Pour la régularisation, contre l’exploitation et le racket, les travailleurs sans-papiers interpellent la C.N.A.V.

La majorité des 400 000 sans-papiers en France sont des travailleurs déclarés en CDI, CDD ou intérim renouvelé avec des papiers incomplets ou de faux papiers, sur lesquels les patrons ferment les yeux. Dans cette situation, ils paient impôts, taxes et cotisations sociales sans pouvoir bénéficier des droits et des prestations qui y sont attachés (retraite, allocation chômage, logement social, services publics et citoyenneté…). Ceux qui obtiennent leur régularisation ne bénéficient pas des droits attachés aux cotisations versées antérieurement.
L’Etat français, notamment par l’intermédiaire de l’URSSAF, des ASSEDIC, des Caisses de retraite, du Trésor Public… encaisse ainsi environ 2 milliards d’euros par an sans jamais rien décaisser.

L’autre partie des travailleurs sans-papiers est contrainte au travail dissimulé par un patronat esclavagiste qui profite de la situation pour ne payer aucune cotisation.

Déclarés ou non, ces travailleurs se retrouvent privés de toute ressource dans leur pays d’origine quand ils sont expulsés. De plus, cette situation pèse sur l’économie de ces pays en réduisant d’autant les envois des immigrés à leurs familles. Rappelons que l’argent envoyé dans leur pays d’origine par les immigrés, avec ou sans papiers, représente trois fois l’aide financière des gouvernements des pays riches.

C’est pour cette raison que nous avons déjà interpellé les autorités de 9 pays pour les sensibiliser à cette situation et leur demander de ne plus collaborer avec la police française pour expulser leurs compatriotes. A l’exception de la Tunisie, qui a refusé, huit nous ont reçus : Algérie, Burkina-Faso, Guinée, Maroc, Madagascar, Mali, Mauritanie et Sénégal. Chacun de ces consulats a reconnu que l’expulsion de ces travailleurs constitue une spoliation. Nous continuerons cette mobilisation dans les prochaines semaines.

Le 24 juin nous avons occupé l’URSSAF pour dénoncer le racket sur les cotisations des travailleurs sans-papiers.

Aujourd’hui, nous interpellons la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV) sur l’injustice que subissent les sans-papiers de travailler et cotiser sans ouvrir de droit. Nous dénonçons aussi les patrons qui contraignent des dizaines de milliers d’entre eux au travail dissimulé et qui contribuent à creuser le déficit des caisses de retraite comme celui des autres caisses.

MERCREDI 29 JUILLET, 14H30 : MANIFESTATION
DEPART : GARE DE L’EST JUSQU’A LA CNAV AV. DE FLANDRES

NOUS exigeons que ces travailleurs-euses qui participent à la richesse de la France bénéficient des droits acquis par le versement de leurs cotisations.

NOUS dénonçons le patronat qui CONTRAINT des milliers de sans-papiers au travail dissimulé pour les surexploiter, sans payer de cotisation.

NOUS exigeons l’arrêt des expulsions et la régularisation de toutes et tous les travailleurs sans-papiers pour que cessent cette exploitation et ce racket du patronat et de l’Etat français.

Signataires de l’appel : Association Malienne des Expulsés (AME) – ATTAC France – SURVIE – M.R.A.P. – Association des Travailleurs Maghrébins en France (ATMF) – Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés (FASTI) – Association de Défense des Droits de l’Homme au Maroc (ASDHOM) – Collectif d’Annulation de la Dette du Tiers Monde (CADTM) – Coordination 75 des sans-papiers – Coordination 93 pour la lutte des sans-papiers – Collectif des sans-papiers Montreuil – Collectif CGT sans-papiers Cannes – R.E.S.F. – Association des Marocains en France (AMF) – Association des Tunisiens en France (ATF) – Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR) – CAPJPO – Marches européennes contre le chômage – Coordination Femmes Egalité – Mouvement des Quartiers pour la Justice Sociale (MQJS) – Autremonde – RESOCI – D.A.L. – COPAF – A.S.I.A.D. – Stop Précarité – Convergence des Causes –  Droits devant !! – Union Syndicale SOLIDAIRES (SUD Travail, Syndicat National Unifié des Impôts SNUI) – CGT Caisse des Dépôts – SNU TEF-FSU – Confédération Paysanne – Les Alternatifs –  Gauche Alternative – Nouveau Parti Anti-capitaliste (NPA) – Parti Communiste Français – Parti Communiste des Ouvriers de France (PCOF) – Les Verts…

Chronique de la mort d’un vieux migrant

Par Ali Elbaz

Ce n’était pas une racaille,mais il fut karcherisé!

