Association des Travailleurs Maghrébins de France
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Appel à la commémoration du 19ème anniversaire de l’évacuation de l’église Saint Bernard à Paris

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Appel à la commémoration du 19ème anniversaire de l’évacuation de l’église Saint Bernard à Paris.

Manifestation de la Place de la gare de l’Est en direction de l’Église St Bernard, le 22 août 2015, à 15h.

Le 18 mars 1996, 350 personnes (hommes, femmes et enfants) en situation irrégulière qu’on surnommera bientôt les Sans-papiers de Saint-Bernard décident de sortir de l’ombre en occupant notamment l’Église Saint-Ambroise, le Gymnase Japy, les Locaux syndicaux de SUD PTT, les Entrepôts SNCF rue Pajol, pour arriver à l’occupation de l’Église Saint-bernard.

Le 23 août 1996, la police évacue l’Église Saint-Bernard en défonçant la porte à coups de hache pour déloger, sous le regard des caméras, les dix grévistes de la faim et les familles qui y campaient depuis plus de 50 jours. Cette évacuation fût brutale, avec l’intervention de 1000 CRS.

Depuis, les Sans papiers, organisés en différents collectifs, ont mené de nombreuses actions (occupations, grèves, marches à travers la France, Caravanes à travers l’Europe – 9 frontières traversées en 2012 – , Caravanes au Forum Social Mondial de Dakar et Tunis…). L’UNSP (Union Nationale des Sans-Papiers) appelle, comme chaque année au mois d’août, avec la CISPM (Coalition Internationale des Sans papiers et Migrants), à la commémoration de Saint Bernard, moment fondateur de la lutte ouverte des Sans-papiers pour leur régularisation.

    * 2002 : Occupation de la Basilique de Saint Denis, Marche de Marseille à Paris, en 2006 Lutte des 1000 de Cachan.

    * 2003 : Marche du Havre à Rouen.

    * 2004 : Marche de Bruxelles à Paris (15 jours).

    * 2008 : Occupation de l’église St Paul à Nanterre (15 jours), Campagne Racket, Occupation de la Bourse du Travail (14 mois).

    * 2009 : Occupation de la CPAM rue Baudelique à Paris (14 mois).

    * 2010 : Marche de Paris à Nice lors de la Commémoration du 50e anniversaire de l’indépendance des pays africains.

    * 2011 : Participation au Forum Social Mondial de Dakar.

    * 2012 : Marche européenne des Sans Papiers et des Migrants (1 mois).

    * 2012-2013 : les grévistes de la faim de Lille « Faut-il mourir pour avoir des papiers » (73 jours)

    * 2013 : Caravane et participation au Forum Social Mondial de Tunis, Marche du Grand Paris des Sans-papiers (1 mois).

    * 2014 : Caravane et grande manifestation à Bruxelles lors du sommet du Conseil de l’Europe sur la politique migratoire.

    * 2015 : Caravane au FSM de Tunis.

Malgré plusieurs changements de la loi et plusieurs circulaires depuis 1996, qu’elles soient issues de gouvernements de droite ou de gauche, ces politiques n’ont cessé de se durcir envers les migrants en quête de régularisation, bafouant le droit à l’émigration et le respect de la dignité des migrants. Bien plus, la gauche au pouvoir en France depuis 2012 a réduit le champ de la régularisation des migrants plus sévèrement que tous les gouvernements précédents.

En 2012, la circulaire Valls permet une régularisation purement et simplement économique. C’est un dispositif basé presque exclusivement sur le travail, subordonnant ainsi le salarié  au bon vouloir de l’employeur, ce qui mène automatiquement à la précarisation du travail des Sans Papiers. Cette circulaire écarte les Sans Papiers qui travaillent sans être déclarés. Elle impose des critères restrictifs à ceux qui sont déclarés. Elle perpétue également le dispositif du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) par le pouvoir discrétionnaire de l’administration préfectorale avec ses autorisations en lieu et place de droits codifiés dans la loi. Les lois sur le droit d’asile et le Ceseda, votées tout récemment en juin et juillet 2015, ne changent rien sur le fond : priorité y est toujours donnée à la répression et à l’expulsion . La France vient d’être condamnée en ce sens le 23 juillet dernier par le Comité des droits de l’homme de l’ONU ! Ce choix du gouvernement, uniquement électoraliste, donne un gage au patronat qui peut se permettre ainsi de nous exploiter encore plus et fait glisser peu à peu la France vers un État xénophobe.

Les Sans papiers de France, connaissent tous le fait du chômage et de la précarité, ils se sentent et se veulent solidaires de tous les précaires. Lorsqu’ils travaillent, c’est surtout dans la confection, le bâtiment, la restauration, le service à la personne, le nettoyage, le jardinage… Ils participent activement au développement économique de la France et de leurs propres pays. Ce sont des citoyens à part entière. Et pourtant, ils sont traités comme une population de seconde zone, privée de droits, précarisée et livrée pieds et poings liés à l’arbitraire du patronat, et de l’administration.

