2 juillet 2009<\/p>\n
Depuis une note de la direction centrale de la police aux fronti\u00e8res du 25 mai 2009, les personnes qui r\u00e9sident en France avec un document de s\u00e9jour de courte dur\u00e9e et qui ont le tort de quitter le territoire pour quelques jours se voient syst\u00e9matiquement refuser tout retour.<\/p>\n
Ces personnes sont refoul\u00e9es dans leur pays de provenance ou d’origine (peu importe qu’il s’agisse de demandeurs d’asile). Elles sont suppos\u00e9es y demander un visa, dont on sait parfaitement qu’elles ne l’obtiendront jamais.<\/p>\n
Alors que les r\u00e8gles l\u00e9gales n’ont aucunement chang\u00e9 et qu’ils n’ont jamais \u00e9t\u00e9 avertis de ce changement de pratiques, les int\u00e9ress\u00e9s ont ainsi la surprise, lorsqu’ils veulent rentrer chez eux, de se voir aussit\u00f4t refoul\u00e9s \u00e0 peine d\u00e9barqu\u00e9s de l’avion.<\/p>\n
Le Conseil d’\u00c9tat s’est d\u00e9j\u00e0 prononc\u00e9, depuis plusieurs ann\u00e9es, sur la parfaite ill\u00e9galit\u00e9 de ces pratiques, qui viennent d’ailleurs d’\u00eatre \u00e0 nouveau condamn\u00e9es par la justice en tant que violation grave et manifestement ill\u00e9gale de la libert\u00e9 fondamentale d’aller et venir1. Pour autant, imperturbablement, et quotidiennement, la police aux fronti\u00e8res (PAF) continue de violer la loi.<\/p>\n
L’association malienne des expuls\u00e9s2 (AME) vient d’annoncer une proc\u00e9dure contre les compagnies Air France et Aigle Azur qui appliquent en amont ces nouvelles directives3, et emp\u00eachent les personnes concern\u00e9es de monter \u00e0 bord pour rentrer chez elles.<\/p>\n
L’effet, sinon l’objet, de ces pratiques, est simple : “faire du chiffre”4 au titre des refus d’entr\u00e9e, et interdire tout retour sur le territoire de personnes qui y vivent tout \u00e0 fait r\u00e9guli\u00e8rement, bien souvent y travaillent, y ont leur famille. Elles doivent \u00eatre rapproch\u00e9es de celles des pr\u00e9fectures fran\u00e7aises qui multiplient la d\u00e9livrance de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s ou autorisations pr\u00e9caires au d\u00e9triment des titres de s\u00e9jour en bonne et due forme5 auxquels les personnes ont droit. Il n’est ainsi pas rare de rencontrer des \u00e9trangers titulaires depuis plusieurs ann\u00e9es de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s ou d’autorisation provisoire de s\u00e9jour (APS) renouvel\u00e9s.<\/p>\n
L’Anaf\u00e9 pr\u00e9pare un recours contre la note du 25mai qui syst\u00e9matise ce d\u00e9ni de droit.<\/p>\n
http:\/\/www.anafe.org<\/a><\/h3>\n – 1 Juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s: TA CERGY 8\/6\/2009 n\u00b0 0906263<\/p>\n – 2 http:\/\/www.expulsesmaliens.org<\/a>\/<\/p>\n – 3 http:\/\/www.rfi.fr\/actufr\/articles\/114\/article_82161.asp<\/a><\/p>\n – 4 Voir Lib\u00e9ration 30 juin 2009 p. 17 Les fronti\u00e8res int\u00e9rieures de la police aux fronti\u00e8res, citant un quota de 100 inadmis (individus non admis sur le territoire) par fonctionnaire et par mois \u00e0 ORLY.<\/p>\n – 5 Voir L’\u00e9tat des lieux 2009 de La Cimade : http:\/\/cimade.org\/nouvelles\/1702-MIGRATIONS–L–tat-des-lieux-2009-de-La-Cimade 2 juillet 2009 Depuis une note de la direction centrale de la police aux fronti\u00e8res du 25 mai 2009, les personnes qui r\u00e9sident en France avec un document de s\u00e9jour de courte dur\u00e9e et qui ont le tort de quitter … Continue reading
\nNotes :<\/b> <\/p>\n
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