Association des Travailleurs Maghrébins de France
10 rue Affre - 75018 Paris
01 42 55 91 82 national@atmf.org

By

Contribution de l’ATMF à l’Audition du 23 mai 2016 : Mission Parlementaire MigrantEs Agées

La plupart des associations de soutien aux chibani-a-s, dont notre association, ont organisé et/ou participé à des débats sur les propositions du rapport parlementaire sur les vieux migrants. Aujourd’hui il s’agit de se pencher sur la manière dont certaines administrations et institutions ont pris en compte les recommandations de cette Mission et de faire le point sur ce qui reste à mettre en œuvre pour faciliter l’accès aux droits des Chibani-a-s.

 

LOGEMENT :

Suite aux luttes des résidents et leurs soutiens, les bailleurs sociaux (ADOMA et ARALIS…) ont entamé des plans de rénovation pour combler les retards et offrir des conditions de logement décentes. Ces plans manquent souvent de concertation avec les concernés et leurs comités de résidents surtout quand il s’agit de rénovation ou d’augmentation des loyers et des charges notamment. Les associations de soutien et d’accompagnement des résidents soulèvent et dénoncent régulièrement, les agissements et règlements dans de très nombreux foyers.

La transformation des lieux collectifs en chambres imposées dans la plupart des foyers isole encore plus les résidents et les prive de fait de lieux de vie et d’activités communes.

Il reste aussi la question des allers-retours et les contrôles de la CAF pour l’attribution des APL.

Autre question : la présence du grand âge et l’absence d’un suivi adapté est un souci quasi quotidien dans ces foyers.

 

SANTE :

Les titulaires des cartes de séjour mention « retraité » subissent des difficultés pour faire valoir leurs droits aux soins et à une couverture sociale. Ils sont à la merci du bon vouloir de certaines CPAM, les règles ne sont pas les mêmes d’une Région à une autre, voire d’un département à un autre. La question des soins pour tous les Chibani-a-s se pose aussi quand ils sont dans le pays d’origine. Une clarification des règles est nécessaire et notamment en ce qui concerne les conventions bilatérales avec les pays d’origine.

 

RETRAITE Avec le complément ASPA

La question des allers-retours et la durée de séjour reste le problème fondamental pour ces vieux migrants. Malgré les recommandations de la Mission et ses consignes, les contrôles sont toujours d’actualité et se déroulent dans des conditions inacceptables ( ciblage des foyers,  exemple : contrôle de masse dans 2 foyers à Strasbourg plus de 80 personnes CNAV et CAF, exigence de présentation du passeport, relevés bancaires et autres documents, notification de suspension et de remboursement de ce que les caisses considèrent comme trop-perçu ! . l’administration fait fi du principe du contradictoire).

Des poursuites sont engagées poussant une partie non négligeable des vieux migrants à un abandon de leurs droits par dépit et lassitude et pour éviter les harcèlements, les conséquences de ces pratiques empoisonnent le quotidien de ces vieux immigrés.

 

ARFS (Aide à la réinsertion familiale et sociale)

L’allocation de retour découlant de la loi de 2007 et entrée en vigueur dans le décret d’application publié en janvier 2016 ne répond que très partiellement, voire pas du tout, à cette problématique de l’aller-retour. La faiblesse du montant (environ 500 €) et les conditions d’éligibilité et d’application la rendent plus que discutable voire inopérante. Cette allocation s’adresse à un public très restreint, exclusivement résidant en foyer ADOMA, ce qui exclut les autres en particulier les femmes (qui n’habitent que rarement en foyer). Les contours de cette allocation, malgré les 9 pages du décret d’application, restent flous. Quid des soins et des autres droits sociaux. A ce titre, nous réaffirmons notre attachement à relier les droits sociaux à la personne et non à la résidence.

