Association des Travailleurs Maghrébins de France
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« La vaisselle et la solidarité ne font pas bon ménage » (Communiqué commun )

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Le 10 juillet 2015

La Police aux frontières (Paf) traque obstinément ceux qui viennent en aide aux migrants. A Perpignan, cette sinistre besogne a été couronnée par des poursuites pénales engagées par le procureur de la République à l’encontre d’un dangereux activiste des droits de l’Homme.

Des policiers zélés avaient identifié une cible de choix en la personne de Denis L. : il hébergeait à son domicile une famille arménienne (deux enfants de 3 et 6 ans et leurs parents), sous le coup d’une obligation de quitter le territoire et dans l’attente des résultats d’un ultime recours, non suspensif, contre le rejet de leur demande d’asile.

Employant les grands moyens pour le confondre, ils lui ont infligé trente-six heures de garde à vue et un long interrogatoire, à la suite de quoi le procureur l’a convoqué devant le tribunal correctionnel : il doit y comparaître le 15 juillet pour aide au séjour irrégulier, délit passible de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de trente mille euros.

Pourtant, l’article L622-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile exclut toute poursuite lorsque l’hébergement d’un étranger en situation irrégulière « n’a donné lieu à aucune contrepartie et qu’il était destiné à assurer des conditions de vie dignes et décentes ». Autrement dit, lorsque l’hébergeant agit par solidarité, comme Denis L. l’a fait, à la demande du Collectif des sans-papiers de Perpignan, qui cherchait à reloger plusieurs familles de demandeurs d’asile en détresse.

Qu’importe : cette exception n’a désarmé ni les policiers ni le procureur de la République. Pour trouver une contrepartie à l’hébergement qu’ils voulaient à tout prix incriminer, ils sont allés chercher au fond de l’évier et du bac à linge sale de Denis L. ! Le procès-verbal de convocation devant le tribunal lui reproche en effet d’avoir demandé à ceux qu’il accueillait de « participer aux tâches ménagères (cuisine, ménage, etc.) ».

Un ferme avertissement est ainsi donné à tous ceux qui manifesteraient de dangereux penchants pour une solidarité qui reste encore et toujours suspecte aux autorités policières et judiciaires : si vous accueillez un étranger chez vous, n’allez quand même pas jusqu’à partager quoi que ce soit avec lui, surtout pas la vaisselle ou le ménage ! Et s’il vous parle, faites attention, l’agrément de sa conversation serait une contrepartie évidente au toit que vous lui prêtez. En somme, vous devez faire comme s’il n’était pas là. C’est toujours comme ça, avec les étrangers : c’est mieux s’ils ne sont pas là…

La prétendue dépénalisation du délit de solidarité proclamée en 2012 n’est que faux-semblant : il passe encore la porte des palais de justice. Une fois de plus, une fois de trop !

Organisations signataires : LDH, Gisti, Fasti, RESF, La Cimade, Syndicat de la magistrature, Syndicat des avocats de France, Mrap, Union syndicale Solidaires, Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), Réseau chrétien immigré (RCI), Collectif ivryen de vigilance contre le racisme (CIVCR), RESF 51, Itinérance Cherbourg, collectif Si les femmes comptaient, PCF, Parti de gauche, PCOF, Ensemble !.

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Migrants de la Chapelle

Depuis l’été 2014, un campement au coeur de Paris s’est progressivement mis en place, habité par des migrants – essentiellement soudanais et érythréens – sous la station de métro La Chapelle (18e).

Parmi eux, des profils très divers : famille ou personnes seules, personnes en transit ou demandeurs d’asile…

Le campement était installé depuis de longs mois, mais ce n’est que le 2 juin que nos politiques ont décidé de se saisir du problème… à leur manière !
En effet, le campement a été évacué (avec, au passage, beaucoup de destructions et de pertes de biens) mais les autorités avaient soit-disant trouvé des solutions pour reloger les expulsés (environ 450 personnes)

Ce n’est évidemment pas ce qui est arrivé. Les personnes les plus vulnérables ont été envoyés dans des hébergements de court terme, tandis que les autres se sont retrouvés à la rue.

Une partie d’entre eux (100/150) se sont installés dans le square vers l’Eglise Saint Bernard. Mais le vendredi 5, nouvelle expulsion : les forces de police ont bouclé tout le monde dans le square, avant de les évacuer… vers le métro le plus proche, afin de les mettre dans des rames différentes afin de les disperser ! Malgré les protestations, cette action mal coordonnée et injustifiable, uniquement destinée à les effrayer et les éparpiller, a bien eu lieu, sous nos yeux ébahis et notre incompréhension totale. Inutile de préciser qu’au bout de quelques minutes, la plupart d’entre eux étaient déjà revenus !

