{"id":4587,"date":"2015-12-17T17:44:28","date_gmt":"2015-12-17T16:44:28","guid":{"rendered":"http:\/\/www.atmf.org\/?p=4587"},"modified":"2015-12-17T17:44:28","modified_gmt":"2015-12-17T16:44:28","slug":"action-collective-sortir-de-letat-durgence","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.atmf.org\/?p=4587","title":{"rendered":"Action collective : sortir de l&rsquo;\u00e9tat d&rsquo;urgence"},"content":{"rendered":"<p class=\"x_surtitre\" style=\"text-align: justify;\" align=\"center\"><a href=\"http:\/\/www.atmf.org\/wp-content\/uploads\/2015\/12\/Capture3-300x1071.png\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" class=\"aligncenter size-medium wp-image-4588\" src=\"http:\/\/www.atmf.org\/wp-content\/uploads\/2015\/12\/Capture3-300x1071-300x107.png\" alt=\"Capture3-300x107\" width=\"300\" height=\"107\" data-wp-pid=\"4588\" \/><\/a><\/p>\n<p class=\"x_surtitre\" style=\"text-align: justify;\" align=\"center\">En r\u00e9action \u00e0 l\u2019horreur des attentats, l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 par le gouvernement, puis aggrav\u00e9 et prolong\u00e9 pour une dur\u00e9e de trois mois. Nos organisations ont imm\u00e9diatement exprim\u00e9 leurs craintes vis-\u00e0-vis de ce r\u00e9gime d\u2019exception\u00a0; ces craintes sont aujourd\u2019hui confirm\u00e9es par l\u2019ampleur des atteintes aux libert\u00e9s constat\u00e9es depuis quelques semaines. Nous assistons \u00e0 un v\u00e9ritable d\u00e9tournement de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence qui cible \u00e9galement des personnes sans aucun lien avec des risques d\u2019attentat. Ces abus doivent cesser.<\/p>\n<div class=\"x_texte\">\n<p class=\"x_spip\" style=\"text-align: justify;\">La volont\u00e9 de se rassembler et de manifester ensemble a pr\u00e9valu apr\u00e8s les attentats commis \u00e0 Charlie Hebdo et l\u2019Hyper Cacher de Vincennes, en janvier 2015. Elle pr\u00e9vaut encore. Or, depuis le 13 novembre 2015, les interdictions visant les mobilisations sur la voie publique se multiplient. Manifester n\u2019est plus un droit, et les rares concessions accord\u00e9es par les pr\u00e9fectures, qui attendent souvent le dernier moment pour informer de leurs intentions, entravent dans les faits son exercice.<\/p>\n<p class=\"x_spip\">Le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur justifie tout cela par son incapacit\u00e9 \u00e0 s\u00e9curiser les parcours alors m\u00eame qu\u2019il autorise, dans le m\u00eame temps, les rencontres sportives et des \u00e9v\u00e9nements tels que les march\u00e9s de No\u00ebl, qui se tiennent sur la voie publique. L\u2019interdiction des rassemblements et manifestations entra\u00eene la multiplication des arrestations, des gardes \u00e0 vue, des assignations \u00e0 r\u00e9sidence, un fichage policier des militants, et, pour quelques-uns, des condamnations. Qui peut croire que cela soulage les autorit\u00e9s\u00a0? La censure, ici, s\u2019av\u00e8re doublement contreproductive\u2026<\/p>\n<p class=\"x_spip\">L\u2019\u00e9tat d\u2019urgence autorise par ailleurs des perquisitions sur ordre des pr\u00e9fectures, de jour comme de nuit, en dehors de tout cadre judiciaire, sur le fondement de fiches possiblement erron\u00e9es, de d\u00e9nonciations, d\u2019informations et de soup\u00e7ons sujets \u00e0 caution. Plus de deux mille six cents intrusions discr\u00e9tionnaires sont intervenues \u00e0 domicile, dans des mosqu\u00e9es, des commerces, interventions souvent violentes, sans qu\u2019aucune mise en examen pour terrorisme n\u2019ait eu lieu. Rien n\u2019indique qu\u2019une telle fr\u00e9n\u00e9sie va s\u2019arr\u00eater, chacun peut en \u00eatre victime.