Suite à des contentieux avec certaines administrations, de nombreux Chibani-a-s se retrouvent trainés devant des juridictions sociales et ont de grandes difficultés à rembourser les sommes qui leur sont réclamées. Ils vivent dans une très grande précarité et rencontrent de graves difficultés. Nous demandons que les pouvoirs publics se penchent sérieusement sur ces problèmes. Les associations continuent à réclamer à une remise à zéro des demandes de remboursement  et l’abandon de toutes les poursuites à leur encontre.

 

ADMINISTRATIONS :

Le Parlement a voté trois amendements concernant les Chibani-a-s. Des avancées certes mais qui dépendront des préfectures et des guichets qui seront chargés de les mettre en œuvre.

La carte de séjour mention « retraité » devient réversible et de facto obsolète. Aujourd’hui, les titulaires de cette carte éprouvent de grandes difficultés pour le changement d’adresse et son renouvellement en France. Malgré les jugements des Tribunaux, aucune harmonisation n’a été mise en œuvre pour accéder aux soins, à l’ASPA, au logement… Ils éprouvent des difficultés, voire souvent des refus. Ils sont souvent à la merci du bon vouloir des administrations.

Le regroupement familial (pour l’épouse et les enfants mineurs) serait facilité pour les plus de 60 ans. En attendant de voir les modalités de son application il aurait été pertinent de l’élargir à d’autres membres de la famille en l’absence de l’enfant mineur ou du conjoint.

La carte de séjour permanente est censée exister mais rien n’est prévu matériellement pour sa délivrance. A notre connaissance, nous n’avons à ce jour rencontré aucun bénéficiaire. Le législateur a prévu l’automaticité de la carte permanente à l’issue de deux cartes de séjour de 10 ans, condition difficile quand on sait le durcissement depuis des années de la délivrance de la carte de séjour de 10 ans.

La généralisation des prises de rendez-vous en ligne dans les préfectures : en l’absence d’un accompagnement, les Chibani-a-s se retrouvent dans l’impossibilité d’accéder aux guichets de la préfecture. Il est souhaitable qu’ils aient un traitement particulier et un accès privilégié lors de leurs démarches préfectorales.

 

NATIONALITE :

La Mission Parlementaire a recommandé la simplification de l’acquisition de la nationalité française pour les vieux migrants. En effet, les textes prévoient la délivrance de celle-ci aux personnes âgées de plus de 65 ans justifiant de 25 années de présence en France et ayant un ascendant français (cela exclut beaucoup de vieux migrants n’ayant pas leurs enfants en France). En pratique, le dossier et les documents exigés sont les mêmes que pour le reste des demandeurs et les mêmes modalités sont prévues (entretien etc.). Il est légitime de simplifier au maximum les démarches.

 

Lors des auditions de la Mission Parlementaire concernant les vieux migrants, les associations ont insisté sur la nécessité de simplifier au maximum les démarches avec les administrations. Nous constatons que ce n’est pas toujours le cas et que les Chibani-a-s rencontrent toujours de grandes difficultés. Il serait temps de réfléchir à des guichets, des formulaires et des démarches adaptées.

 

Voilà une partie des problèmes que rencontrent les Chibani-a-s dans leurs relations avec les administrations. D’autres sujets de préoccupations peuvent être évoqués en d’autres lieux et d’autres temps (mémoire, histoire, loisirs, relations au pays d’origine, conventions bilatérales  etc..).

Des campagnes d’information et de sensibilisation doivent être prévues (brochures, support vidéo dans différentes langues, formation de bénévoles, sensibilisation des professionnels). Il est temps de faire reconnaitre aux associations un statut d’interlocuteur légitime.

 

Une interrogation subsiste pour les Chibani-a-s d’origine algérienne qui sont assujettis aux accords franco-algériens et qui à ce titre ne rentrent pas dans le cadre des dispositions législatives réglementaires récemment intervenues. Ils sont les plus nombreux concernés. Il serait là aussi absolument nécessaire d’y remédier.