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Par la suite, beaucoup se sont réfugiés à proximité de la Halle Pajol (toujours dans le 18e). Mais alors qu’une association avait mis en place un stand pour distribuer des repas, les CRS sont intervenus afin de les embarquer dans des cars, sans préciser bien sûr la destination de ces derniers. Grâce à un excellent réseau d’alerte, nous nous sommes retrouvés aux côtés de nombreux militants et riverains, ainsi que des élus, afin de former deux chaînes humaines pour de les protéger. Mais malgré nos tentatives de négociations, cette tentative a été un échec. Les CRS ont chargé brutalement à plusieurs reprises, pour attraper les migrants un à un, avant de les malmener et les traîner jusqu’au car. Finalement, c’est en balançant des coups et en utilisant des gaz lacrymogènes qu’ils ont réussi à embarquer les derniers. Effrayés, les 80 migrants présents ont été embarqués au commissariat de police. Une quarantaine d’entre eux ont été placés dans des centres de rétention à proximité de Paris.
Face à cette violence choquante et totalement injustifiée, le Défenseur des Droits a été saisi.
Un salarié de l’ATMF sera d’ailleurs entendu dans ce dossier, puisqu’il a été témoin de multiples violences et a lui même été frappé au visage par les CRS.

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Par la suite, une grande manifestation de protestation a eu lieu dans le quartier, afin de faire cesser le harcèlement policier et trouver des solutions d »hébergement pérenne. Une association du quartier a entre temps gentiment mis à disposition un jardin du quartier afin de les accueillir, sinon dans des conditions dignes, au moins dans un lieu sécurisé, à l’abri des violences policières.

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Malheureusement, cette association n’a pas pu les héberger plus de deux nuits consécutives et ils ont été forcés de quitter le lieu. Encore une fois, leur sortie a provoqué un beau mouvement de solidarité, puisqu’une manifestation a eu lieu. Elle a terminé dans une caserne désaffectée où ils ont pu trouver refuge pour quelques heures. Après de nombreuses heures de négociations, ils ont finalement accepté de passer la nuit dans 4 lieux d’hébergement temporaires ouverts par la Ville de Paris.

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Cette solution n’est évidemment que temporaire, d’où la colère de nombreuses associations face à cette proposition, allant à l’encontre des demandes des migrants (lieu d’accueil pérenne, proximité avec les associations leur fournissant nourriture, soutien moral, aide juridique, possibilité de rester ensemble car au fil des semaines, de nombreux liens se sont créés). Position que Mme Hidalgo, maire de Paris a par la suite qualifiée d’irresponsable !

Remis à la rue ou n’ayant tout simplement aucune proposition d’hébergement, nombreux sont ceux qui se sont retrouvés aux Jardins d’Eole (18e) où ils ont pu trouver une aide alimentaire et de l’aide pour construire des abris d’urgence. Semblant enfin prendre conscience de l’urgence de leur situation, la municipalité a ouvert des places dans des logements pour une durée indéterminée, avec un accueil jour et nuit et un accompagnement juridique. Une première victoire pour eux et tous ceux qui les soutenaient depuis des semaines.

Mais la mobilisation pour eux ne s’est pas terminée pour autant. Le samedi 20 juin, à l’occasion d’une grande manifestation contre l’austérité, en solidarité avec le peuple grec et les migrants, leur cause a à nouveau été défendue.

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Malheureusement, encore une grande partie d’entre eux restent à la rue, et sont pour l’instant regroupés autour du métro La Chapelle ou la Halle Pajol. Une nouvelle mobilisation a eu lieu, avec l’occupation d’un gymnase pour réclamer d’avantage de places. Les conditions sont épouvantables : pas d’accès à des sanitaires, pas de possibilité de se laver à proximité, hébergement à même le sol sur des matelas donnés par les associations et habitants du quartier… Des repas sont distribués par des volontaires, grâce à des dons.

