Monsieur le Pr\u00e9fet de l’Oise,<\/p>\n
Bachir Ould Hossein est en d\u00e9tention, dans l’attente d’une d\u00e9cision de justice qui peut prononcer son expulsion vers le Maroc.<\/p>\n
Il a pourtant d\u00e9pos\u00e9 une demande d’asile rejet\u00e9e par l’OFPRA \u00e0 son arriv\u00e9e sur le sol fran\u00e7ais, puis un recours devant la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA).
\nSa demande ayant \u00e9t\u00e9 class\u00e9e en proc\u00e9dure prioritaire, ce recours n’est pas suspensif, selon la loi fran\u00e7aise.<\/p>\n
Cependant, dans un jugement r\u00e9cent, la CEDH (Cour Europ\u00e9enne des Droits de l’Homme) a sanctionn\u00e9 l’absence de recours suspensif dans la proc\u00e9dure \u00ab prioritaire \u00bb d’asile qui autorise, en France, le renvoi de demandeurs d’asile dans leurs pays, apr\u00e8s le rejet de l’OFPRA et avant la fin de l’examen de leurs craintes d’y \u00eatre pers\u00e9cut\u00e9s par la CNDA.
\nLa CEDH la juge incompatible avec les obligations issues de la Convention europ\u00e9enne des droits de l’homme.<\/p>\n
\u00ab Cette d\u00e9cision de la CEDH vient rappeler que les \u00c9tats ne doivent en aucun cas renvoyer une personne dans son pays tant qu’il n’est pas d\u00e9montr\u00e9, de fa\u00e7on compl\u00e8te et d\u00e9finitive, qu’elle n’y encourt aucun risque \u00bb, ont d\u00e9clar\u00e9 l’ACAT France, Amnesty International France et Human Rights Watch.<\/p>\n
Or, les risques encourus par Bachir OULD EL HOSSEIN sont particuli\u00e8rement graves, puisqu’il a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 victime d’incarc\u00e9ration, de brutalit\u00e9s et de traitements inhumains de la part du r\u00e9gime marocain.<\/p>\n
Si Bachir OULD EL HOSSEIN \u00e9tait reconduit au Maroc, c’est assur\u00e9ment sa vie qui serait menac\u00e9e.<\/p>\n
Car, derri\u00e8re ce Maroc des cartes postales, se cache malheureusement une autre r\u00e9alit\u00e9, celle d’un r\u00e9gime qui fort de ces accords \u00e9conomiques avec l’Occident et la France en particulier, b\u00e9n\u00e9ficie d’une quasi-immunit\u00e9, alors que les rapports d’organisations des droits de l’homme mondialement reconnues dressent des constats catastrophiques.<\/p>\n
L’ATMF attire donc votre attention sur la situation de M. Ould El Hossein Bachir, qui a \u00e9t\u00e9 victime d’emprisonnement, de brutalit\u00e9s et de s\u00e9vices de la part des forces polici\u00e8res marocaines pour avoir particip\u00e9 \u00e0 des manifestations.<\/p>\n
Menac\u00e9, il a r\u00e9ussi \u00e0 s’enfuir et \u00e0 se r\u00e9fugier en France. S’il \u00e9tait reconduit au Maroc, sa vie serait menac\u00e9e.<\/p>\n
Monsieur le Pr\u00e9fet, nous vous demandons d’intervenir pour sa lib\u00e9ration et de r\u00e9gler sa situation afin qu’il puisse \u00eatre accueilli sur le territoire fran\u00e7ais.<\/p>\n
Avec l’espoir que cette requ\u00eate retiendra toute votre attention, nous vous prions d’agr\u00e9er, Monsieur le Pr\u00e9fet, l’expression de nos sentiments distingu\u00e9s.<\/p>\n
Le pr\u00e9sident<\/p>\n
Driss ELKHERCHI<\/p>\n
A Paris le 1er avril 2012
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\nPr\u00e9fecture de l’Oise : 1, place de la pr\u00e9fecture – 60022 BEAUVAIS cedex<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Monsieur le Pr\u00e9fet de l’Oise, Bachir Ould Hossein est en d\u00e9tention, dans l’attente d’une d\u00e9cision de justice qui peut prononcer son expulsion vers le Maroc. Il a pourtant d\u00e9pos\u00e9 une demande d’asile rejet\u00e9e par l’OFPRA \u00e0 son arriv\u00e9e sur le … Continue reading