 

Contribution de l’ATMF à l’Audition du 23 mai 2016- Mission Parlementaire MigrantEs Agées

By

Compte-rendu de la manifestation pour l’avenir des foyers du 6 novembre

Capture4

Communiqué

 LA MANIFESTATION DU 6 NOVEMBRE 2015

UNE MANIFESTATION TRÈS RÉUSSIE, QUELQUES AVANCÉES…

LE COMBAT CONTINUE !

Nous étions nombreux, plus de 500 : délégués, résidents et sans-papiers des foyers, associations dont le Copaf et Droits devant!! et syndicats a manifesté hier, vendredi 6 novembre de Saint-Germain-des-Prés jusqu’au Ministère du Logement.

Une manifestation dynamique et motivée. Une mobilisation qui démontre parfaitement la révolte et l’inquiétude des résidents vivant dans les foyers que les gestionnaires laissent pourrir avant leur réhabilitation ou dans les nouvelles résidences sociales, machines de guerre pour casser ces lieux de vie qui existent depuis 50 ans et les transformer en fourre-tout de la misère sociale en expulsant et excluant peu à peu les travailleurs immigrés.

Une délégation a été reçue par le Ministère du Logement :  

1° point : nous voulons un décret d’application de la loi Alur sur la reconnaissance des comités de résidents qui leur donne de vraies compétences et de réels moyens.

Réponse : un projet de décret vient d’être rédigé, il nous sera communiqué et une table ronde sera organisée le 2 décembre 2015 entre les gestionnaires, le Copaf et les représentants des Coordinations sous la direction du Ministère

2° et 3° points : nous voulons le droit à la vie privée, le droit d’héberger, d’avoir sa propre serrure et donc l’abolition du décret de novembre 2007 ; nous voulons le droit à la vie collective, point fondamental reconnu dans les textes et la publicité des bailleurs mais refusé dans la pratique par les gestionnaires dans les FTM réhabilités.

Réponse : ces demandes sont légitimes, nous allons organiser d’ici fin janvier une ou des réunions avec vous et lesdits gestionnaires sur ces points pour être plus en phase avec ces 2 grands principes du droit à la vie privée et de l’existence d’espaces collectifs.

4° point : nous voulons que les résidences sociales issues des FTM des zones tendues relogent prioritairement les travailleurs immigrés suroccupants, qu’il y ait dans la loi la reconnaissance de résidences sociales spécifiques.

         Réponse : c’est impossible !

 

Merci à tous les délégués qui se sont mobilisés, à leurs comités de résidents et à leurs Coordinations (Adef, Adoma, Coallia, Lerichemont), merci à tous les signataires et participants de cette manifestation (ATMF, Attention Chantier, Bagagérue, DAL, Droits Devant !!, EVTC, LDH, MRAP, REC…) et  aux syndicalistes présents.

By

Intervention de l’ATMF lors de la rencontre nationale de la Cimade

 

LogoCimade

 

 

Compte rendu  de l’intervention de l’ATMF dans l’un des ateliers de la rencontre nationale de la CIMADE.

les 9 et 10 octobre 2015 à Martigues.

 

L’ATMF représentée par Saïda Schreiner d’Aix-en-Provence, a participé à l’atelier « Les personnes étrangères au cœur de nos actions de sensibilisation » un des six ateliers programmés par la Cimade dans le cadre de leur rencontre nationale autour de « sensibilisation, la bataille de l’opinion publique ».

Il nous a été demandé de parler des types d’actions de sensibilisation propres à l’ATMF et la place qu’occupent les personnes qu’elle accompagne. Que font ces personnes concrètement ? Consommateurs, simples témoins ; construisent  elles elles-mêmes les outils de sensibilisation ?…

Une action particulière doit être décrite et développée comme exemple avec l’évocation des avantages et des difficultés rencontrées et bilan.

Saïda Schreiner est intervenue au nom de l’association dans cet atelier à deux reprises (le 9 et le 10 octobre) avec la présence d’une cinquantaine de personnes.