Ces deux années ont été violemment marquées par les nombreux naufrages criminels de migrants en Méditerranée. La responsabilité en revient à la politique de l’Union européenne, aussi bien par la politique de casse des économies de nos pays d’origine que par les guerres organisées pour les intérêts des pays impérialistes européens. C’est cela qui provoque un afflux constant de migrants générateur de drames en Méditerranée. La réponse de l’Union européenne est dans la militarisation croissante de FRONTEX, ce qui ne réduira pas le flux, mais augmentera le nombre de morts. Aujourd’hui, les collectifs de Sans-papiers se sont mobilisés pour soutenir les réfugiés en demande d’asile, à Vintimille, Paris, Calais. A Paris, la lutte des réfugiés de Pajol a réussi a débloquer l’hébergement de 700 personnes. Le combat se poursuit par l’occupation du lycée Jean-Quarré (19ème). A Vintimille, les réfugiés résistent au contrôle et à la fermeture de la frontière rétablis par le gouvernement français. A Calais, la situation des réfugiés devient de plus en plus dangereuse (9 morts dans les dernières semaines), alors que le ministre français de l’Intérieur et son homologue britannique promettent le renforcement des moyens de répression.

L’UNSP, la CSP75 et la CISPM appellent à une grande manifestation, le 22 août 2015, qui partira de la Gare de l’Est à 15h en direction de l’église Saint-Bernard, en passant par les haut lieux de la lutte que les réfugiés  ont mené dans les derniers mois (La Chapelle, Pajol, Eole, Dormoy).

Nous exigeons:

    * La régularisation globale de tous les sans papiers par la délivrance d’une carte pérenne de 10 ans

    * La fermeture des centres de rétention administrative (C.R.A.), de FRONTEX et EUROSUR

    * L’arrêt des contrôles aux faciès et des expulsions

    * L’abrogation de toutes les lois actuelles d’immigration et des accords bilatéraux de réadmission dans les pays d’origine

    * Le respect du droit d’asile

    * Le respect des droits de Rroms

    * Le respect de la dignité humaine et l’égalité des droits pour tous et toutes

> >     * La liberté de circulation et d’installation pour tou-te-s (article 13 de la Convention des droits de l’homme.

L’UNSP (Union nationale de Sans-Papiers) et la Coalition Internationale des Sans Papiers et Migrants (CISPM) appellent tous les collectifs de migrants, les associations, syndicats, partis, tous les citoyens et citoyennes, et particulièrement tous les migrants en lutte, à se joindre à la manifestation du 22 août, avec toutes leurs forces, avec toute leur volonté de s’opposer aux politiques aveugles, cyniques et inefficaces actuellement mises en œuvre dans l’accueil aux migrants. 

Signataires : UNSP (CSP75, CSP75/Strasbourg St Denis, CSP93, CTSP Vitry-94, CSP17e-St-Just, Droits Devant !!, CSP Fort de Vaux, Association Plus, Intégration 21, CSP95, CSP Valence, CSP59), CISPM

Soutenus par : ATMF, MRAP, FUIQP, UJFP

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Non à l’invitation de Tel Aviv à Paris plage

 

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Madame la maire de la ville de Paris,

 

Il y a un an que l’attaque meurtrière israélienne a fait plus de 2200 morts dont 550 enfants, plus de 11100 Palestiniens ont été blessés dont 3374 enfants, 1000 enfants garderont une incapacité permanente et selon l’ONU, au moins 373 000 enfants devront être suivis psychologiquement après cette opération.

L’armée d’Israël n’a jamais cessé ses massacres de la population palestinienne, n’a jamais cessé sa colonisation, n’a jamais cessé d’armer ses colons qui terrorisent et brûlent des Palestiniens, y compris des bébés.

Gaza manque de tout, se trouve dans une situation humanitaire catastrophique à quelques kilomètres seulement de la ville de Tel Aviv, capitale d’Israël. Comme toute capitale coloniale, elle se porte bien et fait la fête sur ses plages pendant que ses soldats pacifient ses colonies dans le sang.

Cet Etat hors-la-loi qui n’a respecté jusqu’à aujourd’hui aucune disposition internationale ne peut être, à travers sa capitale Tel-Aviv, l’invité de la mairie de Paris. Cette invitation est honteuse et inacceptable.

L’ATMF, qui milite contre toutes les formes du racisme, ici et ailleurs, et en partenariat notamment avec l’UJFP, s’est rendue en 2002 et 2010 dans les territoires occupés dans le cadre des missions civiles pour demander la protection du peuple palestinien. Notre délégation composée d’arabes et de juifs de France, a rencontré des associations palestiniennes et des associations progressistes israéliennes anticolonialistes. Ensemble, nous continuons à oeuvrer pour une paix juste et durable et pour un vivre-ensemble dans l’égalité.

