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Paris, le 15 juillet 2015
Nous soussignés, partis, syndicats, associations membres du mouvement de solidarité avec la Palestine, et des divers collectifs qui structurent ce mouvement, notamment le collectif national pour une paix juste, la campagne bds France et la Plateforme des ong pour la Palestine, tenons à nous adresser solennellement à la LDH .
Nous sommes informés des démarches de certains d’entre nous afin que la LDH retire sa plainte contre deux de nos camarades de la campagne BDS France 34, et de l’ échec de ces démarches à la date d’aujourd’hui.
Nous tenons à vous préciser à nouveau les éléments suivants :
Ces camarades ont certes manqué de vigilance en faisant suivre sur FB une publication qui ne correspond en rien à leur éthique personnelle et militante ; ce manque de vigilance s’explique, même si cela ne l’excuse pas, par le terrible contexte des massacres quotidiens de l’été dernier dans la bande de Gaza.
Alertés ils ont immédiatement retiré leur mauvais post de Facebook, ils ont eu le tort de ne pas communiquer en même temps que ce retrait, ils l’ont fait, dans des termes sans équivoque, lorsqu’ils ont appris que la LDH nationale avait porté plainte contre eux pour incitation à la haine raciale. Abasourdis par l’ampleur que la LDH voulait donner à ce qui était pour eux réparé dès que signalé.
Nos deux camarades qui ont participé activement à des formations organisées par la campagne BDS 34 avec des intervenants de nos associations sur le sionisme et l’ antisémitisme, sont des militants honorables qui ont commis une erreur, à l’évidence non intentionnelle, mais n’ont rien à voir avec l’antisémitisme. Nous ne tolérons pas l’antisémitisme ou une quelconque forme de racisme dans nos rangs, et ne faisons preuve d’aucune complaisance devant des actes ou des termes racistes, mais ce n’est pas ici le cas. Les explications fournies n’ont pas réussi à ébranler la direction de la LDH jusqu’ici inflexible. Mais l’erreur est humaine et il faut savoir la distinguer de la volonté de nuire.
Même la LDH peut se tromper, sans visibilité réelle sur les enjeux locaux de la mise en exergue de ce qui reste un incident malheureux, elle est rejointe par des organisations qui œuvrent en permanence à la lutte contre le mouvement de solidarité avec la Palestine et contre le BDS en France, ce que nous ne pouvons accepter. Deux militants de la solidarité risquent de se retrouver injustement broyés dans une affaire qui peut les marquer à vie. La LDH doit l’entendre sinon elle joue le jeu de ceux pour qui être solidaire de la Palestine est un acte antisémite . Nous savons que de très nombreux militants de la LDH partagent ce point de vue. L’enjeu est de taille, un positionnement qui resterait rigide de la LDH ne manquerait pas de cliver durablement le mouvement de solidarité, et cela, à un moment où un succès commun du mouvement contre la politique d’Orange a marqué des points.
Nous tous, militants de la solidarité devons redoubler de vigilance contre les amalgames redoutables entre antisionisme et antisémitisme, des amalgames qui ne servent que le régime israélien d’aujourd’hui. Nous vous demandons de retirer votre plainte le plus vite possible, option digne pour tous et qui permettra au lieu de le mettre en danger, de consolider ensemble notre mouvement de solidarité.
Signatures
-AAW -AFD internationale – ATMF- CCIPPP- CEDETIM- CMF- Collectif judéo arabe et citoyen pour la Palestine – CNT- CVRPRO- Droit Solidarité- Femmes plurielles- Génération Palestine -NPA- UJFP
Juil
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Le 10 juillet 2015
La Police aux frontières (Paf) traque obstinément ceux qui viennent en aide aux migrants. A Perpignan, cette sinistre besogne a été couronnée par des poursuites pénales engagées par le procureur de la République à l’encontre d’un dangereux activiste des droits de l’Homme.
Des policiers zélés avaient identifié une cible de choix en la personne de Denis L. : il hébergeait à son domicile une famille arménienne (deux enfants de 3 et 6 ans et leurs parents), sous le coup d’une obligation de quitter le territoire et dans l’attente des résultats d’un ultime recours, non suspensif, contre le rejet de leur demande d’asile.
