Nous sommes heureux et fiers de souligner la victoire devant la justice des dix mineurs marocains de l\u2019AMMN (Association des Mineurs Marocains du Nord Pas de Calais), association membre de l\u2019ATMF, victoire de la dignit\u00e9<\/b> contre les discriminations honteuses commises par les houill\u00e8res nationales envers les mineurs marocains.<\/p>\n
D\u00e9faite absolue pour l\u2019ANGDM (Association nationale des garanties des droits des mineurs repr\u00e9sentant les ex houill\u00e8res) qui a pouss\u00e9 le d\u00e9ni et le refus de reconna\u00eetre la discrimination subie par ces mineurs jusqu\u2019\u00e0 porter en cour de cassation les deux jugements celui des Prud\u2019hommes puis de la cour d\u2019appel de Douai qui leur avaient donn\u00e9 raison et reconnu une perte de chance due \u00e0 cette discrimination valant r\u00e9paration \u00e0 hauteur de 40 000 euros.<\/p>\n
Rappelons les faits<\/b> :<\/p>\n
Le statut du mineur reconna\u00eet \u00e0 tous ceux-ci la mise \u00e0 disposition d\u2019un logement gratuit \u00e0 vie pour eux et leur \u00e9pouse, logement que la l\u00e9gislation leur permet de racheter moyennant une d\u00e9cote int\u00e9ressante. Quand les dix mineurs marocains en font une demande qu\u2019ils croient l\u00e9gitime il leur est r\u00e9pondu par courrier qu\u2019ils n\u2019y ont pas droit car de nationalit\u00e9 marocaine. Notons au passage que les mineurs d\u2019autres nationalit\u00e9s pouvaient b\u00e9n\u00e9ficier de cet avantage sans probl\u00e8me.<\/p>\n
L\u2019AMMN et son avocate Ma\u00eetre Marianne Bleitrach font appel \u00e0 la Halde (haute autorit\u00e9 de lutte contre les discriminations que l\u2019on nomme d\u00e9sormais le d\u00e9fenseur des droits) qui leur donne raison et demande r\u00e9paration \u00e0 l\u2019ANGDM. Devant les refus r\u00e9it\u00e9r\u00e9s de celle-ci, le recours \u00e0 la justice appara\u00eet comme le seul moyen d\u2019obtenir la reconnaissance du pr\u00e9judice subi et de la perte de chance qui en d\u00e9coule : les prix de l\u2019immobilier ayant d\u00e9cupl\u00e9 il devient impossible \u00e0 ces anciens mineurs aux maigres retraites d\u2019acqu\u00e9rir aujourd\u2019hui leur logement minier.<\/p>\n
Ce mercredi 27 f\u00e9vrier 2013 la cour de cassation a confirm\u00e9 les deux jugements pr\u00e9c\u00e9dents et la r\u00e9paration de 40 000 euros qui leur est due.<\/b><\/p><\/blockquote>\n
Apr\u00e8s de longs mois d\u2019attente et de lutte les mineurs marocains se disent soulag\u00e9s par ce verdict qui leur rend la dignit\u00e9 et ouvre la voie pour de nombreux mineurs marocains ayant subi le m\u00eame pr\u00e9judice.<\/p>\n
Pourtant leur joie est mesur\u00e9e et ils affirment avec force que la lutte continue.<\/p>\n
Car de nombreux probl\u00e8mes subsistent pour des centaines de mineurs marocains touch\u00e9s de plein fouet par un plan social de reconversion injuste et discriminatoire qui, \u00e0 la suite de la fermeture d\u00e9finitive des puits de mines, s\u2019av\u00e8re un \u00e9chec total laissant ces anciens mineurs marocains dans une situation catastrophique. Sans emploi, sans ressources, priv\u00e9s de leurs avantages en nature : logement et chauffage gratuits, menac\u00e9s d\u2019expulsion de leur logement, ils rel\u00e8vent d\u00e9sormais pour beaucoup d\u2019entre eux des minima sociaux et font appel \u00e0 la justice.
