{"id":4458,"date":"2015-11-09T16:55:07","date_gmt":"2015-11-09T15:55:07","guid":{"rendered":"http:\/\/www.atmf.org\/?p=4458"},"modified":"2015-11-09T17:02:22","modified_gmt":"2015-11-09T16:02:22","slug":"lettre-ouverte-au-president-hollande-de-des-ponts-pas-des-murs","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.atmf.org\/?p=4458","title":{"rendered":"Lettre ouverte au Pr\u00e9sident Hollande de Des Ponts Pas Des Murs"},"content":{"rendered":"
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\"des-ponts-pas-des-murs\"<\/a><\/p>\n

ACTION COLLECTIVE<\/span><\/p>\n

Lettre ouverte au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique \u00e0 propos du sommet de La Valette des 11 et 12 novembre 2015<\/h1>\n<\/div>\n
A la veille du sommet international qui se tiendra \u00e0 La Vallette (Malte) les 11 et 12 novembre pour examiner les questions relatives aux migrations avec les pays africains et d\u2019autres pays concern\u00e9s au premier plan, quarante-cinq organisations interpellent le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique. Dans une lettre ouverte, elles demandent \u00e0 la France et \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne de ne pas sous-traiter leurs obligations internationales \u00e0 l\u2019\u00e9gard des migrants et des demandeurs d\u2019asile \u00e0 des \u00c9tats qui ne respectent pas les libert\u00e9s et droits fondamentaux, ni d\u2019instrumentaliser la solidarit\u00e9 internationale et l\u2019aide au d\u00e9veloppement \u00e0 des fins de contr\u00f4le migratoire.<\/div>\n

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Paris, le 9 novembre 2015<\/p>\n

Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique,<\/p>\n

Nos organisations vous ont alert\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises au cours des derniers mois \u00e0 propos de l\u2019urgence \u00e0 agir afin que cessent l\u2019h\u00e9catombe, les souffrances et les d\u00e9nis de droits des migrants tentant de fuir leurs pays et de rejoindre l\u2019Union europ\u00e9enne. Lorsque, apr\u00e8s avoir demand\u00e9 \u00e0 vous rencontrer \u00e0 ce sujet, nous avons \u00e9t\u00e9 re\u00e7us par vos conseillers, le 18 septembre dernier, nous leur avons fait part de nos plus vives inqui\u00e9tudes au sujet du sommet euro-africain organis\u00e9 \u00e0 La Valette (Malte) les 11 et 12 novembre prochain. Ces inqui\u00e9tudes sont confirm\u00e9es. La pr\u00e9paration de cette conf\u00e9rence, peu transparente et non inclusive de la soci\u00e9t\u00e9 civile, qui ne pourra pas \u00eatre pr\u00e9sente lors du sommet, s\u2019appuie \u00ab\u00a0sur les processus de coop\u00e9ration existant entre l\u2019Europe et l\u2019Afrique, en particulier les processus de Rabat et de Khartoum sur les migrations, et sur le dialogue UE-Afrique sur la migration et la mobilit\u00e9\u00a0\u00bb. Elle augure donc d\u2019une aggravation des logiques d\u2019externalisation du traitement de la demande d\u2019asile et d\u2019instrumentalisation des politiques d\u2019aide au d\u00e9veloppement, \u00e0 des fins de contr\u00f4les migratoires, que nous d\u00e9non\u00e7ons de longue date.<\/p>\n

Nous sommes d\u2019autant plus alarm\u00e9s que dans son \u00ab\u00a0plan d\u2019action sur les retours\u00a0\u00bb adopt\u00e9 le 9 septembre dernier, la Commission europ\u00e9enne a clairement exprim\u00e9 ses objectifs. Alors que nous attendions de l\u2019Union europ\u00e9enne qu\u2019elle mette tout en \u0153uvre pour accueillir dignement les r\u00e9fugi\u00e9s arriv\u00e9s \u00e0 ses portes et prenne enfin les mesures (ouverture de voies d\u2019acc\u00e8s l\u00e9gales\u2026) qui permettent aux personnes contraintes de fuir les conflits de le faire sans se mettre en danger, le programme de la Commission vise avant tout \u00e0\u00a0\u00ab\u00a0am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 [du] syst\u00e8me de retours des migrants en situation irr\u00e9guli\u00e8re\u00a0\u00bb. Et ce, alors m\u00eame que parmi ces derniers peuvent se trouver des demandeurs d\u2019asile n\u2019ayant pu faire valoir leurs droits.<\/p>\n

