Contre les discriminations envers les migrants âgés

Aux discriminations dont sont trop souvent l’objet les populations migrantes dans notre pays, s’ajoutent des discriminations spécifiques envers les plus âgées d’entre elles.
Alors que leur contribution à la production de richesses et de services en France s’est déployée des années durant, souvent dans des conditions difficiles, des pratiques vexatoires, stigmatisantes, voire discriminantes persistent aujourd’hui encore, en direction des migrants âgés.
Cette situation concerne 1,7 millions de personnes originaires du Maghreb ou d’Afrique de l’Ouest, dont 45 000 résident dans les foyers de travailleurs migrants1, qui pour certains sont dans un état de vétusté avancé et inadaptés à l’accueil d’une population vieillissante. A cela s’ajoute l’abandon du suivi social par les gestionnaires de FTM ou de résidences sociales.
Les indicateurs en matière de santé sont alarmants pour les migrants âgés en foyer de travailleurs mais également ceux qui vivent en habitat diffus et particulièrement les femmes. Elles se retrouvent souvent très isolées dans des conditions sociales et sanitaires extrêmement précaires.
De plus, l’interprétation très restrictive des textes sur le séjour alterné des retraités migrants entre la France où ils conservent un logement en général très sommaire (7m² dans certains foyers) et leur pays, où se trouvent leurs dernières attaches familiales, aboutit à la confiscation de leur carte vitale et à la suppression de leurs aides au logement (APL) voire d’autres prestations.

C’est avec un zèle administratif inhabituel que des caisses de retraite envoient des agents au domicile de ces personnes, pour contrôler leur passeport, leurs relevés bancaires…

Partout sur le territoire depuis des mois et même des années, les retraités migrants font, de la part des administrations publiques, l’objet de tracasseries pouvant aller jusqu’au harcèlement, aboutissant à les priver de leurs droits élémentaires.
Un jugement récent de la Halde2 rend en partie compte de cette situation.

Oui, pour les migrants âgés, en matière de santé, de logement, de droits sociaux, beaucoup reste à faire.

Une nouvelle séquence politique s’est ouverte avec l’élection de François Hollande. Il est temps d’agir !

Élu(e)s locaux et régionaux écologistes et de gauche, responsables associatifs, responsables syndicaux, citoyen(ne)s… alertons le gouvernement sur le système inhumain qui s’est progressivement mis en place.

Face à cette situation, nous appelons à :

• l’arrêt du harcèlement et des contrôles discriminatoires contre les migrants âgés

• la suspension des poursuites et l’annulation des redressements indus

• au respect des textes et leur application avec discernement et humanité, dans le respect de la dignité des migrants âgés

• la reconnaissance du droit fondamental d’aller et venir sans suspension des droits sociaux en France

• l’assouplissement des conditions d’obtention de la nationalité française pour les vieux migrants résidant en France

Il convient maintenant de développer une politique globale de solidarité, pour garantir un réel accès au droit commun pour tous.

Des collectifs nationaux se sont mis en place, portant des plateformes de revendication marquées de bon sens et d’humanité. Il est urgent de mettre un terme à cette situation en bloquant les procédures abusives par un moratoire, et par l’ouverture, au niveau national et local, de négociations sur la base des propositions inter-associatives formulées à Perpignan le 29 juin dernier.
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Pour SIGNER L’APPEL, veuillez vous adresser à Claude Reznik et Halima Menhoudj : appel.migrantsages@gmail.com

Parmi les premiers signataires :

