A la veille du sommet international qui se tiendra à La Vallette (Malte) les 11 et 12 novembre pour examiner les questions relatives aux migrations avec les pays africains et d’autres pays concernés au premier plan, quarante-cinq organisations interpellent le Président de la République. Dans une lettre ouverte, elles demandent à la France et à l’Union européenne de ne pas sous-traiter leurs obligations internationales à l’égard des migrants et des demandeurs d’asile à des États qui ne respectent pas les libertés et droits fondamentaux, ni d’instrumentaliser la solidarité internationale et l’aide au développement à des fins de contrôle migratoire.
Paris, le 9 novembre 2015
Monsieur le Président de la République,
Nos organisations vous ont alerté à plusieurs reprises au cours des derniers mois à propos de l’urgence à agir afin que cessent l’hécatombe, les souffrances et les dénis de droits des migrants tentant de fuir leurs pays et de rejoindre l’Union européenne. Lorsque, après avoir demandé à vous rencontrer à ce sujet, nous avons été reçus par vos conseillers, le 18 septembre dernier, nous leur avons fait part de nos plus vives inquiétudes au sujet du sommet euro-africain organisé à La Valette (Malte) les 11 et 12 novembre prochain. Ces inquiétudes sont confirmées. La préparation de cette conférence, peu transparente et non inclusive de la société civile, qui ne pourra pas être présente lors du sommet, s’appuie « sur les processus de coopération existant entre l’Europe et l’Afrique, en particulier les processus de Rabat et de Khartoum sur les migrations, et sur le dialogue UE-Afrique sur la migration et la mobilité ». Elle augure donc d’une aggravation des logiques d’externalisation du traitement de la demande d’asile et d’instrumentalisation des politiques d’aide au développement, à des fins de contrôles migratoires, que nous dénonçons de longue date.
Nous sommes d’autant plus alarmés que dans son « plan d’action sur les retours » adopté le 9 septembre dernier, la Commission européenne a clairement exprimé ses objectifs. Alors que nous attendions de l’Union européenne qu’elle mette tout en œuvre pour accueillir dignement les réfugiés arrivés à ses portes et prenne enfin les mesures (ouverture de voies d’accès légales…) qui permettent aux personnes contraintes de fuir les conflits de le faire sans se mettre en danger, le programme de la Commission vise avant tout à « améliorer l’efficacité [du] système de retours des migrants en situation irrégulière ». Et ce, alors même que parmi ces derniers peuvent se trouver des demandeurs d’asile n’ayant pu faire valoir leurs droits.
Le sommet de la Valette est annoncé comme un moment décisif pour traiter de la question des accords et clauses de réadmission des personnes en situation irrégulière, mise en balance avec l’ensemble de la politique d’aide et de coopération de l’Union européenne. Derrière les « incitations » et la nécessité de « stimuler » un certain nombre de pays d’Afrique de l’Ouest, de l’Est et du Nord (plus particulièrement ciblés) se cache une véritable politique de chantage : alors que les sommes allouées à l’aide au développement atteignent un seuil historiquement bas (0,4% du PIB à l’échelle de l’UE, l’objectif de 0,7% n’étant atteint que par les pays scandinaves et la Grande-Bretagne), particulièrement en France, c’est une nouvelle forme de conditionnalité de l’aide qui est imposée. Le « principe » du « more for more, less for less » semble en être la clef de voûte : plus d’aide pour les pays qui contribueraient activement à la politique de retours, moins pour ceux qui seraient sensibles aux droits et intérêts des migrants. Nos associations s’inquiètent aussi qu’une part croissante des sommes destinées au développement soient en fait utilisées à des fins de contrôle des frontières et de coopération dans la lutte contre les départs dits irréguliers (au mépris du « droit à quitter tout pays y compris le sien » garanti par l’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’homme). Ces détournements des objectifs de l’aide au développement, dénoncés de longue date, pourraient être encore amplifiés par la prééminence absolue donnée à l’augmentation du nombre de retours « volontaires » ou forcés.
La plupart des États africains qui sont parties prenantes au sommet de la Valette ne s’y sont pas trompés et ont dénoncé des « négociations » menées au prisme de l’obsession migratoire des pays de l’UE, sans tenir compte de leurs propres intérêts : les migrations sont aussi facteur de développement, et vouloir les entraver ne peut que contribuer à l’affaiblissement des droits et des opportunités des citoyens de la planète. Les documents de travail successifs destinés à préparer le « plan d’action » qui devra être adopté à l’issue du sommet de la Valette portent la marque de ces préoccupations, par le rappel de quelques grands principes sur les apports des migrations au développement ou sur la nécessité de promouvoir des canaux légaux de migration. Pourtant, au moment même où l’UE fait pression sur les rares pays, tels la Turquie, qui accordent relativement facilement des visas aux ressortissants des pays du Maghreb ou d’Afrique subsaharienne, on peut douter de la réelle volonté de mettre la politique des visas dans la balance des négociations.