<\/p>\n<p class=\"x_spip\">Les assignations \u00e0 r\u00e9sidence se multiplient sur la base de motifs aussi vagues que la pr\u00e9sence sur le lieu d\u2019une manifestation ou le fait de \u00ab\u00a0conna\u00eetre\u00a0\u00bb tel ou tel individu. Ces graves restrictions sont appliqu\u00e9es, sans distinction, et de mani\u00e8re massive, d\u2019autant que les juridictions administratives ont montr\u00e9 qu\u2019elles s\u2019en accommodent, quitte \u00e0 ce que les libert\u00e9s en souffrent. Elles reprennent \u00e0 leur compte toutes les all\u00e9gations du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur et, comble de la d\u00e9mission, sont nombreuses \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019il n\u2019y aurait pas d\u2019urgence \u00e0 statuer sur l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence.<\/p>\n<p class=\"x_spip\">L\u2019\u00e9tat d\u2019urgence et le climat de guerre int\u00e9rieure aliment\u00e9 par le gouvernement contribuent au renforcement des amalgames et aux pratiques discriminantes, notamment de la part des forces de police. Ce ne sont pas \u00ab\u00a0les terroristes qui sont terroris\u00e9s\u00a0\u00bb, ce sont des jeunes et des populations victimes de l\u2019arbitraire en raison de leur origine et\/ou de leur religion qui voient leur situation encore davantage fragilis\u00e9e.<\/p>\n<p class=\"x_spip\">Reprenant \u00e0 son compte les exigences de l\u2019extr\u00eame droite, FN en t\u00eate, le gouvernement s\u2019engage honteusement dans une modification de la Constitution visant \u00e0 \u00e9tendre la d\u00e9ch\u00e9ance de la nationalit\u00e9 aux binationaux n\u00e9s en France.<\/p>\n<p class=\"x_spip\">Ces multiples atteintes port\u00e9es au contrat d\u00e9mocratique sont une mauvaise r\u00e9ponse aux actes terroristes. Notre pays a \u00e9t\u00e9 bless\u00e9, mais loin d\u2019en apaiser les plaies, l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence risque de les exacerber en appauvrissant notre d\u00e9mocratie, en d\u00e9l\u00e9gitimant notre libert\u00e9.<\/p>\n<p class=\"x_spip\">Dans ces circonstances, nous appelons les pouvoirs publics \u00e0\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>jouer leur r\u00f4le de garants de la d\u00e9fense des droits et des libert\u00e9s publiques\u00a0;<\/li>\n<li>r\u00e9tablir, sans d\u00e9lai, le droit plein et entier de manifester\u00a0;<\/li>\n<li>cesser les perquisitions et les assignations \u00e0 r\u00e9sidence arbitraires et \u00e0 agir dans le cadre de proc\u00e9dures judiciaires\u00a0;<\/li>\n<li>mettre en place des garanties effectives de contr\u00f4le\u00a0;<\/li>\n<li>lever l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence\u00a0;<\/li>\n<\/ul>\n<ul class=\"x_spip\">\n<li>renoncer \u00e0 une r\u00e9forme constitutionnelle pr\u00e9par\u00e9e dans l\u2019urgence et au contenu inacceptable.<\/li>\n<\/ul>\n<div class=\"x_spip\">Paris, le 17 d\u00e9cembre 2015<\/div>\n<p class=\"x_spip\"><strong>Signataires\u00a0:<\/strong><\/p>\n<p class=\"x_spip\">AFD International, Agir pour le changement d\u00e9mocratique en Alg\u00e9rie (Acda), Altertour, L\u2019Appel des appels, Assembl\u00e9e citoyenne des originaires de Turquie (Acort), Association d\u00e9mocratique des Tunisiens en France (ADTF), Association fran\u00e7aise des juristes d\u00e9mocrates (AFJD), Association France Palestine solidarit\u00e9 (AFPS), Association Gr\u00e8ce France R\u00e9sistance, Association interculturelle de production, de documentation et de diffusion audiovisuelles (AIDDA), Association des Marocains en France (AMF), Association pour la reconnaissance des droits et libert\u00e9s aux femmes musulmanes (ARDLFM), <strong>Association des travailleurs maghr\u00e9bins de France (ATMF)<\/strong>, Association des Tunisiens en France (ATF), Association des universitaires pour le respect du droit international en Palestine (Aurdip), Attac, Cadac, Cedetim, Centre islamique Philippe Grenier (CIPG), Centre de recherche et d\u2019information pour le d\u00e9veloppement (Crid), CGT-Police Paris, Collectif 3C, Collectif des 39, Collectif CGT Insertion-Probation (UGFF-CGT), Collectif Jud\u00e9o