La mobilisation s’organise pour réclamer des hébergements, mais aussi subvenir à leurs besoins vitaux (matelas, vêtements, nourriture), mais aussi aux autres besoins essentiels pour eux : mise en place de cours de français, ainsi qu’accompagnement juridique. A cet effet, plusieurs associations (Gisti, la Cimade, Dom’Asile, Réseau Elena France) et l’ATMF ont mis en place une permanence deux fois par semaine, les mercredis et vendredis après-midi. Cette permanence est assurée par notre juriste et des avocats spécialisés de ces associations. Nous fournissons des informations sur le droit d’asile, ainsi que sur les procédures à effectuer, et une aide pour la préparation des dossiers et des entretiens. Ces permanences sont ouvertes à tout demandeur d’asile, sans rendez-vous.
Vous pouvez retrouver plus d’images et de détails sur la page Facebook de l’ATMF : https://www.facebook.com/ATMFnational?ref=aymt_homepage_panel

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Lettre ouverte au ministère de l’Intérieur

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Lettre ouverte au Ministre de l’Intérieur

Copie au directeur de l’OFPRA et de  l’OFII, à la Maire de Paris

Après avoir transité par Calais ou les rivages de la Méditerranée, au péril de leur vie, des personnes migrantes demandent la protection de la France. A la rue, cachées dans un jardin du 18e arrondissement ou sur le quai d’Austerlitz, aux abords de la cité de la mode, elles sont nombreuses à dormir dehors depuis plusieurs semaines à Paris. Elles viennent dans leur grande majorité de la Corne de l’Afrique, notamment du Soudan et d’Erythrée.

Nos associations peuvent témoigner de la détresse de ces nouveaux arrivants. En même temps que nous les informons de leurs droits, nous sommes bien obligés, à notre grande honte, de les avertir que ces droits ont de grandes chances d’être bafoués.

Leur présence dans la rue fait apparaître au grand jour la défaillance systémique des pouvoirs publics, incapables de fournir un accueil décent aux demandeurs d’asile comme aux personnes précaires en général et qui choisissent de recourir à la répression face à une situation humanitaire qu’ils ont laissée dégénérer.

La priorité, aujourd’hui, est que ces personnes puissent accéder à un hébergement stable. Toutes sont confrontées au manque de place en centre d’accueil pour demandeurs d’asile, à la saturation du dispositif d’hébergement de droit commun. Certaines n’auraient, nous dit-on, pas le droit d’être hébergées ? Faux : le droit à l’hébergement est un principe inconditionnel.

Ces personnes doivent avoir un lieu pour se laver, se nourrir, mais aussi se retrouver, être accompagnées et prendre le temps de réfléchir à leur avenir et aux démarches qu’elles souhaitent entreprendre en France.

A cet égard, celles qui souhaitent demander l’asile doivent pouvoir le faire rapidement et dans des conditions conformes à la loi. En Ile-de-France comme ailleurs, déposer une demande de protection est un véritable parcours du combattant. Les organismes de domiciliation sont saturés et la préfecture de police fait courir des délais de plusieurs mois avant de permettre le dépôt d’une demande d’asile. Les traitements éclairs exceptionnels par l’OFPRA de quelques demandes d’asile, qui ont ces derniers jours fait la une des médias, ne font que mettre en lumière, par contraste, l’arbitraire qui règne en la matière et l’absence de volonté politique d’accorder l’asile à toutes celles et ceux qui y ont droit.

Il faut enfin et surtout, que cessent les violences policières. Les évacuations pour quelques heures, avec destruction des effets personnels, comme nous en avons été les témoins ces derniers jours, sont inadmissibles car à la fois inhumaines et purement gratuites. Ce type de politique ne fait qu’aggraver la misère et attiser la défiance envers les pouvoirs publics. Le placement en rétention est évidemment intolérable quand il vise à expulser des personnes vers des pays où les violations des droits de l’homme sont généralisées ; mais il est tout aussi inacceptable lorsqu’on sait par avance que ces personnes ne pourront pas être expulsées et que l’enfermement est une mesure purement vexatoire.

Les personnes concernées et les associations qui les soutiennent ne demandent qu’une chose : qu’on applique le droit ! Le contexte de violences internationales nécessite la mise en place de dispositifs d’accueil et de protection pérennes. Ces solutions doivent répondre aux urgences d’aujourd’hui et aux préoccupations futures.

Ainsi nous demandons :

– La cessation immédiate des violences et du harcèlement policiers  (violences, intimidations, menaces, destruction des biens matériels) à l’encontre des personnes étrangères sans hébergement.

– L’arrêt des interpellations et du recours à la rétention, la libération des personnes enfermées et l’abrogation des décisions d’éloignement.

