Le collectif \u00ab Justice et dignit\u00e9 pour les chibani-i-as \u00bb et les associations signataires d\u00e9noncent l’acharnement croissant de certaines caisses de retraite, caisses d’allocations familiales et administrations fiscales vis-\u00e0-vis des vieux migrants d\u00e9munis. Sous pr\u00e9texte de lutte contre la fraude, la chasse aux vieux immigr\u00e9s pauvres habitant les foyers semble avoir commenc\u00e9.<\/p>\n
Dans un climat de m\u00e9pris g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 vis-\u00e0-vis des habitants des foyers, se r\u00e9pandent les contr\u00f4les discriminatoires et les demandes abusives de certaines caisses de s\u00e9curit\u00e9 sociale (CRAM, CAF, MSA) aboutissant \u00e0 des redressements et des suppressions de prestations insupportables pour des personnes en situation de pr\u00e9carit\u00e9.<\/p>\n
A Marseille ou \u00e0 Gennevilliers, les pratiques ill\u00e9gales d’administrations fiscales ont \u00e9t\u00e9 heureusement condamn\u00e9es par la HALDE (1). Dans le Val d’Oise, le contr\u00f4le d’une CAF de type \u00ab descente de police \u00bb a conduit \u00e0 priver de ressources les r\u00e9sidents d’un foyer (2). Dans une nouvelle d\u00e9lib\u00e9ration (3), la HALDE a montr\u00e9 que ces contr\u00f4les pr\u00e9sentaient un caract\u00e8re discriminatoire :<\/p>\n
* ils ciblent des foyers de travailleurs immigr\u00e9s,<\/p>\n
* ils se caract\u00e9risent par des exigences ill\u00e9gales des contr\u00f4leurs<\/p>\n
* ils sont suivis de suppressions abusives des prestations sans m\u00eame que les personnes en soient correctement inform\u00e9es.<\/p>\n
Malgr\u00e9 ces interventions, ces pratiques contestables semblent se g\u00e9n\u00e9raliser comme en t\u00e9moignent les r\u00e9centes op\u00e9rations dans des foyers \u00e0 Toulouse, Marseille, Dijon ou ailleurs (4).<\/p>\n
Certes, les dispositions l\u00e9gales pr\u00e9voient de contr\u00f4ler la r\u00e9sidence en France des b\u00e9n\u00e9ficiaires de la quasi-totalit\u00e9 des prestations sociales. Mais, outre que cette condition de r\u00e9sidence ne peut remettre en cause la libert\u00e9 fondamentale d’aller et venir et que des s\u00e9jours \u00e0 l’\u00e9tranger pour des vacances ou d’autres motifs sont \u00e9videmment autoris\u00e9s, cette condition vaut pour tous. Pour les Fran\u00e7ais comme pour les \u00e9trangers !
\nCes contr\u00f4les posent plus g\u00e9n\u00e9ralement le probl\u00e8me du cadre juridique actuel inadapt\u00e9, qui ne permet pas la reconnaissance d’un r\u00e9el droit d’aller et venir et revient \u00e0 assigner \u00e0 r\u00e9sidence les anciens travailleurs migrants. Ni la carte de s\u00e9jour de retrait\u00e9 cr\u00e9\u00e9e en 1998, ni l’aide \u00e0 la r\u00e9insertion familiale et sociale pour les migrants vot\u00e9e en 2007 ne peuvent r\u00e9gler ce probl\u00e8me car elles reviennent \u00e0 priver les migrants quittant le territoire de quasiment tous leurs droits (5).<\/p>\n
Un droit effectif de va-et-vient passe n\u00e9cessairement par le maintien du droit au s\u00e9jour et des droits sociaux (protection maladie, minimum vieillesse, logement). Dans ces conditions, les pratiques discriminatoires de contr\u00f4le de la r\u00e9sidence et de suspension des prestations pour les vieux migrants n’en apparaissent que plus ind\u00e9centes.<\/p>\n
Les associations signataires exigent l’arr\u00eat de ces pratiques discriminatoires et inhumaines (6).<\/p>\n
Le 09 avril 2010<\/b> Contacts :<\/b><\/p>\n J\u00e9r\u00f4me Host : 06 07 47 00 31 \/ Ali El Baz : 06 70 61 16 55<\/p>\n (1) \u00ab Discriminations des services fiscaux \u00e0 l’encontre de vieux travailleurs maghr\u00e9bins \u00bb<\/a><\/p>\n (2) \u00ab La chasse au vieux migrants est ouverte \u00bb<\/a><\/p>\n (3) D\u00e9lib\u00e9ration de la Halde 2009-148 du 6 avril 2009<\/a><\/p>\n (4) \u00ab Occupation de la CRAM Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es par des immigr\u00e9s retrait\u00e9s ! \u00bb<\/a><\/p>\n (5) \u00ab \u00c0 quand la reconnaissance d’un r\u00e9el droit d’aller et venir pour les vieux migrants ? \u00bb<\/a><\/p>\n (6) Campagne \u00ab Justice et dignit\u00e9 pour les Chibani-a-s \u00bb<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le collectif \u00ab Justice et dignit\u00e9 pour les chibani-i-as \u00bb et les associations signataires d\u00e9noncent l’acharnement croissant de certaines caisses de retraite, caisses d’allocations familiales et administrations fiscales vis-\u00e0-vis des vieux migrants d\u00e9munis. Sous pr\u00e9texte de lutte contre la fraude, … Continue reading
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\nSignataires :<\/b> Collectif \u00ab justice pour les chibani-ias, pour le droit \u00e0 vivre dignement entre ici et l\u00e0-bas \u00bb<\/a> ATMF,<\/a> CATRED<\/a>, CIRRVI, El Ghorba<\/a>, GISTI<\/a>, La Case de sant\u00e9<\/a>, Tactikollectif<\/a>, Calima, La Cimade<\/a>, Amplil, Association des Tunisiens en France , Espace Farabi, Association de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalit\u00e9 des Droits Alsace, Comit\u00e9 de Coordination pour la promotion et en solidarit\u00e9 des communaut\u00e9s en difficult\u00e9 (CCPS), Echanges et savoirs m\u00e9moire active (ESMA)<\/p>\n