La plupart des associations de soutien aux chibani-a-s, dont notre association, ont organis\u00e9 et\/ou particip\u00e9 \u00e0 des d\u00e9bats sur les propositions du rapport parlementaire sur les vieux migrants. Aujourd\u2019hui il s\u2019agit de se pencher sur la mani\u00e8re dont certaines administrations et institutions ont pris en compte les recommandations de cette Mission et de faire le point sur ce qui reste \u00e0 mettre en \u0153uvre pour faciliter l\u2019acc\u00e8s aux droits des Chibani-a-s.<\/p>\n
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LOGEMENT\u00a0:<\/strong><\/p>\n Suite aux luttes des r\u00e9sidents et leurs soutiens, les bailleurs sociaux (ADOMA et ARALIS\u2026) ont entam\u00e9 des plans de r\u00e9novation pour combler les retards et offrir des conditions de logement d\u00e9centes. Ces plans manquent souvent de concertation avec les concern\u00e9s et leurs comit\u00e9s de r\u00e9sidents surtout quand il s\u2019agit de r\u00e9novation ou d\u2019augmentation des loyers et des charges notamment. Les associations de soutien et d\u2019accompagnement des r\u00e9sidents soul\u00e8vent et d\u00e9noncent r\u00e9guli\u00e8rement, les agissements et r\u00e8glements dans de tr\u00e8s nombreux foyers.<\/p>\n La transformation des lieux collectifs en chambres impos\u00e9es dans la plupart des foyers isole encore plus les r\u00e9sidents et les prive de fait de lieux de vie et d\u2019activit\u00e9s communes.<\/p>\n Il reste aussi la question des allers-retours et les contr\u00f4les de la CAF pour l\u2019attribution des APL.<\/p>\n Autre question\u00a0: la pr\u00e9sence du grand \u00e2ge et l\u2019absence d\u2019un suivi adapt\u00e9 est un souci quasi quotidien dans ces foyers.<\/p>\n <\/p>\n SANTE\u00a0:<\/strong><\/p>\n Les titulaires des cartes de s\u00e9jour mention \u00ab\u00a0retrait\u00e9\u00a0\u00bb subissent des difficult\u00e9s pour faire valoir leurs droits aux soins et \u00e0 une couverture sociale. Ils sont \u00e0 la merci du bon vouloir de certaines CPAM, les r\u00e8gles ne sont pas les m\u00eames d\u2019une R\u00e9gion \u00e0 une autre, voire d\u2019un d\u00e9partement \u00e0 un autre. La question des soins pour tous les Chibani-a-s se pose aussi quand ils sont dans le pays d\u2019origine. Une clarification des r\u00e8gles est n\u00e9cessaire et notamment en ce qui concerne les conventions bilat\u00e9rales avec les pays d\u2019origine.<\/p>\n <\/p>\n RETRAITE\u00a0Avec le compl\u00e9ment ASPA<\/strong><\/p>\n La question des allers-retours et la dur\u00e9e de s\u00e9jour reste le probl\u00e8me fondamental pour ces vieux migrants. Malgr\u00e9 les recommandations de la Mission et ses consignes, les contr\u00f4les sont toujours d\u2019actualit\u00e9 et se d\u00e9roulent dans des conditions inacceptables ( ciblage des foyers,\u00a0 exemple\u00a0: contr\u00f4le de masse dans 2 foyers \u00e0 Strasbourg plus de 80 personnes CNAV et CAF, exigence de pr\u00e9sentation du passeport, relev\u00e9s bancaires et autres documents, notification de suspension et de remboursement de ce que les caisses consid\u00e8rent comme trop-per\u00e7u\u00a0! . l\u2019administration fait fi du principe du contradictoire).<\/p>\n Des poursuites sont engag\u00e9es poussant une partie non n\u00e9gligeable des vieux migrants \u00e0 un abandon de leurs droits par d\u00e9pit et lassitude et pour \u00e9viter les harc\u00e8lements, les cons\u00e9quences de ces pratiques empoisonnent le quotidien de ces vieux immigr\u00e9s.