Arabe et Citoyen pour la Palestine (CJACP), Collectif Stop le contr\u00f4le au faci\u00e8s, Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du travail (CGT), Conf\u00e9d\u00e9ration nationale du logement (CNL), Conf\u00e9d\u00e9ration paysanne, Conseil national des associations familiales la\u00efques (Cnafal), Collectif contre l\u2019islamophobie en France (CCIF), Collectif des f\u00e9ministes pour l\u2019\u00e9galit\u00e9 (CFPE), Collectif Memorial 98, Collectif des musulmans de France (CMF), Collectif national pour les droits des femmes (CNDF), Comit\u00e9 pour le d\u00e9veloppement et le patrimoine (CDP), Comit\u00e9 pour le respect des libert\u00e9s et des droits de l\u2019Homme en Tunisie (CRLDHT), Commission islam et la\u00efcit\u00e9, Conf\u00e9d\u00e9ration syndicale des familles (CSF), Coordination de l\u2019action non-violente de l\u2019Arche (Canva), Coordination des collectifs AC\u00a0!, Droits devant\u00a0!, Droit au logement (Dal), Droit solidarit\u00e9, Emma\u00fcs France, Emma\u00fcs International, F\u00e9d\u00e9ration internationale des Ligues des droits de l\u2019Homme (FIDH), F\u00e9d\u00e9ration nationale de la Libre pens\u00e9e, F\u00e9d\u00e9ration des Tunisiens citoyens des deux rives (FTCR), Femmes Solidaires, Filles et fils de la R\u00e9publique (FFR), Fondation Copernic, Fondation Danielle Mitterrand France Libert\u00e9s, Genepi, Ipam, La Cimade, La Ligue de l\u2019enseignement, La Quadrature du Net, Le Gisti, Le Mouvement de la paix, Les Amoureux au ban public, Les C\u00e9m\u00e9a, Ligue des droits de l\u2019Homme (LDH), Maison des potes, Mamans toutes \u00e9gales (MTE), Minga-agir ensemble pour une \u00e9conomie \u00e9quitable, Mouvement contre le racisme et pour l\u2019amiti\u00e9 entre les peuples (Mrap), Observatoire international des prisons (OIP) &#8211; section fran\u00e7aise, Organisation de femmes \u00e9galit\u00e9, Osez le f\u00e9minisme\u00a0!, Planning familial, R\u00e9seau d\u2019alerte et d\u2019intervention pour les droits de l\u2019Homme (RaidH), R\u00e9seau \u00e9ducation sans fronti\u00e8res (RESF), R\u00e9seau euromaghr\u00e9bin culture et citoyennet\u00e9 (REMCC), R\u00e9seau Euromed France (REF), R\u00e9seau Immigration D\u00e9veloppement D\u00e9mocratie (IDD), SNPES-PJJ\/FSU, Solidaires \u00e9tudiant-e-s, Solidarit\u00e9 la\u00efque, Sud Int\u00e9rieur, Syndicat des avocats de France (Saf), Syndicat fran\u00e7ais des artistes interpr\u00e8tes (SFA), Syndicat de la magistrature, Syndicat de la m\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale, Syndicat national des arts vivants (Synavi), Syndicat national des journalistes (SNJ), Syndicat national unitaire interminist\u00e9riel des territoires, de l\u2019agriculture et de la mer (SNUITAM \u2013 FSU), SNJ-CGT, Unef, Union g\u00e9n\u00e9rale des f\u00e9d\u00e9rations de fonctionnaires CGT (UGFF-CGT), Union juive fran\u00e7aise pour la paix (UJFP), Union nationale lyc\u00e9enne (UNL), Union syndicale de la psychiatrie (USP), Union syndicale Solidaires, Union des travailleurs immigr\u00e9s tunisiens (Utit).<\/p>\n<p class=\"x_spip\"><strong>Associations locales et autres\u00a0:<\/strong><br class=\"x_manualbr\" \/>Asti 93, Collectif 07 stop au gaz et huile de schiste, Collectif BDS Saint-Etienne, Collectif Justice &amp; Libert\u00e9s (Strasbourg), Collectif Maquis de Corr\u00e8ze, Collectif Romeurope 94, la revue Ecole \u00e9mancip\u00e9e, Espace franco-alg\u00e9rien, Faucheurs volontaires de la Loire, la revue Inprecor, le journal Regards, R\u00e9seaux citoyens Saint-Etienne, Vigilance OGM 18.<\/p>\n<\/div>\n<p>&nbsp;<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>En r\u00e9action \u00e0 l\u2019horreur des attentats, l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cr\u00e9t\u00e9 par le gouvernement, puis aggrav\u00e9 et prolong\u00e9 pour une dur\u00e9e de trois mois. 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