L’ATMF se joint aujourd’hui à toutes les forces progressistes pour vous demander, madame la Maire de Mairie de Paris, l’annulation de Tel Aviv à Paris plage.

 

A Paris, le 12 août 2015

Le Bureau national de l’ATMF

Le communiqué en version PDF : ATMFDemandeannulationtelavivplage

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Mort des migrants en Méditerranée, nouveau crime contre l’Humanité : l’Europe principal responsable

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Plus de 200 personnes disparues en Méditerranée ce mercredi 5 août. Ce drame humain vient allonger la liste des personnes mortes. Aujourd’hui, on estime à plus de 2000 le nombre de victimes migrantes noyées, depuis le début de cette année, en essayant d’atteindre l’Europe.  
C’est ainsi que les politiques européennes de répression continuent de produire leurs effets dévastateurs des vies humaines comprenant des enfants et des femmes. C’est ainsi que les Etats européens, qui décident de plus en plus la fermeture des frontières, continuent à ignorer le devoir de protection des droits des migrants et le respect de la vie humaine.
Face aux régimes répressifs dans les pays d’Afrique, aux conflits armés, aux dictatures et à la misère, les migrants se tournent vers l’Europe pour fuir et aspirer à des situations de survie. Face à ces tragédies, notamment en Afrique et dans des pays Arabes, les réponses européennes à l’espoir de ces migrants sont : enfermement dans des camps, xénophobie, rejet et atteinte au droit d’asile …..
Nous rappelons ici quelques décisions européennes prises dernièrement face à ces situations inhumaines que vivent les migrants :
          Tripler les moyens des opérations de surveillance Triton (Italie) et Poséidon (Grèce), au lieu de mettre sur pied de véritables opérations de sauvetage !
          Le choix de limiter leurs zones d’interventions aux eaux territoriales à proximité des terres, bien loin de là où les migrants se noient, afin de n’assurer que la protection des frontières et pas celle des personnes !
          Le refus de mettre en place des quotas obligatoires d’accueil de réfugiés répartis entre les 28 pays membres, laissant aux pays du Sud, les plus touchés par la pauvreté et la crise (Italie, Grèce…) la charge de ces migrants !
Ces nouvelles décisions n’apportent pas des solutions aux situations des migrants, la nouvelle tragédie d’hier en est la preuve. Autre preuve : L’Union européenne et spécialement la France a brillé par son absence à la dernière conférence internationale d’Addis-Abeba (13 au 16 juillet dernier), ce boycott à peine voilé indique clairement la politique de paupérisation de tous les pays pauvres de la planète.
L’ATMF condamne ces politiques européennes de paupérisation des peuples du Sud, de rejet et de fermeture des frontières.
L’ATMF condamne ces pratiques sécuritaires et indignes et qui ne répondent pas à cette catastrophe humanitaire.
L’ATMF rend hommage aux migrants et rappelle sa revendication pour la liberté  de circulation et d’installation, partout, pour toutes et tous.
 
A Paris, le 06 août  2015
Conseil d’Administration National de l’ATMF
Le communiqué en version PDF : ATMFMort des migrants

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GAZA UN AN APRES Lettre à l’attention du préfet de police

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CPPI /CNPJDPI

Bourse du travail de Saint-Denis

9/11, rue Genin – 93200 Saint-Denis

CNPJDPI secrétariat : secretariatcollectif@yahoo.fr

 

RECOMMANDE avec accusé de réception

 

Monsieur le Préfet de police

Monsieur Michel Cadot

36 quai des Orfèvres

75004 Paris

 

Paris, le 30 juillet 2015

 

Monsieur le Préfet,

Le Collectif National pour une Paix Juste et Durable entre Palestiniens et Israéliens proteste auprès de vous contre le changement de lieu du rassemblement « Gaza, un an après » organisé le mercredi 8 juillet. En effet, nous avions demandé son autorisation plusieurs semaines avant, et 8 jours avant la date du rassemblement, vous nous aviez fixé rendez vous pour la signature à la Préfecture, ce qui valait implicitement confirmation de l’accord sur la place de l’Opéra, choisie comme lieu de rassemblement. Mais à notre grande surprise quand nos représentants sont venus le 6 juillet pour signer les documents, nous avons appris que vous n’acceptiez plus que le rassemblement ait lieu sur la place de l’Opéra au motif que,  selon vos sources, nous serions trop nombreux.

Permettez-nous de  nous interroger sur les raisons réelles de ce changement de dernière minute dont la motivation n’était pour le moins pas claire. Cela semblait  nous ramener un an en arrière lors des interdictions incompréhensibles des manifestations de juillet 2014.

L’ensemble des organisations du collectif a accepté de changer de lieu pour ne pas appeler à un rassemblement interdit mais nous avions tous déjà communiqué dans nos réseaux. Et à deux jours du rassemblement, il a été bien difficile d’effectuer les modifications afin de prévenir en temps utile.

Nous vous demandons donc, à l’avenir, Monsieur le Préfet, de ne pas attendre le dernier moment pour discuter d’éventuels changements qui compromettent la réussite de nos mobilisations.

