La convention franco-marocaine de s\u00e9curit\u00e9 sociale vient d’\u00eatre soumise au s\u00e9nat le 25 ao\u00fbt 2009 pour ratification. Elle a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e par les deux parties le 22 octobre 2007<\/p>\n
L’ATMF a constamment revendiqu\u00e9 l’actualisation des diff\u00e9rentes conventions bilat\u00e9rales devenues d\u00e9su\u00e8tes, 44 ans apr\u00e8s la pr\u00e9c\u00e9dente signature en 1965. Les deux gouvernements ont enfin d\u00e9cid\u00e9 de d\u00e9poussi\u00e9rer la convention bilat\u00e9rale sur la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n
L’ATMF enregistre avec satisfaction l’avanc\u00e9e sur trois points :<\/p>\n
– Les retrait\u00e9s et pr\u00e9-retrait\u00e9s peuvent b\u00e9n\u00e9ficier des soins au Maroc.<\/p>\n
– Les ch\u00f4meurs, invalides etc.…peuvent percevoir des allocations familiales pour leurs enfants rest\u00e9s au Maroc.<\/p>\n
– Les maladies chroniques (dialyse, diab\u00e8te, maladie cardiovasculaire..) peuvent \u00eatre prises en charge en cas de soins au Maroc.<\/p>\n
L’ATMF d\u00e9plore toutefois le manque de concertation en amont avec les associations pr\u00e9sentes sur le terrain, ce qui aurait sans doute contribu\u00e9 \u00e0 combler certaines injustices, \u00e0 titre indicatif :<\/p>\n
– Le travailleur marocain en cong\u00e9 ne peut b\u00e9n\u00e9ficier de soins qu’en cas de maladie inopin\u00e9e<\/p>\n
– Les titulaires de carte de r\u00e9sidents retrait\u00e9s ne peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de soins en France qu’en cas de maladie inopin\u00e9e.<\/p>\n
– Les retrait\u00e9s ou invalides ne peuvent transf\u00e9rer au Maroc les minimums sociaux, tels que le fond de solidarit\u00e9 invalidit\u00e9 ou le minimum vieillesse( ASPA).Cela va obliger les immigres a vivre en France s ils veulent en beneficier.<\/p>\n
– Pire, la convention n’a m\u00eame pas int\u00e9gr\u00e9 la possibilit\u00e9 de transf\u00e9rer l’aide \u00e0 la r\u00e9insertion familiale et sociale, vot\u00e9e le 5 mars 2007 par le parlement fran\u00e7ais.<\/p>\n
L’ATMF continuera \u00e0 revendiquer et \u00e0 œuvrer pour l’\u00e9galit\u00e9 des droits, ces derniers doivent \u00eatre tributaires de la personne et non du lieu de r\u00e9sidence, particuli\u00e8rement le droit pour les migrants d’aller et venir sans entraves.<\/p>\n
L’ATMF exige \u00e9galement la restitution aux int\u00e9ress\u00e9s des allocations familiales dues depuis 1984, ainsi que l \u00e9galit\u00e9 des prestations familiales, que les enfants r\u00e9sident en France ou au Maroc<\/p>\n
Paris le 7 septembre 2009<\/p>\n
Pour l’ATMF,<\/p>\n
le pr\u00e9sident, Driss Elkherchi<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
La convention franco-marocaine de s\u00e9curit\u00e9 sociale vient d’\u00eatre soumise au s\u00e9nat le 25 ao\u00fbt 2009 pour ratification. Elle a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e par les deux parties le 22 octobre 2007 L’ATMF a constamment revendiqu\u00e9 l’actualisation des diff\u00e9rentes conventions bilat\u00e9rales devenues d\u00e9su\u00e8tes, … Continue reading