 

Elle a d’abord présenté  l’ATMF National et ses différents objectifs et finalités. .

Ensuite, elle a cité brièvement certaines actions de sensibilisation de l’opinion propres à l’ATMF et d’autres qu’elle mène collectivement avec ses partenaires (collectifs, associations de droits de l’Hommes, militants…) tout en soulignant l’importance d’impliquer les personnes concernées (les sans papiers, les vieux migrants, les étrangers, les réfugiés, les personnes discriminées…) dans ces  actions.

En dépit des difficultés que rencontre ce public pour s’engager dans ces actions, le principe demeure pour l’ATMF National et ses différentes associations membres de «  faire avec ». L’ATMF est toujours soucieuse de faire s’impliquer les personnes concernées dans la mise en œuvres des actions de sensibilisation : conférences débats,  marche de soutien,  manifestations… Simples témoignages émanant des vieux migrants, des sans papiers, des réfugiés, des victimes de discrimination, du racisme…par exemple sont pris en considération sans pour autant négliger un travail de mobilisation de ce public pour une meilleure participation.

 

L’exemple de l’atelier d’écriture qui a donné naissance à un outil de sensibilisation appelé « cercle de parole » a été expliqué en évoquant les étapes de son évolution. C’est une expérience issue de l’Espace femmes de l’ATMF d’Aix en Provence.

Les premiers écrits des femmes étaient des textes autobiographiques. Ce fut la  première étape primordiale qui a débuté en 2007.

Elle s’est révélée comme un acte libératoire. Parler de soi, construire un récit, parler de son vécu migratoire, ont fait surgir des souvenir douloureux qu’il fallait surmonter pour passer à autre chose. Lire son texte à voix haute était difficile, un moment chargé d’émotion et qui a été facilité par le respect de l’autre, le non jugement  et les échanges intersubjectifs. Le passage du « je » intime au  « nous » des relations, de la communication, ont aidé les femmes à construire un groupe solidaire et cohérent.

Il s’en est suivi les écrits des monologues. Une étape décisive. Les mots ont acquis  une nouvelle dimension. Les femmes se sont donné le droit d’être écoutées sur scène devant un large public pour dénoncer les injustices dont elles et les autres femmes ici et ailleurs sont victimes : La discrimination sur le marché de l’emploi, l’exploitation des femmes sans papiers, la violence qu’elles subissent sans pouvoir la dénoncer de peur d’être expulsées…

L’écriture des scénettes et leur  mise en scène ont permis par la suite aux femmes d’être davantage déterminées. Elles s’informent sur la réalité de la société, se posent des questions sur le monde qui les entoure, sur ses enjeux. En saisissant les valeurs et les causes défendues par l’ATMF, ces  femmes ont pris conscience de la situation des vieux migrants, des sans papiers, de différentes formes de  racisme, de discrimination et du non respect des droits de l’Homme dont ceux de la femme ici et ailleurs.

Des scénettes ont été donc écrites sur les Chibanis en soulignant leurs situations dégradées et leurs droits ignorés. D’autres ont concerné la  précarité des femmes âgées immigrées et non immigrées en dénonçant les inégalités femmes-hommes qui sont souvent à l’origine de ce phénomène de précarité qui touche plus de femmes que d’hommes. D’autres scénettes ont été écrites et jouées sur la discrimination, le racisme…

La lecture des textes a été enfin combinée avec une danse contemporaine. Les mots et le corps parlent ! Le cercle de parole est né et devient incontournable.

Il se déplace pour « parler en dansant » dans d’autres espaces publics et citoyens dont les forums sociaux, la journée de la femme, le festival Nuit Danse organisée par la Marie Hélène Demaris  chorégraphe… Il continuera à dénoncer les injustices, à s’informer, à informer et à mobiliser d’autres femmes à libérer la parole.