En espérant enfin que nous soyons entendus, veuillez agréer, Monsieur le Préfet, nos sincères salutations.

 

signataires membres du Collectif pour une Paix Juste et Durable entre Israéliens et Palestiniens

 

Agir Contre le Colonialisme Aujourd’hui (ACCA) – AFD International – Alternative Libertaire (AL) – Américains contre la guerre (AAW) – Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF) – Association des Tunisiens en France (ATF) – Association France Palestine Solidarité (AFPS) – Association Nationale des Elus Communistes et Républicains (ANECR) – Association pour la Taxation des Transactions financières et pour l’Action Citoyenne (ATTAC) – Association pour les Jumelages entre les camps de réfugiés Palestiniens et les villes Françaises (AJPF) – Association Républicaine des Anciens Combattants (ARAC) – Association Universitaire pour le Respect du Droit International en Palestine (AURDIP) – Campagne Civile Internationale pour la Protection du Peuple Palestinien (CCIPPP) – Cedetim / IPAM – Collectif des Musulmans de France (CMF) – Collectif Faty Koumba : Association des Libertés, Droits de l’Homme et non-violence –

Collectif interuniversitaire pour la coopération avec les Universités Palestiniennes (CICUP) – Collectif Judéo-Arabe et Citoyen pour la Palestine (CJACP) – Collectif Paix Palestine Israël (CPPI Saint-Denis) – Comité de Vigilance pour une Paix Réelle au Proche-Orient (CVPR PO) – Comité Justice et Paix en Palestine et au Proche-Orient du 5e arrt (CJPP5) – Confédération Paysanne – Droit-Solidarité – Ensemble – Europe Ecologie les Verts (EELV) – Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR) – Fédération Syndicale Unitaire (FSU) – Forum Palestine Citoyenneté – Gauche Unitaire (GU) – Génération Palestine – La Courneuve-Palestine – le Mouvement de la Paix – les Femmes en noir – Ligue des Droits de l’Homme (LDH) – Ligue Internationale des Femmes pour la Paix et la Liberté, section française de la Women’s International League for Peace and Freedom (WILPF) (LIFPL) – Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP) – Mouvement Jeunes Communistes de France (MJCF) – Mouvement Politique d’Emancipation populaire (M’PEP) – Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) – Organisation de Femmes Egalité – Parti Communiste des Ouvriers de France (PCOF) – Parti Communiste Français (PCF) – Parti de Gauche (PG) – Participation et Spiritualité Musulmanes (PSM) – Socialistes pour la Paix – Sortir du colonialisme – Une Autre Voix Juive (UAVJ) – Union des Travailleurs Immigrés Tunisiens (UTIT) – Union Générale des Etudiants de Palestine (GUPS-France) – Union Juive Française pour la Paix (UJFP) – Union Nationale des Etudiants de France (UNEF) – Union syndicale Solidaires

 

 

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Communiqué de soutien à Ali Lmrabet, journaliste marocain en grève de la faim

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Paris le 24 Juillet 2015
 
Non au muselage des journalistes, oui à la liberté d’expression au Maroc, plus que jamais !
 
Le journaliste marocain Ali Lmrabet, entame une grève de la faim depuis le 24 Juin dernier, devant le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies à Genève : Il proteste contre le refus des autorités marocaines de lui délivrer un certificat de résidence nécessaire au renouvellement de ses papiers.
Nous rappelons et nous saluons,  l’itinéraire de Ali Lmrabet, militant des droits de l’homme et journaliste indépendant, qui n’a cessé durant toute sa carrière, de dévoiler et de dénoncer les atteintes aux libertés démocratiques élémentaires pratiquées jusqu’à ce jour au Maroc (voir les rapports des associations des droits de l’homme marocaines et internationales).
L’ATMF exprime son soutien et sa solidarité avec Ali Lmrabet dans son combat légitime pour obtenir ses documents auprès des autorités marocaines.
L’ATMF condamne ce refus qui a pour objet de continuer d’empêcher Ali Lmrabet  d’exercer son métier de journaliste.
L’ATMF rend responsables les autorités marocaines quant aux conséquences dramatiques de cette grève de la faim sur la santé d’Ali Lmrabet.
L’ATMF condamne les pratiques des autorités marocaines visant à museler la presse, à censurer des journalistes et à réprimer la liberté d’expression.
L’ATMF se joint à l’appel de solidarité avec Ali Lmrabet et sera présente autour de lui le  Samedi 25 Juillet à Genève à 14H. Nous appelons tous les épris de justice et les démocrates à se joindre à cet appel et à ce rassemblement.
                                                                                    
                                                                            Le Bureau National de l’ATMF

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Nous demandons à la LDH de retirer sa plainte !

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Paris, le 15 juillet 2015

Nous soussignés, partis, syndicats, associations membres du mouvement de solidarité avec la Palestine, et des divers collectifs qui structurent ce mouvement, notamment le collectif national pour une paix juste, la campagne bds France et la Plateforme des ong pour la Palestine, tenons à nous adresser solennellement à la LDH  .