Le mardi 9 juin, la police contrôle une voiture conduite par M.Arezki(61 ans, invalide à 60%) accompagné de son ami Ziri ali (69 ans), menotté, roué de coups. 15 mn plus tard M.Ziri tombe dans le coma à l’hôpital. deux jours plus tard, il décède.

Saisi par l’ATMF, le procureur répondait dans un courrier :« Il résulte des conclusions du médecin-expert que la cause du décès n’est pas d’origine traumatique. L’autopsie a mis en évidence des problèmes cardiaques associés à une maladie pulmonaire dans un contexte d’alcoolisme qui sont à l’origine du décès de M Ziri. »

Le procureur nie les hématomes constatés sur le corps, ne répond à la disparition de la chemise et de la veste de l’intéressé. Ce déni s’est accompagné du silence de la presse locale qui est si prompt à parler d’un chien écrasé !

L’ATMF a décidé de créer un collectif « vérité et justice pour Ziri » qui a organisé une conférence de presse, une manifestation le 24 juin suivie d’un rassemblement le 30 juin. L’affaire est « presque » connu du public.

La gendarmerie et le commissariat de Bezons ont refusé de recevoir la plainte de M.Arezki, le chauffeur, pour coups et blessures. Le consul algérien du Val d’Oise fait une forte pression sur la famille pour rapatrier en urgence le corps et considère que « l’ATMF veut s’émoustiller », dixit FR3. L’avocat de la famille a éprouvé énormément de difficultés sur la recevabilité de la plainte. La sénatrice Alima boumedienne a saisi le ministre de l’Intérieur et celui de la Justice. Enfin le procureur a décidé d’ouvrir une information complémentaire et fait auditionner le chauffeur, M. Arezki, le 1er juillet (21 jours plus tard).

La morale de cette affaire : un vieil Arabe qui boit, réside à Argenteuil, tabassé par les flics ne peut être qu’une racaille à karcheriser.

Circuler, y a rien à voir !

El Baz Ali

Toutes les infos sur l’affaire Ziri

Cimade : Grève de la faim au centre de rétention de Vincennes

02 July 2009

Le centre de rétention de Vincennes a été entièrement détruit par un incendie le 22 juin 2008 après la mort, la veille, d’une personne retenue. Ce centre de rétention a à nouveau ouvert en décembre dernier.

Il comprend aujourd’hui 60 places. Des intervenants de la Cimade sont présents au quotidien dans ce centre de rétention, ils accompagnent les étrangers retenus et les assistent dans l’exercice de leurs droits.

Ces dernières semaines des tensions importantes sont à nouveau apparues dans le centre de rétention de Vincennes. L’angoisse et le désespoir ont poussé de nombreuses personnes à des tentatives de suicide et à des automutilations.

Depuis deux jours, les personnes retenues dans ce centre ont entamé une grève de la faim. Après plusieurs réunions des étrangers retenus, 48 d’entre eux (c’est-à-dire la quasi-totalité des personnes) ont décidé d’engager un mouvement de grève de la faim pour faire valoir leurs revendications.

Nous reproduisons ci-dessous le document qu’ils ont écrit et transmis aux responsables du centre de rétention ainsi qu’à la Préfecture de Police de Paris.
Avis de grève de la faim

Nous, l’ensemble des retenus du centre de rétention de Vincennes, après concertation générale, avons convenu et décidé d’entamer une grève de la faim à partir du 30 juin 2009 jusqu’à satisfaction totale de nos revendications qui sont les suivantes :

1/ Apporter une solution rapide et efficace aux retenus traumatisés par les tentatives de suicide à répétition.

2/ Améliorer les conditions de rétention dans le centre : soit la nourriture, l’hygiène et tous les services internes avec l’administration et la police.

3/ Prendre en considération les retenus souffrant de maladie grave et leur offrir des soins à l’extérieur du centre.

