Enfermement des étrangers et renvois collectifs au Maroc, la protection des réfugies et des demandeurs d’asile est en danger

Le 19 octobre 2005.

Communiqué AFVIC /CIMADE

L’AFVIC et la Cimade lancent un cri d’alarme sur la situation des demandeurs d’asile et des réfugiés statutaires qui sont actuellement maintenus dans des lieux d’enfermement au Maroc.

Dans un nouveau document relatant une mission dans le Sud Maroc(1) et par des contacts réguliers par téléphone, l’AFVIC et la Cimade ont constaté que plusieurs dizaines de demandeurs d’asile, dont la demande est en cours d’examen par le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), ainsi qu’un réfugié statutaire étaient enfermés dans des camps militaires dans les régions de Guelmin et de Nador. Bien que porteurs d’une attestation délivrée par la représentation du HCR au Maroc, ils sont menacés d’être reconduits dans leur pays d’origine au mépris du principe de non refoulement inscrit dans la convention de Genève relative à la protection des réfugiés dont le Maroc est signataire.

Alors que les ambassades de plusieurs pays africains ont pu accéder aux lieux d’enfermement pour préparer le retour de leurs ressortissants, le HCR n’y a toujours pas accédé et ainsi n’a pu assuré son mandat de protection prévu par ses statuts.

L’AFVIC et la CIMADE demandent au HCR de bien vouloir tout mettre en œuvre afin d’assurer son mandat de protection et au Maroc, de veiller à la garantie effective des droits des demandeurs d’asile et des réfugiés, en particulier celui de ne pas être refoulés vers un pays où leur vie ou leur liberté seraient menacés.

Contact Cimade: Bintou laya : 01 44 18 60 76

Lille: rassemblement devant les consulats d’Espagne et du Maroc

Rassemblement devant les locaux des consulats du Maroc et d’Espagne

le mercredi 19 octobre 2005.

La manifestation se réunira à 18h place de la République à Lille pour se diriger vers le Consulat d’Espagne puis ensuite vers celui du Royaume du Maroc. Elle retournera alors place de la République où elle se disloquera.

Nous appelons toutes les organisations associatives, syndicales et
politiques à se joindre à cette manifestation.

Premiers signataires : Mémoire Vive, MRAP, Mouvement Autonome de l’Immigration, Collectif Afrique, Comité des Sans papiers 59, les Indigènes
du Nord,

Immigration clandestine: le ton continue de monter entre Alger et Rabat

lundi 17 octobre 2005, 18h33

ALGER (AP) – Le ministère algérien des Affaires étrangères, dans une déclaration rendue publique lundi, a dénoncé avec force les accusations marocaines portées contre l’Algérie au sujet de la situation sur son sol des immigrés de pays africains.

« Face au déferlement d’accusations fantaisistes, fallacieuses et outrancières de la part d’autorités gouvernementales marocaines manifestement à la recherche de responsables de substitution pour leurs propres actes, l’Algérie prend résolument le parti de la sérénité et de la pondération », écrit le ministère algérien.

« La malheureuse fuite en avant dont ces autorités marocaines donnent le spectacle désolant ne concerne en rien l’Algérie », note le communiqué, qui ajoute que « cette fuite en avant, ainsi que l’amalgame inapproprié et injustifié qui est fait entre le problème complexe de l’immigration clandestine et la question de la décolonisation du Sahara-Occidental sont le témoignage d’une dérive politique et morale regrettable ».

Alger rappelle que les « développements humainement pénibles qui interviennent en relation avec le phénomène de l’immigration clandestine sont suivis par l’Algérie avec toute l’attention et la pondération requises pour une question particulièrement sensible et complexe ».

Le ministère algérien trouve dès lors « surprenant que les autorités gouvernementales marocaines s’adonnent, depuis plusieurs jours, à une escalade déplorable de propos malveillants et diffamatoires contre l’Algérie dans le contexte de la situation difficile qui s’est développée sur le territoire marocain ». AP

Front commun Paris-Madrid auprès de l’UE sur l’immigration clandestine

lundi 17 octobre 2005, 18h25

BARCELONE (Espagne) (AFP) – La France et l’Espagne ont décidé lundi de lancer une initiative globale auprès de l’Union européenne (UE) sur l’immigration clandestine, lors d’un sommet Zapatero-Villepin à Barcelone.
Le chef du gouvernement français, Dominique de Villepin, a également soutenu la proposition espagnole d’une « réunion euro-africaine » associant les pays d’origine, de transit et de destination de l’immigration.

