La directive retour – directive de la honte – vot\u00e9e par le Parlement europ\u00e9en le 18 juin, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e mardi 9 d\u00e9cembre, sans d\u00e9bat, en Conseil des ministres \u00ab Transports, t\u00e9l\u00e9communications et \u00e9nergie \u00bb de l’Union europ\u00e9enne (UE). Contrairement \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 \u00e0 l’issue du Conseil, ce texte a une incidence sur le droit d’asile, il ne respecte pas les droits des personnes en situation irr\u00e9guli\u00e8re et il n’offre de disposition sp\u00e9ciale pour les personnes vuln\u00e9rables. La mobilisation contre cette directive qui nie les principes humanistes fondamentaux de l’Europe doit se poursuivre.<\/p>\n
Alors que des milliers de citoyens, d’ONG, de syndicats, d’Eglises, se sont mobilis\u00e9s pour demander aux responsables europ\u00e9ens de rejeter un texte qui banalise et g\u00e9n\u00e9ralise une politique d’internement et d’expulsion des migrants en Europe, alors que de nombreux Etats d’Am\u00e9rique latine et d’Afrique ont exprim\u00e9 avec force leurs refus de tol\u00e9rer de telles pratiques \u00e0 l’\u00e9gard de leurs ressortissants, c’est \u00e0 la veille du 60e anniversaire de la d\u00e9claration universelle des droits de l’Homme que la pr\u00e9sidence fran\u00e7aise de l’UE a d\u00e9cid\u00e9 de faire adopter formellement cette directive.<\/p>\n
Nous demandons aux trois autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, le pr\u00e9sident en exercice de l’UE – le pr\u00e9sident Sarkozy – le pr\u00e9sident de la Commission europ\u00e9enne et le pr\u00e9sident du Parlement europ\u00e9en, de saisir, comme ils en ont le pouvoir, la Cour de justice des communaut\u00e9s europ\u00e9ennes (CJCE) afin qu’elle examine la conformit\u00e9 de cette directive aux regards des engagements internationaux auxquels l’Europe et les Etats qui la composent se sont engag\u00e9s, notamment en mati\u00e8re de respect des droits et libert\u00e9s fondamentales.<\/p>\n
Nous appelons tous nos partenaires des soci\u00e9t\u00e9s civiles, en Europe comme en Afrique ou en Am\u00e9rique \u00e0 se manifester d’urgence aupr\u00e8s de leur gouvernement et de leurs \u00e9lus pour qu’ils appuient et encouragent cette d\u00e9marche aupr\u00e8s de la CJCE afin d’obtenir le retrait de cette directive.
\n16 d\u00e9cembre 2008<\/p>\n
Signataires<\/b> : CIRE (Belgique\/Belgium), ANAFE (France), Statewatch (Royaume Uni\/United Kingdom), IPAM (France), Association marocaine des droits de l’homme (Maroc\/Morocco), ARCI (Italie\/Italy), ATMF Association des travailleurs maghr\u00e9bins de France (France), Asociaci\u00f3n Pro-Derechos Humanos de Andaluc\u00eda (Espagne\/Spain), Ligue des droits de l’homme (Belgique\/Belgique), Ligue des droits de l’homme (France), GISTI (France), Cimade (France), Migreurop Traductions<\/a> : www.migreurop.org<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La directive retour – directive de la honte – vot\u00e9e par le Parlement europ\u00e9en le 18 juin, a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e mardi 9 d\u00e9cembre, sans d\u00e9bat, en Conseil des ministres \u00ab Transports, t\u00e9l\u00e9communications et \u00e9nergie \u00bb de l’Union europ\u00e9enne (UE). Contrairement … Continue reading
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