Employant les grands moyens pour le confondre, ils lui ont infligé trente-six heures de garde à vue et un long interrogatoire, à la suite de quoi le procureur l’a convoqué devant le tribunal correctionnel : il doit y comparaître le 15 juillet pour aide au séjour irrégulier, délit passible de cinq ans d’emprisonnement et d’une amende de trente mille euros.
Pourtant, l’article L622-4 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile exclut toute poursuite lorsque l’hébergement d’un étranger en situation irrégulière « n’a donné lieu à aucune contrepartie et qu’il était destiné à assurer des conditions de vie dignes et décentes ». Autrement dit, lorsque l’hébergeant agit par solidarité, comme Denis L. l’a fait, à la demande du Collectif des sans-papiers de Perpignan, qui cherchait à reloger plusieurs familles de demandeurs d’asile en détresse.
Qu’importe : cette exception n’a désarmé ni les policiers ni le procureur de la République. Pour trouver une contrepartie à l’hébergement qu’ils voulaient à tout prix incriminer, ils sont allés chercher au fond de l’évier et du bac à linge sale de Denis L. ! Le procès-verbal de convocation devant le tribunal lui reproche en effet d’avoir demandé à ceux qu’il accueillait de « participer aux tâches ménagères (cuisine, ménage, etc.) ».
Un ferme avertissement est ainsi donné à tous ceux qui manifesteraient de dangereux penchants pour une solidarité qui reste encore et toujours suspecte aux autorités policières et judiciaires : si vous accueillez un étranger chez vous, n’allez quand même pas jusqu’à partager quoi que ce soit avec lui, surtout pas la vaisselle ou le ménage ! Et s’il vous parle, faites attention, l’agrément de sa conversation serait une contrepartie évidente au toit que vous lui prêtez. En somme, vous devez faire comme s’il n’était pas là. C’est toujours comme ça, avec les étrangers : c’est mieux s’ils ne sont pas là…
La prétendue dépénalisation du délit de solidarité proclamée en 2012 n’est que faux-semblant : il passe encore la porte des palais de justice. Une fois de plus, une fois de trop !
Organisations signataires : LDH, Gisti, Fasti, RESF, La Cimade, Syndicat de la magistrature, Syndicat des avocats de France, Mrap, Union syndicale Solidaires, Association des travailleurs maghrébins de France (ATMF), Réseau chrétien immigré (RCI), Collectif ivryen de vigilance contre le racisme (CIVCR), RESF 51, Itinérance Cherbourg, collectif Si les femmes comptaient, PCF, Parti de gauche, PCOF, Ensemble !.
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Compte rendu de l’Assemblée générale de l’ATMF d’Aix en Provence
Centre socioculturel le Pollux
Samedi 27/juin/2015
Rapporteur : Schreiner Saïda
L’assemblée a été présidée par M. El Idrissi Nacer, Président de l’association
Trente-trois personnes étaient présentes, parmi lesquelles :
Des adhérents
Les membres du conseil d’administration
Les salariés et des bénévoles
Le commissaire aux comptes
L’ordre du jour :
– Adoption du compte rendu d’activités 2014
– Rapport financier 2014
– Présentation des comptes 2014
– Lecture du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes 2014
– Approbation des comptes et affectation du résultat
– Election des membres du conseil d’administration
– Election des membres du bureau
– Actions et évènements 2015 (synthèse des actions et événements réalisés et à venir)
– Divers
Le président de l’association a ouvert la séance en souhaitant la bienvenue aux adhérents(es) et aux autres personnes présentes et saluant l’implication des salariés, des bénévoles et militant-e-s.
Il a évoqué par la suite les 3 actes terroristes perpétrés vendredi 26 juin 2015 en les condamnant fermement. Ces trois attentats meurtriers ont été commis presque simultanément en France, en Tunisie et au Koweït. « Cette idéologie de la mort, se propage partout. Mais nous ne laisserons pas faire ceux et celles qui instrumentalisent ces attentats ! », a souligné le Président.
Un communiqué de l’ATMF a été publié le lendemain matin (28/06/2015) sur deux journaux locaux : La Provence et La Marseillaise.
Un hommage a été rendu par la suite à Christiane Duc Juvenetton, membre du bureau décédée au mois de janvier 2015.
– Le rapport moral et d’activités
Le président a donné ensuite la parole à Khalid Ismail, administrateur de l’association pour la lecture du rapport moral et d’activités de l’année 2014.
Les différents axes autour desquels s’articulent les activités de l’association ont été cités succinctement et précisément.