Le sommet de la Valette est annonc\u00e9 comme un moment d\u00e9cisif pour traiter de la question des accords et clauses de r\u00e9admission des personnes en situation irr\u00e9guli\u00e8re, mise en balance avec l\u2019ensemble de la politique d\u2019aide et de coop\u00e9ration de l\u2019Union europ\u00e9enne. Derri\u00e8re les \u00ab\u00a0incitations\u00a0\u00bb et la n\u00e9cessit\u00e9 de \u00ab\u00a0stimuler\u00a0\u00bb un certain nombre de pays d\u2019Afrique de l\u2019Ouest, de l\u2019Est et du Nord (plus particuli\u00e8rement cibl\u00e9s) se cache une v\u00e9ritable politique de chantage\u00a0: alors que les sommes allou\u00e9es \u00e0 l\u2019aide au d\u00e9veloppement atteignent un seuil historiquement bas (0,4% du PIB \u00e0 l\u2019\u00e9chelle de l\u2019UE, l\u2019objectif de 0,7% n\u2019\u00e9tant atteint que par les pays scandinaves et la Grande-Bretagne), particuli\u00e8rement en France, c\u2019est une nouvelle forme de conditionnalit\u00e9 de l\u2019aide qui est impos\u00e9e. Le \u00ab\u00a0principe\u00a0\u00bb du \u00ab\u00a0more for more, less for less\u00a0\u00bb semble en \u00eatre la clef de vo\u00fbte\u00a0: plus d\u2019aide pour les pays qui contribueraient activement \u00e0 la politique de retours, moins pour ceux qui seraient sensibles aux droits et int\u00e9r\u00eats des migrants. Nos associations s\u2019inqui\u00e8tent aussi qu\u2019une part croissante des sommes destin\u00e9es au d\u00e9veloppement soient en fait utilis\u00e9es \u00e0 des fins de contr\u00f4le des fronti\u00e8res et de coop\u00e9ration dans la lutte contre les d\u00e9parts dits irr\u00e9guliers (au m\u00e9pris du \u00ab\u00a0droit \u00e0 quitter tout pays y compris le sien\u00a0\u00bb garanti par l\u2019article 13 de la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme). Ces d\u00e9tournements des objectifs de l\u2019aide au d\u00e9veloppement, d\u00e9nonc\u00e9s de longue date, pourraient \u00eatre encore amplifi\u00e9s par la pr\u00e9\u00e9minence absolue donn\u00e9e \u00e0 l\u2019augmentation du nombre de retours \u00ab\u00a0volontaires\u00a0\u00bb ou forc\u00e9s.<\/p>\n

La plupart des \u00c9tats africains qui sont parties prenantes au sommet de la Valette ne s\u2019y sont pas tromp\u00e9s et ont d\u00e9nonc\u00e9 des \u00ab\u00a0n\u00e9gociations\u00a0\u00bb men\u00e9es au prisme de l\u2019obsession migratoire des pays de l\u2019UE, sans tenir compte de leurs propres int\u00e9r\u00eats\u00a0: les migrations sont aussi facteur de d\u00e9veloppement, et vouloir les entraver ne peut que contribuer \u00e0 l\u2019affaiblissement des droits et des opportunit\u00e9s des citoyens de la plan\u00e8te. Les documents de travail successifs destin\u00e9s \u00e0 pr\u00e9parer le \u00ab\u00a0plan d\u2019action\u00a0\u00bb qui devra \u00eatre adopt\u00e9 \u00e0 l\u2019issue du sommet de la Valette portent la marque de ces pr\u00e9occupations, par le rappel de quelques grands principes sur les apports des migrations au d\u00e9veloppement ou sur la n\u00e9cessit\u00e9 de promouvoir des canaux l\u00e9gaux de migration. Pourtant, au moment m\u00eame o\u00f9 l\u2019UE fait pression sur les rares pays, tels la Turquie, qui accordent relativement facilement des visas aux ressortissants des pays du Maghreb ou d\u2019Afrique subsaharienne, on peut douter de la r\u00e9elle volont\u00e9 de mettre la politique des visas dans la balance des n\u00e9gociations.<\/p>\n

