{"id":2553,"date":"2011-06-22T11:35:32","date_gmt":"2011-06-22T11:35:32","guid":{"rendered":"http:\/\/new.atmf.org\/?p=2553"},"modified":"2011-06-22T11:35:32","modified_gmt":"2011-06-22T11:35:32","slug":"non-les-vieux-migrants-ne-sont-pas-2","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.atmf.org\/?p=2553","title":{"rendered":"Non, les vieux migrants ne sont pas des fraudeurs !"},"content":{"rendered":"

Depuis quelques mois et sous couvert de lutte contre la fraude, les caisses de s\u00e9curit\u00e9 sociale (CARSAT, CAF, CPAM, MSA) multiplient les contr\u00f4les sur les vieux migrants, en particulier ceux vivant en foyer (1)<\/em>. Du point de vue de l’administration, il s’agit de v\u00e9rifier la condition de r\u00e9sidence en France et donc de v\u00e9rifier le temps pass\u00e9 par les personnes sur le territoire fran\u00e7ais.<\/p>\n

Si le temps pass\u00e9 hors de France est trop long, les personnes sont consid\u00e9r\u00e9es comme \u00ab non r\u00e9sidentes \u00bb et la quasi-totalit\u00e9 de leurs droits sociaux en mati\u00e8re de vieillesse, d’aides au logement ou de protection maladie leur est supprim\u00e9e, souvent sans que la d\u00e9cision ne leur soit notifi\u00e9e ni qu’ils aient la possibilit\u00e9 de pouvoir s’expliquer ou contester. Et peu importe que l’application des textes ne soit pas respect\u00e9e par les caisses ! Peu importe aussi que les conditions dans lesquelles s’op\u00e8rent ces contr\u00f4les soient souvent discriminatoires et entach\u00e9es d’ill\u00e9galit\u00e9s comme l’a d\u00e9nonc\u00e9 la HALDE dans une d\u00e9lib\u00e9ration prise \u00e0 la suite d’un contr\u00f4le par une CAF dans un foyer de travailleurs migrants (2)<\/em>.<\/p>\n

Bien plus grave encore, \u00e0 la suite de ces contr\u00f4les, les caisses op\u00e8rent des redressements insupportables pour des vieux migrants dont les revenus sont souvent de l’ordre de 700 euros par mois en raison de leur vie de travail pr\u00e9caire, souvent faite de travaux pour lesquels les employeurs peu scrupuleux n’ont pas vers\u00e9 de cotisations. Que dire de ce Monsieur dont une caisse \u00e0 Toulouse r\u00e9clame 22 000 euros ?
\nPire, des caisses, comme \u00e0 Perpignan, n’h\u00e9sitent m\u00eame plus \u00e0 poursuivre ces vieux migrants sans d\u00e9fense devant les juridictions p\u00e9nales en les accusant de fraude ! (3)<\/em> On imagine le d\u00e9sarroi de ces personnes \u00e2g\u00e9es particuli\u00e8rement vuln\u00e9rables, qui ne savent pas toujours lire et \u00e9crire le fran\u00e7ais et \u00e9prouvent des difficult\u00e9s \u00e0 comprendre et remplir les papiers. A la fois \u00ab d’ici et de l\u00e0-bas \u00bb, beaucoup passent leur fin de vie entre leur logement en France et leur famille rest\u00e9e au pays. Pourtant, apr\u00e8s une vie pass\u00e9e \u00e0 faire les travaux les plus p\u00e9nibles en France, ils devraient avoir le droit d’\u00eatre tranquilles et de ne pas devenir les cibles privil\u00e9gi\u00e9es de contr\u00f4les abusifs et indignes.<\/p>\n

Pour afficher du chiffre et ramener suffisamment de fraudeurs dans leur tableau de chasse, il est bien s\u00fbr facile pour les caisses de s’en prendre aux plus faibles d’entre les faibles. Pourtant, les \u00e9tudes le montrent et un colloque organis\u00e9 par le Conseil d’\u00c9tat vient de le rappeler, la fraude sociale est avant tout celle des employeurs (4)<\/em>. Ce colloque conclut que \u00ab la fraude des pauvres est une pauvre fraude \u00bb mais que \u00ab l’acharnement vise le faible et les bras sont plut\u00f4t abaiss\u00e9s devant le puissant \u00bb. \u00ab La fraude aux prestations est \u00e9rig\u00e9e en priorit\u00e9, mais la plus lourde est bien la fraude aux contributions \u00bb.<\/p>\n

Le malaise face \u00e0 cette chasse aux vieux migrants est tel que m\u00eame un directeur d’une des plus grosses CAF de France en vient \u00e0 poser la question \u00ab Qu’est-ce qu’un fraudeur ? (…) Celui qui, la retraite arriv\u00e9e, partage sa vie entre des s\u00e9jours en France et son pays d’origine ? \u00bb
\nFace \u00e0 cette situation qui a pris une tournure abjecte, les associations appellent \u00e0 des rassemblements dans plusieurs villes de France dans la semaine du 20 au 25 juin pour exiger :<\/p>\n

