Pendant plusieurs ann\u00e9es, Le comit\u00e9 de r\u00e9sidents avec le soutien de l\u2019ATMF de Gennevilliers, ont men\u00e9 un travail sans rel\u00e2che en direction du centre des imp\u00f4ts de Gennevilliers et d\u2019ADOMA en vue d\u2019obtenir l\u2019exon\u00e9ration des r\u00e9sidents de la taxe d\u2019habitation \u00e0 laquelle ils ont \u00e9t\u00e9 indument assujettis.
\nPlusieurs actions ont \u00e9t\u00e9 conduites pour l\u2019obtention de cette exon\u00e9ration : Occupation du centre des imp\u00f4ts, Interpellation des responsables d\u2019ADOMA, action aupr\u00e8s des juridictions comp\u00e9tentes\u2026
\nLe conseil d\u2019Etat a estim\u00e9 que pour pr\u00e9tendre \u00e0 cette exon\u00e9ration, une demande, doit \u00eatre faite au centre des imp\u00f4ts par le bailleur, mais ADOMA a toujours fait la sourde oreille \u00e0 cette demande.
\nAvec l\u2019arriv\u00e9e d\u2019un nouveau directeur territorial d\u2019ADOMA, Le comit\u00e9 de r\u00e9sidents et l\u2019ATMF lui ont une nouvelle fois demand\u00e9 l\u2019introduction de la demande aupr\u00e8s du centre des imp\u00f4ts.
\nL\u2019ATMF a fourni tout l\u2019argumentaire juridique au directeur territorial qui a enfin accept\u00e9 de demander l\u2019exon\u00e9ration de la taxe d\u2019habitation en janvier 2013.
\nLors d\u2019une rencontre avec le directeur des imp\u00f4ts, celui-ci nous a annonc\u00e9 que l\u2019exon\u00e9ration s\u2019appliquera pour 2013. Pour 2012, ADOMA doit faire une nouvelle demande pour l\u2019exon\u00e9ration \u00e0 titre r\u00e9troactif.
\nNous nous f\u00e9licitons de la r\u00e9alisation de cet objectif qui n\u2019a pu \u00eatre atteint sans la pers\u00e9v\u00e9rance des repr\u00e9sentants des r\u00e9sidents et le soutien de l\u2019ATMF.
\nNous resterons bien entendu mobilis\u00e9s pour obtenir l\u2019exon\u00e9ration \u00e0 titre r\u00e9troactif de la taxe d\u2019habitation pour 2012.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Pendant plusieurs ann\u00e9es, Le comit\u00e9 de r\u00e9sidents avec le soutien de l\u2019ATMF de Gennevilliers, ont men\u00e9 un travail sans rel\u00e2che en direction du centre des imp\u00f4ts de Gennevilliers et d\u2019ADOMA en vue d\u2019obtenir l\u2019exon\u00e9ration des r\u00e9sidents de la taxe d\u2019habitation … Continue reading