Manifeste pour un titre de s\u00e9jour unique, valable 10 ans, d\u00e9livr\u00e9 de plein droit<\/b><\/p>\n
\u00c0 force de r\u00e9formes du Code de l\u2019entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d\u2019asile (Ceseda), de plus en plus d\u2019\u00e9trangers et d\u2019\u00e9trang\u00e8res sont plac\u00e9s dans une situation insupportable : pr\u00e9carit\u00e9 des titres de s\u00e9jour d\u00e9livr\u00e9s, d\u00e9lais interminables pour en obtenir le renouvellement m\u00eame dans les cas o\u00f9 il est de plein droit, arbitraire d\u2019une administration qui interpr\u00e8te les textes le plus restrictivement possible, conditions d\u2019accueil d\u00e9plorables dans les pr\u00e9fectures\u2026<\/p>\n
La situation s\u2019est d\u00e9grad\u00e9e \u00e0 un point tel que les soutiens habituels ou les personnes qui sont en relation avec des immigr\u00e9-e-s ne sont plus les seules \u00e0 s\u2019en \u00e9mouvoir : en haut lieu aussi on commence \u00e0 se pr\u00e9occuper des retomb\u00e9es n\u00e9fastes de la r\u00e9glementation actuelle et de ses conditions d\u2019application, comme en t\u00e9moigne le rapport Fekl remis au gouvernement en mai 2013 (1->http:\/\/www.gisti.org\/IMG\/pdf\/rapport_2013_fekl.pdf<\/em>).<\/p>\n Pour sortir de cette situation, ce rapport pr\u00e9conise, comme s\u2019il s\u2019agissait d\u2019une grande avanc\u00e9e, la cr\u00e9ation d\u2019une carte \u00ab pluriannuelle \u00bb, interm\u00e9diaire entre la carte temporaire d\u2019un an et la carte de r\u00e9sident de dix ans. Mais pourquoi se contenter de cette demi-mesure ? Il y a trente ans, l\u2019Assembl\u00e9e nationale votait, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, la cr\u00e9ation de la carte de r\u00e9sident, valable dix ans et renouvelable de plein droit. Ce \u00ab titre unique de s\u00e9jour et de travail \u00bb avait vocation \u00e0 devenir le titre de s\u00e9jour de droit commun pour l\u2019ensemble de ceux et celles qui \u00e9taient install\u00e9s durablement en France ou qui avaient vocation \u00e0 s\u2019y \u00e9tablir en raison de leurs attaches familiales ou personnelles. Les r\u00e9formes successives ont d\u00e9tricot\u00e9 ce dispositif, alors consid\u00e9r\u00e9, \u00e0 droite comme \u00e0 gauche, comme le meilleur garant de l\u2019insertion \u2013 selon la terminologie de l\u2019\u00e9poque \u2013 des personnes concern\u00e9es : c\u2019est la carte de s\u00e9jour temporaire qui fait aujourd\u2019hui figure de titre de droit commun, tandis que l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la carte de r\u00e9sident n\u2019est plus qu\u2019une perspective lointaine et al\u00e9atoire, soumise au bon vouloir de l\u2019administration qui v\u00e9rifie pr\u00e9alablement l\u2019\u00ab int\u00e9gration r\u00e9publicaine \u00bb des postulant-e-s.<\/p>\n * * *<\/p>\n N\u2019ayons pas la m\u00e9moire courte : la loi du 17 juillet 1984 a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e dans un contexte qui avait beaucoup de points communs avec celui d\u2019aujourd\u2019hui : le ch\u00f4mage de masse s\u00e9vissait d\u00e9j\u00e0, le Front national \u00e9tait une force politique montante et l\u2019inqui\u00e9tude quant \u00e0 l\u2019avenir n\u2019\u00e9tait pas moindre. Pour des raisons essentiellement \u00e9lectoralistes, les gouvernements successifs ont men\u00e9 des politiques syst\u00e9matiques de pr\u00e9carisation dont nous constatons chaque jour les effets d\u00e9vastateurs.