L’immigration illégale, avec la crise autour des enclaves espagnoles de Melilla et Ceuta, s’est imposée en plus du thème du financement de l’UE, au menu de cette réunion officiellement consacrée à la coopération transfrontalière.
M. Zapatero a annoncé lors de la conférence de presse finale qu’une « initiative conjointe » franco-espagnole « pour un plan global de réponses sur l’immigration » sera présentée au prochain Conseil européen qui se tiendra sous présidence britannique le 27 octobre à Hampton Court.
« Nous voulons arriver à une proposition formelle au prochain Conseil européen », a confirmé M. de Villepin, soulignant que « ce n’est pas une politique que l’on peut mener à l’échelle d’un Etat seul », mais « qui implique l’engagement de l’Europe ».

A la demande pressante de Madrid, M. de Villepin a aussi soutenu « l’idée espagnole d’une conférence Europe-Afrique » sur l’immigration, un thème d’habitude jalousement géré par son ministre de l’Intérieur, Nicolas Sarkozy.

« Bien sûr, la France, dans les relations qu’elle a avec l’Afrique dans le cadre des rencontres régulières, des sommets, fera avancer » les choses, a-t-il dit.

Le chef du gouvernement français a plaidé pour « une grande politique d’immigration », comportant des « volets incitatifs et répressifs », qui soit « ouverte, généreuse, dans le domaine du co-développement ».

« Un volet contrôle des frontières est essentiel pour aider ces pays à faire en sorte qu’il n’y ait pas d’hémorragie vers le Nord » mais aussi pour « aider les pays de transit à mieux contrôler leurs propres frontières afin d’éviter qu’ils ne tentent des aventures dont on a vu qu’elles comportaient souvent tant de drames », a-t-il ajouté en référence au récent et controversé abandon d’émigrants africains dans le désert par les forces de sécurité marocaines. Hasard ou pas du calendrier, MM. Zapatero et de Villepin ont affiché une grande convergence sur les perspectives financières de l’UE et la défense de la Politique agricole commune (PAC), chère au président français Jacques Chirac.

M. de Villepin a jugé qu’un accord sur le budget 2007-2013 de l’UE était « indispensable d’ici la fin de l’année ».

« La meilleure base pour y parvenir reste le paquet Juncker », a-t-il dit, en référence à la proposition de budget de l’ancienne présidence luxembourgeoise de l’UE qu’avaient rejeté le 17 juin le Royaume Uni, l’Espagne, la Suède, la Finlande et les Pays-Bas.

M. Zapatero a assuré pour sa part soutenir la défense de « l’intégrité de la PAC », dont l’Espagne est le deuxième bénéficiaire net, même si « elle peut évoluer », a-t-il nuancé.
« L’Espagne, comme la France, défend la PAC. Il n’y a pas d’incompatibilité entre la PAC et le fait de parvenir à un accord » sur le budget de l’UE, a estimé M. Zapatero.

Ces questions ont un peu éclipsé le thème d’une réunion consacrée aux questions de voisinage et associant pour la première fois les présidents des sept régions espagnoles et françaises des deux versants des Pyrénées, en proie à une augmentation annuelle de 10% du trafic routier et au manque d’infrastructures.

Les deux pays se sont accordés sur la création d’une Commission intergouvernementale (CIG) franco-espagnole sur des autoroutes de la mer pour la façade Atlantique-Manche-Mer du Nord, en vue d’un démarrage à partir de 2007.
Comme prévu, Paris et Madrid ont signé deux lettres d’intention de coopération sur la santé, afin notamment de permettre l’accès de l’hôpital espagnol de Puigcerda aux populations françaises voisines de Cerdagne.

Entrevue de la délégation des représentants d’organisations avec M.l’ambassadeur du Maroc Lors du Rassemblement du 14 octobre devant l’ambassade du Maroc à Paris

=http://www.atmf.org/spip.php?article599

Pour les libertés et le respect des droits de l’homme en Tunisie

A quelques semaines de la tenue du Sommet mondial de la société de l’information (SMSI), prévu en Tunisie du 16 au 18 novembre prochain, l’offensive du régime tunisien contre les libertés fondamentales ne cesse de s’intensifier.

Ainsi, les réunions des sections de la ligue Tunisienne pour la défense des Droits de l’Homme ont été interdites, des militants ont même été empêchés de quitter leurs domiciles, tandis que d’autres ont subi des passages à tabac en règle par la police.

Ceci intervient dans un climat de répression policière généralisée, marqué ces derniers temps par l’interdiction de la tenue du congrès de LTDH, de celui du syndicat des journalistes, ainsi que par l’offensive contre l’association des magistrats et le harcèlement des avocats comme en témoigne l’emprisonnement de maître Abbou.