\nDeux cent proc\u00e8s sont en cours dont nous conna\u00eetrons le r\u00e9sultat fin mars.<\/p>\n\u00abTant que nous ne conna\u00eetrons pas le verdict de ces proc\u00e8s, nous ne pourrons pas nous r\u00e9jouir, d\u00e9clare A. Samate pr\u00e9sident de l\u2019AMMN, la situation dramatique de ces compatriotes qui ont travaill\u00e9 au fond pendant des ann\u00e9es y laissant souvent la sant\u00e9, ne peut laisser indiff\u00e9rents, nous nous battrons jusqu\u2019au bout<\/em> <\/b> \u00bb<\/p>\n
D\u2019autant que le bassin minier du Nord-Pas-de-Calais ayant ferm\u00e9 le premier, seuls ces anciens mineurs marocains se retrouvent dans cette situation inadmissible, Ils \u00e9taient l\u00e0, apr\u00e8s avoir obtenu de haute lutte le m\u00eame statut du mineur que les fran\u00e7ais, pour travailler jusqu\u2019\u00e0 la retraite, ils se retrouvent confront\u00e9s \u00e0 la fermeture des mines, \u00e0 quelques mois seulement des 15 ans n\u00e9cessaires pour pr\u00e9tendre \u00e0 une demie retraite. On leur avait promis le statut du mineur \u00e0 vie, la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019emploi, les voil\u00e0 sans rien, \u00e0 la rue, isol\u00e9s et oubli\u00e9s de tous.<\/p>\n
Heureusement les autres bassins miniers, s\u2019ils souffrent, comme l\u2019ensemble des mineurs de France, des attaques incessantes faites aux acquis sociaux de la profession, eux ne connaissent pas la trag\u00e9die qui touche nombre d\u2019anciens mineurs marocains du nord pas de calais d\u00e9poss\u00e9d\u00e9s abusivement de leur statut.<\/p>\n
L\u2019ATMF tout en f\u00e9licitant chaleureusement les militantes et les militants de l\u2019AMMN, ses avocats et les dix mineurs concern\u00e9s par cette formidable victoire<\/b>, exprime sa solidarit\u00e9 et un soutien total aux luttes que l\u2019AMMN continue de mener contre l\u2019injustice et les discriminations qui touchent les anciens mineurs marocains.<\/p>\n
Fait \u00e0 Paris, le 7 mars 2013<\/p>\n
Josette Breton membre du Bureau National de l\u2019ATMF<\/p>\n
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\nAFP – Publi\u00e9 le 28\/02\/2013 | 14:48, mis \u00e0 jour le 28\/02\/2013 | 15:42<\/p>\nVictoire en cassation d’anciens mineurs marocains discrimin\u00e9s<\/b><\/p>\n
La cour de cassation a rejet\u00e9 mercredi des pourvois form\u00e9s par les ex-Houill\u00e8res du Nord\/Pas-de-Calais, confirmant leur condamnation pour discrimination envers d’anciens mineurs marocains.<\/p>\n
Apr\u00e8s la fermeture des puits dans les ann\u00e9es 1980, les travailleurs marocains<\/b> avaient fait valoir, en vain, leur droit \u00e0 convertir en capital les avantages en
\nnature que les mineurs per\u00e7oivent \u00e0 vie (gratuit\u00e9 du logement et du chauffage), une proc\u00e9dure qui a permis aux mineurs retrait\u00e9s fran\u00e7ais et europ\u00e9ens d’acqu\u00e9rir le logement qu’ils occupaient.<\/p>\nLes prud’hommes de Douai avaient condamn\u00e9 les ex-Houill\u00e8res du Nord-Pas-de-Calais pour discrimination \u00e0 l’encontre de dix anciens mineurs marocains \u00e0 qui elles refusaient les m\u00eames avantages qu’aux gueules noires fran\u00e7aises. Ce jugement avait \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9 par la cour d’appel de Douai.<\/p>\n
L’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs<\/b> (ANGDM), qui g\u00e8re les droits et les retraites des mineurs, avait \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 verser 40.000 euros \u00e0 chacun des demandeurs. L’ANGDM avait form\u00e9 des pourvois qui ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9s, a annonc\u00e9 \u00e0 l’AFP Me Marianne Bleitrach, \u00ab\u00a0tr\u00e8s contente de cette victoire\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Cette jurisprudence pourrait concerner,selon Me Bleitrach quelque 1.600 anciens mineurs en France. Une cinquantaine de dossiers similaires doivent notamment \u00eatre examin\u00e9s en septembre prochain devant le conseil des prud’hommes de Lens.<\/p>\n
L’ANGDM, cr\u00e9\u00e9e en 2004, est charg\u00e9e d’honorer les obligations sociales des anciennes soci\u00e9t\u00e9s d’exploitation mini\u00e8re envers leurs salari\u00e9s retrait\u00e9s, dont celles des Houill\u00e8res du Nord-Pas-de-Calais et de Charbonnages de France. Elle compte aujourd’hui pr\u00e8s de 200.000 ayant-droits.<\/p>\n
Source : http:\/\/nord-pas-de-calais.france3.fr\/2013\/02\/28\/victoire-en-cassation-d-anciens-mineurs-marocains-discrimines-208137.html<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Nous sommes heureux et fiers de souligner la victoire devant la justice des dix mineurs marocains de l\u2019AMMN (Association des Mineurs Marocains du Nord Pas de Calais), association membre de l\u2019ATMF, victoire de la dignit\u00e9 contre les discriminations honteuses commises … Continue reading