<\/p>\n Revenir \u00e0 la carte de r\u00e9sident telle qu\u2019elle avait \u00e9t\u00e9 initialement institu\u00e9e est une revendication n\u00e9cessaire et r\u00e9aliste. Les raisons mises en avant en 1984 pour r\u00e9clamer et obtenir l\u2019instauration de la carte de r\u00e9sident demeurent toujours valables aujourd\u2019hui : simplification des d\u00e9marches administratives, am\u00e9lioration des conditions d\u2019accueil dans les pr\u00e9fectures \u2013 et accessoirement des conditions de travail des fonctionnaires, mais surtout garantie de s\u00e9curit\u00e9 juridique indispensable pour pouvoir construire sa vie dans la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise.<\/p>\n Nous, organisations signataires, refusons qu\u2019en 2014 les personnes \u00e9trang\u00e8res qui ont construit leur vie en France soient maintenues dans l\u2019ins\u00e9curit\u00e9 d\u2019un droit au s\u00e9jour pr\u00e9caire.<\/p>\n Nous voulons qu\u2019il soit mis fin aux effets d\u00e9sastreux de cette pr\u00e9carit\u00e9 dans les domaines de l\u2019activit\u00e9 professionnelle, de la vie familiale, de l\u2019acc\u00e8s aux droits sociaux, \u00e0 un logement, \u00e0 un pr\u00eat bancaire…<\/p>\n Nous demandons que leur soit remis un titre de s\u00e9jour p\u00e9renne, le m\u00eame pour tous.<\/p>\n Ce titre de s\u00e9jour, cr\u00e9\u00e9 il y a trente ans, existe encore dans la r\u00e9glementation, m\u00eame si les conditions de sa d\u00e9livrance ont \u00e9t\u00e9 progressivement d\u00e9natur\u00e9es : nous r\u00e9clamons le retour \u00e0 la philosophie qui avait inspir\u00e9 sa cr\u00e9ation et la rupture avec une politique aux cons\u00e9quences injustes et inhumaines. La carte de r\u00e9sident, valable dix ans, doit \u00e0 nouveau \u00eatre d\u00e9livr\u00e9e et renouvel\u00e9e de plein droit aux personnes \u00e9tablies en France, garantissant leur droit \u00e0 y demeurer sans crainte de l\u2019avenir.<\/p>\n (1)<\/em> S\u00e9curisation des parcours des ressortissants \u00e9trangers en France<\/a>, rapport au premier ministre par Matthias Fekl, parlementaire en mission aupr\u00e8s du ministre de l\u2019int\u00e9rieur.<\/p>\n ————————————————– Les organisations signataires<\/p>\n Le \u00ab Manifeste pour un titre de s\u00e9jour unique, valable 10 ans, d\u00e9livr\u00e9 de plein droit \u00bb a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par les organisations suivantes :<\/p>\n >> Associations nationales<\/b> :<\/p>\n – Acort (Assembl\u00e9e Citoyenne des Originaires de Turquie) >> Organisations locales<\/b> :<\/p>\n — Alsace :<\/p>\n – AADA (Association d\u2019accueil des demandeurs d\u2019asile) — Aquitaine :<\/p>\n – AlIF\u2019S (Bordeaux) — Basse-Normandie :<\/p>\n – Asti 14 Haute-Normandie : — Centre :<\/p>\n – Collectif 28 pour la r\u00e9gularisation des sans-papiers — Corse :<\/p>\n – Collectif Av\u00e0 Basta<\/p>\n — Franche-Comt\u00e9 :<\/p>\n – CDDLE (Collectif de D\u00e9fense des Droits et Libert\u00e9s des \u00c9trangers) – Besan\u00e7on — \u00cele-de-France :<\/p>\n – 9\u00e8me Collectif Languedoc-Roussillon :<\/p>\n – Association biterroise contre le racisme (ABCR 34)<\/p>\n — Lorraine :<\/p>\n – Mrap Nancy (Collectif nanc\u00e9ien du Mrap)<\/p>\n — Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es :<\/p>\n – ATF Haute Garonne (Toulouse) — Nord-Pas-de-Calais :<\/p>\n – Association Int\u00e9gration Les 3i (Dunkerque) — Pays de la Loire :<\/p>\n – Soleils49 (Angers) — Picardie :<\/p>\n – Solidarit\u00e9 Migrants Oise — Poitou-Charentes :<\/p>\n – Accueil d\u2019urgence de l\u2019\u00c9tranger (Niort) — PACA (Provence-Alpes-C\u00f4te d\u2019azur) :<\/p>\n – Aix-Solidarit\u00e9 (Aix-en-Provence) — Rh\u00f4ne-Alpes :<\/p>\n – ATF Haute-Savoie — Outre-mer :<\/p>\n – Ha\u00efti Centre Anacaona Droits Humains Ha\u00efti >> Syndicats<\/b> :<\/p>\n CNT-R\u00e9gion parisienne – CNT-Solidarit\u00e9 Ouvri\u00e8re – F\u00e9d\u00e9ration SUD \u00e9ducation – SUD Logement social – Solidaires (Union syndicale Solidaires) – Syndicat de la magistrature (SM) – Syndicat de la M\u00e9decine G\u00e9n\u00e9rale (SMG) – Syndicat des avocats de France (SAF) – Syndicat Unifi\u00e9 du BTP de la R\u00e9gion Parisienne – CNT<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Manifeste pour un titre de s\u00e9jour unique, valable 10 ans, d\u00e9livr\u00e9 de plein droit \u00c0 force de r\u00e9formes du Code de l\u2019entr\u00e9e et du s\u00e9jour des \u00e9trangers et du droit d\u2019asile (Ceseda), de plus en plus d\u2019\u00e9trangers et d\u2019\u00e9trang\u00e8res sont … Continue reading
\nPlus de renseignements, site officiel de la compagne : http:\/\/www.cartederesident.org\/index.php\/<\/a>
\n——————————————————-<\/p>\n
\n– Act Up-Paris
\n– AFVS (Association des familles victimes du saturnisme)
\n– Aides
\n– AMF (Association des Marocains en France)
\n– Amoureux au ban public
\n– Ardhis (Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles \u00e0 l\u2019immigration et au s\u00e9jour)
\n– A\u0161av (Association pour l\u2019Accueil des Voyageurs)
\n– Assfam (Association Service Social FAmilial Migrants)
\n– Association des jeunes Centrafricains
\n– Association Henri P\u00e9zerat Sant\u00e9 Travail Environnement
\n– Association Interm\u00e8des
\n– ATF (Association des Tunisiens de France)
\n– ATMF (Association des Travailleurs Maghr\u00e9bins de France)
\n– Bamesso et ses amis
\n– Catred (Collectif des accident\u00e9s du travail, handicap\u00e9s et retrait\u00e9s pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits)
\n– CCFD – Terre Solidaire
\n– Centre Osiris
\n– Centre Primo Levi
\n– La Cimade (service \u0153cum\u00e9nique d\u2019entraide)
\n– Collectif de Taksim
\n– Cnafal (Conseil national des associations familiales la\u00efques)
\n– Comede (Comit\u00e9 pour la sant\u00e9 des exil\u00e9s)
\n– Comit\u00e9 pour le d\u00e9veloppement et le patrimoine (CDP)
\n– Copaf (Collectif pour l\u2019avenir des foyers)
\n– Conf\u00e9d\u00e9ration syndicale des familles (la CSF)
\n– D\u00e9mocratie et veille citoyenne
\n– Droit au logement (DAL)
\n– Droits Devant !!
\n– Emma\u00fcs France
\n– Enfants d\u2019Afghanistan et d\u2019ailleurs
\n– Fasti (F\u00e9d\u00e9ration des Associations de Solidarit\u00e9 avec les Travailleur-euse-s Immigr\u00e9-e-s)
\n– F\u00e9d\u00e9ration Entraide Protestante
\n– F\u00e9d\u00e9ration initiatives des Femmes Africaines de France et d\u2019Europe
\n– Femmes de la terre
\n– Femmes plurielles
\n– Fnars (F\u00e9d\u00e9ration nationale des associations d\u2019accueil et de r\u00e9insertion sociale)
\n– Fondation Frantz Fanon
\n– Fraternit\u00e9 Boganda
\n– FTCR (F\u00e9d\u00e9ration des Tunisiens pour une Citoyennet\u00e9 des deux rives)
\n– Le GAS (Groupe accueil et solidarit\u00e9)
\n– La G\u00e9n\u00e9rale en Manufacture
\n– Gisti (Groupe d\u2019information et de soutien des immigr\u00e9\u00b7e\u00b7s)
\n– Immigration D\u00e9veloppement D\u00e9mocratie (IDD)
\n– Intercapa Solidarit\u00e9
\n– JRS France
\n– Ligue des droits de l\u2019Homme
\n– MCTF (Mouvement Citoyen des Tunisiens en France)
\n– M\u00e9decins du Monde (MdM)
\n– Mouvement de la paix
\n– Mrap
\n– Rajfire
\n– RCI (R\u00e9seau chr\u00e9tien-Immigr\u00e9s)
\n– RESF (R\u00e9seau \u00c9ducation sans fronti\u00e8res)
\n– REMCC (R\u00e9seau Euro-Maghr\u00e9bin citoyennet\u00e9 et culture)
