La directive de la honte n’est pas conforme aux droits fondamentaux Exigeons son retrait !

La directive retour – directive de la honte – votée par le Parlement européen le 18 juin, a été adoptée mardi 9 décembre, sans débat, en Conseil des ministres « Transports, télécommunications et énergie » de l’Union européenne (UE). Contrairement à ce qui a été indiqué à l’issue du Conseil, ce texte a une incidence sur le droit d’asile, il ne respecte pas les droits des personnes en situation irrégulière et il n’offre de disposition spéciale pour les personnes vulnérables. La mobilisation contre cette directive qui nie les principes humanistes fondamentaux de l’Europe doit se poursuivre.

Alors que des milliers de citoyens, d’ONG, de syndicats, d’Eglises, se sont mobilisés pour demander aux responsables européens de rejeter un texte qui banalise et généralise une politique d’internement et d’expulsion des migrants en Europe, alors que de nombreux Etats d’Amérique latine et d’Afrique ont exprimé avec force leurs refus de tolérer de telles pratiques à l’égard de leurs ressortissants, c’est à la veille du 60e anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’Homme que la présidence française de l’UE a décidé de faire adopter formellement cette directive.

Nous demandons aux trois autorités compétentes, le président en exercice de l’UE – le président Sarkozy – le président de la Commission européenne et le président du Parlement européen, de saisir, comme ils en ont le pouvoir, la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) afin qu’elle examine la conformité de cette directive aux regards des engagements internationaux auxquels l’Europe et les Etats qui la composent se sont engagés, notamment en matière de respect des droits et libertés fondamentales.

Nous appelons tous nos partenaires des sociétés civiles, en Europe comme en Afrique ou en Amérique à se manifester d’urgence auprès de leur gouvernement et de leurs élus pour qu’ils appuient et encouragent cette démarche auprès de la CJCE afin d’obtenir le retrait de cette directive.
16 décembre 2008

Signataires : CIRE (Belgique/Belgium), ANAFE (France), Statewatch (Royaume Uni/United Kingdom), IPAM (France), Association marocaine des droits de l’homme (Maroc/Morocco), ARCI (Italie/Italy), ATMF Association des travailleurs maghrébins de France (France), Asociación Pro-Derechos Humanos de Andalucía (Espagne/Spain), Ligue des droits de l’homme (Belgique/Belgique), Ligue des droits de l’homme (France), GISTI (France), Cimade (France), Migreurop

Traductions : www.migreurop.org

Maroc : Rassemblement de soutien aux détenus d’opinion de Sidi ifni-Aitbaamrane

Le collectif International de Solidarité Avec Sidi Ifni-Aitbaamrane

MAROC : RASSEMBLEMENT DE SOUTIEN AUX DETENUS D’OPINION DE SIDI IFNI-AITBAAMRANE
Le Samedi13 décembre de 15h00 à 18h00.
Place de la fontaine des innocents : Châtelet les Halles
PARIS

Les associations soussignées tiennent à exprimer leur solidarité avec les détenus d’opinion de Sidi Ifni-Aitbaamrane et soutenir les populations de la région.

Les événements du samedi 7 juin 2008 ont marqué l’opinion publique nationale et internationale : le gouvernement marocain a répondu d’une façon disproportionnée à une manifestation pacifique des habitants de Sidi Ifni.
La répression orchestrée par les forces de l’ordre a engendré des blessures, des viols, des vols et l’arrestation de dizaines de militants.
A ce jour, 23 militants sont en prison dont certains gravement malades.

Le collectif International de solidarité avec Sidi Ifni Aitbaamrane exige :
–         La libération inconditionnelle des détenus d’opinion de Sidi Ifni qui sont en prison depuis juin 2008
–         La poursuite des responsables des exactions à l’encontre de la population et des excuses de l’Etat
–        la satisfaction des revendications légitimes des populations de Sidi Ifni Aitbaamrane.

RASSEMBLEMENT
Le Samedi 13 Décembre 2008, de 15h00 à 18h00.
Place de la Fontaine – Métro les Halles

Premiers signataires : Rassemblement d’Ifni-AïtBaamarane pour la solidarité (RIAS), Association Ifni AïtBaamrane pour le développement (AIAD), Association de Défense des Droits de l’Homme au Maroc (ASDHOM), association des marocains de France (AMF), association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), Association Mesti pour le Développement et la Culture (AMDC), la Nouvelle Génération d’Abaynou Solidaire (ANGAS), Association des tunisiens en France (ATF), Comité pour le respect des libertés et des droits humains au Sahara occidental CORELSO, le mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP),
Ligue communiste révolutionnaire (LCR), Confédération Nationale du travail (CNT), Parti communiste des ouvriers en Tunisie (PCOT)…

Des racistes ont encore souillé les tombes d’anciens combattants musulmans

=http://www.atmf.org/spip.php?article1036

Le Conseil des ministres de l’UE ne doit pas adopter la directive de la honte !

