Les migrants sont encore des êtres humains ! Mais on pourrait finir par en douter

=http://www.atmf.org/spip.php?article406

Les migrants sont encore des êtres humains ! Mais on pourrait finir par en douter

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Derrière médailles, décorations et beaux discours,les discriminations et l’injustice perdurent envers

Les associations déposent un recours devant le Conseil d’Etat contre
les nouveaux textes réglementaires et publient une note pratique complémentaire pour que les intéressés fassent valoir leurs droits devant les tribunaux

Lors des festivités du 60ème anniversaire du débarquement de Provence d’août 1944, les autorités ont rendu hommage aux anciens combattants des pays alors colonisés qui ont participé massivement à la Libération de la France.

Dans le même temps et alors qu’ils ont rendu les mêmes services, l’Etat refuse toujours d’attribuer aux anciens fonctionnaires et anciens combattants des ex-colonies, des pensions égales
à celles servies aux Français (1).

Il méconnaît ainsi plusieurs décisions du Conseil d’Etat prises à la suite du célèbre arrêt Diop du 30 novembre 2001 qui ont condamné ce traitement discriminatoire, contraire à la Convention européenne des droits de l’Homme.

Avec la loi de finances rectificative pour 2002, le gouvernement français est venu instaurer de nouvelles dispositions (2). Si le titulaire de la pension ou son ayant droit résidait en France au moment de la liquidation de ses droits, il percevra une pension égale. Dans le cas contraire, un critère dit de « parité de pouvoir d’achat » est appliqué aux seuls anciens colonisés. Ce critère vise à moduler le montant des prestations en fonction du coût de la vie du pays de résidence de manière à conférer au bénéficiaire un montant procurant le même pouvoir d’achat.

Ce critère, déjà contestable au regard du principe d’égalité, n’est même pas respecté par le gouvernement : un décret et un arrêté du 3 novembre 2003 édictent des mécanismes différents et fantaisistes, ce qui aboutit à enfreindre même le critère de ‘parité de pouvoir d’achat décidé par le législateur et à maintenir les discriminations (voir une illustration en annexe).

Face à ce qui apparaît comme un nouveau subterfuge des pouvoirs publics, les associations soussignées exigent le respect de l’égalité des droits pour les anciens fonctionnaires et anciens combattants étrangers, aujourd’hui très âgés.

Elles ont demandé l’abrogation de ces textes réglementaires particulièrement iniques et, devant le refus du gouvernement, ont décidé de saisir le Conseil d’Etat.

Elles encouragent également les intéressés à faire des recours devant le juge et publient à cet effet une note d’actualisation de la brochure pratique Egalité des droits pour les anciens combattants et fonctionnaires éditée en 2002 (3). Cette nouvelle note d’actualisation présente les changements récents. Elle est accessible gratuitement sur internet (4).

Contacts presse :

Stéphanie Séguès (CATRED) 01 40 21 38 11

Ali El Baz (ATMF) 01 42 55 91 82

Antoine Math (GISTI) 01 45 89 82 51

Bernard Aubrée (GISTI) 01 43 14 84 84

(1) Voir Les spoliés de la décolonisation, numéro spécial de la revue Plein Droit (http://www.gisti.org/doc/plein-droit/
56)et les précédents communiqués : Anciens combattants et fonctionnaires étrangers : le gouvernement orchestre la
désinformation, 23 novembre 2002, http://www.gisti.org/doc/actions/2002/retraites/desinformation.html ; Mépris et
cynisme pour les anciens combattants marocains : Le secrétaire d’Etat français en visite au Maroc confirme les discriminations,
16 février 2004 http://www.gisti.org/doc/actions/2004/combattants

(2) « Basse manœuvre », Plein Droit n°57, mars 2003 (http://www.gisti.org/doc/plein-droit/56/manoeuvres.html).

(3) ةgalité des droits pour les anciens combattants et fonctionnaires. Comment obtenir la revalorisation des pensions
pour les anciens combattants et anciens fonctionnaires civils ou militaires (téléchargeable sur
http://www.gisti.org/doc/publications/2002/retraites/ et traduit pour partie en arabe sur http://www.atmf.ras.eu.org/
article.php3?id_article=160)

(4) http://www.gisti.org/doc/publications/2004/retraites/

ATMF (Association des travailleurs marocains en France)
10 rue Affre 75018 Paris

CATRED (Collectif des accidentés du travail,
handicapés et retraités pour l’égalité des droits)
20 Bd Voltaire 75011 Paris

GISTI (Groupe d’Information et de Soutien des Immigrés)
3 Villa Marcès 75011 Paris

ATMF Strasbourg : Mémoire de la Libération

Samedi 6 novembre à partir de 14h:

Séminaire « Mémoire de la Libération/ Libération de la Mémoire » organisé dans le cadre de la manifestation « Exil de la Culture / Culture de l’Exil ».

Ce séminaire clôture (avec une action prévue le samedi 27 novembre en compagnie des membres du C.A National) une année d’activités mémorielles sur les tirailleurs et leur participation à la libération de la France et de l’Alsace. Ce séminaire aura lieu au CIARUS.

Les intervenants sont:

– Mohamed Barkat, philosophe

– Eric Deroo, historien et cinéaste spécialisé dans les représentations

– Nicolas Bancel, historien

– Belakecem Recham, historien

39ème Anniversaire de l’enlèvement et de l’assassinat de Ben Barka

Devoir de mémoire, devoir de vérité .
face aux raisons d’états
Rendez-vous le Vendredi 29 Octobre 2004 à 18H00
Boulevard Saint-Germain en face de la Brasserie LIPP
Métro : Saint-Germain-des-Prés

Meeting pour la libération des journalistes algériens

Place de la Bourse du Travail (Métro république)

JEUDI 28 OCTOBRE à 19h30

Rue du château d’eau, Paris 10ème

Sans papiers : manifestation

Manifestation des Sans Papiers

Samedi 23 Octobre 14h

Paris

Solidarité avec les journalistes incarcérés en Algérie

le samedi 16 octobre 2004 à 16 heures
au local de Mille- babords
61, rue consolat Marseille 1er

Avec Fatiha BENCHICOU et Arezki METREF (Journalistes)

Elections mascarade en Tunisie : Débat

Débat sur la mascarade des élections présidentielles en Tunisie

Samedi 16 octobre de 14 à 19 heures
2 boulevard de la Villette 75019 – Métro Belleville

le CRLDHT

Appelle à une réunion publique ayant pour thème :

« Non à un quatrième mandat à Ben Ali.
Pour des élections libres, démocratiques et pluralistes en Tunisie »

Avec la participation de la LTDH (Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’Homme), le CNLT (Conseil national des libertés en Tunisie) et l’ATFD (Association tunisienne des femmes démocrates),

et avec le soutien de ses partenaires : la LDH (Ligue des droits de l’Homme), la FIDH (Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme), le REMDH (Réseau Euro-Méditerranéen des droits de l’Homme), la FTCR (Fédération des Tunisiens citoyens des deux rives), l’ATF (Association des Tunisiens en France), l’ATMF (Association des travailleurs maghrébins en France), l’UGET France (Union générale des étudiants de Tunisie), et le Cedetim,

Samedi 16 octobre de 14 à 19 heures
2 boulevard de la Villette 75019 – Métro Belleville

17 Octobre 1961 : Rassemblement

Rassemblement pour la reconnaissance par l’état du 17 Octobre 1961 à Paris

Samedi 16 Octrobre 2004 à 17h au Pont St Michel

M° St Michel

Paris 75005