 

Plusieurs questions ont été posées dans la salle : comment le groupe de femmes a-t-il été fidélisé ? Comment ces femmes ont elles formé un groupe cohérent ? Quelles sont les difficultés rencontrées? Avez-vous pensé à mobiliser les hommes pour adhérer à ce cercle ? Y a-t-il un travail envisagé avec les écoles ? Quels avantages ce  cercle de parole a-t-il pour  l’ATMF ?

Pour répondre à cette dernière question, il a été souligné que l’écriture et le cercle de parole ont permis aux femmes participantes de passer du statut de la victime intériorisée au statut exprimé d’acteur. On n’est pas citoyen sans libérer la parole et passer à l’agir. L’accès des femmes à  la citoyenneté est en effet l’un des objectifs de l’ATMF.

 

Saida/ATMF

By

Journée des chibani-a-s avec Calima

affiche journée chibani-a-s 3

 

L’association Calima, membre de l’ATMF, organise en partenariat avec l’ACMMV, ACTE Théâtre Forum, l’Association Solidarité Culturelle et l’Association Nadi Chââbi une « Journée des Chiabni-a-s », le dimanche 18 octobre de 10h à 18h à Strasbourg.

Pour cette deuxième édition, un programme diversifié a été mis en place :

10h : rencontre et échange intergénérationnel

12h : projection de film « Perdus entre deux rives, les chibanis oubliés »

14h : couscous de la solidarité

16h : animation musicale avec le groupe Aswate Alhijra

 

Tarif pour le repas : 7 euros pour les adultes, 4 euros pour les enfants, gratuit pour les retraités.

Adresse : Salle Saint Arbogast

10 rue des Mérovingiens

A la Montagne Verte

Strasbourg

 

 

 

 

By

Séminaire à Strasbourg : « Femmes immigrées et vieillissement »

 

logos_reseaux_004_calima

 

L’association Calima, membre de l’ATMF organise le jeudi 15 octobre 2015 un séminaire à Strasbourg sur le thème « femmes immigrées et vieillissement : une équation à double inconnue.

« Dans le cadre de la semaine bleue prévue à Strasbourg en octobre prochain, l’association CALIMA (Coordination Alsacienne de l’Immigration Maghrébine) organise avec le concours des partenaires du domaine de l’action sociale, médico-sociale et de la recherche (ESTES, Migration Santé Alsace, Maison des Aînés, CARSAT, ORIV, etc) un séminaire d’information et de sensibilisation sur la question du vieillissement des femmes âgées immigrées :  un véritable défi pour l’avenir.

Appelées les gardiennes du temple, les pionnières ou encore la vieille garde maghrébine, ces femmes âgées immigrées sont encore peu connues. Leur invisibilité dans l’espace public est un constat partagé par tous (chercheurs, pouvoirs publics, acteurs associatifs). Certaines études et rapports font état des problématiques de vieillissement qu’elles rencontrent. Notamment en terme d’isolement, de précarité, avec l’existence de facteurs aggravants comparés à leurs homologues masculins. Certaines d’entre elles ont des ambitions personnelles et sont dans une véritable dynamique de projet.

Objectif :

– Permettre une meilleure connaissance du public des femmes âgées immigrées

– Informer et sensibiliser les professionnels sur leurs difficultés d’accès aux droits et d’accès aux soins

– Informer et permettre une réflexion autour des thématiques liées aux spécificités culturelles de ce public et des solidarités familiales à l’oeuvre

– Saisir les enjeux et amorcer la réflexion sur les perspectives d’accompagnement de ce public »

 

Première table-ronde : « Femmes immigrées âgées : outils et recherche »

avec Valérie Wolff (sociologue), Bruno Michon (sociologue) et Zahra Simmou (Calima)

Deuxième table-ronde : « Retours d’expérience »

Muharrem Koç (ASTU), Intervenant de la CARSAT, Intervenant de la Ville de Strasbourg, Emilie Jung (Migrations Santé Alsace) et Mustapha El Hamdani (CALIMA)

 

Le programme en version PDF : plaquette séminaire calima (2)

By

Communiqué de presse : victoire pour les cheminots marocains !