L’axe social englobant la permanence sociale et juridique, l’espace femmes, l’insertion sociale et professionnelle, les primo arrivants et l’accompagnement des vieux migrants.
Les cinq secteurs ont été évoqués brièvement en soulignant leur fréquence, leur rythme, leur importance et le public bénéficiaire.
Madame Schreiner Saida, coordinatrice a développé par la suite l’Espace femmes en soulignant le déroulement des ateliers, le rythme de leur fréquence et la dynamique du groupe de femmes et de jeunes filles. Elle a par la suite évoqué l’évolution de cet Espace qui connaitra une autre dimension avec la mise en place d’un réseau femmes de l’ATMF d’Aix en Provence. En effet, le réseau englobe les activités quotidiennes de l’espace femmes auxquels s’ajoute un programme précis : organisation d’une journée d’information sur les violences conjugale, théâtre forum sur les différentes formes de discrimination, colloque autour des enjeux actuels sur l’égalité femmes et hommes. Le réseau fonctionnera en collaboration avec des partenaires qui œuvrent pour la promotion des droits des femmes.
Nacer a développé ensuite le travail que l’ATMF a réalisé en faveur des primo arrivants et la nécessité de les aider à surmonter les difficultés qu’ils rencontrent quotidiennement. De nouveaux besoins surgissent avec l’arrivée de certaines familles notamment de l’Italie et de l’Espagne.
En ce qui concerne les vieux migrants, Nacer a souligné l’engagement de l’ATMF dans la démarche politique et parlementaire en insistant sur la nécessité de soutenir ce public administrativement et socialement. Il a évoqué la projection du film « Perdus entre deux rives, les chibanis oubliés » par Rachid Oujdi. Ce projet a été mis en place par l’ATMF, en partenariat avec le parlementaire David Ciot et le cinéma Renoir. Lors de cette projection, le film a fait salle comble, et plusieurs chibanis étaient présents.
Khalid a repris la parole pour citer les différents secteurs éducatifs en évoquant leur déroulement, leur rythme et le public bénéficiaire : l’accompagnement à la scolarité, le groupe de parole pour parents et le dispositif « lire, écrire et grandir ».
Schreiner Saida a développé par la suite le fonctionnement du groupe de parole pour parents en soulignant l’implication des parents dans le choix des thématiques et regrettant l’absence des pères dans ce groupe. Elle a fait par la suite circuler au public un recueil de textes issu d’un atelier d’écriture pour les enfants dans le cadre du dispositif « Lire, écrire et grandir » et a montré l’articulation et la complémentarité entre les trois dispositifs.
Enfin, Khalid Ismail a salué le travail réalisé par l’équipe du centre de Loisirs et son directeur, Mathias Gibbon. Celui-ci a parlé brièvement des activités, des sorties et des séjours pour enfants et jeunes. Il a souligné par la suite la mobilisation des jeunes autour du chantier jeunes, l’importance de le pérenniser et l’implication des jeunes également au projet de l’association « cultures urbaines au cœur du Jas ».
Un certain nombre de points ont été évoqués :
– Mobiliser les adhérents à s’impliquer dans la vie associative
-Il va falloir une meilleure implication de l’ATMF d’Aix aux manifestations de solidarité, dont le cercle du silence qui a lieu le deuxième samedi par mois aux Allées Provençale et plus d’engagement militant
– Une implication active des membres du CA
Après quelques interventions et échanges, le rapport a été soumis par la suite au vote des
membres présents qui l’ont adopté et approuvé à l’unanimité.
– Bilan et compte résultat financier
Le rapport financier, préalablement préparé par l’expert comptable et validé par le commissaire aux comptes, a été présenté et discuté par ce dernier, avant d’être soumis à l’approbation des membres présents.
Le rapport financier a été adopté à l’unanimité.
– Election du nouveau conseil d’administration
Les membres présents à l’Assemblée générale ont par la suite procédé à l’élection du conseil d’administration. Celui-ci est composé de 12 membres : 7 femmes et 5 hommes.
L’ordre du jour étant respecté, le président déclare la fin de l’assemblée et invite les personnes présentes autour d’un repas d’Iftar.
Etaient présents quelques résidents du foyer Adoma que l’association a invités.