Plus grave encore, certains axes du projet de \u00ab\u00a0plan d\u2019action\u00a0\u00bb du sommet de La Valette risquent de porter atteinte aux droits des migrants et des demandeurs d\u2019asile. La volont\u00e9 d\u2019externaliser la politique d\u2019asile et d\u2019immigration y est particuli\u00e8rement marqu\u00e9e, au prix d\u2019une collaboration avec des \u00c9tats o\u00f9 les atteintes aux droits fondamentaux sont telles qu\u2019elles alimentent un v\u00e9ritable exode.<\/p>\n

Sachant que les pays impliqu\u00e9s dans le processus de Khartoum (dont le Soudan et l\u2019\u00c9rythr\u00e9e) le sont aussi dans le sommet de la Valette, les plus grandes inqui\u00e9tudes sont permises face \u00e0 certaines mesures pr\u00e9conis\u00e9es\u00a0: des fonctionnaires des pays d\u2019origine seraient ainsi requis pour aller valider les identit\u00e9s des personnes retenues dans des \u00c9tats de l\u2019UE (par exemple en Italie ou en Gr\u00e8ce, dans les \u00ab\u00a0hotspots\u00a0\u00bb) pour faciliter leur expulsion. Ces \u00ab\u00a0coop\u00e9rations\u00a0\u00bb au m\u00e9pris du droit et de la s\u00e9curit\u00e9 des demandeurs d\u2019asile, m\u00eame d\u00e9bout\u00e9s, seraient aussi une forme de contrepartie \u00e0 la pr\u00e9sence renforc\u00e9e d\u2019agents de liaison et d\u2019agences de l\u2019UE dans les a\u00e9roports et autres lieux de d\u00e9part. Le \u00ab\u00a0centre multimodal\u00a0\u00bb qui doit \u00eatre construit \u00e0 Agadez est embl\u00e9matique de cette exploration des objectifs, m\u00e9thodes et agences de l\u2019UE dans des pays tiers. Il est pens\u00e9 comme un lieu d\u2019information (sur les dangers de l\u2019\u00e9migration) et d\u2019identification des migrants, mais aussi comme un \u00e9ventuel centre \u00ab\u00a0d\u2019accueil\u00a0\u00bb pour les expuls\u00e9s d\u2019Europe et d\u2019autres pays. L\u2019UE s\u2019appr\u00eate donc \u00e0 impulser la cr\u00e9ation d\u2019un nouveau camp dans une r\u00e9gion o\u00f9 il sera particuli\u00e8rement difficile de v\u00e9rifier les normes minimales en mati\u00e8re d\u2019accueil et de faire respecter les droits fondamentaux des personnes h\u00e9berg\u00e9es ou retenues.<\/p>\n

Cet affaiblissement des droits est au c\u0153ur m\u00eame de la logique d\u2019externalisation que nous d\u00e9non\u00e7ons. Nous aurions aim\u00e9 vous entendre partager les pr\u00e9occupations sur lesquelles nous vous avons alert\u00e9 \u00e0 de nombreuses reprises. Votre discours du 7 octobre dernier a clairement montr\u00e9 que nous n\u2019avions pas \u00e9t\u00e9 entendus\u00a0: \u00ab\u00a0c\u2019est en Turquie que les r\u00e9fugi\u00e9s doivent, autant qu\u2019il est possible, \u00eatre accueillis\u00a0\u00bb avez-vous d\u00e9clar\u00e9 devant le Parlement europ\u00e9en, alors m\u00eame les capacit\u00e9s d\u2019accueil de ce pays (avec plus de 2,2 millions de r\u00e9fugi\u00e9s syriens\u00a0!) ainsi que celles de nombreux pays du sud de la M\u00e9diterran\u00e9e sont depuis longtemps d\u00e9pass\u00e9es.<\/p>\n