Dans ce pays qui s’apprête à accueillir un sommet sur la société de l’information, la presse est muselée, Internet est sous haute surveillance, et des dizaines de jeunes tunisiens, à l’instar des internautes de Zarzis, se retrouvent arbitrairement arrêtés, torturés dans les locaux de la police et ensuite condamnés sans preuve à de lourdes peines, leur seul crime est de s’être connectés sur internet.

– L’intervention de Maître Mokhtar Trifi président de la ligue Tunisienne pour la défense des Droits de l’Homme.

– Les témoignages de Téresa Chopin Mère de Omar Chlendi, jeune internaute tunisien condamné à 13 ans de prison et de Samia Abbou épouse de Mohamed Abbou avocat et défenseur des droits de l’Homme, condamné à 3 ans et demi de prison.

CONFERENCE DEBAT
LE MARDI 25 OCTOBRE 2005 A 19H 30
Maison des associations, 1A, place des orphelins. Strasbourg

De 15 à 16h30, conférence débat sur les droits de l’Homme en Tunisie au parlement européen, en présence des députés et journalistes

Manifestation : Pour le droit au logement pour tous, sans discrimination

Les incendies meurtriers dans des immeubles de mal-logés parisiens ont révélé le caractère dramatique de la crise du logement et la persistance des discriminations dans l’accès au logement.

Nous ne pouvons plus accepter que les hommes et les femmes dans notre pays ne puissent trouver le logement décent et stable pour vivre dignement, qu’ils soient salariés ou au chômage, jeunes, étrangers, résidents de foyer, handicapés, sans-papier, retraités, parents isolés, sans logis, artistes, …

Des locataires et habitants sont chassés de leur logement et de leur quartier par la spéculation, la flambée des loyers, la rénovation urbaine, les démolitions HLM, les ventes à la découpe, la précarité. L’insuffisance de logements sociaux est dramatique.
Une loi sur le logement en préparation menace d’aggraver encore la situation, en particulier dans le logement social.

Il faut remettre les associations, organisations syndicales et politiques soussignées appellent à unir les efforts :

Tous ensemble manifestons
Samedi 15 octobre à 14 H de République
à Stalingrad

• Pour l’arrêt de toutes les expulsions, pour la réquisition et la réhabilitation des logements vacants, pour enrayer la spéculation immobilière, foncière et les ventes à la découpe, pour le relogement immédiat des habitants d’immeubles et locaux dangereux et insalubres .

• Pour le gel des loyers et des charges, pour la revalorisation des allocations logement.

• Pour la construction massive de vrais logements sociaux et la mobilisation dans ce but de tous les patrimoines fonciers et immobiliers publics, dont ceux de l’Etat.

• Contre la marchandisation du logement social : gel des démolitions, arrêt de la vente des logements sociaux, blocage de la déréglementation des loyers HLM, de la remise en cause des modes de financement (livret A), arrêt de la privatisation des bailleurs sociaux, de la mise en cause du statut des HLM et de leurs locataires, retour à la vocation sociale de tous les logements publics (SCIC..).

• Création d’un service public du logement, géré démocratiquement, disposant de financements prioritaires de l’Etat, pour loger chacun et chacune décemment, garantissant la mise en œuvre du Droit au logement opposable sur tout le territoire de notre pays.

Premiers signataires : ACDL, AITEC, AFVS, Alternatifs, Alternative Citoyenne, Alternative Libertaire, APEIS, ATMF, ATTAC, CADAC, CDSL, CGT-CDC, CGT-Services Publics, CGT-CP Travailleurs Sociaux, CGT OPAC 75, CNDF, CNL, CSF, Col. Féministe pour l’égalité, Col. des locataires découpés, Col. exil 10, Col. logement 95 est, Col. du théâtre de verre, Coord. Anti Démolitions HLM IdF, Coord. contre les expulsions, COPAF, DAL, Droits Devant !!, FASTI, FSU, GISTI, Groupe CACR, HSD, Indigènes de la République, LCR, LO, Marche mondiale des femmes, MRAP, Ne pas plier, PCF, RESOCI, SNES, Sud Étudiant, Survie, Syndicat de la Magistrature, Syndicat de la Médecine Générale, UFAL Paris centre, US Solidaires, Verts 75 …

Manifestation pour le droit au logement pour tous, sans discrimination

Tous ensemble manifestons

Samedi 15 octobre à 14 H de République

à Stalingrad

Polémique Maroc-Polisario sur les clandestins refoulés

samedi 15 octobre 2005, 15h26
ALGER/RABAT (AP) – Une polémique oppose le Maroc au Front Polisario sur le sort des clandestins refoulés des enclaves espagnoles de Melilla et Ceuta. Le mouvement sahraoui accuse Rabat d’expulser les immigrés vers le désert algérien, ce que le royaume chérifien a vivement démenti en parlant de « manipulation ».