Capture4

 

Procès pour discrimination des cheminots marocains par la SNCF : fin en effet, enfin !

 

Ce matin, 21 septembre 2015, le Conseil des prud’hommes de Paris a rendu sa décision sur le plus massif et le plus long procès contre les discriminations en France.

Cette décision est historique : 842 cheminots marocains, c’est-à-dire 842 familles ont été reconnues et rétablies en droit. D’abord le droit à leur dignité. Désormais ils ne sont plus considérés comme étant inférieurs à leurs collègues français. Ensuite le droit à l’égalité. Ils ont désormais le même statut de cheminots. Enfin, ils ont obtenu une réparation financière pour compenser les discriminations dont ils ont été victimes en matière de déroulement de carrière, de calcul de retraite, d’accès à la formation, d’accès aux soins et de facilités de circulation, ainsi que le remboursement des frais de justice.

Dans chaque page du jugement, la SNCF a été déboutée, condamnée et la nature de sa pratique jugée discriminatoire reconnue par un tribunal.

 

40 ans de discriminations qui touchent la vie et la santé de 2000 cheminots, parce qu’ils ont un infra-statut et parce qu’ils sont de nationalité marocaine.

A l’audience et jusqu’au début de l’après-midi, des dizaines de concernés, de nombreuses veuves et de nombreux héritier-e-s écoutaient, discutaient et répondaient aux journalistes dans une dignité qui force le respect au regard de ce qu’ils ont enduré, subi et perdu d’êtres chers.

 

La décision du jugement sera exécutée à partir du 23 octobre 2015. La SNCF aura jusqu’au 23 novembre 2015 pour faire appel.

 

Les cheminots marocains continuent de discuter avec leurs avocats, leur syndicat (Sud-Rail), notamment sur la situation d’une vingtaine de déboutés d’entre eux.

 

L’ATMF salue cette victoire qu’elle considère historique contre toutes les formes de discrimination. C’est un pas décisif dans la lutte commune pour l’égalité des droits en France et au-delà.

L’ATMF rend hommage à tous ceux qui ont mené ce combat exemplaire et à leurs familles qui ont aidé à la résistance, malgré tout.

Hommage à la mémoire de ceux qui nous ont quittés avant de partager ce moment parmi leurs proches et leurs camarades.

 

Paris,

Le 21 septembre 2015

 

Le communiqué en version PDF : Communiqué cheminots 21-09-2015

By

Repas solidaire à Argenteuil

 
Capture4
A l’occasion du mois de Ramadan, mois de la solidarité, de partage et d’amitié entre les peuples, l’Espace femmes citoyennes de l’ATMF, vous invite à sa 3ème soirée RAMADANIENNE 
            

Au programme :
Musique Châabi suivie d’un Iftar « repas solidaire »

                                                                                                          

le 15 juillet 2015 à partir de 20h
A la résidence sociale ADOMA  «  LE PARC »
53 Avenue du Parc 95100 Argenteuil
(face à l’espace Nelson Mandela et le stade du Marais)
95100 Argenteuil

By

Communiqué du Collectif pour les Chibanis : Non les vieux migrants ne sont pas des fraudeurs !

logo-collectif

Campagne « Justice et dignité pour les chibani-a-s »

COMMUNIQUÉ

LA COUR DE CASSATION DÉBOUTE LA CARSAT

Non, les vieux migrants ne sont pas des fraudeurs !

 

Par une décision du 28 mai 2015, la Cour de Cassation a mis un terme à un feuilleton judiciaire engagé depuis 2009. Ce feuilleton est le symbole de l’acharnement institutionnel contre les chibani-a-s, ces vieux migrant-e-s longtemps rendu-e-s invisibles, à qui l’on offre de choix qu’entre l’oubli ou le mépris.