<\/p>\n <\/p>\n ARFS (Aide \u00e0 la r\u00e9insertion familiale et sociale)<\/strong><\/p>\n L\u2019allocation de retour d\u00e9coulant de la loi de 2007 et entr\u00e9e en vigueur dans le d\u00e9cret d\u2019application publi\u00e9 en janvier 2016 ne r\u00e9pond que tr\u00e8s partiellement, voire pas du tout, \u00e0 cette probl\u00e9matique de l\u2019aller-retour. La faiblesse du montant (environ 500 \u20ac) et les conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 et d\u2019application la rendent plus que discutable voire inop\u00e9rante. Cette allocation s\u2019adresse \u00e0 un public tr\u00e8s restreint, exclusivement r\u00e9sidant en foyer ADOMA, ce qui exclut les autres en particulier les femmes (qui n\u2019habitent que rarement en foyer). Les contours de cette allocation, malgr\u00e9 les 9 pages du d\u00e9cret d\u2019application, restent flous. Quid des soins et des autres droits sociaux. A ce titre, nous r\u00e9affirmons notre attachement \u00e0 relier les droits sociaux \u00e0 la personne et non \u00e0 la r\u00e9sidence.<\/p>\n Suite \u00e0 des contentieux avec certaines administrations, de nombreux Chibani-a-s se retrouvent train\u00e9s devant des juridictions sociales et ont de grandes difficult\u00e9s \u00e0 rembourser les sommes qui leur sont r\u00e9clam\u00e9es. Ils vivent dans une tr\u00e8s grande pr\u00e9carit\u00e9 et rencontrent de graves difficult\u00e9s. Nous demandons que les pouvoirs publics se penchent s\u00e9rieusement sur ces probl\u00e8mes. Les associations continuent \u00e0 r\u00e9clamer \u00e0 une remise \u00e0 z\u00e9ro des demandes de remboursement\u00a0 et l\u2019abandon de toutes les poursuites \u00e0 leur encontre.<\/p>\n <\/p>\n ADMINISTRATIONS\u00a0:<\/strong><\/p>\n Le Parlement a vot\u00e9 trois amendements concernant les Chibani-a-s. Des avanc\u00e9es certes mais qui d\u00e9pendront des pr\u00e9fectures et des guichets qui seront charg\u00e9s de les mettre en \u0153uvre.<\/p>\n La carte de s\u00e9jour mention \u00ab\u00a0retrait\u00e9\u00a0\u00bb devient r\u00e9versible et de facto obsol\u00e8te. Aujourd\u2019hui, les titulaires de cette carte \u00e9prouvent de grandes difficult\u00e9s pour le changement d\u2019adresse et son renouvellement en France. Malgr\u00e9 les jugements des Tribunaux, aucune harmonisation n\u2019a \u00e9t\u00e9 mise en \u0153uvre pour acc\u00e9der aux soins, \u00e0 l\u2019ASPA, au logement… Ils \u00e9prouvent des difficult\u00e9s, voire souvent des refus. Ils sont souvent \u00e0 la merci du bon vouloir des administrations.<\/p>\n Le regroupement familial (pour l\u2019\u00e9pouse et les enfants mineurs) serait facilit\u00e9 pour les plus de 60 ans. En attendant de voir les modalit\u00e9s de son application il aurait \u00e9t\u00e9 pertinent de l\u2019\u00e9largir \u00e0 d\u2019autres membres de la famille en l\u2019absence de l\u2019enfant mineur ou du conjoint.<\/p>\n La carte de s\u00e9jour permanente est cens\u00e9e exister mais rien n\u2019est pr\u00e9vu mat\u00e9riellement pour sa d\u00e9livrance. A notre connaissance, nous n\u2019avons \u00e0 ce jour rencontr\u00e9 aucun b\u00e9n\u00e9ficiaire. Le l\u00e9gislateur a pr\u00e9vu l\u2019automaticit\u00e9 de la carte permanente \u00e0 l\u2019issue de deux cartes de s\u00e9jour de 10 ans, condition difficile quand on sait le durcissement depuis des ann\u00e9es de la d\u00e9livrance de la carte de s\u00e9jour de 10 ans.