Communiqu\u00e9<\/p>\n
Aix Solidarit\u00e9 et l’Association des Travailleurs Maghr\u00e9bins de France (ATMF),le Comit\u00e9 ont d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 deux observateurs au proc\u00e8s en appel du \u00ab groupe de Soliman \u00bb accus\u00e9 d’avoir particip\u00e9 \u00e0 un affrontement arm\u00e9 avec la police et l’arm\u00e9e tunisiennes qui les poursuivaient. Selon les d\u00e9clarations officielles, l’affrontement s’est sold\u00e9 par la mort de 12 membres du groupe, celle d’un policier et d’un membre de l’arm\u00e9e et par l’arrestation de 15 personnes sur les lieux de la fusillade alors que 30 pr\u00e9venus ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s.<\/p>\n
Trois raisons principales motivent l’envoi d’observateurs : la peine de mort par pendaison prononc\u00e9e en premi\u00e8re instance contre deux des pr\u00e9venus, la torture pratiqu\u00e9e sur les pr\u00e9venus pendant la proc\u00e9dure d’instruction, les atteintes port\u00e9es aux droits de la d\u00e9fense au cours du proc\u00e8s en premi\u00e8re instance.<\/p>\n
La peine de mort<\/p>\n
Deux des 30 inculp\u00e9s du groupe de Soliman \u00bb ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 mort en premi\u00e8re instance, alors que les autres pr\u00e9venus \u00e9taient condamn\u00e9s \u00e0 de tr\u00e8s lourdes peines de prison (huit \u00e0 la prison \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9, sept \u00e0 trente ans, deux \u00e0 vingt ans, deux \u00e0 quinze ans, deux \u00e0 douze ans et deux \u00e0 dix ans de prison ferme, trois autres respectivement \u00e0 8, 7, 6 et deux \u00e0 5 ans de prison ferme).<\/p>\n
La peine de mort continue \u00e0 \u00eatre prononc\u00e9e par les tribunaux tunisiens mais elle n’a plus \u00e9t\u00e9 ex\u00e9cut\u00e9e depuis 1994. En raison des faits jug\u00e9s dans cette affaire, les avocats de la d\u00e9fense craignent qu’elle ne soit \u00e0 nouveau mise \u00e0 ex\u00e9cution et entendent mobiliser l’opinion internationale contre sa remise \u00e0 l’ordre du jour.<\/p>\n
La torture<\/p>\n
Le proc\u00e8s en appel s’est ouvert le vendredi 8 f\u00e9vrier \u00e0 Tunis en pr\u00e9sence d’un important d\u00e9ploiement policier autour du tribunal et dans la salle d’audience (plus de 30 policiers en uniforme dans la salle sans compter les policiers en civil). Commenc\u00e9e \u00e0 9 heures 30, avec une interruption entre 13 heures 30 et 15 heures 45, l’audience a \u00e9t\u00e9 interrompue brutalement \u00e0 18 heures (la suite du proc\u00e8s \u00e9tant report\u00e9e au 12 f\u00e9vrier) apr\u00e8s qu’un des accus\u00e9s d\u00e9clare ne pas se sentir capable d’\u00e9noncer les s\u00e9vices qu’il a subis. Au cours des 15 auditions r\u00e9alis\u00e9es pendant cette audience tous les accus\u00e9s ont d\u00e9clar\u00e9 que les aveux ont \u00e9t\u00e9 arrach\u00e9s sous la torture et un certain nombre d’entre eux nient les faits qui leurs sont reproch\u00e9s.<\/p>\n
Les droits de la d\u00e9fense<\/p>\n
En premi\u00e8re instance une quarantaine d’avocats du collectif de d\u00e9fense des prisonniers s’est retir\u00e9e du proc\u00e8s en raison de graves irr\u00e9gularit\u00e9s et violations de proc\u00e9dures dont :<\/p>\n
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Les agressions polici\u00e8res de la brigade d’intervention rapide \u00e0 l’encontre des accus\u00e9s au cours de l’audience du 15\/12\/2007, sous le regard indiff\u00e9rent du juge
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L’emp\u00eachement fait aux avocats de jouer leurs r\u00f4les en les privant notamment d’un d\u00e9lai raisonnable pour pr\u00e9parer la d\u00e9fense
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Le rejet de toutes les demandes d’examens m\u00e9dicaux formul\u00e9es par la d\u00e9fense<\/p>\n
Le proc\u00e8s en appel a d\u00e9but\u00e9 par la lecture de l’acte d’accusation. Jusqu’\u00e0 13h30 le pr\u00e9sident du tribunal a interrog\u00e9 longuement les accus\u00e9s une certaine am\u00e9nit\u00e9. A la reprise des auditions vers 16 heures le rythme des interrogatoires s’est s’acc\u00e9l\u00e9r\u00e9.<\/p>\n
Cependant les conditions de d\u00e9roulement du proc\u00e8s peuvent \u00eatre qualifi\u00e9es par euph\u00e9misme, \u00ab d’anormales \u00bb. Dans une salle exig\u00fce qui outre les magistrats et les 30 accus\u00e9s doit recevoir plus de 30 policiers, une quarantaine d’avocats de la d\u00e9fense, 6 avocats de la partie civile, les familles des accus\u00e9s, le public, quelques observateurs internationaux, (d’Amnesty International, de l’ATMF, du barreau de Paris, de la F\u00e9d\u00e9ration Internationale des Droits de l’Homme (FIDH), d’Aix Solidarit\u00e9….), les all\u00e9es et venues incessantes dans la salle d’audience, les paroles des accus\u00e9s s’exprimant sans micro, se perdent souvent dans le brouhaha de la salle. L’installation des avocats , la plupart se retrouvant debout dans les all\u00e9es centrales et lat\u00e9rales de la salle ne permettent ni une \u00e9coute et un travail \u00ab normal \u00bb.<\/p>\n
Alors que se poursuit le proc\u00e8s en appel nous appelons l’ensemble des associations, syndicats, partis politiques, les organes de presse, les \u00e9lus et les citoyens \u00e0 se mobiliser pour le droit \u00e0 la vie, l’abolition de la peine de mort , contre la torture et pour le respect de la dignit\u00e9 humaine, le respect des droits \u00e0 la d\u00e9fense pour tous les condamn\u00e9s en Tunisie.<\/p>\n
Laure Magronne Pr\u00e9sidente Aix Slidarit\u00e9
\n Naceur El Idrissi<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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