La Cour de Cassation rejette définitivement la demande de la Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT) Midi-Pyrénées qui s’acharnait à réclamer à un chibani de Toulouse la somme de 6558.75€ de “trop perçu” au titre de l’ASPA (allocation de solidarité aux personnes âgées) au motif que cette personne âgée aurait “fraudé” en ne respectant pas l’obligation qui lui est faite, notamment de résider au moins 6 mois en France par an. Cette décision confirme que les CARSAT ne peuvent exiger le remboursement des sommes déjà versées au titre de l’ASPA sans démontrer que l’allocataire a commis une fraude ou a transféré sa résidence à l’étranger. S’agissant de la fraude avancée par la caisse, la Cour de Cassation dit qu’elle ne peut être constituée « par le seul fait que l’allocataire ait résidé moins de 6 mois en France dès lors que celui-ci n’a pas été informé des obligations pesant sur lui comme le prévoit pourtant la loi ».

Cette décision de justice confirme les positions défendues par les chibani-a-s et le Collectif “Justice et Dignité pour les Chibani-a-s” depuis 6 ans en considérant que ces personnes ne sont pas des fraudeurs et, comme aucune information digne de ce nom ne leur avait été donnée, c’est la CARSAT qui est coupable de ne pas avoir informé ses assurés !

Capture
Au bout de longues procédures, après des années de lutte, un peu de justice est rendu aux chibani-a-s qui n’ont pas céder au découragement. D’autres dossiers concernant des chibani-a-s sont en cours. La justice connaîtra en septembre prochain des cas de discriminations par la SNCF. Les plaintes déposées contre le marchand de sommeil de l’hôtel du Faubourg Saint-Antoine à Paris sont encore sans réponse. Harcèlement et privation de droits, discriminations racistes, conditions de vie dégradées… le fond de ces instances judiciaires révèle tout de la situation qui est faite aux chibani-a-s en France.
Pendant ce temps-là, l’Etat ne fait rien.  Ou plutôt fait comme trop souvent en créant une mission d’information parlementaire qui a été conduite en 2013 et qui avait fondé quelques espoirs vite déçus. Des 82 propositions qui en ont été tirées, aucune n’a trouvé de concrétisation à ce jour. Pire, le gouvernement n’a pris qu’une décision depuis : faciliter l’accès à la nationalité française, pour ceux qui atteindront 65 ans, qui ont des enfants français et résidant en France depuis plus de 25 ans. Concernant les droits sociaux des chibani-a-s, dans le cadre des relations de coopération avec le Maroc, la France vient d’accepter le principe « d’étudier la proposition de créer un groupe de travail »… On est très loin du compte !

 

Le collectif “Justice et Dignité pour les Chibani-a-s” demande:

  • Que tous les chibani-a-s ayant fait l’objet de mesures de réclamation d’indus de la part de la CARSAT, de la MSA, de la Caisse des Dépôts et Consignations ou de la CAF soient rétablis dans leur droits et remboursés, dans l’esprit de la décision de la Cour de Cassation.
  • L’arrêt du harcèlement et des contrôles discriminatoires contre les Chibani-a-s
  • Une reconnaissance du droit fondamental d’aller et venir sans suspension des droits sociaux en France

Signataires : Le collectif “Justice et Dignité pour les Chibani-a-s”, Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF), Association des tunisiens en France (ATF), Ayyem Zamen (Café social Belleville et Dejean), Calima (Strasbourg), La Case de Santé (Toulouse), Chibanis 06 (Nice), Elghorba (Lyon), Espace FARABI (Paris), La Fasti, GISTI (Paris), L’olivier Des Sages (Lyon), Pays’âges (Grenoble), Juliette PEPIN (Avocate, Toulouse), Tactikollectif (Toulouse), ZEBDA (Artistes- Toulouse)

 

Annexe : Retour sur les campagnes de harcèlement par les caisses

Depuis 2009 et sous couvert de lutte contre la fraude, les caisses de sécurité sociale (CARSAT, CAF, CPAM, MSA) multiplient les contrôles sur les vieux migrants, en particulier ceux vivant en foyer. Du point de vue de l’administration, il s’agit de vérifier la condition de résidence en France et donc de vérifier le temps passé par les personnes sur le territoire français.