– Une réponse immédiate, humaine et conséquente des pouvoirs publics, par la mise en place d’un dispositif pérenne, pour assurer durablement la dignité et la sécurité de toutes ces personnes, et la garantie effective, transparente et égale de leurs droits: 

  • à l’hébergement et à la santé
  • à décider librement de leur sort
  • à accéder à la demande d’asile

 

Le 12 juin 2015,

Signataires : ACAT France, ATMF, Centre Primo Levi, la Cimade, Comede, Dom’Asile, Elena, Fasti, Gas, GISTI, JRS, LdH, MRAP, Secours Catholique

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Permanences fiscales à l’ATMF

L’ATMF National, dans le cadre de la campagne « Stop au racket sur les cotisations sociales, non à l’injustice fiscale », vous propose deux journées de permanence pour vous aider à remplir vos déclarations d’impôts. Ces permanences se dérouleront les 12 et 13 mai 2015, de 10h à 18h au local de l’ATMF (10 rue Affre, 75018 Paris).

Ouvertes à tous, ces journées sont particulièrement destinées aux travailleurs sans-papiers, pour lesquels les déclarations de revenus constituent des justificatifs pour les demandes de régularisation.

 

« Depuis 2010, les militants de la campagne « Non au racket sur les cotisations sociales, non à l’injustice fiscale » aident les sans papiers à remplir leur déclaration de revenus, même s’ils travaillent peu ou « au noir », même s’ils sont au chômage.

En faisant cette déclaration aux Impôts, vous recevrez un avis d’imposition qui constituera une preuve importante pour votre dossier de régularisation.

Chaque année, l’administration fiscale vous enverra une déclaration à votre nom et adresse : c’est une véritable reconnaissance de l’existence des sans papiers et leur participation à l’économie et à la vie sociale ! C’est aussi faire reconnaître la lutte collective pour la régularisation par un des ministères les plus puissants de l’Etat !

C’est un acte politique important car il permet d’interpeller les ministres de Bercy et de faire pression sur le gouvernement en faveur de la régularisation globale.

Combien de circulaires ? Combien de morts en Méditerranée et ailleurs ? Quel montant de fraudes fiscales et sociales ? Combien de mensonges sur le « ras-le-bol fiscal  » ? Pendant ce temps, les sans papiers paient les impôts et les taxes !

Ils et elles continuent aussi de souffrir et de se battre pour une « simple » régularisation grâce à une carte unique de 10 ans. 

La lutte continue !

Rassemblement le mardi 19 mai à Bercy pour exiger la régularisation globale des sans-papiers, avec ou sans fiche de paie, par une carte de 10 ans »

Liste des autres associations proposant une permanence :

– Droits devants !!

– ATMF

– Solidaires 93 Montreuil

– FASTI

– CSP Saint Just

– Coordination 93 des CSP

– Solidaires Paris

– Angers

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Appel à manifester de l’UNSP – vendredi 17 avril

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L’ATMF est signataire de l’appel à manifester lancé par l’Union Nationale des Sans Papiers, dans le cadre de la campagne « Racket », le vendredi 17 avril 2015.

« PATRONAT-GOUVERNEMENT, MAINTENANT, CA SUFFIT ASSEZ DE PROFIT, DE SUREXPLOITATION, REGULARISEZ !

Depuis 20 ans, nous ne cessons d’exiger la régularisation de toutes et tous les sans-papiers qui vivent et qui, pour l’écrasante majorité, travaillent en France. Les diverses luttes menées ont permis d’arracher des acquis sur le regroupement familial, la vie commune, la prise en compte des enfants scolarisés et la régularisation de milliers de travailleur(e)s sans-papiers salariés ou intérimaires avec fiches de paye, et aussi non déclarées telles les femmes travaillant dans l’aide à la personne.
Mais le gouvernement maintient dans la clandestinité des centaines de milliers de sans-papiers sans aucuns droits, à la merci d’une frange patronale peu scrupuleuse, qui les surexploite avec des salaires inférieurs au SMIC, sans fiches de paye.
Nous, travailleur(e)s sans-papiers, dénonçons ces dizaines de milliers de patrons affiliés à la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME) qui : – Nous payent à la tâche, en liquide, et nous téléphonent quelques heures avant qu’ils aient besoin de nous. – Nous emploient à plein temps mais ne nous versent que 300 à 400 euros par mois « au black » en guise de salaire, comme les employeurs des salons de coiffure du quartier de la gare de l’est – Nous déclarent à mi-temps alors que nous en faisons plus, parfois le double. – Ne nous payent ni les heures sup’, ni les jours de congé, qu’au demeurant nous ne prenons jamais – Nous emploient au travail dissimulé, ce qui nous interdit toute régularisation
Le 6 mars, le lancement de notre campagne, qui a pour objectifs la dénonciation du travail dissimulé et la régularisation des sans papiers, avec ou sans fiches de paye, a été un succès, notre rassemblement au ministère du travail ayant regroupé 500 sans papiers.
Aujourd’hui, notre manifestation à la CGPME a pour objectif de faire savoir qu’une partie du patronat poursuit des pratiques que nous condamnons. Au travers de la CGPME, c’est le gouvernement que nous interpellons en exigeant la régularisation, avec une carte de 10 ans renouvelable de plein droit, de tou(te)s ces travailleur(e)s sans papiers, condition nécessaire pour mettre fin aux situations indignes qu’ils subissent constamment depuis des décennies. Les coiffeuses du 57, bd de Strasbourg travaillant sans contrat de travail ni fiches de paye ont obtenu leur régularisation après 8 mois de grève. Par leur courage, elles nous montrent la voie.
Pour enfin assécher durablement le terreau du profit, de l’augmentation constante du travail dissimulé par un patronat peu scrupuleux, il appartient au gouvernement de « remettre les compteurs à zéro » en régularisant tous les sans-papiers vivant et travaillant en France. La dernière régularisation globale remonte à 1983, il y a 32 ans !!! Ça suffit. Les sans-papiers, avec leurs soutiens, combattront sans relâche pour l’égalité des droits, pour la régularisation de toutes et tous, contre cette surexploitation qui les transforme en esclaves des temps modernes.

