Suite \u00e0 l\u2019occupation du Centre des Finances Publiques de Paris Saint Sulpice le 18 d\u00e9cembre dernier par une centaine de sans papiers venus chercher la r\u00e9ponse des ministres Moscovici et Cahuzac aux deux courriers envoy\u00e9s en juillet et d\u00e9cembre (http:\/\/solidairesfinancespubliques.fr\/agt_adh\/actualite\/2012\/decembre\/121203_sanspap_lettremoscoviccahuzac.pdf), une d\u00e9l\u00e9gation (Solidaires Finances Publiques, CSP 17\u00e9me St Just, Droits devant !!, CTSP 94 Vitry, ATMF, Solidaires SUD Emploi, SUD Travail) a rencontr\u00e9 le conseiller social et \u00e9conomique des ministres ce 17 janvier<\/b>.<\/p>\n
Dans un 1er temps, celui-ci a tent\u00e9 de d\u00e9douaner ses ministres en rejetant le sujet de la r\u00e9gularisation sur le seul ministre Valls, et en se retranchant derri\u00e8re l\u2019excuse de la \u00ab n\u00e9cessaire gestion des flux migratoires et de la solidarit\u00e9 gouvernementale \u00bb.<\/p>\n
Apr\u00e8s avoir d\u00e9mont\u00e9 point par point ses propos et le fantasme de l\u2019appel d\u2019air (les migrations ont toujours exist\u00e9, les sans papiers quittent leur pays sous la contrainte du ch\u00f4mage, des guerres, des famines\u2026 les barbel\u00e9s aux fronti\u00e8res ne les arr\u00eateront jamais\u2026), nous lui avons rappel\u00e9 que nos 4 questions \u00e9taient adress\u00e9es aux ministres de l\u2019Economie, des Finances et du Budget car leurs contenus rel\u00e8vent exclusivement de leurs domaines de comp\u00e9tence gouvernementale.
\nNous avons \u00e9galement d\u00e9clar\u00e9 que ces deux ministres avaient le devoir d\u2019interpeller leur coll\u00e8gue de l\u2019Int\u00e9rieur \u00e0 partir de moment o\u00f9 l\u2019administration des Finances Publiques reconnaissait l\u2019existence des sans papiers en acceptant leurs d\u00e9clarations de revenus et leurs imp\u00f4ts.<\/p>\n
Un tout autre d\u00e9bat s\u2019est alors engag\u00e9, sur la base de l\u2019argumentaire de la campagne \u00ab Racket \u00bb : L\u2019apport des sans papiers \u00e0 l\u2019\u00e9conomie fran\u00e7aise est indiscutable, les patrons profitent des travailleurs priv\u00e9s de leurs droits \u00e9l\u00e9mentaires par la loi, l\u2019absence de mesure de r\u00e9gularisation globale favorise la fraude fiscale et sociale, le montant des taxes pour l\u2019obtention d\u2019un titre de s\u00e9jour est un racket, des sans papiers se voient encore refuser le droit de d\u00e9poser leur d\u00e9clarations de revenus\u2026 Seule la r\u00e9gularisation peut arr\u00eater ces injustices.
\nPour appuyer nos propos, un membre de la d\u00e9l\u00e9gation a montr\u00e9 un courrier de l\u2019administration lui refusant la prise en compte de sa d\u00e9claration de revenus au motif qu\u2019il n\u2019avait pas de titre de s\u00e9jour : Le repr\u00e9sentant des ministres a r\u00e9pondu que ce courrier \u00e9tait ill\u00e9gal, ce qui a d\u2019ailleurs aggrav\u00e9 son trouble, et que la DGFiP \u00e9crirait au service concern\u00e9 pour lui rappeler le droit.<\/p>\n
La suite de l\u2019audience a \u00e9t\u00e9 une discussion \u00e0 b\u00e2tons rompus pendant laquelle il a reconnu que \u00ab nos arguments avaient une certaine port\u00e9e \u00bb et que notre \u00ab \u00e9clairage \u00e9tait int\u00e9ressant \u00bb.
\nPendant cette audience, la pertinence et la force des arguments de la campagne \u00ab Racket \u00bb ont permis de d\u00e9stabiliser le repr\u00e9sentant des ministres et de lui ouvrir les yeux sur la gravit\u00e9 de leur situation. A lui maintenant de rendre compte fid\u00e8lement de cette r\u00e9union aux ministres.<\/p>\n
En conclusion, nous avons exig\u00e9 une r\u00e9ponse des ministres aux 4 questions pos\u00e9es, dans un d\u00e9lai rapproch\u00e9, maintenant qu\u2019ils avaient toutes les donn\u00e9es en main. Ils ne peuvent plus \u00e9luder le sujet, ils ne peuvent plus dire que cela ne les concerne pas apr\u00e8s une heure et demi de d\u00e9bats sur des sujets fiscaux, \u00e9conomiques et sociaux qui d\u00e9pendent de Bercy et qui p\u00e8sent directement et concr\u00e8tement sur la vie quotidienne des sans papiers.<\/p>\n
Nous avons \u00e9galement propos\u00e9 aux ministres de nous recevoir s\u2019ils avaient besoin d\u2019approfondir certains aspects des probl\u00e8mes et injustices que rencontrent les sans papiers.
\nA d\u00e9faut de r\u00e9ponse rapide des ministres de l\u2019Economie, des Finances et du Budget, nous organiserons de nouvelles actions.<\/p>\n
Nous ne l\u00e2cherons rien tant que le gouvernement ne r\u00e9gularisera pas tous les sans papiers !<\/p>\n
Le 21 janvier 2013<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Suite \u00e0 l\u2019occupation du Centre des Finances Publiques de Paris Saint Sulpice le 18 d\u00e9cembre dernier par une centaine de sans papiers venus chercher la r\u00e9ponse des ministres Moscovici et Cahuzac aux deux courriers envoy\u00e9s en juillet et d\u00e9cembre (http:\/\/solidairesfinancespubliques.fr\/agt_adh\/actualite\/2012\/decembre\/121203_sanspap_lettremoscoviccahuzac.pdf), … Continue reading