David ABEL Adjoint au Maire de Romans (Drôme) ; Cécile ALAVOINE-BERTHAUD Conseillère municipale ; Aline ARCHIMBAUD Sénatrice de Seine-Saint-Denis ; Dominique ATTIA Conseillère municipale de Montreuil ; Nadia AZOUG Conseillère Régionale Ile-de-France ; Bally BAGAYOKO Vice-président du conseil général de Seine-Saint-Denis et Adjoint au Maire de Saint-Denis ; M.Régine BARDOUX Conseillère Municipale ; Francine BAVAY Conseillère régionale IDF ; Murielle BENSAID Conseillère municipale de Montreuil ; Stéphane BELTRAN Conseiller municipal de Montreuil ; Malika BENARAB ATTOU Eurodéputée ; Léla BENCHARIF Vice-présidente de la Région Rhône-Alpes ; Tarek BEN HIBA Conseiller régional d’IDF ; Jean BERTHINIER Adjoint au Maire de Villeurbanne ; Jean-Pierre BIGORGNE Conseiller municipal de Kemper ; Michel BOCK Conseiller régional IDF ; Corinne BOUCHOUX Sénatrice de Maine et Loire ; Véronique BOURDAIS Adjointe à la maire de Montreuil ; Jacques BOUTAULT Maire de Paris 2ème ; Daniel BRETON Adjoint au Maire de Jargeau (Loiret) ; Jean-Louis CALMETTE Adjoint au Maire de Decazeville ;
Gérald CALZETTONI Adjoint au Maire de Romainville ; Muriel CASALASPRO Adjointe à la Maire de Montreuil ; Jean-Marie CHOSSON Adjoint au maire de Romans ; Dominique CLOAREC Conseillère municipale de Levallois ; Claude COLIN Adjoint au maire de Corbas ; Emmanuelle COSSE Vice-présidente du conseil régional d’IDF ; Chantal DUCHENE Adjointe au maire d’Ivry sur Seine ; Mustapha ELHAMDAOUI Conseiller municipal de Strasbourg ; Rémi FARGEAS Adjoint au Maire de Saint-Ouen ; Régis GODEC Adjoint au Maire de Toulouse ; Claire GROVER Adjointe au Maire Paris 2ème ; Christian GUYONVARC’H Conseiller régional de Bretagne ; Pierre HEMON Adjoint au Maire de Lyon ; Joel LABBE Sénateur ; Nasser LAJILI Conseiller municipal de Gennevilliers ; Patrice LECLERC Conseiller général Hauts de Seine ; Claire LEFEBVRE Adjointe au Maire de Fresnes ; Catherine LEMORTON Députée de la Haute-Garonne ; Virginie LE TORREC Adjointe au Maire de Saint-Denis ; Corinne LUXEMBOURG Conseillère municipale ; Halima MENHOUDJ Adjointe à la Maire de Montreuil ; Martine MONSEL Adjointe au maire de Gennevilliers ; Daniel MOSMANT Adjoint à la Maire de Montreuil ; Philippe MUSSI Conseiller régional PACA ; Marie-Claude NOEL Conseillère municipale de Bordeaux ; Patrick ODIARD Adjoint au Maire de Lyon (8ème art) ; Jacques PERREUX Conseiller régional d’IDF ; Jean-François PELLISSIER Vice-président du Conseille régional d’IDF ; Christiane PESCI Conseillère municipale de Bagnolet ; Patrick PETITJEAN Conseiller municipal à Montreuil ; Catherine PILON Adjointe à la Maire de Montreuil ; Eric PIOLLE Conseiller Régional ; Pierre-Yves PIRA Conseiller municipal de Lambersart les Alternatifs ; Claude REZNIK Adjoint à la Maire de Montreuil ; Michel RIBAY Adjoint au Maire de Saint-Denis ; Olivier RICHARD Conseiller municipal de Romans sur Isère ; Manuel SIMON Conseiller municipal de Sarrebourg ; Djamila SONZOGNI Conseillère Régionale Alsace ; Slimane TIR Conseiller municipal de Roubaix ; Corinne TISSIER Conseillère municipale de Besançon ; Fabienne VANSTEENKISTE Adjoint à la maire Montreuil ; Dominique VOYNET Maire de Montreuil ; Hélène ZEIDENBERG Adjointe à la maire de Montreuil