4/ Libérer les retenus ayant une situation familiale et des enfants à charge nés et issus d’un mariage sur le sol français.

5/ Offrir un nombre suffisant d’avocats commis d’office durant les audiences pour les retenus.

6/ Donner le choix aux retenus désirant quitter la France par leurs propres moyens pour préserver leur dignité.

7/ Remédier aux conditions de mouvement et de déplacement des retenus et à la longue attente avant et après les audiences.

8/ Donner plus de temps aux retenus libérés après 32 jours de rétention pour pouvoir remédier à leur situation régulière ou rentrer dans leur pays d’origine (afin qu’ils puissent régulariser leur situation ou rentrer dans leur pays d’origine).

9/ Arrêter les contrôles massifs et abusifs dans les rues qui portent atteinte à la liberté et à la dignité des personnes.

10/ Respecter le règlement intérieur des retenus et les informer de chaque mouvement.

11/ Fermer les centres de rétention et régulariser les sans-papiers.

cimade.org

ANAFE : L’imagination au service de la politique du chiffre : et si on refoulait les étrangers en situation régulière ?

2 juillet 2009

Depuis une note de la direction centrale de la police aux frontières du 25 mai 2009, les personnes qui résident en France avec un document de séjour de courte durée et qui ont le tort de quitter le territoire pour quelques jours se voient systématiquement refuser tout retour.

Ces personnes sont refoulées dans leur pays de provenance ou d’origine (peu importe qu’il s’agisse de demandeurs d’asile). Elles sont supposées y demander un visa, dont on sait parfaitement qu’elles ne l’obtiendront jamais.

Alors que les règles légales n’ont aucunement changé et qu’ils n’ont jamais été avertis de ce changement de pratiques, les intéressés ont ainsi la surprise, lorsqu’ils veulent rentrer chez eux, de se voir aussitôt refoulés à peine débarqués de l’avion.

Le Conseil d’État s’est déjà prononcé, depuis plusieurs années, sur la parfaite illégalité de ces pratiques, qui viennent d’ailleurs d’être à nouveau condamnées par la justice en tant que violation grave et manifestement illégale de la liberté fondamentale d’aller et venir1. Pour autant, imperturbablement, et quotidiennement, la police aux frontières (PAF) continue de violer la loi.

L’association malienne des expulsés2 (AME) vient d’annoncer une procédure contre les compagnies Air France et Aigle Azur qui appliquent en amont ces nouvelles directives3, et empêchent les personnes concernées de monter à bord pour rentrer chez elles.

L’effet, sinon l’objet, de ces pratiques, est simple : “faire du chiffre”4 au titre des refus d’entrée, et interdire tout retour sur le territoire de personnes qui y vivent tout à fait régulièrement, bien souvent y travaillent, y ont leur famille. Elles doivent être rapprochées de celles des préfectures françaises qui multiplient la délivrance de récépissés ou autorisations précaires au détriment des titres de séjour en bonne et due forme5 auxquels les personnes ont droit. Il n’est ainsi pas rare de rencontrer des étrangers titulaires depuis plusieurs années de récépissés ou d’autorisation provisoire de séjour (APS) renouvelés.

L’Anafé prépare un recours contre la note du 25mai qui systématise ce déni de droit.

Anafé – 21 Ter, rue Voltaire – 75011 Paris –
Tél/Fax : 01.43.67.27.52 –

http://www.anafe.org

Notes :

– 1 Juge des référés: TA CERGY 8/6/2009 n° 0906263

– 2 http://www.expulsesmaliens.org/

– 3 http://www.rfi.fr/actufr/articles/114/article_82161.asp

– 4 Voir Libération 30 juin 2009 p. 17 Les frontières intérieures de la police aux frontières, citant un quota de 100 inadmis (individus non admis sur le territoire) par fonctionnaire et par mois à ORLY.

– 5 Voir L’état des lieux 2009 de La Cimade : http://cimade.org/nouvelles/1702-MIGRATIONS–L–tat-des-lieux-2009-de-La-Cimade

Solidarité avec la lutte des réfugiés au Maroc

Cela fait maintenant plus de 4 ans que le Haut Commissariat aux Réfugiés a ouvert un nouveau bureau à Rabat, répondant avec empressement et dans la précipitation aux sollicitations des Etats européens, soucieux d’éloigner les demandeurs d’asile, provenant en particulier de l’Afrique subsaharienne, de leurs frontières.

