Le d\u00e9cret du 14 mars 2007 sous le couvert \u00ab\u00a0de la lutte contre la fraude aux prestations sociales\u00a0\u00bb, a ouvert la chasse aux immigr\u00e9s en France.<\/p>\n
Apr\u00e8s le centre des imp\u00f4ts, la caisse primaire des assurances maladie, c’est au tour de la caisse des allocations familiales du Val d’Oise qui a d\u00e9p\u00each\u00e9 du 14 avril au 3 juin 2008, une brigade de fonctionnaires dans un foyer des travailleurs migrants (FTM) \u00e0 Argenteuil.
\nL’objet de cette descente \u00e9tait de contr\u00f4ler les passeports des r\u00e9sidents afin de v\u00e9rifier l’occupation effective de la chambre pendant 8 mois, dur\u00e9e pr\u00e9vue par la loi pour b\u00e9n\u00e9ficier de l’APL (l’Aide Pour le Logement).<\/p>\n
Se basant sur une pr\u00e9somption de fraude, \u00ab\u00a0180 sur 288 r\u00e9sidents\u00a0\u00bb ont un \u00e2ge d\u00e9passant les 65 ans et par cons\u00e9quent, retournent r\u00e9guli\u00e8rement dans leur pays d’origine le Maghreb\u00a0: plus de 100 r\u00e9sidents ont refus\u00e9 d’accepter ce contr\u00f4le.<\/p>\n
Suite \u00e0 cette op\u00e9ration, le Pr\u00e9sident du Conseil de Concertation des R\u00e9sidents soutenu par l’ATMF d’Argenteuil a saisi la Halde le 26 juin 2008.<\/p>\n
A signaler, que la CAF a d\u00e9cid\u00e9 de suspendre l’APL \u00e0 partir du mois d’ao\u00fbt 2008.<\/p>\n
Le 6 avril 2009, la Halde a \u00e9mis une d\u00e9lib\u00e9ration dans laquelle, elle constate \u00abd’une part, que\u00a0la d\u00e9cision de suspension des aides aux logements sont ill\u00e9gales et rev\u00eatent un caract\u00e8re discriminatoire et d’autre part, les m\u00e9thodes de contr\u00f4le sont contestables et de nature a amplifi\u00e9 le caract\u00e8re discriminatoire des d\u00e9cisions litigieuses\u00a0\u00bb<\/p>\n
Le gouvernement de SARKOZY \u00e0 travers ses administrations cultive la politique du chiffre veut faire croire que, les migrants qui ont tant donn\u00e9 pour ce pays, qu’ils soient en situation r\u00e9guli\u00e8re ou sans papiers exploit\u00e9s par un patronat sans scrupule sont tous fraudeurs y compris les vieux qui ont des faibles ressources et vivent dans des conditions de paup\u00e9risation extr\u00eame.<\/p>\n
\t\t\t\t\t\t\t\tParis le, 19 Mai 2009<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le d\u00e9cret du 14 mars 2007 sous le couvert \u00ab\u00a0de la lutte contre la fraude aux prestations sociales\u00a0\u00bb, a ouvert la chasse aux immigr\u00e9s en France. Apr\u00e8s le centre des imp\u00f4ts, la caisse primaire des assurances maladie, c’est au tour … Continue reading