Nasser ACHOUR Président de l’association Place Publique ; Mireille ALPHONSE Vice-présidente de l’ONG ADER ; Christophe AMANY Directeur de publication du site www.ekodafrik.net l’information des cultures afro du Grand Lyon ; Ak ATIA La FAPIL Méditerranée ; Luc ANTOINE Citoyen ; Association AMPIL ; Tawfik ANOUS EL ALAOUI Citoyen ; Janie ARNEGUY Militante ; Cristine AUCLERE Comédienne ; Aïcha AZI Présidente de l’association Franco-Algérienne ; Natalie BERAUD Citoyenne ; Patrice BARDET Militant ; Marguerite BERGEMER Militante ; Andrée BEUSCHAERT Citoyenne ; Frédéric BLANC Citoyen ; François BONNES Vice-président d’ATTAC17 ; Alain BONICEL Citoyen ; Saïda BOUKHEMAL Présidente de l’association Les Trempofilms ; Martine BROUSSY Citoyenne ; Jacques BUISSON Consultant environnement ; Palmyre BURGALETA LE MRAP ; Sophie CAUX-LOURIE Militante ; Olivier CHANTEREINE Citoyen ; Malika-Sandrine CHARLEMAGNE Membre de l’ATMF ; Collectif pour l’avenir des foyers ; Collectif SNCF Droit à la différence ;. Jacqueline DARTIGUES LDH et RESF ; Raymond DEBORD Militant et Editeur du site internet Militant ; Christiane DEDRYVER Militante ; Harba DJENNET citoyen ; Claire DE RASILLY Citoyenne ; Henri DESCALZO Militant ; Danielle DERIAZ militante ; kamel DJEBBAR Militant ; Kamel FASSATOUI responsable communauté EMMAUS ; Sylvia FILIPE DA SILVA militante ; Jean FRANVILLE Citoyen ; Jacques FONTAINE Les Alternatifs ; Dr Jean-Claude GUIRAUD Président d’honneur C.C.P.S et Vice-président F.N.A.S.A.T ; Taoufik KARBIA Président de l’ALIFS ; El Arabi Rachid Saaida LAKRIMI Citoyen ; Stéphane LAVIGNOTTE Militant ; Driss ELKHERCHI Président de l’ ATMIF ; Yann FRADIN Directeur général d’association d’insertion ;
Désirée FRAPPIER Citoyen ; Françoise HAAS Citoyenne ; Camille HAKOUNE Citoyenne ; Kamel HAMADACHE Militant ; Michel HOARE le COPAF ; Tega Abdel ILAHH Co-fondateur et porte parole du mouvement laïque de la diversité ; Danielle JOUAIRE Citoyenne ; Mohamed KHAIDER Président du CCFA (Comité de Coordination des Foyers Adamo-Sonacotra) ; Mustapha KHARMOUDI Ecrivain ; Moncef LABIDI Directeur d’association café social ; Sylvère LABIS Président d’association ; Catherine LAUDEMAINE Assistante sociale à Montpellier ; Annick Louise LE CALVE Citoyenne ; Claudine LAYRE Militante ; Liliane LECLERC citoyenne ; Théo LE FAOU Militant associatif ; Le Front Uni des Immigrations et des Quartiers Populaires ; Suzanne MALLET Citoyenne ; Myriam MATARI Avocate au barreau de Lyon ; Chloé MENNESSIER Citoyenne ; Yamina MERAKCHI Présidente de l’association le Patio des Aînés ; Mustapha MOHAMMADI Président de la FRACHI PACA ; Nasser MOHAMEDI Citoyen ; Denise MONPEYSSEN Citoyen ; Micheline MOULIN Coordinatrice des travailleurs sans Papiers de l’UD CGT 92 ; Pierre NOUZAREDE Militant et syndicaliste CGT ; Catherine PAGENAUD ancienne gestionnaire d’établissements ADOMA et ARALIS ; Paule PLUQUET Citoyenne ; Marcella QUEMENER retraitée ; Sylvie RABIE Citoyenne ; Caroline RIERA-DARSALIA Citoyenne ; Roselyne ROLLIER RESF Montreuil ; Marie-Claude SALICETI Citoyenne ; Patrice SALOMON Accueillant social ; Danielle SEVERIN citoyenne ; Bruno SULLI Association l’Autre regard à Naintré (Vienne) ; Esra TAT Responsable développement éco-habitat ; Pierre THIVEND Citoyen ; Anne-Marie THIBOUT Présidente section LDH Montreuil Romainville ; Marie TOUSSAINT Militante ; Claire TYMEN RESF ; Martine VERNIER Citoyenne ; Franck VIGEE Citoyen ; Christina WAGNER Militante (Deux Sèvres Poitou) ; Michel WILSON Vice-président de l’association le Patio des Aînés …

