Manifeste non gouvernemental euro-africain sur les migrations, les droits fondamentaux et la liberté de circulation
Nous, acteurs des sociétés civiles d’Afrique subsaharienne, d’Afrique du Nord et d’Europe, réunis en Conférence non gouvernementale euro-africaine les 30 juin et 1er juillet 2006 à Rabat, indignés par la guerre aux migrants qui s’amplifie d’année en année le long des côtes méditerranéennes et atlantiques, refusons la division de l’humanité entre ceux qui peuvent circuler librement sur la planète et ceux à qui cela est interdit, refusons également de vivre dans un monde aux frontières de plus en plus militarisées qui segmentent nos continents et veulent transformer chaque groupe de pays en forteresse.
Considérant que le respect de ce droit fondamental qu’est la liberté de circulation telle qu’énoncée dans l’article 13-1 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 est une condition préalable à l’exercice des autres droits fondamentaux, et que cet article 13-1 posant comme un droit fondamental celui de pouvoir quitter son pays signifie nécessairement celui de pouvoir s’installer dans un autre pays;
Considérant que les restrictions actuelles à la liberté de circulation restreignent uniquement celle des plus pauvres et reflètent non seulement la montée en puissance des nationalismes xénophobes mais aussi la peur élitiste des populations défavorisées;
Considérant que, contrairement aux idées reçues, et comme l’a reconnu la CNUCED dans son rapport de 2004, c’est encore l’Afrique qui finance l’Europe alors que les écarts de revenus par habitants entre l’Europe et l’Afrique ne cessent de s’accroître;
Considérant que les politiques sécuritaires font croire que les migrations sont un problème et une menace alors qu’elles constituent depuis toujours un phénomène naturel et que, loin d’être une calamité pour les pays développés, elles constituent un apport économique et culturel inestimable;
Considérant que les mesures sécuritaires ne mettront pas fin aux flux migratoires, induits par de multiples facteurs, et que les expériences historiques de libre circulation des personnes ont montré que celle-ci ne limite ni la souveraineté ni la sécurité des Etats qui sont davantage menacées aujourd’hui par la libre circulation des capitaux;
Considérant que le respect de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 demeure un objectif qui doit être poursuivi par l’adoption de mesures visant à instaurer la liberté de circulation et la réhabilitation du droit d’asile d’une part et le respect effectif du droit au développement d’autre part;
Nous exigeons:
1) le renoncement à l’idéologie sécuritaire et répressive qui oriente aujourd’hui les politiques migratoires, notamment à «l’externalisation» de l’asile et des contrôles aux frontières, à la criminalisation des migrations, ainsi qu’à toute loi raciste, xénophobe ou discriminatoire;
2) la refondation des politiques migratoires sur la base du respect des droits humains, d’une réelle égalité des droits des personnes vivant sur un même territoire et, dans l’immédiat, de la régularisation de tous les migrants sans papiers;
3) la dépénalisation du délit de séjour irrégulier et de l’aide aux personnes contraintes à ce type de séjour;
4) l’annulation des accords de réadmission de personnes expulsées et l’abandon de toute négociation en ce sens par les Etats;
5) la suppression des visas de court séjour, de toutes les entraves posées à la sortie d’un territoire, et la justification détaillée et contrôlée des refus de visas d’établissement avec une stricte symétrie des conditions africaines et européennes de délivrance de ce type de visas;
6) la fermeture de tous les lieux d’enfermement et autres dispositifs de blocage des personnes aux frontières;
7) l’abolition de toutes les mesures faisant obstacle aux possibilités de regroupement familial;
8) l’application complète et sincère de tous les instruments de protection internationale afin de ne pas réduire le droit d’asile à une simple fiction;
9) l’octroi systématique à tous les réfugiés statutaires d’une complète liberté de circulation et d’installation et d’une protection à travers le monde;
10) la refondation financière et juridique du HCR de manière à ce qu’il protège effectivement les demandeurs d’asile et réfugiés et non pas les intérêts des gouvernements qui le financent;
11) la ratification de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs famille, son intégration dans les lois nationales, la ratification des conventions de l’Organisation Internationale du Travail, et notamment les conventions 143 et 97 ainsi que leur mise en œuvre;
12) que toute négociation euro-africaine repose sur le principe d’égalité des interlocuteurs et que les dirigeants africains, qui ont si peu défendu les intérêts de leurs populations, assument pleinement leurs responsabilités, tout particulièrement en remettant en cause les accords de partenariat euro-africains.
13) la mise en place de mécanismes de souveraineté alimentaire et la suppression des accords qui hypothèquent l’avenir de l’agriculture africaine;
14) la suppression des conditionnalités imposées aux pays africains dans les négociations internationales, et tout particulièrement celle de la sous-traitance de la lutte contre les migrations;
15) l’annulation inconditionnelle de la dette des pays du sud ainsi que le rapatriement de leurs avoirs placés dans des banques étrangères.
Rabat, le 1er juillet 2006
Signataires : Algérie CISP – SARP – Rencontre et développement – LADDH – RAJ Allemagne Fluechtlingsrat Hamburg – Réseau Nolager Belgique Association Internationale des Juristes Démocrates – CADRE – CIRE – Organisation des Exiles Politiques Ivoiriens – SOS Migrants Bénin Ass. Interafricaine de promotion et défense des droits des réfugiés et demandeurs d’asile Canada Action Canada for Population & Development Cameroun AFVMC – Ass. des Réfugiés sans frontières Congo RDC Entreprendre-Cedita – GRAPR/NAD – La voix des sans voix pour les Droits de l’Homme Congo Brazzaville CEMIR International Côte d’Ivoire FNDP – ROAD Espagne APDHAndalucia. – APDHA Sevilla – Comisión Española de Ayuda al Refugiado -Confederación General del Trabajo – Un mundo sin fronteras Europe Migreurop.- Plateforme non-gouvernementale Euromed France AIDE Fédération – Ass. du Manifeste des libertés – ASDHOM – ATMF – ATTAC – Autre monde – CIMADE – Coll. contre l’immigration jetable – Enfants du Monde Droits de l’Homme – IDD – IDF AMF – GISTI – IPAM – Médecins du Monde – PS-Section Lille – Réseau Terra Guinée ONG-ADEG Italie ARCI – ASGI – Partito di Rifondazione comunista – SINCOBAS Libye Ligue Libyenne des Droits Humains Luxembourg ASTI Mali CADMali – Ass. des Maliens Expulsés – AIDE Maroc ABCDS – AFVIC – Alterforum. – AMDH- Amnesty Maroc – AMERM – ANOLF – ARCOM – Ass.Africa Maghreb – Ass. Chouala Zaio Nador – Ass. Madinati Kenitra – ATTAC – Caritas – CEI – CESAM – CETASSO- Chabaka – CISS – Coll. des Réfugiés – Conseil des migrants subsahariens – Fondation F.Ebert – FMAS – Oxfam Intermon – Plateforme-migrants – Hommes et environnement – OMDH – Pateras de la vida – RESAQ – SRMIDI Mauritanie AMDH Niger Timidria – Réseau National Dette et développement – Alternative Espaces Citoyens Pays-Bas Platform Buitenlanders Rijmond – The Hague Process on Refugees and Migration – KMAN – Plateforme Intercontinentale des MRE – EMCEMO Pluri-national Nord/Sud XXI Sénégal ANAFA – Union de la Solidarité et de l’Entraide Tunisie CNLT – ATFD – LTDH -Ass. Tun.de Lutte contre le sida…