{"id":5214,"date":"2016-10-13T15:25:19","date_gmt":"2016-10-13T13:25:19","guid":{"rendered":"http:\/\/www.atmf.org\/?p=5214"},"modified":"2019-05-28T14:49:36","modified_gmt":"2019-05-28T12:49:36","slug":"expulsions-du-territoire-de-chibani-a-s-le-tribunal-annule-la-decision-prefectorale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.atmf.org\/?p=5214","title":{"rendered":"EXPULSIONS DU TERRITOIRE DE CHIBANI-A-S ! Le tribunal annule la d\u00e9cision pr\u00e9fectorale"},"content":{"rendered":"

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\"logo-collectif\"<\/p>\n

Un Chibani alg\u00e9rien de 72 ans \u00e9tait menac\u00e9 d\u2019expulsion par une d\u00e9cision de la Pr\u00e9fecture de la Haute Garonne datant du 20 mai 2016 lui refusant le renouvellement de sa carte de s\u00e9jour mention \u00ab retrait\u00e9 \u00bb. Les services pr\u00e9fectoraux lui reprochaient d\u2019avoir s\u00e9journ\u00e9 trop longtemps en France. Par une d\u00e9cision du 15\/09\/2016, le tribunal administratif de Toulouse a annul\u00e9 cette d\u00e9cision scandaleuse et enjoint le Pr\u00e9fet de d\u00e9livrer son titre de s\u00e9jour \u00e0 Monsieur DOUARA dans un d\u00e9lai de 8 jours. (A noter qu\u2019\u00e0 ce jour, la pr\u00e9fecture ne s\u2019est toujours pas ex\u00e9cut\u00e9e)<\/p>\n

Monsieur DOUARA est titulaire d\u2019une carte portant la mention \u00ab retrait\u00e9 \u00bb depuis 2005. Selon l\u2019article L317- 1 du CESEDA, \u00ab L’\u00e9tranger qui, apr\u00e8s avoir r\u00e9sid\u00e9 en France sous couvert d’une carte de r\u00e9sident, a \u00e9tabli ou \u00e9tablit sa r\u00e9sidence habituelle hors de France et qui est titulaire d’une pension contributive de vieillesse, [\u2026] b\u00e9n\u00e9ficie, \u00e0 sa demande, d’une carte de s\u00e9jour portant la mention \u00ab\u00a0retrait\u00e9\u00a0\u00bb. Cette carte lui permet d’entrer en France \u00e0 tout moment pour y effectuer des s\u00e9jours n’exc\u00e9dant pas un an. Elle est valable dix ans et est renouvel\u00e9e de plein droit. [\u2026] \u00bb<\/p>\n

Rien n\u2019interdit donc aux titulaires de ces titres de s\u00e9journer en France, y compris pour des p\u00e9riodes longues et r\u00e9p\u00e9t\u00e9es, pourvu que ces s\u00e9jours successifs n\u2019exc\u00e8dent pas un an par s\u00e9jour. Mais l\u2019administration a estim\u00e9 que louer une chambre dans une r\u00e9sidence ADOMA ou encore b\u00e9n\u00e9ficier de droits sociaux1 suffirait \u00e0 d\u00e9montrer que l\u2019int\u00e9ress\u00e9 a \u00e9tabli sa r\u00e9sidence en France et du coup justifie le refus de lui renouveler son titre de s\u00e9jour.<\/p>\n

Vous n\u2019y comprenez rien ? C\u2019est normal, tout ceci n\u2019a pas de sens. Et ce sont les Chibani-a-s qui en paient les cons\u00e9quences. Entre l\u2019administration qui leur oppose le fait de rester trop longtemps en France au risque de perdre leur titre de s\u00e9jour et les caisses de s\u00e9curit\u00e9 sociale (CARSAT, CAF, CPAM) qui les somment de ne pas rester trop longtemps dans leur pays d\u2019origine au risque de perdre leurs droits sociaux, comment faire ?<\/p>\n

Dans l\u2019affaire de Monsieur DOUARA, la pr\u00e9fecture s\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 illustr\u00e9e en refusant de lui d\u00e9livrer un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de renouvellement de son titre, comme la l\u00e9gislation le pr\u00e9voit pourtant, au motif que \u00ab l\u2019informatique ne fonctionne pas pour d\u00e9livrer des r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s au titulaire de carte de retrait\u00e9 \u00bb. Monsieur DOUARA est donc rest\u00e9 sans titre pendant les 11 mois d\u2019instruction (l\u00e0 o\u00f9 la l\u00e9gislation oblige l\u2019administration \u00e0 instruire les dossiers en 4 mois au plus). Le Tribunal Administratif annule aussi la d\u00e9cision de la pr\u00e9fecture de ne pas d\u00e9livrer de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9.<\/p>\n

Dans cette affaire, la pr\u00e9fecture, qui ne recule devant rien, a retenu cette p\u00e9riode de 11 mois pour \u00ab d\u00e9montrer \u00bb que Monsieur DOUARA avait s\u00e9journ\u00e9 plus d\u2019un an en France.<\/p>\n

1<\/strong> Aux termes d\u2019un arr\u00eat de la Cour de Cassation du 14 janvier 2010, le titulaire d’une carte de s\u00e9jour portant la mention \u00ab retrait\u00e9 \u00bb peut b\u00e9n\u00e9ficier de l’Allocation de solidarit\u00e9 pour les personnes \u00e2g\u00e9es en apportant la preuve de sa r\u00e9sidence effective sur le territoire fran\u00e7ais.<\/p>\n

2<\/strong> Dans la mesure o\u00f9 les premi\u00e8res cartes de s\u00e9jour mention \u00ab retrait\u00e9 \u00bb ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9es il y a une dizaine d\u2019ann\u00e9es, le Collectif Justice et Dignit\u00e9 pour les Chibani-a-s s s\u2019inqui\u00e8te de la possible multiplication de ce type de refus de renouvellement.<\/p>\n

En effet, il est \u00e9vident que la quasi-totalit\u00e9 des titulaires de carte de s\u00e9jour mention \u00ab retrait\u00e9 \u00bb louent des logements ou, tout au moins, des chambres en r\u00e9sidence sociale de type ADOMA et b\u00e9n\u00e9ficient de certains droits sociaux en France (protection maladie, aides au logement, ASPA). Selon le raisonnement de la pr\u00e9fecture, ils vont donc tous et toutes \u00eatre expuls\u00e9-e-s\u2026.<\/p>\n

Le collectif \u201cJustice et Dignit\u00e9 pour les Chibani-a-s\u201d salue cette d\u00e9cision de justice et demande :<\/p>\n