Nous sommes informés des démarches de certains d’entre nous afin que la LDH retire sa plainte contre deux de nos camarades de  la campagne BDS France 34, et de l’ échec de ces démarches à la date d’aujourd’hui.

Nous tenons à vous préciser à nouveau les éléments suivants :

Ces camarades ont certes manqué de vigilance  en faisant suivre sur FB  une publication qui ne correspond en rien à leur éthique personnelle et militante ; ce manque de vigilance s’explique, même si cela ne l’excuse pas, par le terrible contexte des massacres quotidiens de  l’été dernier dans la bande de Gaza.

Alertés ils ont immédiatement retiré leur mauvais post de Facebook,  ils ont eu le tort de ne pas communiquer en même temps que ce retrait, ils l’ont fait, dans des termes sans équivoque,  lorsqu’ils ont appris que la LDH nationale avait porté plainte contre eux  pour incitation à la haine raciale. Abasourdis par l’ampleur que la LDH voulait donner à ce qui  était pour eux réparé dès que signalé.

Nos deux camarades qui ont participé activement à des formations organisées par la campagne BDS 34 avec des intervenants de nos associations sur le  sionisme  et l’ antisémitisme, sont des militants  honorables qui  ont commis une erreur, à l’évidence non intentionnelle, mais n’ont rien à voir avec l’antisémitisme.  Nous ne tolérons pas l’antisémitisme  ou une quelconque  forme de racisme dans nos rangs, et ne faisons preuve d’aucune complaisance  devant des actes ou des termes racistes, mais ce n’est pas ici le cas. Les explications fournies  n’ont pas réussi à ébranler la direction de la LDH jusqu’ici  inflexible. Mais l’erreur est humaine et il faut savoir la distinguer de la volonté de nuire.

Même la LDH peut se tromper,  sans visibilité réelle sur  les enjeux locaux de la mise en exergue de ce qui reste un incident malheureux, elle est rejointe par des organisations qui œuvrent  en permanence à la lutte contre  le mouvement de solidarité avec la Palestine et contre le BDS en France, ce que nous ne pouvons accepter. Deux militants de la solidarité  risquent de se retrouver injustement broyés  dans une affaire qui peut les marquer à vie. La LDH doit l’entendre sinon elle joue le jeu de ceux pour qui être solidaire de la Palestine est un acte antisémite . Nous savons que de très nombreux militants de la LDH partagent ce point de vue.  L’enjeu est de taille, un positionnement qui resterait rigide de la LDH ne manquerait pas de cliver durablement le mouvement de solidarité, et cela, à un moment où un succès commun du mouvement contre la politique d’Orange a marqué des points.

Nous tous, militants de la solidarité devons redoubler de vigilance contre les amalgames redoutables entre antisionisme et antisémitisme, des amalgames qui ne servent que le  régime israélien d’aujourd’hui. Nous vous demandons de retirer votre plainte le plus vite possible, option digne pour tous et qui permettra au lieu de le mettre en danger, de consolider ensemble notre mouvement de solidarité.

 

Signatures

-AAW -AFD internationale – ATMF- CCIPPP- CEDETIM- CMF- Collectif judéo arabe et citoyen pour la Palestine – CNT- CVRPRO- Droit Solidarité- Femmes plurielles- Génération Palestine -NPA- UJFP

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« La vaisselle et la solidarité ne font pas bon ménage » (Communiqué commun )

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Le 10 juillet 2015

La Police aux frontières (Paf) traque obstinément ceux qui viennent en aide aux migrants. A Perpignan, cette sinistre besogne a été couronnée par des poursuites pénales engagées par le procureur de la République à l’encontre d’un dangereux activiste des droits de l’Homme.

Des policiers zélés avaient identifié une cible de choix en la personne de Denis L. : il hébergeait à son domicile une famille arménienne (deux enfants de 3 et 6 ans et leurs parents), sous le coup d’une obligation de quitter le territoire et dans l’attente des résultats d’un ultime recours, non suspensif, contre le rejet de leur demande d’asile.

Employant les grands moyens pour le confondre, ils lui ont infligé trente-six heures de garde à vue et un long interrogatoire, à la suite de quoi le procureur l’a convoqué devant le tribunal correctionnel : il doit y comparaître le 15 juillet pour aide au séjour irrégulier, délit passible de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de trente mille euros.

Pourtant, l’article L622-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile exclut toute poursuite lorsque l’hébergement d’un étranger en situation irrégulière « n’a donné lieu à aucune contrepartie et qu’il était destiné à assurer des conditions de vie dignes et décentes ». Autrement dit, lorsque l’hébergeant agit par solidarité, comme Denis L. l’a fait, à la demande du Collectif des sans-papiers de Perpignan, qui cherchait à reloger plusieurs familles de demandeurs d’asile en détresse.