COMMUNIQUE DES ASSOCIATIONS DE L’IMMIGRATION

Une délégation maghrébine de dix associations des luttes démocratiques et des droits de l’Homme en France a été reçue le mercredi 11 Juillet 2012 par le Président de la république tunisienne, Monsieur Moncef Marzouki, à l’occasion de son voyage officiel en France.

La délégation lui a fait part de ses quatre préoccupations majeures actuelles.

La première concerne les immigréEs âgéEs « chibanis et chibanias » plus particulièrement. Ces personnes sont de fait « assignées à résidence », avec des pensions de retraite de misère, aggravée par des contrôles discriminatoires dont elles font l’objet. Le pire, une clause des conventions bilatérales de la sécurité sociale entre les Etats des pays d’origine et l’ Etat Français, entérine le contrôle qui subordonne l’ouverture et le maintien des droits aux allocations non contributives que stipule le droit français, dès lors que les immigréEs retraitéEs passent plus de six mois hors de France.

Le second point concerne le lien entre immigration, développement et démocratie ; il est nécessaire de dissocier les politiques de gestion des flux migratoires de la question du développement. Les accords appelés de « gestion concertée» signés entre la France et certains Etats des pays d’origine instrumentalisent l’aide publique au développement pour servir les intérêts de la France et de l’Union Européenne, notamment par l’expulsion des sans papiers.

Les associations ont également insisté sur la nécessité d’intégrer dans le processus de l’égalité des droits pour tous, y compris, les étrangers avec ou sans papiers dans les pays du Maghreb, dans le cadre des cinq principes annoncés par le président tunisien : liberté de circulation, liberté d’installation, liberté de travail, droit de vote aux élections locales, droit à la propriété.

Enfin la délégation a attiré l’attention du Président de la République sur la situation inhumaine des jeunes Tunisiens dits de Lampedusa.

Nous avons clairement sollicité son attention pour qu’il veille à trouver une solution la plus adéquate à leur souffrance.

Par ailleurs, les associations ont sollicité du Président de la république l’implication de l’Etat tunisien dans la prise en charge conséquente du Forum Social Mondial de 2013 en Tunisie.

La même délégation a été ensuite reçue par le secrétaire d’Etat aux migrations et aux tunisienNEs à l’étranger, Monsieur Houcine Jaziri, sur les mêmes enjeux. A l’issue de cette rencontre, deux séminaires ont été proposés en Tunisie, l’un sur les conventions bilatérales, et l’autre sur immigration, développement et démocratie.
Les associations de l’immigration ont accueilli avec soulagement, l’écho qui a été fait à leurs attentes par le Président de la République et le secrétaire d’Etat aux migrations, en termes de perspectives pratiques vis-à-vis de leurs homologues français et européens.
Nous, associations démocratiques de l’immigration, appelons avec insistance, le Forum Social Mondial et l’ensemble de ses composantes à être vigilants, pour mettre devant leurs responsabilités les Etats qui font semblant d’ignorer les revendications de l’immigration. La coresponsabilité des Etats du Nord et du Sud est évidente dans l’exploitation des populations immigrées et de leurs droits depuis des décennies.