Plus grave encore, certains axes du projet de « plan d’action » du sommet de La Valette risquent de porter atteinte aux droits des migrants et des demandeurs d’asile. La volonté d’externaliser la politique d’asile et d’immigration y est particulièrement marquée, au prix d’une collaboration avec des États où les atteintes aux droits fondamentaux sont telles qu’elles alimentent un véritable exode.
Sachant que les pays impliqués dans le processus de Khartoum (dont le Soudan et l’Érythrée) le sont aussi dans le sommet de la Valette, les plus grandes inquiétudes sont permises face à certaines mesures préconisées : des fonctionnaires des pays d’origine seraient ainsi requis pour aller valider les identités des personnes retenues dans des États de l’UE (par exemple en Italie ou en Grèce, dans les « hotspots ») pour faciliter leur expulsion. Ces « coopérations » au mépris du droit et de la sécurité des demandeurs d’asile, même déboutés, seraient aussi une forme de contrepartie à la présence renforcée d’agents de liaison et d’agences de l’UE dans les aéroports et autres lieux de départ. Le « centre multimodal » qui doit être construit à Agadez est emblématique de cette exploration des objectifs, méthodes et agences de l’UE dans des pays tiers. Il est pensé comme un lieu d’information (sur les dangers de l’émigration) et d’identification des migrants, mais aussi comme un éventuel centre « d’accueil » pour les expulsés d’Europe et d’autres pays. L’UE s’apprête donc à impulser la création d’un nouveau camp dans une région où il sera particulièrement difficile de vérifier les normes minimales en matière d’accueil et de faire respecter les droits fondamentaux des personnes hébergées ou retenues.
Cet affaiblissement des droits est au cœur même de la logique d’externalisation que nous dénonçons. Nous aurions aimé vous entendre partager les préoccupations sur lesquelles nous vous avons alerté à de nombreuses reprises. Votre discours du 7 octobre dernier a clairement montré que nous n’avions pas été entendus : « c’est en Turquie que les réfugiés doivent, autant qu’il est possible, être accueillis » avez-vous déclaré devant le Parlement européen, alors même les capacités d’accueil de ce pays (avec plus de 2,2 millions de réfugiés syriens !) ainsi que celles de nombreux pays du sud de la Méditerranée sont depuis longtemps dépassées.
La France et l’UE ne doivent pas sous-traiter leurs obligations internationales ni faire en sorte que leurs politiques soient prises en charge par des États qui ne respectent pas les libertés et droits fondamentaux. La solidarité internationale et l’aide au développement doivent retrouver leurs significations profondes et cesser d’être détournées à des fins qui vont à l’encontre des droits et aspirations des populations les plus vulnérables, en particulier les migrants. Puisse cette voix être portée par la France au cours du prochain sommet de la Valette !
Veuillez agréer, Monsieur le Président de la République, l’assurance de notre très haute considération.
Liste des signataires
ACAT-France (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture)
ACORT ((Association citoyenne des originaires de Turquie)
Action Tunisienne
ADTF (Association Démocratique Tunisienne de France)
AMF (Association des Marocains en France – fédération)
ATMF (Association des travailleurs maghrébins de France)
Anafé (Association Nationale d’Assistance aux Frontières pour les Étrangers)
APSR (Association des Travailleurs Maghrébins de France)
CASAS (Collectif d’Accueil aux Solliciteurs d’Asile à Strasbourg)
Ccfd-Terre Solidaire
CEDETIM
CISPM (Coalition internationale des Sans-papier Migrants)
CSP 75 Coordination 75 de lutte pour les sans papiers
CRID (Centre de Recherche et d’Information pour le Développement)
Dom’Asile
Emmaus France
Emmaüs Europe
Emmaüs International
FASTI (Fédération des associations de solidarité avec tous-te-s les immigré-e-s)
FNARS (Fédération des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale)
FORIM (Forum des Organisations de Solidarité Internationale issues des Migrations)
France Amérique Latine
France Libertés
FSU (Fédération Syndicale Unitaire)
FTCR (Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives)
GISTI (Groupe d’information et de soutien des immigré.e.s)
GRDR Migration – Citoyenneté – Développement
IDD (Immigration Développement Démocratie)
IPAM (Initiatives pour un Autre Monde)
La Cimade
Ligue des droits de l’Homme
Le Mouvement de la Paix
Médecins du Monde
Mouvement Utopia
MRAP
Observatoire citoyen du CRA de Palaiseau
Organisation pour une Citoyenneté Universelle
Réseau Foi & Justice Afrique Europe
RESF (Réseau éducation sans frontières)
Secours Catholique – Caritas France
Secours Islamique France
Service International d’Appui au Développement (SIAD)
Solidarité laïque
Syndicat de la magistrature
Union syndicale Solidaires
LO Hollande la Valette V3 9-11-15