Qu’importe : cette exception n’a désarmé ni les policiers ni le procureur de la République. Pour trouver une contrepartie à l’hébergement qu’ils voulaient à tout prix incriminer, ils sont allés chercher au fond de l’évier et du bac à linge sale de Denis L. ! Le procès-verbal de convocation devant le tribunal lui reproche en effet d’avoir demandé à ceux qu’il accueillait de « participer aux tâches ménagères (cuisine, ménage, etc.) ».

Un ferme avertissement est ainsi donné à tous ceux qui manifesteraient de dangereux penchants pour une solidarité qui reste encore et toujours suspecte aux autorités policières et judiciaires : si vous accueillez un étranger chez vous, n’allez quand même pas jusqu’à partager quoi que ce soit avec lui, surtout pas la vaisselle ou le ménage ! Et s’il vous parle, faites attention, l’agrément de sa conversation serait une contrepartie évidente au toit que vous lui prêtez. En somme, vous devez faire comme s’il n’était pas là. C’est toujours comme ça, avec les étrangers : c’est mieux s’ils ne sont pas là…

La prétendue dépénalisation du délit de solidarité proclamée en 2012 n’est que faux-semblant : il passe encore la porte des palais de justice. Une fois de plus, une fois de trop !

Organisations signataires : LDH, Gisti, Fasti, RESF, La Cimade, Syndicat de la magistrature, Syndicat des avocats de France, Mrap, Union syndicale Solidaires, Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), Réseau chrétien immigré (RCI), Collectif ivryen de vigilance contre le racisme (CIVCR), RESF 51, Itinérance Cherbourg, collectif Si les femmes comptaient, PCF, Parti de gauche, PCOF, Ensemble !.

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Communiqué du Collectif pour les Chibanis : Non les vieux migrants ne sont pas des fraudeurs !

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Campagne « Justice et dignité pour les chibani-a-s »

COMMUNIQUÉ

LA COUR DE CASSATION DÉBOUTE LA CARSAT

Non, les vieux migrants ne sont pas des fraudeurs !

 

Par une décision du 28 mai 2015, la Cour de Cassation a mis un terme à un feuilleton judiciaire engagé depuis 2009. Ce feuilleton est le symbole de l’acharnement institutionnel contre les chibani-a-s, ces vieux migrant-e-s longtemps rendu-e-s invisibles, à qui l’on offre de choix qu’entre l’oubli ou le mépris.


La Cour de Cassation rejette définitivement la demande de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) Midi-Pyrénées qui s’acharnait à réclamer à un chibani de Toulouse la somme de 6558.75€ de “trop perçu” au titre de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) au motif que cette personne âgée aurait “fraudé” en ne respectant pas l’obligation qui lui est faite, notamment de résider au moins 6 mois en France par an. Cette décision confirme que les CARSAT ne peuvent exiger le remboursement des sommes déjà versées au titre de l’ASPA sans démontrer que l’allocataire a commis une fraude ou a transféré sa résidence à l’étranger. S’agissant de la fraude avancée par la caisse, la Cour de Cassation dit qu’elle ne peut être constituée « par le seul fait que l’allocataire ait résidé moins de 6 mois en France dès lors que celui-ci n’a pas été informé des obligations pesant sur lui comme le prévoit pourtant la loi ».

Cette décision de justice confirme les positions défendues par les chibani-a-s et le Collectif “Justice et Dignité pour les Chibani-a-s” depuis 6 ans en considérant que ces personnes ne sont pas des fraudeurs et, comme aucune information digne de ce nom ne leur avait été donnée, c’est la CARSAT qui est coupable de ne pas avoir informé ses assurés !

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Au bout de longues procédures, après des années de lutte, un peu de justice est rendu aux chibani-a-s qui n’ont pas céder au découragement. D’autres dossiers concernant des chibani-a-s sont en cours. La justice connaîtra en septembre prochain des cas de discriminations par la SNCF. Les plaintes déposées contre le marchand de sommeil de l’hôtel du Faubourg Saint-Antoine à Paris sont encore sans réponse. Harcèlement et privation de droits, discriminations racistes, conditions de vie dégradées… le fond de ces instances judiciaires révèle tout de la situation qui est faite aux chibani-a-s en France.
Pendant ce temps-là, l’Etat ne fait rien.  Ou plutôt fait comme trop souvent en créant une mission d’information parlementaire qui a été conduite en 2013 et qui avait fondé quelques espoirs vite déçus. Des 82 propositions qui en ont été tirées, aucune n’a trouvé de concrétisation à ce jour. Pire, le gouvernement n’a pris qu’une décision depuis : faciliter l’accès à la nationalité française, pour ceux qui atteindront 65 ans, qui ont des enfants français et résidant en France depuis plus de 25 ans. Concernant les droits sociaux des chibani-a-s, dans le cadre des relations de coopération avec le Maroc, la France vient d’accepter le principe « d’étudier la proposition de créer un groupe de travail »… On est très loin du compte !