Ayant dû lui-même attendre plusieurs années avant que le Maroc n’avalise officiellement sa présence au Maroc, le HCR n’avait aucune garantie préalable de la coopération du gouvernment marocain pour rendre le statut de réfugié qu’il allait délivrer opérationnel dans la vie quotidienne des réfugiés au Maroc.

En effet, malgré le fait que le Maroc soit signataire de la Convention de Genève relative au statut des réfugiés de 1951, il refuse de valider la carte délivrée par le HCR et de reconnaître à ceux qui sont en sa possession les droits y afférants, notamment en matière de séjour, de travail, d’accès aux services publics, de liberté de circulation.

Après tant d’années d’attente dans la précarité la plus absolue et l’incertitude des lendemains, les réfugiés provenant d’un certain nombre de pays africains (Côte d’Ivoire, Congo, Rwanda, etc.) désespérant de voir reconnaître leurs droits et évoluer leur situation, ont organisé un it in permanent devant le siège du HCR afin d’obtenir leur réinstallation dans des pays respectueux du statut de réfugiés et des droits y afférents.

Dispersés par la force par différents corps de répression dans la nuit du 27 juin 2009, après une semaine de sit in continu, la seule promesse qu’ils ont finalement obtenue est celle de l’ouverture de négociations avec le responsable du bureau marocain du HCR, Mr Johannes Van der Klauw, à partir du 2 juillet prochain.

Nous, organisations membres du Réseau euro-africain sur les migrations, ayant soutenus les réfugiés et demandeurs d’asile tout au long de ces dernières années,

– exprimons notre compréhension de leur désespoir

– condamnons les violences dont ils ont été victimes de la part de forces de l’ordre

– demandons que la HCR prenne toutes ses responsabilités et assure sa mission qui est de protéger les réfugiés et de leur offrir la garantie d’une vie sûre et décente

– déclarons notre entière solidarité avec leur mouvement et leurs revendications et les assurons de toute notre vigilance afin que leur soient reconnus l’ensemble de leurs droits.

– réclamons l’octroi systématique à tous les réfugiés statutaires d’une complète liberté de circulation et d’installation et d’une protection à travers le monde.

Mardi 30 juin 2009

Premiers signataires

Association Marocaine des Droits Humains

Association des Réfugiés Sans Frontières – Cameroun

ATTAC Maroc

Association des Travailleurs Maghrébins en France

Collectif des Réfugies au Maroc (COREMA)

Concerned Migrants Group(C-M-G)Worldwide

Conseil des Migrants Subsahariens au Maroc

Conseil des réfugiés de Hambourg

Flüchtlingsrat Berlin

GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigrés)-

France Horizons migrants

Refugee Council Schleswig-Holstein

Collectif Vérité et Justice pour Ali Ziri Communiqué

Suite au décès dans des circonstances pour le moins « suspectes » de M. Ali Ziri, un Argenteuillais d’origine algérienne, un collectif réunissant des proches du défunt, des associations, des syndicats, des partis politiques et des citoyens de la ville, s’est mis en place. Une marche pacifique, pour réclamer la vérité et la justice, a eu lieu le 24 juin à Argenteuil et a réuni plus de 1200 personnes. Ali Ziri, âgé de 69 ans, est mort le 11 juin, deux jours après son interpellation par la police à Argenteuil. Malgré les doutes sur les circonstances de sa mort et l’émotion intense qu’a soulevée ce drame, l’enquête n’est toujours pas diligentée pour savoir si ce décès fait suite à des violences policières ou non.

Les membres du collectif s’étonnent du manque de réaction des autorités gouvernementales confortant l’idée qu’en France, selon que l’on soit issu de banlieue ou des « beaux quartiers », les droits et le traitement policier ne sont pas les mêmes.

Ils demandent à ce que toute la lumière soit faite sur les circonstances de ce drame et expriment toute leur solidarité à la famille du défunt Ali Ziri.

Ils exigent également la désignation dans les heures qui viennent d’un juge d’instruction qui se chargera d’élucider les circonstances exactes qui ont conduit à la mort de ce retraité algérien qui vit en France depuis 50 ans.