MANIFESTATION VENDREDI 17 AVRIL A 15 H 00 METRO GRANDE ARCHE DE LA DEFENSE (Sortie E)

Union Nationale des Sans Papiers

Campagne racket »

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5ème Rencontre Nationale des Luttes des Immigrations

 

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Les 18 et 19 avril 2015, l’ATMF participe à la 5ème Rencontre Nationale des Luttes des Immigrations organisée par le Front Uni des Immigrations et des Quartiers Populaires à Saint-Etienne.

Ce week-end rassemblera de nombreuses associations et de nombreux militants autour de 5 tables-rondes :

– Une première table ronde de présentation, puis de discussions autour de l’islamophobie, la négrophobie, la Rromophobie…

– Une deuxième table-ronde : violences policières, développement des forces de répression et crise du système capitaliste

– Une troisième table-ronde : sexisme / racisme

– Une quatrième table-ronde : Chibanis et chibani-a-s (avec Nacer El Idrissi, coordinateur de l’ATMF national) et mémoire des luttes

– Une cinquième table-ronde : sur l’impérialisme

Le lendemain sera consacré à des synthèses sur la rencontre, avec des temps de débats collectifs sur les problèmes d’organisations des associations, le partage d’expérience et les plateformes d’actions.

« Pour l’immigration et les quartiers populaires le gouvernement socialiste au pouvoir depuis 2012 signifie la poursuite de la politique des gouvernements de droites précédents. Les quartiers populaires et leurs populations ont continués à se paupériser, à se précariser et à être médiatiquement et politiquement stigmatisés. Les taux de chômages pour les jeunes des quartiers populaires dépassent les 30 ou 40 % et sont accrus pour ceux issus de l’immigration. Les rapports des associations caritatives démontrent l’aggravation permanente d’une situation déjà gravissime. La violence retournée contre soi (toxicomanie, suicide, maladie mentale, violence de proximité, etc) ne cesse de s’accroître. Les médias s’emparent ensuite de cette violence pour en masquer les bases économiques et sociales et stigmatiser encore plus nos quartiers et leurs populations. De victimes d’une situation d’oppression et de discriminations, ils deviennent par la construction médiatique du « fait divers » des coupables. 

Pour l’immigration, la déstabilisation des statuts acquis par nos luttes commencée depuis plusieurs décennies par les gouvernements de gauche comme de droite s’est poursuivie et approfondie : la carte de séjour de 10 ans est remise en cause, les chibanias et les chibanis n’ont toujours pas la libre-circulation entre leur pays d’origine et leurs pays de résidence, les sans-papiers continuent d’être plongés dans l’illégalité et l’invisibilité et de fait, continuent à être contraints de devenir de la « chair à patron » surexploitée, les jeunes issus de l’immigration (comme leurs parents d’ailleurs) sont toujours plus victimes de discriminations systématiques massives, les contrôles au faciès et crimes racistes et/ou policiers endeuillent toujours nos quartiers avec toujours le même déni de justice, etc »

Pour réserver ou confirmer votre participation : fuigp@riseup.net

Pour télécharger le programme en PDF : 5erencontrenationale

Pour lire la résolution finale en PDF : Résolution 5ièmes Rencontres 18 19 avril 2015

 

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Appel à la commémoration du 18ème anniversaire de l’évacuation de l’église Saint Bernard

Le 18 mars 1996, 350 personnes (hommes, femmes et enfants) en situation irrégulière qu’on surnommera bientôt les sans-papiers de Saint – Bernard décident de sortir de l’ombre en occupant notamment l’Église Saint-Ambroise, le Gymnase Japy, les Locaux syndicaux de SUD PTT, la Cartoucherie de Vincennes, les Entrepôts SNCF rue Pajol pour arriver à l’occupation de l’Église Saint-bernard.