 

Le collectif “Justice et Dignité pour les Chibani-a-s” demande:

  • Que tous les chibani-a-s ayant fait l’objet de mesures de réclamation d’indus de la part de la CARSAT, de la MSA, de la Caisse des Dépôts et Consignations ou de la CAF soient rétablis dans leur droits et remboursés, dans l’esprit de la décision de la Cour de Cassation.
  • L’arrêt du harcèlement et des contrôles discriminatoires contre les Chibani-a-s
  • Une reconnaissance du droit fondamental d’aller et venir sans suspension des droits sociaux en France

Signataires : Le collectif “Justice et Dignité pour les Chibani-a-s”, Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF), Association des tunisiens en France (ATF), Ayyem Zamen (Café social Belleville et Dejean), Calima (Strasbourg), La Case de Santé (Toulouse), Chibanis 06 (Nice), Elghorba (Lyon), Espace FARABI (Paris), La Fasti, GISTI (Paris), L’olivier Des Sages (Lyon), Pays’âges (Grenoble), Juliette PEPIN (Avocate, Toulouse), Tactikollectif (Toulouse), ZEBDA (Artistes- Toulouse)

 

Annexe : Retour sur les campagnes de harcèlement par les caisses

Depuis 2009 et sous couvert de lutte contre la fraude, les caisses de sécurité sociale (CARSAT, CAF, CPAM, MSA) multiplient les contrôles sur les vieux migrants, en particulier ceux vivant en foyer. Du point de vue de l’administration, il s’agit de vérifier la condition de résidence en France et donc de vérifier le temps passé par les personnes sur le territoire français.

Si le temps passé hors de France est trop long, les personnes sont considérées comme « non résidentes » et la quasi totalité de leurs droits sociaux en matière de vieillesse, d’aides au logement ou de protection maladie leur est supprimée, souvent sans que la décision ne leur soit notifiée ni qu’ils aient la possibilité de pouvoir s’expliquer ou contester. Et peu importe que l’application des textes ne soit pas respectée par les caisses ! Peu importe aussi que les conditions dans lesquelles s’opèrent ces contrôles soient souvent discriminatoires et entachées d’illégalités comme l’a dénoncé la HALDE dans une délibération prise à la suite d’un contrôle par une CAF dans un foyer de travailleurs migrants[1]

Bien plus grave encore, à la suite de ces contrôles, les caisses opèrent des redressements insupportables pour des vieux migrants – des milliers voire dizaines de milliers d’euros – dont les revenus sont souvent de l’ordre de 700 euros par mois en raison de leur vie de travail précaire, souvent faite de travaux pour lesquels les employeurs peu scrupuleux n’ont pas versé de cotisations.

On imagine le désarroi et la colère de ces personnes âgées particulièrement vulnérables, qui ne savent pas toujours lire et écrire le français et éprouvent des difficultés à comprendre et remplir les papiers. A la fois « d’ici et de là-bas », beaucoup passent leur fin de vie entre leur logement en France et leur famille restée au pays. Pourtant, après une vie passée à faire les travaux les plus pénibles en France, ils devraient avoir le droit d’être tranquilles et de ne pas devenir les cibles privilégiées de contrôles abusifs et indignes.

[1] Délibération de la Halde 2009-148 du 6 avril 2009

 

2015-07-07 communiqué decision Chibanis cassation

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Communiqué de l’ATMF : halte aux violences contre les migrants au Maroc !

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    Paris le 2 Juillet 2015
Halte aux actes et assassinats racistes au Maroc
 
 
 Depuis plusieurs jours, les subsahariens installés au nord du Maroc font l’objet d’attaques et d’agressions racistes et meurtrières aussi bien de la part de la police  que d’une partie de la population marocaine.
A chaque fois, les autorités marocaines inventent des motifs pour justifier leurs actes racistes.
Aujourd’hui, les conséquences de ces attaques sont dramatiques : un jeune subsaharien est décédé lundi 30 juin suite à une chute d’un immeuble, des blessés, et des migrants noirs déportés dans des cars vers d’autres villes.
L’ATMF condamne, à nouveau, ces actes racistes dont sont victimes les migrants subsahariens.
L’ATMF dénonce ces comportements haineux envers les Noirs au Maroc.
L’ATMF reste solidaire des combats des migrants pour le respect de leur vie et de leur dignité.
L’ATMF continuera son soutien aux luttes des associations des migrants au Maroc.
L’ATMF salue les combats des associations marocaines de défense des droits des migrants.
L’ATMF rappelle sa revendication pour la liberté  de circulation et d’installation, partout, pour toutes et tous.
                                                                                                
                                                                                     Le Bureau National de l’ATMF

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Gaza, un an après, où est la justice ?

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GAZA, UN AN APRES, OU EST LA JUSTICE ?

Que fait la communauté internationale ?

Il y a tout juste un an, une attaque israélienne de grande ampleur frappait la bande de Gaza assiégée. La troisième en 7 ans.