Ils considèrent que l’enquête préliminaire, qui a été diligentée par le Parquet de Pontoise, ne peut suffire à faire toute la lumière sur cette affaire.

Les membres du collectif sont troublés par un certain nombre de faits que cette enquête préliminaire a sciemment ou non éludés. De nombreuses questions restent, en effet, sans réponses, plus de deux semaines après ce drame. Devant tous ces dysfonctionnements et faits graves, le collectif est décidé plus que jamais à porter l’affaire en haut lieu et sur la place publique pour exiger :

– La désignation, sans délai, d’un juge d’instruction.

– L’ouverture d’une enquête médicale avec expertise.

– La suspension provisoire des trois policiers de leurs fonctions en attendant les résultats de l’enquête.

Le collectif s’étonne, par ailleurs, du refus de la gendarmerie et de la police de prendre la plainte de M. Arezki K. Il déplore également le refus de la sous-préfète d’Argenteuil de recevoir une délégation du collectif qui a souhaité la rencontrer peu après la marche pacifique du 24 juin.

Un courrier a été envoyé au garde des Sceaux pour lui demander d’intervenir très rapidement auprès du Procureur de la République de Pontoise afin qu’il revienne sur sa décision et accepte de diligenter une enquête dans les meilleurs délais.

Nous vous rappelons que le corps du défunt se trouve toujours à la maison funéraire, rue Henri-Barbusse à Argenteuil. Sa famille attend les résultats d’une enquête médicale impartiale pour enfin décider de son rapatriement en Algérie.

Le refus de répondre favorablement à notre doléance est de nature à accentuer le sentiment d’exclusion et d’injustice au sein d’une bonne partie de la population d’Argenteuil ; ce qui pourrait provoquer une fracture irrémédiable dans l’équilibre social des quartiers et, pire encore, fragiliser le vivre-ensemble et la tranquillité publique.

Rassemblement

le mardi 30 juin à 18h30

devant la sous-préfecture d’Argenteuil.

Rassemblement : Au Maroc, l’abus du pouvoir bafoue le droit International

Rassemblement le VENDREDI 26 JUIN 2009 à 17h

devant l’ambassade du Maroc à PARIS pour exiger :

Ø la libération de tous les prisonniers politiques au Maroc,

Ø l’arrêt des poursuites contre les 7 militants et responsables de la Voie Démocratique

Sous des arguments fallacieux plusieurs détenus politiques croupissent actuellement dans les prisons marocaines. Exemples : emprisonnement de Chakib EL KHAYARI pour avoir dénoncé des barrons de la drogue, des jeunes encore détenus de Sidi Ifni et les étudiants de l’UNEM à l’université de Marrakech, Meknès…qui ont manifesté pour leurs droits légitimes.

La situation des droits humains au Maroc est très préoccupante. La communauté internationale doit exiger de l’Etat au Maroc le respect des libertés publiques en procédant à la libération immédiate de tous les détenus politiques et syndicaux, et, l’arrêt des poursuites contre les 7 militants de la Voie Démocratique qui comparaîtront devant le tribunal le 26 juin 2009.

Des élections communales se sont déroulées au Maroc le 12 juin 2009. Le parti de la Voie Démocratique , et conformément à son analyse de la situation politique au Maroc, a décidé de mener compagne pour boycotter ses élections. Ce qui relève naturellement du droit d’expression reconnu par toutes les conventions internationales ratifiées par le Maroc et stipulé même dans le préambule de sa propre constitution.

Or, contrairement à son discours, les autorités marocaines ont commis des violations assez graves ,caractérisant la continuité de l’ Etat de non droit en usant de :

v la répression des sit-in organisés le 06 juin à Casablanca, Rabat, Tanger, Meknès, Guercif, Temara Mohammedia, Marrakech, Al-Hoceima Cette répression a été suivi parfois par des arrestations de militants relâchés après des heures de garde à vue

v répression aveugle à SEFROU entraînant des blessés.

v convocation du Secrétaire National M. Abdallah HARRIF au commissariat pour interrogatoire qui a duré quatre heures,

v arrestation de huit militants à Casablanca, dont 7 seront déférés devant la parquet le 26 juin poursuivi dans le cadre du code liberticide électoral.

v la privation de la Voie Démocratique de son temps d’expression sur les ondes …..

