Association des Travailleurs Maghrébins de France
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Appel à un rassemblement devant le siége d’ADOMA

Les résidents du foyer Adoma Descartes de Ste-Geneviève-des-Bois (91) en colère appellent à un

RASSEMBLEMENT DEVANT LE SIÈGE D’ADOMA

Jeudi 23 juin à partir de 16 h 30

42 rue Cambronne – Paris 15e

métro ligne 6 : Cambronne

 

Les résidents du foyer Adoma Descartes condamnés à vivre seuls dans des chambrettes de 6 m² sans espaces collectifs de convivialité !

Les résidents vivent dans de minuscules chambres de 6 m², alors que la norme est de 9 m² minimum. Pour compenser ce manque d’espace, les résidents avaient auparavant beaucoup de salles collectives : salle de télé, cafétéria, salles de réunion, salle de prières. Mais depuis 5 ans, Adoma récupère petit à petit ces espaces de convivialité. En février 2016, Adoma décide de s’approprier tout l’espace du grand hall pour en faire des locaux, dont apparemment Adoma n’en a aucun usage. Et tout ça s’est fait sans concertation avec le comité de résidents comme pourtant l’exige la loi.

Les résidents abandonnés par Adoma !

Les résidents, dont une majorité d’immigrés âgés, se sentent abandonnés par Adoma qui n’accomplit pas ses devoirs de gestionnaire : réparer les équipements dégradés (portes cassées, toilettes et douches bouchées), remplacer le mobilier (manque de chaises et tables dans les cuisines en commun), remédier à l’insécurité (trafics de drogue et de prostitution, squatters), nettoyer (la société de nettoyage intervient qu’une fois par semaine).

Puisque la direction d’Adoma du 91 ne répond pas à la demande légitime du comité des résidents d’être reçu, ce sont TOUS les résidents qui viendront se rassembler devant le siège national d’Adoma à Paris, pour demander à ce que leurs revendications et leur colère soient enfin entendues.

Le comité de résidents du foyer Descartes soutenus par : ATMF, Coordination des délégués des foyers Adoma, Copaf, DAL…

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Domiciliation administrative

La domiciliation administrative permet aux personnes sans domicile stable de :

– Recevoir du courrier
– Faire valoir certains droits :

– Demande de papiers d’identité
– Demande d’aide juridictionnelle
– Demande de prestations sociales (CAF, AME, etc)

Les conditions :

1/ La personne est dite sans domicile stable si elle :

  • Vit dans la rue
  • Est hébergée par des amis ou de la famille
  • Passe d’un hébergement à un autre

Note : La personne incarcérée n’ayant ni domicile, ni domicile d’urgence et qui prépare sa sortie entre aussi dans la catégorie des personnes sans domicile stable

2/ La personne a un lien avec la commune où la domiciliation est demandée (par exemple, elle exerce un emploi dans cette commune)

3/ Pour les personnes étrangères, la domiciliation est accordée :

  • Aux personnes étrangères venant d’un pays membre de l’Union européenne (UE), de l’Espace Economique Européen (EEE) ou de Suisse
  • Aux personnes étrangères en situation régulière
  • Aux personnes étrangères en situation irrégulière, mais uniquement pour pouvoir bénéficier de l’Aide Médicale d’Etat (AME) ou de l’aide juridictionnelle.

 

Les démarches

La demande doit être adressée à un Centre communal d’action sociale (CCAS) ou auprès d’un organisme agrée par le préfet (associations)
La liste de ces CCAS est disponible auprès des mairies. Pour la liste des associations proposant une domiciliation, contacter l’ATMF.

Attention : il existe plus de demandes de domiciliation que de places disponibles. Les délais d’attente pour obtenir une place peuvent donc être longs. Ne pas hésiter à démarcher plusieurs associations.

 

Fin de domiciliation

La domiciliation prend fin :

– Au bout d’un an (renouvelable)
– A la demande de l’intéressé
– Si l’intéressé a trouvé un logement durable
– Si l’intéressé ne s’est pas présenté auprès de l’organisme pendant plus de 3 mois (sauf absences justifiées pour raisons professionnelles ou médicales)

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Le recours DALO

 

Le recours DALO s’adresse aux personnes qui ont fait une demande  de logement social et qui  n’ont pas reçu de propositions adaptées.  Le recours est possible dans les cas suivants :    

  • Une absence de logement
  • Un hébergement chez un particulier, dans une structure d’hébergement ou dans un logement de transition
  • Une menace d’expulsion sans relogement (dette de loyer)
  • Un logement insalubre, impropre à l’habitation ou non décent
  • Une personne handicapée ou une personne qui a à sa charge un enfant handicapé
  • Un logement sur-occupé
  • Le non-respect du délai raisonnable pour l’attribution d’un logement social (attention: ce délai varie en fonction des départements : consulter la notice *)

Les délais d’instruction peuvent varier de 3 à 6 mois selon le lieu de résidence.

 

En cas de rejet du recours DALO, il est possible d’exercer un recours devant le tribunal administratif :

  • En cas de désaccord avec la décision de la commission de médiation
  • En cas de désaccord avec la proposition du préfet
  • En absence de proposition de logement par le préfet dans le délai imparti (3 à 6 mois) pour les personnes reconnues comme étant prioritaires

 

Formulaire et notice : 

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R19319.xhtml

http://www.territoires.gouv.fr/que-faire-et-ou-s-adresser-pour-faire-valoir-son-droit-au-logement-opposable

Lien utiles:

http://www.territoires.gouv.fr/que-dit-la-loi-no-2007-290-du-5-mars-2007

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F18005.xhtml

http://www.drihl.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/se-faire-aider-par-une-association-la-liste-par-r391.html

 

 

*Par exemple : à Paris, il faut compter un délai de six ans d’attente pour un T1

 

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