2 200 morts, 11 000 blessés, des centaines de milliers d’orphelins, de handicapés, de familles sans abris. Un territoire –tout petit, 360 km² pour 1 800 000 habitants- en ruines, les infrastructures indispensables détruites. Une situation sanitaire et humanitaire insoutenable.

51 jours de guerre israélienne intense contre la population de Gaza et la résistance qui ne cède pas. Le 21 août, le cessez-le-feu laisse espérer un léger allègement du blocus qui étrangle Gaza depuis 8 longues années. Et en octobre, la conférence des donateurs, au Caire, voit fleurir les promesses d’aide à la reconstruction.

Alors, Gaza reconstruite, les plaies pansées ? NON !

Les donateurs n’ont pratiquement rien donné, le blocus est hermétique, y compris au sud, où l’Egypte du général Sissi a fermé Rafah. La reconstruction n’est qu’un vague espoir tandis que les pêcheurs sont régulièrement visés par les tirs de la marine israélienne, comme les paysans le sont par les chars israéliens qui patrouillent à l’est. Alors que l’eau potable et les médicaments manquent, les Palestiniens de Gaza restent enfermés et leur économie est ruinée par le blocus et les destructions.

Aucun préalable à la levée du blocus de Gaza n’est acceptable. Exigeons la levée du blocus de Gaza, le rétablissement de la continuité territoriale palestinienne, et le retrait du Hamas de la liste des organisations terroristes.

Les déclarations du gouvernement israélien, sous fond de bombardements qui n’ont jamais cessé, laissent craindre une nouvelle offensive militaire. Il est urgent que les cris d’alarme des représentants des Nations unies à Gaza trouvent un écho auprès de nos gouvernements. Si une autre attaque criminelle venait à frapper Gaza, la responsabilité serait aussi celle de la « communauté internationale ».

Alors nous disons, ça suffit. Fin de l’impunité octroyée à Israël.

Levée immédiate du blocus illégal et inhumain de Gaza, sans condition, et liberté de circulation avec le reste de la Palestine.

Sanctions contre Israël jusqu’au respect du droit international !

 

Mercredi 8 juillet à 18h

Place de l’Opéra…

 

Signataires membre de Collectif pour une Paix Juste et Durable entre Palestiniens et Israéliens

Agir Contre le Colonialisme Aujourd’hui (ACCA) – AFD International – Alternative Libertaire (AL) – Américains contre la guerre (AAW) – Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF) – Association des Tunisiens en France (ATF) – Association France Palestine Solidarité (AFPS) – Association Nationale des Elus Communistes et Républicains (ANECR) – Association pour la Taxation des Transactions financières et pour l’Action Citoyenne (ATTAC) – Association pour les Jumelages entre les camps de réfugiés Palestiniens et les villes Françaises (AJPF) – Association Républicaine des Anciens Combattants (ARAC) – Association Universitaire pour le Respect du Droit International en Palestine (AURDIP) – Campagne Civile Internationale pour la Protection du Peuple Palestinien (CCIPPP) – Cedetim / IPAM – Collectif des Musulmans de France (CMF) – Collectif Faty Koumba : Association des Libertés, Droits de l’Homme et non-violence – Collectif interuniversitaire pour la coopération avec les Universités Palestiniennes (CICUP) – Collectif Judéo-Arabe et Citoyen pour la Palestine (CJACP) – Collectif Paix Palestine Israël (CPPI Saint-Denis) – Comité de Vigilance pour une Paix Réelle au Proche-Orient (CVPR PO) – Comité Justice et Paix en Palestine et au Proche-Orient du 5e arrt (CJPP5) – Droit-Solidarité – Ensemble – Europe Ecologie les Verts (EELV) – Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR) – Fédération Syndicale Unitaire (FSU) – Forum Palestine Citoyenneté – Gauche Unitaire (GU) – Génération Palestine – La Courneuve-Palestine – le Mouvement de la Paix – les Femmes en noir – Ligue des Droits de l’Homme (LDH) – Ligue Internationale des Femmes pour la Paix et la Liberté, section française de la Women’s International League for Peace and Freedom (WILPF) (LIFPL) – Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP) – Mouvement Jeunes Communistes de France (MJCF) – Mouvement Politique d’Emancipation populaire (M’PEP) – Nouveau Parti Anticapitaliste (NPA) – Organisation de Femmes Egalité – Parti Communiste des Ouvriers de France (PCOF) – Parti Communiste Français (PCF) – Parti de Gauche (PG) – Participation et Spiritualité Musulmanes (PSM) – Socialistes pour la Paix – Sortir du colonialisme – Une Autre Voix Juive (UAVJ) – Union des Travailleurs Immigrés Tunisiens (UTIT) – Union Générale des Etudiants de Palestine (GUPS-France) – Union Juive Française pour la Paix (UJFP) – Union Nationale des Etudiants de France (UNEF) – Union syndicale Solidaires

 

Photos de la manifestation

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