Nous sollicitons tous les épris de justice à manifester leur indignation dans

le rassemblement le VENDREDI 26 JUIN 2009 à 17h

Devant l’Ambassade du Maroc : 5, rue le TASSE Paris 16

métro Trocadéro

Les premiers soutiens :

v Association de Défense des Droits de l’Homme au Maroc, ASDHOM)

v le Comité Culturel pour la Démocratie au Bénin, (CCDB)

v Les Verts,

v le Parti communiste des ouvriers de Tunisie, (PCOT)

v Parti Algérien pour la Démocratie et le Socialisme, (PADS)

v Parti du Travail Patriotique et Démocratique, (PTPD)

v Le Nouveau Parti Anticapitaliste,(NPA)

v Association des Marocains en France, (AMF)

v Parti de l’Indépendance et du Travail, (PIT/SENEGAL)

v Groupe de soutien AMDH à Lille,

v Association Mémoire Vive,

v Parti d’Avant-garde Démocratique Socialiste, (PADS)

v Forum Marocain Vérité et Justice, (FMVJ)

v Association des Parents et Amis des Disparus au Maroc, (APADM)

v la Confédération, Nationale du Travail, (CNT)

v la Voie Démocratique-France, (VD/France),

v Parti Socialiste Unifié, (PSU),

v Forum Citoyenneté et Solidarité,

v Solidarité Maroc 05 ( SM05 – 05000 Gap ),

v Association des Travailleurs Maghrébins en France, (ATMF)

Occupation de l’URSSAF par les travailleurs sans-papiers

Depuis 14 h 30 ce mercredi 24 juin, des dizaines de travailleurs
sans-papiers et des militants des 42 organisations qui ont lancé la
campagne « racket sur les travailleurs sans-papiers » (Droits devant !!,
ATTAC, Survie, ATMF, FTCR, SUD Travail, Solidaires, Coordinat. 93 des sans-papiers, SNUI, MRAP, AC !, CSP 75, les
Alternatifs, PCF, les VERTS…) occupent l’URSSAF au :

10, RUE du FAUFOURG MONTMARTRE

PARIS 9ème (métro : Grands Boulevards)

Cette action a pour objectif de dénoncer ce racket institutionnalisé
organisé depuis des années par le gouvernement et le patronat français
sur les cotisations et les impôts des travailleurs sans-papiers.

C’est en ce sens que nous occupons aujourd’hui l’URSSAF, principal
collecteur de ces cotisations, dont les travailleurs sans-papiers ne
récupéreront jamais les bénéfices, à commencer par les dizaines de
milliers expulsés du territoire français.

Par cette action, nous exigeons du gouvernement français, notamment le
Ministère du Travail, de mettre fin à ces spoliations par :

– L’ARRET DES EXPULSIONS

– LA REGULARISATION GLOBALE DES TRAVAILLEUR-SE-S SANS-PAPIERS.

Nous interpellons également le gouvernement français sur une importante
question :

– OU SONT PASSES LES MILLIARDS D’EUROS VERSES A L’URSSAF, AUX CAISSES DE
RETRAITE, ASSEDIC, CPAM…, NOTAMMENT PAR LES DIZAINES DE MILLIERS DE
TRAVAILLEURS SANS-PAPIERS EXPULSES DU TERRITOIRE FRANÇAIS ?

Décès suspect !

L’ATMF vient d’apprendre que Monsieur ALI ZIRI âgé de 69 ans, de nationalité algérienne et résident à Argenteuil est décédé le mardi 9 juin 2009, suite à un contrôle de police.
 

En effet selon Monsieur Arezki K qui conduisait la voiture, ils ont été menottés et tabassés par la police dans le fourgon.
 

A la suite de cela, ils ont été transportés à l’hôpital d’Argenteuil, les médecins ont constaté la mort de monsieur Ziri.

Une autopsie a été réalisée

 
Les militants de l’ATMF présentent leurs condoléances à la famille et à ses amis.
 

L’ATMF a saisi le procureur pour ouvrir une enquête et se portera partie civile pour exiger la vérité et la justice.

Pour l’ATMF, Driss El Kherchi, président

Paris, le 17 juin 2009