La directive retour – directive de la honte – votée par le parlement européen le 18 juin dernier, est soumise à l’adoption formelle du Conseil des ministres de l’Union le lundi 8 décembre 2008.

Alors que des milliers de citoyens, d’ONG, de syndicats, d’Eglises, se sont mobilisés pour demander aux responsables européens de rejeter un texte qui banalise et généralise une politique d’internement et d’expulsion des migrants en Europe, alors que de nombreux Etats d’Amérique latine et d’Afrique ont exprimé avec force leurs refus de tolérer de telles pratiques à l’égard de leurs ressortissants, la présidence française de l’Union européenne a décidé de faire adopter formellement cette directive par le Conseil de l’Union à la veille de la célébration du 60e anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’Homme.

Au-delà de la violence du contenu de cette directive qui renie les valeurs fondamentales de l’Europe et de la date choisie, la méthode utilisée pour cette adoption est méprisante. Alors que le projet relève du Conseil Justice et Affaires intérieures présidé par M. Hortefeux, la directive devrait être adoptée le 8 ou le 9 décembre au cours :

* soit du Conseil des ministres « environnement » présidé par M. Borloo. Etrange conception de l’écologie que d’y inclure l’expulsion des sans-papiers !

* soit du Conseil des ministres « transports » présidé par M. Bussereau. Démonstration de la volonté de développer les expulsions collectives par charters ?

* soit du Conseil des ministres « affaires générales » présidé par M. Kouchner. Les Etats partenaires de l’Union européenne, en Afrique comme en Amérique latine apprécieront.

Nos organisations appellent tous leurs partenaires, en Europe comme en Afrique ou en Amérique à se manifester d’urgence auprès de leur gouvernement comme auprès du président de l’Union européenne pour qu’ils ordonnent le report et l’abandon de ce projet de directive.
Le 4 décembre 2008

Organisation signataires :
Anafé, APDHA, Arci, ATMF, La Cimade, Gisti, IPAM, LDH-Belgique, Migreurop, Statewatch.

TUNISIE : Rassemblement Le mercredi 3 décembre à 18H00

Pour la libération de tous les détenus et l’arrêt des poursuites judiciaires à l’encontre de tous les accusés du mouvement de protestation pacifique des populations du bassin minier de Rédeyef – Gafsa.

La date du procès des 38 inculpés du bassin minier de Rédeyef a été fixée le jeudi 4 décembre 2008. Les personnes inculpées dont la majorité est en état d’arrestation seront jugées pour des accusations graves et risquent de lourdes peines de prisons. Mouhieddine CHERBIB, président de la FTCR, est poursuivi pour délit de solidarité avec les populations du bassin minier

RASSEMBLEMENT

Le mercredi 3 décembre à 18H00
STATION DE M° St FRANCOIS XAVIER – Ligne 13
A PROXIMITE DE L’AMBASSADE DE TUNISIE

A l’appel des organisations suivantes :

Associations : A.M.F. (Association des marocains en France) – A.T.F. (Association des Tunisiens en France)- A.T.M.F. (Association des travailleurs maghrébins de France) – ATTAC (Association pour la taxation des transactions pour l’aide aux citoyens) – C.R.L.D.H.T. (Comité pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie)- CEDETIM (Centre d’études et d’initiatives de solidarité internationale)- F.I.D.H ( Fédération internationale des ligues des droits de l’homme)- F.T.C.R. (Fédération pour une citoyenneté des deux rives) – L.D.H (ligue des droits de l’homme et des citoyens) – M.I.B. (Mouvement de l’Immigration et des banlieues) – M.R.A.P. (Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples) – RACCORT (rassemblement des associations des citoyens originaires de Turquie) – Re-So/Euro Maghreb- S.A.E. (Solidarité algérienne en Europe) – S.T. (Solidarité tunisienne) – UTIT (Union des travailleurs immigrés tunisiens)

Organisations syndicales : C.G.T. (Confédération générale du travail)- C.N.T. (Confédération nationale du travail) – F.S.U. (Fédération syndicale unitaire) – S.M. (Syndicat de la magistrature)- SOLIDAIRES (SUD)

Partis politiques : ET-TAJDID France – F.D.L.T. (Forum pour le droit et la liberté en Tunisie) – L.C.R. (Ligue communiste révolutionnaire) – LES VERTS – P.C.F. (Parti communiste français) – P.C.O.T. (Parti communiste des ouvriers de Tunisie) – P.D.P. (Parti démocratique progressiste) France

Des ponts pas des murs : Communiqué de presse

Montreuil, le 17 octobre 2008

Nous ne pouvons plus laisser la question des migrations aux seules mains des Etats, qui
plus est des Etats du Nord, dans un contexte où la crise économique et financière
augmente déjà la pauvreté et risque de renforcer la xénophobie dans les pays d’accueil et
de transit des migrants.