Fait à Aix en Provence le 29/06/2015
Juil
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Dans le cadre des « Actions citoyennes bénévoles », un groupe de jeunes de l’ATMF d’Aix en Provence de 16 à 18 ans participent à un chantier portant sur la rénovation des locaux d’une école primaire d’Aix. Les participants n’ont pas été sélectionnés sur des compétences particulières, mais sur leur motivation, leur envie de découvrir la vie de groupe et de s’investir dans une action d’utilité publique.
En échange de leur travail et de l’aide précieuse qu’ils apporteront durant 5 jours, les jeunes participeront gratuitement à un séjour à Argelès-sur-Mer du 25 juillet au 1er août.
L’ATMF Aix est commanditaire des travaux et responsable du chantier. Un professionnel, recruté grâce à l’association « Partage et Travail Sainte Victoire » gère l’encadrement des jeunes. Il veille notamment sur le respect de la sécurité, des horaires, le matériel…
A travers ce type de projets, l’ATMF souhaite proposer aux jeunes la possibilité de partir en vacances en échange de leur aide dans un projet social, mais aussi les responsabiliser et leur permettre de découvrir le monde du travail.
Juil
8
Campagne « Justice et dignité pour les chibani-a-s »
COMMUNIQUÉ
LA COUR DE CASSATION DÉBOUTE LA CARSAT
Non, les vieux migrants ne sont pas des fraudeurs !
Par une décision du 28 mai 2015, la Cour de Cassation a mis un terme à un feuilleton judiciaire engagé depuis 2009. Ce feuilleton est le symbole de l’acharnement institutionnel contre les chibani-a-s, ces vieux migrant-e-s longtemps rendu-e-s invisibles, à qui l’on offre de choix qu’entre l’oubli ou le mépris.
La Cour de Cassation rejette définitivement la demande de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) Midi-Pyrénées qui s’acharnait à réclamer à un chibani de Toulouse la somme de 6558.75€ de “trop perçu” au titre de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) au motif que cette personne âgée aurait “fraudé” en ne respectant pas l’obligation qui lui est faite, notamment de résider au moins 6 mois en France par an. Cette décision confirme que les CARSAT ne peuvent exiger le remboursement des sommes déjà versées au titre de l’ASPA sans démontrer que l’allocataire a commis une fraude ou a transféré sa résidence à l’étranger. S’agissant de la fraude avancée par la caisse, la Cour de Cassation dit qu’elle ne peut être constituée « par le seul fait que l’allocataire ait résidé moins de 6 mois en France dès lors que celui-ci n’a pas été informé des obligations pesant sur lui comme le prévoit pourtant la loi ».
Cette décision de justice confirme les positions défendues par les chibani-a-s et le Collectif “Justice et Dignité pour les Chibani-a-s” depuis 6 ans en considérant que ces personnes ne sont pas des fraudeurs et, comme aucune information digne de ce nom ne leur avait été donnée, c’est la CARSAT qui est coupable de ne pas avoir informé ses assurés !

Au bout de longues procédures, après des années de lutte, un peu de justice est rendu aux chibani-a-s qui n’ont pas céder au découragement. D’autres dossiers concernant des chibani-a-s sont en cours. La justice connaîtra en septembre prochain des cas de discriminations par la SNCF. Les plaintes déposées contre le marchand de sommeil de l’hôtel du Faubourg Saint-Antoine à Paris sont encore sans réponse. Harcèlement et privation de droits, discriminations racistes, conditions de vie dégradées… le fond de ces instances judiciaires révèle tout de la situation qui est faite aux chibani-a-s en France.
Pendant ce temps-là, l’Etat ne fait rien. Ou plutôt fait comme trop souvent en créant une mission d’information parlementaire qui a été conduite en 2013 et qui avait fondé quelques espoirs vite déçus. Des 82 propositions qui en ont été tirées, aucune n’a trouvé de concrétisation à ce jour. Pire, le gouvernement n’a pris qu’une décision depuis : faciliter l’accès à la nationalité française, pour ceux qui atteindront 65 ans, qui ont des enfants français et résidant en France depuis plus de 25 ans. Concernant les droits sociaux des chibani-a-s, dans le cadre des relations de coopération avec le Maroc, la France vient d’accepter le principe « d’étudier la proposition de créer un groupe de travail »… On est très loin du compte !
