Le 16 novembre 2009, le Conseil d’Etat a annul\u00e9 la d\u00e9cision du juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du tribunal administratif de Paris. Cette juridiction avait suspendu les contrats sign\u00e9s par le ministre de l’Immigration relatifs \u00e0 la mission d’aide aux \u00e9trangers dans les centres de r\u00e9tention administrative (CRA). Le tribunal administratif de Paris a depuis rendu une d\u00e9cision au fond allant dans le m\u00eame sens que celle du Conseil d’Etat, rejetant le recours formul\u00e9 par La Cimade.<\/p>\n
La Cimade manifeste \u00e0 nouveau son opposition \u00e0 cette r\u00e9forme qui rendra plus difficile l’accompagnement et la d\u00e9fense des \u00e9trangers retenus, placera les diff\u00e9rentes associations ou \u00ab personnes morales \u00bb qui interviendront en r\u00e9tention dans une situation de concurrence absurde en mati\u00e8re de d\u00e9fense des droits de l’Homme. Cette r\u00e9forme supprime une vision nationale de la situation des migrants en instance d’expulsion et affaiblit le r\u00f4le fondamental de t\u00e9moignage et de contrepoids de la soci\u00e9t\u00e9 civile.<\/p>\n
La r\u00e9forme voulue par le gouvernement en ao\u00fbt 2008 entrera en application le 1er janvier 2010. Cette date marquera la fin d’une mission associative nationale et ind\u00e9pendante dans les CRA, telle qu’elle a \u00e9t\u00e9 construite depuis 25 ans. La Cimade, actuellement pr\u00e9sente dans tous les centres de r\u00e9tention, en quitte aujourd’hui 13. Elle y sera remplac\u00e9e par d’autres associations. Elle esp\u00e8re que ces derni\u00e8res sauront faire preuve de l’ind\u00e9pendance et de la d\u00e9termination n\u00e9cessaire pour mettre en œuvre une action de d\u00e9fense des droits des \u00e9trangers ; mission dont la n\u00e9cessit\u00e9 a par ailleurs \u00e9t\u00e9 r\u00e9affirm\u00e9e par le Conseil d’Etat. La Cimade esp\u00e8re aussi que le t\u00e9moignage essentiel sur la politique d’expulsion et sur ces lieux d’enfermement que sont les centres de r\u00e9tention se maintiendra.<\/p>\n
Les instances de La Cimade souhaitent \u00e0 cette occasion citer la lettre ouverte, r\u00e9dig\u00e9e par ses intervenants en r\u00e9tention le 2 juin 2009, lorsque le d\u00e9part de l’association de certains centres avait \u00e9t\u00e9 initi\u00e9, avant qu’une d\u00e9cision de justice ne suspende cette mesure : La Cimade tient \u00e0 saluer publiquement l’engagement et la d\u00e9termination de toutes celles et ceux qui, depuis 25 ans, ont r\u00e9alis\u00e9 et fait \u00e9voluer cette mission associative dans les centres de r\u00e9tention, action unique en Europe. Elle r\u00e9affirme \u00e9galement qu’avec ses partenaires associatifs, elle poursuivra quoi qu’il advienne sa pr\u00e9sence et son action pour le respect des droits et de la dignit\u00e9 des \u00e9trangers dans ou hors des centres de r\u00e9tention.<\/p>\n 31 d\u00e9cembre 2009 <\/p>\n La Cimade :<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le 16 novembre 2009, le Conseil d’Etat a annul\u00e9 la d\u00e9cision du juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du tribunal administratif de Paris. Cette juridiction avait suspendu les contrats sign\u00e9s par le ministre de l’Immigration relatifs \u00e0 la mission d’aide aux \u00e9trangers dans … Continue reading
\n\u00ab (…) depuis 25 ans, La Cimade n’a cess\u00e9 d’aider les \u00e9trangers enferm\u00e9s par la r\u00e9daction de recours devant les tribunaux et de saisines individuelles en direction des administrations comp\u00e9tentes.
\nNous avons eu \u00e0 coeur de d\u00e9velopper un travail de relations avec vos familles, vos avocats et l’ensemble de vos soutiens associatifs et syndicaux. Nous avons assum\u00e9 la r\u00e9daction de rapports et de communiqu\u00e9s de presse pour alerter l’opinion publique sur les pratiques administratives et les drames humains cr\u00e9\u00e9s par la politique du chiffre.
\nContraints par le gouvernement \u00e0 quitter (certains)<\/em> centre(s)<\/em> de r\u00e9tention (…), nous vous promettons de d\u00e9velopper d’autres moyens d’action pour vous accompagner dans vos d\u00e9marches avec la m\u00eame d\u00e9termination et t\u00e9moigner publiquement de vos situations et de vos conditions d’enfermement.
\nNous, b\u00e9n\u00e9voles et salari\u00e9s de La Cimade, intervenants en centre de r\u00e9tention, tenons \u00e0 vous manifester plus que jamais notre solidarit\u00e9 et notre soutien. Dehors ou dedans, nous ne vous abandonnons pas et restons aupr\u00e8s de vous conform\u00e9ment aux valeurs et aux engagements de La Cimade depuis son origine en 1939 pour agir en solidarit\u00e9 aupr\u00e8s des populations d\u00e9plac\u00e9es et enferm\u00e9es. \u00bb<\/p>\n