\n– Respaix Conscience musulmane
\n– Romeurope
\n– Secours catholique
\n– Vacarme<\/p>\n
\n– ALDA (Association de lutte contre les discriminations et pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits Alsace)
\n– ATF Bas-Rhin<\/p>\n
\n– ATF Aquitaine (Bordeaux)
\n– Espace pour Migrants \u00e2g\u00e9s \u00ab Home \u00e2ge \u00bb (Bordeaux)<\/p>\n
\n– Collectif Saint-Lois d\u2019Aide aux Migrants (Manche)
\n– Itin\u00e9rance<\/p>\n
\nCollectif antiraciste-Asti Elbeuf<\/p>\n
\nMrap Chartres<\/p>\n
\n– RESF 25<\/p>\n
\n– ASEFRR (Association de Solidarit\u00e9 en Essonne aux Familles Roms Roumaines)
\n– Assouevam (Association de soutien aux \u00e9trangers du Val-de-Marne)
\n– Avipo (Association des victimes de l\u2019incendie Paris Op\u00e9ra)
\n– Ayyem Zamen (Caf\u00e9 social Belleville et Caf\u00e9 social Dejean)
\n– Cercle du silence de Cergy
\n– Cercle de silence de Meaux
\n– Collectif 12 de vigilance pour les droits des \u00e9trangers
\n– Collectif de soutien de l\u2019EHESS aux sans papiers et aux migrant-es
\n– Collectif des sans-papiers 93
\n– Collectif des sans-papiers 94
\n– Collectif Ivryen de Vigilance Contre le Racisme (CIVCR)
\n– Espace Farabi (Paris)
\n– Hors la Rue
\n– Id\u00e9al 92 (Antony – Hauts de Seine)
\n– LDH 92 Sud
\n– LDH Kremlin-Bic\u00eatre
\n– LDH Meaux
\n– Observatoire citoyen du Centre de R\u00e9tention Administrative de Palaiseau
\n– Parcours d\u2019exil
\n– Vuyazi le Caravans\u00e9rail des Femmes (Paris)<\/p>\n
\n– La Case de sant\u00e9 (Toulouse)
\n– Cercle des Voisins du Centre de R\u00e9tention de Cornebarrieu
\n– Ceux qui veulent le pays pour tous (ouvriers gens d\u2019ici) – Toulouse
\nPas Sans Toit (Montauban)<\/p>\n
\n– Association Rencontre et Dialogue (Roubaix)
\n– ATF Nord
\n– Auberge des Migrants
\n– Comit\u00e9 des Sans Papiers 59 (CSP59)
\n– Emma\u00fcs Dunkerque
\n– Front uni des quartiers populaires du Nord (FUIQ 59\/62)
\n– Rencontre et Dialogue (Roubaix)
\n– Terre d\u2019errance<\/p>\n
\n– Uni-es Contre une Immigration Jetable (UCIJ) de la r\u00e9gion nazairienne<\/p>\n
\n– Solidarit\u00e9 sans-papiers (collectif de soutien aux migrants du bassin creillois)<\/p>\n
\n– ARDDI (Association pour la Reconnaissance et la D\u00e9fense des droits des Immigr\u00e9s) – Deux-S\u00e8vres
\n– LDH Niort Deux-S\u00e8vres
\n– La Libre Pens\u00e9e des Deux S\u00e8vres<\/p>\n
\n– ATF 13 (Marseille)
\n– ATF Var
\n– Attac Pays d\u2019Aix
\n– Avenir sportif de Toulon (Toulon)
\n– Centre d\u2019accueil et d\u2019animation pour les personnes \u00e2g\u00e9es (Toulon)
\n– Cicade (Centre pour l\u2019initiative citoyenne et l\u2019acc\u00e8s au(x) droit(s) des exclus)
\n– Comit\u00e9 de vigilance des Alpes-Maritimes (Coviam)
\n– Entraide de l\u2019\u00c9glise protestante unie du Pays d\u2019Aix
\n– Espace Accueil aux \u00e9trangers
\n– Habitat et citoyennet\u00e9 (Nice)
\n– Id\u00e9al (Toulon)
\n– Jasmin Solidarit\u00e9 Aix en Provence Marseille (Aix en Provence)
\n– LDH Aix-en-Provence
\n– Solidarit\u00e9 Maghreb (Marseille)<\/p>\n
\n– Centre d\u2019information Inter-Peuples (CIIP) (Grenoble)
\n– Collectif 26\/07 de solidarit\u00e9 aux sans papiers et sans droit (Valence)
\n– Conseil d\u00e9partemental des associations familiales la\u00efques de la Loire (CDAFAL 42)
\n– Coordination Rh\u00f4ne-Alpes de soutien aux sans-papiers
\n– Femmes en Luth Dr\u00f4me Ard\u00e8che
\nLDH Villeurbanne-Est-Lyonnais
\n– Raddho-diaspora (Rencontre Africaine pour la D\u00e9fense des Droits de l\u2019Homme) – Lyon
\n– Resovigi (Lyon)<\/p>\n
\n– Collectif Ha\u00efti de France
\n– Martinique Culture \u00c9galit\u00e9<\/p>\n