Nous ne voulons pas, en réponse à cette situation, d’une politique qui transforme l’Europe
en forteresse.

A nous, sociétés civiles du Nord et du Sud, d’inventer ensemble d’autres politiques
migratoires et de développement, qui soient fondées sur la justice et le respect des droits
et de la dignité humaine.

Nous voulons des ponts, pas des murs !

Nous demandons au gouvernement français qui préside l’Union européenne d’impliquer
les sociétés civiles lors de la 2ème Conférence ministérielle Union européenne – Afrique
sur « Migrations et Développement » qui aura lieu à Paris fin novembre.

En ce soixantième anniversaire de la Déclaration universelle des Droits de l’Homme, nous
lui rappelons l’universalité de ces droits, qui s’appliquent à tous, et donc aux migrants, qu’il
aient des papiers ou non.

Nous exigeons :
1. l’application de l’article 13* de la Déclaration universelle des droits de l’Homme en incluant
la dépénalisation du franchissement “illégal” des frontières, la ratification de la Convention
internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leurs
familles, et le respect effectif de la Convention internationale sur les droits de l’enfant dans
les pays de départ, de transit et d’accueil ;
* Art 13 de la DUDH “Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un Etat.
Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.”

2. de permettre à tous les migrants d’avoir accès à une complète citoyenneté et de fonder
toutes les réglementations concernant les migrants sur l’égalité des droits entre tous les
citoyens. Dans l’immédiat, nous exigeons d’élargir les conditions applicables aux résidents
communautaires, notamment le droit de vote, à tous les résidents ;

3. le refus de la subordination entre le droit au séjour et le droit au travail, le respect du droit à
la vie privée et familiale et l’autonomie du statut pour chacun des conjoints ;

4. la mise en oeuvre du droit au développement tel qu’il est défini par la déclaration sur le
droit au développement adoptée par les Nations unies en 1986 et l’annulation immédiate
de la dette des pays du Sud, d’autant qu’elle rend les Objectifs du Millénaire pour le
Développement inatteignables ;

5. des gouvernements du Sud le refus de la signature d’accords bi ou multilatéraux qui
portent atteinte à leur intégrité et à leur dignité et comportent des conditionnalités et
notamment des clauses de réadmission ;

6. l’arrêt de la militarisation des frontières africaines imposée par l’Union européenne ;

7. la liberté de choix et d’accès du pays d’accueil pour les demandeurs d’asile et les réfugiés
(refus du dispositif dit “de Dublin” et des pays dits “sûrs”) et la suppression de toutes les
formes d’externalisation des procédures d’asile ;

8. une interprétation extensive de la notion de réfugié, incluant notamment les victimes
d’atteintes aux droits économiques, sociaux et environnementaux et les persécutions
collectives ;

9. en attendant la fermeture de tous les lieux d’enfermement, l’interdiction de la détention des
demandeurs d’asile et la création de mécanismes indépendants de contrôle de ces lieux ;

10. la protection des femmes victimes de violences de toute nature ;

11. une réelle visibilité des actions concrètes des femmes migrantes dans les pays d’origine,
de transit et d’accueil dans les enceintes de discussion nationale et internationale ;

12. la protection sans conditions des migrants mineurs et notament l’interdiction de leur
enfermement et de leur expulsion, le respect effectif de leur droit à la formation et à
l’éducation, ainsi que la régularisation des jeunes majeurs.
* Art 13 de la DUDH “Toute personne a le droit de circuler librement et de choisir sa résidence à l’intérieur d’un Etat.
Toute personne a le droit de quitter tout pays, y compris le sien, et de revenir dans son pays.”

Rassemblement à la mémoire de Mehdi Ben Barka

L’Institut Mehdi Ben Barka – Mémoire Vivante et le SNES – FSU appellent à un rassemblement à la mémoire de Mehdi Ben Barka

Pour la vérité et la justice Contre les atteintes à la mémoire

Le mercredi 29 Octobre 2008 à 18H30
Boulevard Saint-Germain face à la Brasserie LIPP
Métro : Saint-Germain-des-Prés

Avec le soutien de : (premiers signataires)

Association des Marocains en France (AMF), Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF), Association des Parents et Amis des Disparus au Maroc (APADAM), Association de Défense des Droits de l’Homme au Maroc (ASDHOM), La Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH), Mémoire Vérité Justice sur les assassinats politiques en France (MVJ), Forum Marocain Vérité et Justice – France ( FVJ-France), La Ligue des Droits de l’Homme (LDH), Parti Communiste Français (PCF), Parti Socialiste (PS), Les Verts, PADS, PSU, La Voie Démocratique, Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP), Centre d’Etudes et d’Initiatives de Solidarité Internationale (CEDETIM), Association des Marocains de Belgique pour la Défense des Droits de l’Homme (AMBDH), Solidarité Maroc 05 ( Gap France), Respaix Génération Conscience (Villeneuve St Georges), Réveil des Consciences (Mantes la Jolie), …