L’ATMF d\u00e9nonce le d\u00e9cret paru au journal officiel, le 28 octobre 2009 autorisant la cr\u00e9ation d’un
\nfichier relatif au contr\u00f4le de la r\u00e9sidence.<\/p>\n
Ce fichier permet de croiser les informations entre le fisc, les caisses de s\u00e9curit\u00e9 sociale, d’allocation
\nfamiliale et de la caisse d’assurance vieillesse.<\/p>\n
Sous un couvert apparemment anodin, la lutte contre la fraude, le contr\u00f4le de tous les assur\u00e9s sociaux en France (40 millions) est une mission impossible. Par contre, \u00e0 travers les crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s dans le d\u00e9cret : date et lieu de naissance on peut facilement cibler les vieux migrants.<\/p>\n
Apr\u00e8s les excuses du fisc du d\u00e9partement des Hauts de seine pour avoir demand\u00e9 les passeports
\naux ressortissants maghr\u00e9bins en juin 2007.
\nApr\u00e8s l’avis de la Halde consid\u00e9rant que le contr\u00f4le de la CAF en avril 2009 dans le Val d’Oise \u00e0
\nl’encontre des maghr\u00e9bins r\u00e9sidents dans des foyers, \u00e9tait discriminatoire.<\/p>\n
Le gouvernement Sarkozy essaie de r\u00e9aliser des \u00e9conomies tout en l\u00e9galisant la chasse aux vieux
\nmigrants en les sommant \u00e0 l’assignation \u00e0 r\u00e9sidence ou le retour d\u00e9finitif au pays mais sans droits.<\/p>\n
L’ATMF demande le retrait de ce d\u00e9cret inf\u00e2me qui s’attaque aux plus d\u00e9munis en l’occurrence les
\nvieux migrants.<\/p>\n
Paris le 30 octobre 2009<\/p>\n
Pour l’ATMF,
\nLe pr\u00e9sident Driss El Kherchi<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
L’ATMF d\u00e9nonce le d\u00e9cret paru au journal officiel, le 28 octobre 2009 autorisant la cr\u00e9ation d’un fichier relatif au contr\u00f4le de la r\u00e9sidence. Ce fichier permet de croiser les informations entre le fisc, les caisses de s\u00e9curit\u00e9 sociale, d’allocation familiale … Continue reading