Le 28 mai 2010, le conseil constitutionnel rend publique une d\u00e9cision ayant trait aux anciens combattants issus des anciennes colonies. Les m\u00e9dias s’enflamment aussit\u00f4t, annon\u00e7ant et reproduisant une information sur la d\u00e9cristallisation des pensions des anciens combattants et la pr\u00e9tendue fin d’une discrimination flagrante. Or, c’est inexact!<\/p>\n
Le conseil constitutionnel a mis fin \u00e0 une discrimination particuli\u00e8re, celle qui touche des pensionn\u00e9s qui vivent dans le m\u00eame pays et per\u00e7oivent des pensions diff\u00e9rentes. <\/p>\n
En effet, les fran\u00e7ais expatri\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient du taux plein alors que les \u00e9trangers vivant en France ne per\u00e7oivent qu’une pension dite cristallis\u00e9e. C’est pour cela que le conseil constitutionnel a consid\u00e9r\u00e9 que les lois du 3 octobre 1981, 30 d\u00e9cembre 2002 et de d\u00e9cembre 2006, ne respectent pas le principe d’\u00e9galit\u00e9.<\/p>\n
En r\u00e9alit\u00e9 ce n’est pas une nouveaut\u00e9. Le 8 octobre 2008, le tribunal administratif de Bordeaux a rendu un jugement ordonnant la revalorisation totale des pensions de retraite d’anciens combattants marocains. Une jurisprudence qui a pr\u00e9sid\u00e9 \u00e0 l’alignement d’office de 853 sur 1314 \u00e9trangers r\u00e9sidents en France, \u00e0 partir d’aout 2009.<\/p>\n
D’un autre c\u00f4t\u00e9, si cette d\u00e9cision prend acte du caract\u00e8re discriminatoire et inconstitutionnel des lois depuis 60 ans, elle ne remet aucunement en cause les disparit\u00e9s qui existent entre fran\u00e7ais et \u00e9trangers ou entre les \u00e9trangers eux m\u00eames. Un sergent fran\u00e7ais per\u00e7oit une pension de retraite de 7512€ annuel, un Djiboutien 3270€, le S\u00e9n\u00e9galais 2681€ et le Marocain seulement 643€! <\/p>\n
L’association des travailleurs maghr\u00e9bins de France d\u00e9nonce un effet d’annonce qui d\u00e9passe de loin la r\u00e9alit\u00e9. <\/p>\n
L’ATMF exige l’application des recommandations de la cour des comptes de f\u00e9vrier 2010, qui pr\u00e9conise \u00ab\u00a0un alignement du r\u00e9gime de tous les pensionn\u00e9s cristallis\u00e9s et de leurs ayants cause, quel que soit leur lieu de r\u00e9sidence actuel sur le r\u00e9gime de droit commun\u00a0\u00bb<\/p>\n
Paris, le 1er juin 2010<\/p>\n
Pour l’ATMF,
\nLe pr\u00e9sident, Driss Elkherchi<\/p>\n
A voir :<\/b> <\/p>\n
– Notre communiqu\u00e9 du 7 mai 2010<\/a> <\/p>\n – Nos dossiers anciens combattants<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le 28 mai 2010, le conseil constitutionnel rend publique une d\u00e9cision ayant trait aux anciens combattants issus des anciennes colonies. Les m\u00e9dias s’enflamment aussit\u00f4t, annon\u00e7ant et reproduisant une information sur la d\u00e9cristallisation des pensions des anciens combattants et la pr\u00e9tendue … Continue reading