{"id":4106,"date":"2015-07-08T11:36:50","date_gmt":"2015-07-08T09:36:50","guid":{"rendered":"http:\/\/www.atmf.org\/?p=4106"},"modified":"2015-07-09T14:10:33","modified_gmt":"2015-07-09T12:10:33","slug":"4106","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.atmf.org\/?p=4106","title":{"rendered":"Communiqu\u00e9 du Collectif pour les Chibanis : Non les vieux migrants ne sont pas des fraudeurs !"},"content":{"rendered":"

\"logo-collectif\"<\/a><\/em><\/p>\n

Campagne \u00ab Justice et dignit\u00e9 pour les chibani-a-s \u00bb<\/em><\/p>\n

COMMUNIQU\u00c9<\/em><\/p>\n

LA COUR DE CASSATION D\u00c9BOUTE LA CARSAT<\/em><\/strong><\/p>\n

Non, les vieux migrants ne sont pas des fraudeurs !<\/strong><\/p>\n

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Par une d\u00e9cision du 28 mai 2015, la Cour de Cassation a mis un terme \u00e0 un feuilleton judiciaire engag\u00e9 depuis 2009. Ce feuilleton est le symbole de l\u2019acharnement institutionnel contre les chibani-a-s, ces vieux migrant-e-s longtemps rendu-e-s invisibles, \u00e0 qui l\u2019on offre de choix qu\u2019entre l\u2019oubli ou le m\u00e9pris.<\/strong><\/p>\n


\nLa Cour de Cassation rejette d\u00e9finitivement la demande de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Sant\u00e9 au Travail (CARSAT) Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es qui s\u2019acharnait \u00e0 r\u00e9clamer \u00e0 un chibani de Toulouse la somme de 6558.75\u20ac de \u201ctrop per\u00e7u\u201d au titre de l\u2019ASPA (allocation de solidarit\u00e9 aux personnes \u00e2g\u00e9es) au motif que cette personne \u00e2g\u00e9e aurait \u201cfraud\u00e9\u201d en ne respectant pas l\u2019obligation qui lui est faite, notamment de r\u00e9sider au moins 6 mois en France par an. Cette d\u00e9cision confirme que les CARSAT ne peuvent exiger le remboursement des sommes d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9es au titre de l’ASPA sans d\u00e9montrer que l’allocataire a commis une fraude ou a transf\u00e9r\u00e9 sa r\u00e9sidence \u00e0 l’\u00e9tranger. S’agissant de la fraude avanc\u00e9e par la caisse, la Cour de Cassation dit qu\u2019elle ne peut \u00eatre constitu\u00e9e \u00ab par le seul fait que l’allocataire ait r\u00e9sid\u00e9 moins de 6 mois en France d\u00e8s lors que celui-ci n’a pas \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 des obligations pesant sur lui comme le pr\u00e9voit pourtant la loi<\/em> \u00bb.<\/strong><\/p>\n

Cette d\u00e9cision de justice confirme les positions d\u00e9fendues par les chibani-a-s et le Collectif \u201cJustice et Dignit\u00e9 pour les Chibani-a-s\u201d depuis 6 ans en consid\u00e9rant que ces personnes ne sont pas des fraudeurs et, comme aucune information digne de ce nom ne leur avait \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e, c\u2019est la CARSAT qui est coupable de ne pas avoir inform\u00e9 ses assur\u00e9s !<\/strong><\/p>\n

\"Capture\"<\/a>
\nAu bout de longues proc\u00e9dures, apr\u00e8s des ann\u00e9es de lutte, un peu de justice est rendu aux chibani-a-s qui n\u2019ont pas c\u00e9der au d\u00e9couragement. D\u2019autres dossiers concernant des chibani-a-s sont en cours. La justice conna\u00eetra en septembre prochain des cas de discriminations par la SNCF. Les plaintes d\u00e9pos\u00e9es contre le marchand de sommeil de l\u2019h\u00f4tel du Faubourg Saint-Antoine \u00e0 Paris sont encore sans r\u00e9ponse. Harc\u00e8lement et privation de droits, discriminations racistes, conditions de vie d\u00e9grad\u00e9es… le fond de ces instances judiciaires r\u00e9v\u00e8le tout de la situation qui est faite aux chibani-a-s en France.
\nPendant ce temps-l\u00e0, l\u2019Etat ne fait rien. \u00a0Ou plut\u00f4t fait comme trop souvent en cr\u00e9ant une mission d\u2019information parlementaire qui a \u00e9t\u00e9 conduite en 2013 et qui avait fond\u00e9 quelques espoirs vite d\u00e9\u00e7us. Des 82 propositions qui en ont \u00e9t\u00e9 tir\u00e9es, aucune n\u2019a trouv\u00e9 de concr\u00e9tisation \u00e0 ce jour. Pire, le gouvernement n\u2019a pris qu\u2019une d\u00e9cision depuis : faciliter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise, pour ceux qui atteindront 65 ans, qui ont des enfants fran\u00e7ais et r\u00e9sidant en France depuis plus de 25 ans. <\/span>Concernant les droits sociaux des chibani-a-s, dans le cadre des relations de coop\u00e9ration avec le Maroc, la France vient d\u2019accepter le principe \u00ab d\u2019\u00e9tudier la proposition de cr\u00e9er un groupe de travail \u00bb… On est tr\u00e8s loin du compte !<\/p>\n

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Le collectif \u201cJustice et Dignit\u00e9 pour les Chibani-a-s\u201d demande:<\/strong><\/p>\n