La France et l\u2019UE ne doivent pas sous-traiter leurs obligations internationales ni faire en sorte que leurs politiques soient prises en charge par des \u00c9tats qui ne respectent pas les libert\u00e9s et droits fondamentaux. La solidarit\u00e9 internationale et l\u2019aide au d\u00e9veloppement doivent retrouver leurs significations profondes et cesser d\u2019\u00eatre d\u00e9tourn\u00e9es \u00e0 des fins qui vont \u00e0 l\u2019encontre des droits et aspirations des populations les plus vuln\u00e9rables, en particulier les migrants. Puisse cette voix \u00eatre port\u00e9e par la France au cours du prochain sommet de la Valette\u00a0!<\/p>\n

Veuillez agr\u00e9er, Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, l\u2019assurance de notre tr\u00e8s haute consid\u00e9ration.<\/p>\n

Liste des signataires<\/i><\/p>\n

ACAT-France (Action des chr\u00e9tiens pour l\u2019abolition de la torture)
ACORT ((Association citoyenne des originaires de Turquie)
Action Tunisienne
ADTF (Association D\u00e9mocratique Tunisienne de France)
AMF (Association des Marocains en France \u2013 f\u00e9d\u00e9ration)
ATMF (Association des travailleurs maghr\u00e9bins de France)
Anaf\u00e9 (Association Nationale d\u2019Assistance aux Fronti\u00e8res pour les \u00c9trangers)
APSR (Association des Travailleurs Maghr\u00e9bins de France)
CASAS (Collectif d\u2019Accueil aux Solliciteurs d\u2019Asile \u00e0 Strasbourg)
Ccfd-Terre Solidaire
CEDETIM
CISPM (Coalition internationale des Sans-papier Migrants)
CSP 75 Coordination 75 de lutte pour les sans papiers
CRID (Centre de Recherche et d\u2019Information pour le D\u00e9veloppement)
Dom\u2019Asile
Emmaus France
Emma\u00fcs Europe
Emma\u00fcs International
FASTI (F\u00e9d\u00e9ration des associations de solidarit\u00e9 avec tous-te-s les immigr\u00e9-e-s)
FNARS (F\u00e9d\u00e9ration des Associations d\u2019Accueil et de R\u00e9insertion Sociale)
FORIM (Forum des Organisations de Solidarit\u00e9 Internationale issues des Migrations)
France Am\u00e9rique Latine
France Libert\u00e9s
FSU (F\u00e9d\u00e9ration Syndicale Unitaire)
FTCR (F\u00e9d\u00e9ration des Tunisiens pour une Citoyennet\u00e9 des deux Rives)
GISTI (Groupe d\u2019information et de soutien des immigr\u00e9.e.s)
GRDR Migration – Citoyennet\u00e9 – D\u00e9veloppement
IDD (Immigration D\u00e9veloppement D\u00e9mocratie)
IPAM (Initiatives pour un Autre Monde)
La Cimade
Ligue des droits de l\u2019Homme
Le Mouvement de la Paix
M\u00e9decins du Monde
Mouvement Utopia
MRAP
Observatoire citoyen du CRA de Palaiseau
Organisation pour une Citoyennet\u00e9 Universelle
R\u00e9seau Foi & Justice Afrique Europe
RESF (R\u00e9seau \u00e9ducation sans fronti\u00e8res)
Secours Catholique – Caritas France
Secours Islamique France
Service International d\u2019Appui au D\u00e9veloppement (SIAD)
Solidarit\u00e9 la\u00efque
Syndicat de la magistrature
Union syndicale Solidaires<\/p>\n

 <\/p>\n

LO Hollande la Valette V3 9-11-15<\/a><\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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