Un sans-papier a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 dans les locaux m\u00eames d\u2019un Conseil de Prud\u2019hommes le 11 avril. C\u2019est une premi\u00e8re ! Que la cons\u00e9quence de la plainte d\u2019un travailleur sans papier devant la juridiction sp\u00e9cialis\u00e9e dans le droit du travail soit son arrestation imm\u00e9diate est une fa\u00e7on encore in\u00e9dite pour l\u2019employeur de se pr\u00e9munir du risque de revendication par ces salari\u00e9s de leurs droits. L\u2019activit\u00e9 polici\u00e8re vient ici en renfort des employeurs, bafouant le droit du travail.<\/p>\n
Monsieur Z.K. est r\u00e9guli\u00e8rement employ\u00e9 depuis ao\u00fbt 2010 dans une entreprise de restauration collective. Mais il est en situation irr\u00e9guli\u00e8re et n\u2019a donc pu trouver son emploi qu\u2019en se pr\u00e9sentant sous l\u2019identit\u00e9 d\u2019une tierce personne. Ce qu\u2019apprenant, l\u2019employeur \u00ab licencie \u00bb M. K., c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019il lui dit… de ne pas revenir le lendemain.<\/p>\n
M.K. estime avoir des droits, avec raison, puisque le Code du travail pr\u00e9voit que des indemnit\u00e9s doivent \u00eatre vers\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger en cas de rupture du contrat de travail. La derni\u00e8re r\u00e9forme du droit des \u00e9trangers, adopt\u00e9e en juin 2011, a m\u00eame organis\u00e9 un nouveau cadre r\u00e9glementaire pour faire bon droit aux travailleuses et travailleurs \u00e9trangers licenci\u00e9s alors qu\u2019ils sont en situation irr\u00e9guli\u00e8re. Suivant les conseils d\u2019un d\u00e9fenseur des salari\u00e9s, militant syndical de la CNT-nettoyage, les Prud\u2019hommes sont saisis. Mercredi matin, juste au sortir de l\u2019audience de conciliation au palais de justice de Nanterre, M. K. est interpell\u00e9, arr\u00eat\u00e9 et rapidement emmen\u00e9, sans que quiconque ait le temps de r\u00e9agir.<\/p>\n
Tandis que Monsieur K. est conduit en garde \u00e0 vue dans les Yvelines, l\u2019employeur explique, tout naturellement, qu\u2019il a inform\u00e9 la police du jour et du lieu o\u00f9 elle pourrait \u00ab cueillir \u00bb son employ\u00e9, contre qui il a port\u00e9 plainte, pour usurpation d\u2019identit\u00e9, d\u00e8s qu\u2019il a appris qu\u2019une proc\u00e9dure prud\u2019homale \u00e9tait engag\u00e9e.<\/p>\n
Maintenir des travailleurs dans la pr\u00e9carit\u00e9, en leur refusant d\u2019\u00eatre r\u00e9gularis\u00e9s, ne suffisait apparemment pas. Avec cette interpellation dans l\u2019enceinte m\u00eame des locaux d\u2019un Conseil des prud\u2019hommes, vient d\u2019\u00eatre test\u00e9 un nouveau degr\u00e9 d\u2019ins\u00e9curit\u00e9 pour la main d\u2019\u0153uvre sans-papiers : la privation pure et simple de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice.<\/p>\n
Paris, le 13 avril 2012<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Un sans-papier a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9 dans les locaux m\u00eames d\u2019un Conseil de Prud\u2019hommes le 11 avril. C\u2019est une premi\u00e8re ! Que la cons\u00e9quence de la plainte d\u2019un travailleur sans papier devant la juridiction sp\u00e9cialis\u00e9e dans le droit du travail soit … Continue reading