<\/p>\n La g\u00e9n\u00e9ralisation des prises de rendez-vous en ligne dans les pr\u00e9fectures\u00a0: en l\u2019absence d\u2019un accompagnement, les Chibani-a-s se retrouvent dans l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der aux guichets de la pr\u00e9fecture. Il est souhaitable qu\u2019ils aient un traitement particulier et un acc\u00e8s privil\u00e9gi\u00e9 lors de leurs d\u00e9marches pr\u00e9fectorales.<\/p>\n <\/p>\n NATIONALITE\u00a0:<\/strong><\/p>\n La Mission Parlementaire a recommand\u00e9 la simplification de l\u2019acquisition de la nationalit\u00e9 fran\u00e7aise pour les vieux migrants. En effet, les textes pr\u00e9voient la d\u00e9livrance de celle-ci aux personnes \u00e2g\u00e9es de plus de 65 ans justifiant de 25 ann\u00e9es de pr\u00e9sence en France et ayant un ascendant fran\u00e7ais (cela exclut beaucoup de vieux migrants n\u2019ayant pas leurs enfants en France). En pratique, le dossier et les documents exig\u00e9s sont les m\u00eames que pour le reste des demandeurs et les m\u00eames modalit\u00e9s sont pr\u00e9vues (entretien etc.). Il est l\u00e9gitime de simplifier au maximum les d\u00e9marches.<\/p>\n <\/p>\n Lors des auditions de la Mission Parlementaire concernant les vieux migrants, les associations ont insist\u00e9 sur la n\u00e9cessit\u00e9 de simplifier au maximum les d\u00e9marches avec les administrations. Nous constatons que ce n\u2019est pas toujours le cas et que les Chibani-a-s rencontrent toujours de grandes difficult\u00e9s. Il serait temps de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 des guichets, des formulaires et des d\u00e9marches adapt\u00e9es.<\/p>\n <\/p>\n Voil\u00e0 une partie des probl\u00e8mes que rencontrent les Chibani-a-s dans leurs relations avec les administrations. D\u2019autres sujets de pr\u00e9occupations peuvent \u00eatre \u00e9voqu\u00e9s en d\u2019autres lieux et d\u2019autres temps (m\u00e9moire, histoire, loisirs, relations au pays d\u2019origine, conventions bilat\u00e9rales \u00a0etc..).<\/p>\n Des campagnes d\u2019information et de sensibilisation doivent \u00eatre pr\u00e9vues (brochures, support vid\u00e9o dans diff\u00e9rentes langues, formation de b\u00e9n\u00e9voles, sensibilisation des professionnels). Il est temps de faire reconnaitre aux associations un statut d\u2019interlocuteur l\u00e9gitime.<\/p>\n <\/p>\n Une interrogation subsiste pour les Chibani-a-s d\u2019origine alg\u00e9rienne qui sont assujettis aux accords franco-alg\u00e9riens et qui \u00e0 ce titre ne rentrent pas dans le cadre des dispositions l\u00e9gislatives r\u00e9glementaires r\u00e9cemment intervenues. Ils sont les plus nombreux concern\u00e9s. Il serait l\u00e0 aussi absolument n\u00e9cessaire d\u2019y rem\u00e9dier.<\/p>\n <\/p>\n Contribution de l’ATMF \u00e0 l’Audition du 23 mai 2016- Mission Parlementaire MigrantEs Ag\u00e9es<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" La plupart des associations de soutien aux chibani-a-s, dont notre association, ont organis\u00e9 et\/ou particip\u00e9 \u00e0 des d\u00e9bats sur les propositions du rapport parlementaire sur les vieux migrants. Aujourd\u2019hui il s\u2019agit de se pencher sur la mani\u00e8re dont certaines administrations … Continue reading