Le collectif “Justice et Dignité pour les Chibani-a-s” demande:
Signataires : Le collectif “Justice et Dignité pour les Chibani-a-s”, Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF), Association des tunisiens en France (ATF), Ayyem Zamen (Café social Belleville et Dejean), Calima (Strasbourg), La Case de Santé (Toulouse), Chibanis 06 (Nice), Elghorba (Lyon), Espace FARABI (Paris), La Fasti, GISTI (Paris), L’olivier Des Sages (Lyon), Pays’âges (Grenoble), Juliette PEPIN (Avocate, Toulouse), Tactikollectif (Toulouse), ZEBDA (Artistes- Toulouse)
Annexe : Retour sur les campagnes de harcèlement par les caisses
Depuis 2009 et sous couvert de lutte contre la fraude, les caisses de sécurité sociale (CARSAT, CAF, CPAM, MSA) multiplient les contrôles sur les vieux migrants, en particulier ceux vivant en foyer. Du point de vue de l’administration, il s’agit de vérifier la condition de résidence en France et donc de vérifier le temps passé par les personnes sur le territoire français.
Si le temps passé hors de France est trop long, les personnes sont considérées comme « non résidentes » et la quasi totalité de leurs droits sociaux en matière de vieillesse, d’aides au logement ou de protection maladie leur est supprimée, souvent sans que la décision ne leur soit notifiée ni qu’ils aient la possibilité de pouvoir s’expliquer ou contester. Et peu importe que l’application des textes ne soit pas respectée par les caisses ! Peu importe aussi que les conditions dans lesquelles s’opèrent ces contrôles soient souvent discriminatoires et entachées d’illégalités comme l’a dénoncé la HALDE dans une délibération prise à la suite d’un contrôle par une CAF dans un foyer de travailleurs migrants[1]
Bien plus grave encore, à la suite de ces contrôles, les caisses opèrent des redressements insupportables pour des vieux migrants – des milliers voire dizaines de milliers d’euros – dont les revenus sont souvent de l’ordre de 700 euros par mois en raison de leur vie de travail précaire, souvent faite de travaux pour lesquels les employeurs peu scrupuleux n’ont pas versé de cotisations.
On imagine le désarroi et la colère de ces personnes âgées particulièrement vulnérables, qui ne savent pas toujours lire et écrire le français et éprouvent des difficultés à comprendre et remplir les papiers. A la fois « d’ici et de là-bas », beaucoup passent leur fin de vie entre leur logement en France et leur famille restée au pays. Pourtant, après une vie passée à faire les travaux les plus pénibles en France, ils devraient avoir le droit d’être tranquilles et de ne pas devenir les cibles privilégiées de contrôles abusifs et indignes.
[1] Délibération de la Halde 2009-148 du 6 avril 2009
Juil
7
« Branle-bas de combat au sein du Collectif droit d’asile-migrants*. « Nous venons d’apprendre qu’un jugement d’expulsion a été rendu à l’encontre d’une petite centaine de demandeurs d’asile, réfugiés et personnes en situation irrégulière », indique Paul Garrigues, membre du collectif. Des gens évacués le 8 avril de l’immeuble de l’Unédic situé rue René Coty qui ont trouvé refuge 4 impasse de Reggio, en face de E. Leclerc et Ikea, dans les anciens locaux des Restaurants du cœur inoccupés depuis des années. « Nous entretenons pourtant des rapports courtois avec le propriétaire qui,loin d’être hostile, reconnait le drame humain vécu par ces Erythréens et ces Soudanais, souligne le bénévole. Je pense qu’on lui a forcé la main alors qu’à cet endroit ils ne gênent personne. »
L’avocat du collectif a fait opposition au jugement afin de suspense son exécution. « Nous voulons que toutes les parties prenantes, les habitants, le propriétaire et le Grand Dijon se retrouvent autour d’une table pour discuter », conclut Paul Garrigues. »
Juil
7
L’Association des Travailleurs Maghrébins de France Argenteuil a le plaisir de vous inviter à la rencontre-débat qu’elle organise le
VENDREDI 10 JUILLET 2015 À 19H
À L’ATMF
AU 26, BD DU GÉNÉRAL LECLERC
À ARGENTEUIL.
Un programme riche en réflexion et d’échange vous est spécialement réservé avec Mahmoud Hussein qui est le pseudonyme commun de Bahgat Elnadi et d’Adel Rifaat.
Islamologues et politologues français d’origine égyptienne, ils ont notamment publié ensemble les livres «Penser le coran», «Al-Sîra», «Ce que le coran
ne dit pas» etc.