Dans une dépêche diffusée vendredi après-midi par l’agence officielle MAP, le Maroc accuse le Polisario et l’Algérie, « sans scrupule aucun et avec une impudeur sans égale », d' »instrumentaliser (…) de manière mensongère un drame que les voisins de l’est du Maroc ont largement contribué à nourrir en faisant des frontières une véritable passoire pour les migrants clandestins », selon le ministère marocain de l’Intérieur.

Des accusations pourtant renouvelées samedi par le représentant du Polisario à Alger, Mohamed Beïssat. Dans un entretien à l’Associated Press, il a affirmé que « le phénomène va prendre de l’ampleur dans les prochains jours, car il y a entre 800 et 1.000 émigrés que les autorités marocaines ont expulsé par voie terrestre ».

Selon lui, les clandestins découverts cette semaine dans le désert « étaient dans un état d’épuisement avancé » et portaient « des traces de sévices corporels » infligés par les militaires marocains. « Nous leur avons donné de la nourriture, des vêtements et les premiers soins, mais (…) nos modestes moyens ne nous permettent pas de les prendre en charge pour longtemps », a ajouté M. Beïssat. AP

Maroc: poursuite des expulsions de clandestins africains

samedi 15 octobre 2005, 19h15
RABAT/ALGER (AP) – Sur fond de polémique avec le Polisario, les autorités marocaines poursuivaient samedi les opérations de refoulement de clandestins sénégalais et maliens en direction de leurs pays respectifs après que ces derniers ont tenté de s’infiltrer dans les enclaves espagnoles de Ceuta et Melilla.

Tôt samedi, deux Boeing 737 de la Royal Air Maroc ont décollé de la base militaire de Goulimine (800km au sud de Rabat) en direction de Dakar et de Bamako. Deux autres vols à destination des capitales sénégalaise et malienne sont prévus dans la soirée.

Des consultations entre les autorités marocaines et les gouvernements de plusieurs autres pays d’Afrique subsaharienne ont permis de trouver un accord pour le refoulement de clandestins de nationalités camerounaise, gambienne, nigériane ou guinéenne, apprend-on de source gouvernementale.

« Il s’agit de négociations dans le cadre de la bonne coopération sud-sud entre pays africains en développement dont fait partie le Maroc », a-t-on précisé de même source à l’Associated Press. Les clandestins présents sur le territoire marocain en provenance d’Afrique subsaharienne représentent une quarantaine de nationalités.

Ces opérations de refoulement devraient commencer en début de semaine prochaine à partir de la base militaire de Bou-Izakarn (40km au nord-est de Goulimine). Au total, près de 1.600 ressortissants sénégalais et maliens ont été refoulés par avion dans leurs pays respectifs depuis la mise en place d’un pont aérien à partir de la ville d’Oujda (nord-est) en début de semaine.

Ces opérations se déroulent sur fond de polémique entre le Maroc et le Front Polisario sur le sort des clandestins refoulés. Le mouvement sahraoui accuse Rabat d’expulser certains des immigrés vers le désert algérien, ce que le royaume chérifien a vivement démenti en parlant de « manipulation ».

Dans une dépêche diffusée vendredi après-midi par l’agence officielle MAP, le Maroc accuse le Polisario et l’Algérie, « sans scrupule aucun et avec une impudeur sans égale », d' »instrumentaliser (…) de manière mensongère un drame que les voisins de l’est du Maroc ont largement contribué à nourrir en faisant des frontières une véritable passoire pour les migrants clandestins », selon le ministère marocain de l’Intérieur.

Des accusations pourtant renouvelées samedi par le représentant du Polisario à Alger, Mohamed Beïssat. Dans un entretien à l’Associated Press, il a affirmé que « le phénomène va prendre de l’ampleur dans les prochains jours, car il y a entre 800 et 1.000 émigrés que les autorités marocaines ont expulsé par voie terrestre ».

Selon lui, les clandestins découverts cette semaine dans le désert « étaient dans un état d’épuisement avancé » et portaient « des traces de sévices corporels » infligés par les militaires marocains. « Nous leur avons donné de la nourriture, des vêtements et les premiers soins, mais (…) nos modestes moyens ne nous permettent pas de les prendre en charge pour longtemps », a ajouté M. Beïssat. AP