territoire. Les reconduites \u00e0 la fronti\u00e8re sont facilit\u00e9es par le fait que beaucoup parmi les personnes concern\u00e9es sont c\u00e9libataires, et souffrent davantage d’isolement. Apr\u00e8s le fichage des familles favoris\u00e9 par la pr\u00e9tendue r\u00e9gularisation de juin 2006, s’op\u00e8re celui des \u00e9trangers c\u00e9libataires. Une aubaine pour atteindre et d\u00e9passer les objectifs affich\u00e9s de 25 000 expulsions pour l’ann\u00e9e ! Ces expulsions sont peut-\u00eatre, malgr\u00e9 les discours sur l’immigration de travail, la principale ambition de la politique migratoire du gouvernement ?<\/p>\n
Le Gisti tient \u00e0 alerter les sans-papiers et tous ceux qui les soutiennent : il est important qu’ils ne se rendent pas dans les pr\u00e9fectures tant que les listes de m\u00e9tiers ouverts ne sont pas parues, et m\u00eame alors de ne pas s’y rendre sans s’\u00eatre renseign\u00e9 aupr\u00e8s d’une association ou d’un syndicat.<\/p>\n
20 d\u00e9cembre 2007<\/p>\n
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