Paris le 17 f\u00e9vrier 2010<\/p>\n
Nous, organisations de migrants et de solidarit\u00e9 avec les personnes \u00e9trang\u00e8res avons pris connaissance du projet de r\u00e9forme du CESEDA. Ces nouvelles dispositions sont dans le droit fil de la directive retour qui criminalise l’\u00e9tranger.<\/p>\n
Les exemples les plus criants en sont :<\/p>\n
•L’\u00e9largissement des zones d’attente qui auparavant \u00e9taient \u00e0 un point de passage frontalier, permettra de transformer n’importe quel endroit du territoire fran\u00e7ais en une zone d’attente pour les \u00e9trangers.
\nDe plus, un dispositif d’expulsion acc\u00e9l\u00e9r\u00e9 est m\u00eame pr\u00e9vu sous la forme de l’Obligation \u00e0 Quitter le Territoire Fran\u00e7ais Sans D\u00e9lai. Dispositif assorti d’une r\u00e9duction sans pr\u00e9c\u00e9dent des d\u00e9lais de recours (48 heures).<\/p>\n
Il faut \u00e9galement ajouter :<\/p>\n
•Le retour de la double peine : la reconduite \u00e0 la fronti\u00e8re peut \u00eatre
\nassortie d’une interdiction de trois ans de tout le territoire europ\u00e9en et d’un fichage au syst\u00e8me d’information Schengen. Autrement dit, le bannissement administratif !<\/p>\n
•L’allongement de la dur\u00e9e de r\u00e9tention qui passe de 32 \u00e0 45 jours. Cette privation de libert\u00e9 va \u00e0 coup s\u00fbr favoriser l’ouverture de nouveaux centres de r\u00e9tention.<\/p>\n
•La restriction des garanties de d\u00e9fense, le juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention ne pourra intervenir que cinq jours apr\u00e8s l’enfermement de la personne \u00e9trang\u00e8re au lieu de 48 heures actuellement. Un abaissement de la protection des Libert\u00e9s qui risque d’aboutir \u00e0 des expulsions sans contr\u00f4le du respect des proc\u00e9dures.
\nAutant de mesures qui renforcent la politique d’expulsion massive et
\ninhumaine.<\/p>\n
Enfin, le principe de l’immigration choisie est d\u00e9finitivement ent\u00e9rin\u00e9 avec la cr\u00e9ation de la carte bleue europ\u00e9enne pour le salari\u00e9 qui per\u00e7oit un revenu sup\u00e9rieur \u00e0 1,5 fois le salaire moyen. Une mesure qui favorise encore davantage le pillage des comp\u00e9tences des pays du sud par les pays du Nord.<\/p>\n
Les associations signataires d\u00e9noncent ce projet de r\u00e9forme du CESEDA. Rappelons que cette r\u00e9forme est la cinqui\u00e8me en 6 ans : un v\u00e9ritable acharnement. Nous d\u00e9non\u00e7ons l’attaque faite aux personnes migrantes et \u00e0 leurs droits et appelons chaque citoyenne et chaque citoyen et toutes les associations \u00e0 se mobiliser pour faire barrage \u00e0 cette nouvelle agression contre les droits
\ninali\u00e9nables des personnes.<\/p>\n
Organisations signataires<\/b> : ACORT (Assembl\u00e9e des Citoyens originaires de Turquie), ATF (Association des Tunisiens de France), ATMF (Association des Travailleurs Maghr\u00e9bins de France), FASTI (F\u00e9d\u00e9ration des Associations de
\nSolidarit\u00e9 avec les Travailleur-euse-s Immigr\u00e9-e-s), FTCR (F\u00e9d\u00e9ration des
\nTunisiens pour une Citoyennet\u00e9 des deux Rives).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Paris le 17 f\u00e9vrier 2010 Nous, organisations de migrants et de solidarit\u00e9 avec les personnes \u00e9trang\u00e8res avons pris connaissance du projet de r\u00e9forme du CESEDA. Ces nouvelles dispositions sont dans le droit fil de la directive retour qui criminalise l’\u00e9tranger. … Continue reading