Le 23 août 1996, la police évacue l’Église Saint-Bernard en défonçant à coups de hache la porte de l’église pour déloger, sous le regard des caméras, les dix grévistes de la faim et les familles qui y campaient depuis plus de 50 jours. Cette évacuation fût brutale, avec l’intervention de 1000 CRS.

Depuis, les sans papiers, ont mené diverses actions (occupations, grèves, marches à travers la France et 7 pays européens et la traversée de la Méditerranée vers la Tunisie) et manifestent chaque année :

— 2002 : Occupation de la Basilique de Saint Denis, Marche de Marseille à Paris, en 2006 Lutte des 1000 de Cachan
— 2003 : Marche du Havre à Rouen
— 2004 : Marche de Bruxelles à Paris (15 jours)
— 2008 : Occupation Église St Paul à Nanterre (15 jours), Campagne Racket, Occupation de la Bourse du Travail (13 mois)
— 2009 : Occupation de la CPAM rue Baudelique à Paris (13 mois)
— 2010 : Marche de Paris à Nice lors de la Commémoration du 50ème anniversaire de l’indépendance des pays africains
— 2011: Participation au Forum Social Mondial de Dakar
— 2012 : Marche européenne des Sans Papiers et des Migrants (1 mois),
— 2012-2013 : les grévistes de la faim de Lille « Faut-il mourir pour avoir des papiers » (73 jours)
— 2013 : Caravane et participation au Forum Social Mondial de Tunis, Marche du Grand Paris des sans-papiers (1 mois)
— 2014 : Caravane et grande manifestation à Bruxelles lors du sommet du Conseil de l’Europe sur la politique migratoire.

Malgré plusieurs changements de la loi et plusieurs Circulaires depuis 1996, qu’elles soient issues de gouvernements de droite ou de la gauche, ces politiques n’ont cessé de se durcir envers les migrants en quête de régularisation, bafouant le droit au traitement humain et au respect de la dignité de ces migrants

En 2012, la circulaire Valls permet une régularisation purement économique. C’est un dispositif basé sur le travail d’où la subordination du salarié à l’employeur. Il s’ensuit la précarisation du travail des Sans Papiers.
Cette circulaire écarte les Sans Papiers qui travaillent sans être déclarés. Elle impose des critères restrictifs à ceux qui sont déclarés. Elle perpétue également le dispositif du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile (CESEDA) par le pouvoir discrétionnaire de l’administration préfectorale avec ses autorisations en lieu et place de droits codifiés dans la loi.

Ce choix du gouvernement, uniquement électoraliste, donne un gage au patronat qui peut se permettre de nous exploiter encore plus et fait glisser peu à peu la France vers un état xénophobe. Ce gouvernement, dans la droite ligne des gouvernements précédents, ne fait preuve que de mépris et cynisme envers les personnes migrantes.

Les Sans papiers de France, quand ils ne connaissent pas le chômage et la précarité, travaillent dans la confection, le bâtiment, la restauration, le service à la personne, le nettoyage, le jardinage… Ils participent activement au développement économique de la France. Ce sont des citoyens à part entière. Cependant, ils constituent une population de seconde zone, privée de droits, précarisée et livrée pieds et poings liés à l’arbitraire du patronat, et de l’administration.

Aussi, cet appel à manifestation viendra exiger :

– La régularisation globale de tous les sans papiers par la délivrance d’une carte pérenne de 10 ans
– La fermeture des centres de rétention administrative (C.R.A.), de FRONTEX et EUROSUR
– L’arrêt des contrôles aux faciès et des expulsions
– L’abrogation de toutes les lois d’immigration et des accords bilatéraux de réadmission
– Le respect du droit d’asile et des droits des Roms
– La liberté de circulation et d’installation pour tou-te-s (article 13 de la Convention des droits de l’homme)
– Le retrait des circulaires de novembre 2012 et de mars 2014.
– La dignité humaine, la justice et l’égalité des droits pour tous et toutes.