Monastir, 12 Juillet 2012

Les associations signataires :

– Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR) ;
– Association des Marocains en France (AMF)
– Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF)
– Association des Démocrates Tunisiens de France (ADTF)
– Association de Défense des Droits de l’Homme au Maroc (ASDHOM)
– Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT)
– Collectif Justice et Dignité pour les Chibanis
– Elghorba
– Immigration Développement Démocratie (IDD)
– Union des Travailleurs Immigrés Tunisiens (UTIT)

https://picasaweb.google.com/114600362942396530293/AssembleePreparatoireDuForumSocialMondial2013Monastir#

http://www.tap.info.tn/fr/fr/politique/300-politique/29193-marzouki-sinteresse-aux-affaires-des-emigres-tunisiens-et-aux-difficultes-quils-rencontrent.html

Communiqué de la Rencontre Nationale pour les Chibanis

C’est à Perpignan que de nombreuses associations et collectifs de chibanis, ( l’ATMF, le Gisti, l’ASTI, la Cimade, et des structures plus locales ou régionales comme le Tackikollectif et Case de santé de Toulouse, le Patio des aînés et El Ghorba de Lyon, la Frachi (Fédération Régionale des Acteurs Intervenants auprès des ChIbani-as) de Marseille et sa région etc…) se sont retrouvées devant la préfecture afin de dénoncer le sort des vieux migrants dits chibanis, victimes de discrimination de la part des diverses branches de l’administration française.
Afin de soutenir cette action plusieurs associations membres de l’ATMF ont fait le déplacement dont l’ATMF Montpellier, ATMF Aix-en-Provence, ATMF Argenteuil et ATMF National. Une expression de solidarité appréciée par tous.

Jeudi 28 juin :

A l’occasion de la rencontre nationale pour les vieux migrants du 29 juin 2012, une réunion préparatoire s’est tenue à Perpignan le 28 juin 2012 en présence de : Annie Rideau (Collectif SOS Chibanis 66), Gabriel (ASTI), Hubert (Cimade), Bouallam Ghorba (Lyon), Nacer EL idrissi (ATMF National), Mohammed Ouachekradi (ATMF) et Margaux Davrainville (ATMF National).
Le déroulement de la journée du 29 fut redéfini en quatre étapes :

•Rassemblement devant la préfecture de Perpignan à 10h

•Trois tables rondes : aspects juridiques, l’action à entreprendre et témoignages.

•Une assemblée plénière

•Soirée festive dans le cadre de la fête des travailleurs catalans

Vendredi 29 juin :

Le rassemblement devant la préfecture a réuni quelques 70 personnes : des chibanis, des militants associatifs et des bénévoles. Une délégation a été reçue par le secrétaire général de la préfecture. Ce dernier, en poste depuis quelques semaines seulement a admis ne pas connaitre le dossier et s’est engagé à l’étudier sérieusement et le transmettre à sa hiérarchie.
Les échanges des trois ateliers ou tables rondes furent de grande qualité. De la séance plénière est née une coordination nationale dont les missions seront les suivantes :

•Faire pression afin d’annuler la dette des chibanis, notamment par des adresses aux organisations syndicales, aux présidents de groupe de l’Assemblée Nationale et aux députés et sénateurs locaux.

•Agir pour le rétablissement de leurs droits avec effet rétroactif.

•Demander une renégociation des conventions bilatérales avec les Etats du Maghreb

•Promouvoir le rattachement des droits sociaux à la personne et non plus à la résidence
Une rencontre placée sous le signe de l’échange et de la volonté de défendre ces Chibanis souvent très isolés. Nous espérons qu’avec une mutualisation des moyens et des informations de chaque structure le combat aboutira prochainement.
P.S. Nous insistons auprès de chaque militant(e) et association membre, de faire de la question des chibanis une question d’enjeu quotidien.