L’arr\u00eat du harc\u00e8lement et des contr\u00f4les discriminatoires contre les vieux et vieilles immigr\u00e9-e—s.<\/p>\n

La suspension des poursuites et l’annulation des redressements Une r\u00e9elle \u00e9coute des vieux migrants et une concertation avec les associations Le respect des textes et leur application avec discernement et humanit\u00e9, dans le respect de la dignit\u00e9 des vieux et vieilles immigr\u00e9-e-s.<\/p>\n

Une reconnaissance du droit fondamental d’aller et venir sans suspension des droits sociaux en France (5)<\/em>.<\/p>\n

PROGRAMME DES ACTIONS PR\u00c9VUES<\/b><\/p>\n

PARIS : le jeudi 23 juin 2011 \u00e0 15h, rassemblement devant les locaux de la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV). Contact : 06 70 61 16 55<\/p>\n

TOULOUSE : le mardi 21 juin \u00e0 9h, rassemblement devant le TGI (2 All\u00e9e Jules Guesde) puis d\u00e9part en cort\u00e8ge vers les locaux de la CARSAT (Place St Etienne) ou une pi\u00e8ce de th\u00e9\u00e2tre sera jou\u00e9e par les Chibanis. Contact : 06 32 78 83 22<\/p>\n

LYON : tout au long de la semaine, campagne d’information par des militants du collectif dans les locaux des organismes de prestation sociale. Contact : 06 65 67 27 74<\/p>\n

MONTPELLIER : Le Collectif SOS Chibanis 66, le collectif Chibanis PACA et le collectif de Montpellier se rassemblent devant le CARSAT \u00e0 11h00 (29 Ter Cours Gambetta). Contact : 06 62 14 14 06<\/p>\n

Signataires :<\/b><\/p>\n

Collectif \u00ab Justice et dignit\u00e9 pour les chibanis et les chibanias \u00bb (www.chibanis.org)<\/p>\n

Alliances et Cultures (Toulouse)<\/p>\n

Association de D\u00e9fense des Droits des Immigr\u00e9-e-s Retrait\u00e9-e-s (ADDIR)<\/p>\n

Association Ayyem Zamen (Paris)<\/p>\n

Association des Marocains de France (AMF)<\/p>\n

Association des Tunisiens de France (ATF)<\/p>\n

Association des Travailleurs Maghr\u00e9bins de France (ATMF)<\/p>\n

Calima (Strasbourg)<\/p>\n

La Case de Sant\u00e9 (Toulouse)<\/p>\n

Collectif des Accident\u00e9s du travail, handicap\u00e9s et retrait\u00e9s pour l’\u00e9galit\u00e9 des droits (CATRED)<\/p>\n

La Cimade<\/p>\n

Centre d’Initiatives et de Ressources R\u00e9gionales autour du Vieillissement des populations Immigr\u00e9es (CIRRVI Midi Pyr\u00e9n\u00e9es)<\/p>\n

Collectif Chibanis PACA (Marseille)<\/p>\n

Comit\u00e9 de Coordination pour la Promotion et en Solidarit\u00e9 des communaut\u00e9s en difficult\u00e9 : migrants, tsiganes (CCPS -Toulouse)<\/p>\n

Collectif pour l’avenir des foyers (COPAF)<\/p>\n

El Ghorba (Lyon)<\/p>\n

Echanges et Savoirs – M\u00e9moires Actives (ESMA-Toulouse)<\/p>\n

F\u00e9d\u00e9ration des Associations de Soutien aux Travailleurs Immigr\u00e9s (FASTI)<\/p>\n

F\u00e9d\u00e9ration des Tunisiens pour une Citoyennet\u00e9 des deux Rives<\/p>\n

Forum Social des Quartiers Populaires (FSQP)<\/p>\n

Groupe d’Information et de Soutien des Immigr\u00e9s (GISTI)<\/p>\n

Tactikollectif (Toulouse)<\/p>\n

Collectif SOS Chibanis (Perpignan)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Depuis quelques mois et sous couvert de lutte contre la fraude, les caisses de s\u00e9curit\u00e9 sociale (CARSAT, CAF, CPAM, MSA) multiplient les contr\u00f4les sur les vieux migrants, en particulier ceux vivant en foyer (1). Du point de vue de l’administration, … Continue reading →<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"ngg_post_thumbnail":0,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-2553","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"http:\/\/www.atmf.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2553","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"http:\/\/www.atmf.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"http:\/\/www.atmf.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.atmf.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"http:\/\/www.atmf.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2553"}],"version-history":[{"count":0,"href":"http:\/\/www.atmf.org\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2553\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"http:\/\/www.atmf.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2553"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.atmf.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2553"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"http:\/\/www.atmf.org\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2553"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}