Premiers signataires :

L’UNSP (CSP75, CSP75/Strasbourg St Denis, Intégration 21, CSP9ème, CSP17ème, Collectif Etudiants Étrangers Paris 8, Droits Devant !!, CSP77, CSP92, CSP93, CSP94, CSP95, CSP59, Intégration 21, Collectif de soutien aux Sans-papiers et migrants 26/07, CSSP49), Collectif Montreuil/Bara, DIEL, NPA, ATMF, FTCR, UJFP

Samedi 23 août 2014 à 13 heures

Métro : Place de la République en direction de l’Église St Bernard

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La caravane des sans papiers fait demi-tour !

La coalition européenne des sans papiers a pris l’initiative d’organiser une caravane européenne qui a été accueillie par les associations belges, françaises et italiennes. Cette caravane est composée de 50 internationaux dont 14 sans papiers ouest africains et un Tunisien qui ne nécessitaient aucun visa pour entrer en Tunisie. La caravane a pris le bateau de Gênes le 23 mars 2013 pour participer au forum social mondial à Tunis. Des courriers ont été envoyés aux différents gouvernements français, italien et tunisien ainsi qu’à Frontex afin de les informer de cette initiative. Ils sont arrivés le 24 mars 2013 au port de Tunis et le gouvernement tunisien n’a pas posé de difficultés pour les accueillir.

Par contre, l’armateur a refusé le principe de les ramener en Italie à la fin des travaux du FSM en s’abritant derrière la législation internationale maritime qui le sanctionnerait à des pénalités financières. Les militants de la caravane ont été contraints de reprendre le bateau et sont actuellement en mer vers l’Italie. Les 14 militants sans papiers courent, à leur arrivée en Italie, de très graves risques d’être placés en centre de rétention et expulsés. Le comité préparatoire du Forum Social Mondial Tunisie 2013 constate le caractère discriminatoire de cette situation, inique et contraire à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme qui prévoit le droit de quitter tout pays y compris le sien. Le comité préparatoire du Forum Social Mondial Tunisie 2013 condamne fermement les législations nationales, européennes et internationales qui sanctionnent les migrants.

Nous mettons le gouvernement italien face à ses responsabilités concernant le sort de ces militants.

Et nous demandons :

1.Que ces personnes soient ré-admises en Italie sans aucune poursuites ni procédure de rétention ni d’expulsion

2.Un moratoire sur les négociations entre l’Union Européenne et la Tunisie sur les accords migratoires tant que la Tunisie ne sera pas dotés d’institutions permanentes et n’aura ratifié les conventions internationales relatives aux droits des migrants.

3.La liberté de circulation et d’installation pour toutes et tous.

Nous appelons par ailleurs à la plus grande mobilisation en Italie et ailleurs pour soutenir ces militants et les protéger.

— Mouhieddine Cherbib: +216 23 02 18 02

— Abdallah Zniber: +216 50 23 47 60

— Driss El Kerchi: +216 53 32 43 34

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APPEL A MANIFESTER CE LUNDI 25 MARS A 17H DEVANT LES AMBASSADES D’ITALIE DANS CHAQUE PAYS !

– AMBASSADE D’ITALIE A TUNIS : 3, Rue de Russie, Tūnis
– AMBASSADE D’ITALIE A PARIS : 51, rue de Varenne 75007 Paris
– AMBASSADE D’ITALIE A BRUXELLES : Rue Emile Claus 28, 1050 Bruxelles
– AMBASSADE D’ITALIE A BERLIN : Dessauer Strasse 28/29, 10963 Berlin
– AMBASSADE D’ITALIE A BERNE : Elfenstrasse, 14, 3006 Bern

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Paris – Tunis – Paris

FAUT-IL MOURIR POUR AVOIR DES PAPIERS ?

Rassemblement devant le siège du PS

Mercredi 20 mars à 18H00

Métro Solférino – Ligne 12

La caravane des sans-papiers en route vers le Forum Social mondial de Tunis passe à Paris le mercredi 20 mars.

Alors que nous célébrons le 18 mars 1996, sortie de l’ombre des sans-papiers par l’occupation de l’église St Ambroise puis St Bernard, cette caravane va traverser des frontières européennes puis la Méditerranée.

Cette traversée des frontières maritimes sera le moyen de dénoncer les drames et les milliers de morts par noyade auxquels conduisent les politiques de coopération des Etats européens et subméditerranéens dans leur chasse aux migrants.
Et le retour, de la Tunisie à la France, via l’Italie, sera l’occasion d’affirmer haut et fort le droit à la libre circulation et à vivre et travailler dans l’égalité.

Cette caravane est initiée par la Coordination des Sans-papiers 75 (CSP75) et la Coalition Internationale des Sans-papiers et Migrants (CISPM) et soutenue par des collectifs et associations.
Sa participation au FSM de Tunis – dont le thème central est la dignité – et la traversée de la méditerranée (surtout pour le retour) devront être arrachées aux autorités – notamment françaises – qui organisent la chasse aux sans-papiers. Pour cela il faut un soutien large.

Face à la politique du gouvernement Hollande qui s’inscrit dans la logique des années Sarkozy, le mouvement « Faut-il mourir pour avoir des papiers » appelle toutes les associations et partis et tous ceux et celles qui se battent pour l’égalité des droits et la régularisation des sans-papiers à se rassembler le mercredi 20 mars devant le siège du PS à Paris pour exiger de garantir le droit des sans-papiers à participer au FSM de Tunis et à pouvoir revenir en France sans encombres.

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Annulation de l’OQTF visant le jeune Taoufik NAJEM, et la régularisation de sa situation

Monsieur le préfet,

Je me permets d’attirer votre attention sur la situation de Taoufik NAJEM, jeune majeur lycéen, né le 08 février 1993 à Oujda au Maroc. Il a été arrêté dans un cyber-café du 18ème arrondissement de Paris. Taoufik avait trouvé près du poste internet auquel il s’était connecté des documents d’identité qu’il s’apprêtait à remettre au gérant de l’établissement mais à peine le temps de se lever, des policiers effectuaient un contrôle d’identité inopiné sur le lieu même. Placé en garde à vue, aucune poursuite judiciaire n’est prise à son encontre mais il est placé en rétention à Vincennes le 08 mars 2013 par le préfet de police de Paris sur la base d’une Obligation de Quitter le Territoire Français prise par vos services en date du 21/05/2012.

En France depuis 8 ans, scolarisé depuis 8 ans, il remplit pourtant les critères de régularisation définis dans la circulaire du 28 novembre 2012.

A sa majorité, soucieux de sa situation administrative, Taoufik NAJEM a entrepris les démarches nécessaires pour l’obtention d’un titre de séjour pérenne. A cet effet, il s’est rapproché de la préfecture de Seine-Saint-Denis qui lui aurait notifié un an plus tard un refus de séjour accompagné d’une obligation de quitter le territoire français.

Le jeune homme et son père ayant déménagé, cette mesure d’expulsion ne lui ai jamais parvenu et il en ignorait donc l’existence. Raison pour laquelle, il n’a pas pu la contester.

Taoufik vit avec son père à la Courneuve, retraité résident régulièrement en France depuis 40 ans. Ce dernier a souhaité rester en France en raison de ses problèmes de santé. Son fils, Taoufik, lui est d’un grand soutien.

Taoufik n’est pas connu des services de police et ne constitue aucune menace à l’ordre public.
Il a obtenu son CAP « menuiserie » en juin 2012 et est actuellement en 1ère bac pro « menuiserie » au lycée Bartholdi à Saint-Denis. Après son bac, Taoufik projette d’exercer dans ce secteur d’activité qui est constamment en forte demande d’une main d’œuvre spécialisée et qualifiée.

Que penseront ses camarades, ses professeurs ce lundi 18 mars, retour des vacances scolaires, devant sa chaise laissée vide ?

Animée de la conviction que notre pays demeure profondément attaché aux valeurs fondatrices de notre République, telles qu’elles nous sont rappelées sur le fronton des édifices publics, c’est avec confiance que je vous demande, Monsieur le Préfet, de renoncer à l’expulsion du jeune Taoufik NAJEM en réexaminant sa situation dans le cadre de la circulaire susmentionnée.

Recevez, Monsieur le Préfet, l’expression de mes sentiments citoyens les plus respectueux.

Driss ELKHERCHI

Président de l’ATMF

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ECRIRE POUR LIBERER LE JEUNE TAOUFIK Pour l’annulation de son OQTF et sa régularisation :

– Préfet 93: Christian LAMBERT

pref-secretariat-prefet@seine-saint-denis.gouv.fr

Fax secrétariat préfet : 01 41 60 58 07

– Directrice des étrangers : Arlette MAGNE

arlette.magne@seine-saint-denis.pref.gouv.fr

Fax : 01 41 60 56 63

– Secrétaire général : Eric SPITZ

eric.spitz@seine-saint-denis.pref.gouv.fr

Fax : 01 41 60 59 28

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Merci de signer la pétition du <img880|center> : http://www.educationsansfrontieres.org/article46387.html