Si le temps passé hors de France est trop long, les personnes sont considérées comme « non résidentes » et la quasi totalité de leurs droits sociaux en matière de vieillesse, d’aides au logement ou de protection maladie leur est supprimée, souvent sans que la décision ne leur soit notifiée ni qu’ils aient la possibilité de pouvoir s’expliquer ou contester. Et peu importe que l’application des textes ne soit pas respectée par les caisses ! Peu importe aussi que les conditions dans lesquelles s’opèrent ces contrôles soient souvent discriminatoires et entachées d’illégalités comme l’a dénoncé la HALDE dans une délibération prise à la suite d’un contrôle par une CAF dans un foyer de travailleurs migrants[1]

Bien plus grave encore, à la suite de ces contrôles, les caisses opèrent des redressements insupportables pour des vieux migrants – des milliers voire dizaines de milliers d’euros – dont les revenus sont souvent de l’ordre de 700 euros par mois en raison de leur vie de travail précaire, souvent faite de travaux pour lesquels les employeurs peu scrupuleux n’ont pas versé de cotisations.

On imagine le désarroi et la colère de ces personnes âgées particulièrement vulnérables, qui ne savent pas toujours lire et écrire le français et éprouvent des difficultés à comprendre et remplir les papiers. A la fois « d’ici et de là-bas », beaucoup passent leur fin de vie entre leur logement en France et leur famille restée au pays. Pourtant, après une vie passée à faire les travaux les plus pénibles en France, ils devraient avoir le droit d’être tranquilles et de ne pas devenir les cibles privilégiées de contrôles abusifs et indignes.

[1] Délibération de la Halde 2009-148 du 6 avril 2009

 

2015-07-07 communiqué decision Chibanis cassation

By

Repas solidaire à l’ATMF Argenteuil

Compte-rendu de la soirée repas : 
L’ATMF Argenteuil a organisé un repas solidaire le vendredi 3 juillet, en partenariat avec le Conseil de concertation et la direction du foyer ADOMA,
Une belle réussite pour ce 1er Iftar de la saison au foyer de la Butte Blanche à Argenteuil ! Encore une fois les membres de l’espace femmes Citoyennes ont régalé environ 150 personnes, sur des airs de Châabi avec Amina Karadja et Ferhat. Cette soirée en solidarité avec les résidents du foyer est un bon moyen de rompre leur isolement et de permettre des rencontres intergénérationnelles.
Une belle ambiance était au rendez-vous, d’abord dans les cuisines lors de la préparation du repas, puis durant la soirée musicale.
Un grand merci à Naima, Aini, Fatiha, Ouahiba, Rabha et à leur tête Souad qui n’ont pas ménagé leur force autour des fourneaux, malgré la température caniculaire !
Merci aussi aux retrait’Actifs pour la préparation du thé et aux jeunes pour la logistique et l’animation.
Merci enfin aux résidents du foyer qui nous ont aidé à monter les chapiteaux et leur présence constante et bien sûr l’équipe de la direction de ADOMA.
Sans oublier toute l’équipe de l’ATMF; Mohamed, Mokhtar, Alliatte, Hayette, Abdallah, Brahim etc..
Prochains repas solidaires: le 10/07 à l’ATMF autour d’un débat avec Mahmoud Hussein et le 15/07 au foyer du Parc (ADOMA)à Argenteuil.
P1020460 (1)
P1020469
P1020466

0129_1

Invitation : Dans le cadre des repas solidaires organisés par l’espace Femmes Citoyennes de l’ATMF en faveur des résidents des foyers ADOMA et notamment les personnes les plus isolées, l’ATMF Argenteuil invite tous ceux qui le souhaitent à partager ce moment convivial le vendredi 3 juillet, à partir de 20h.

Le repas se déroulera au foyer de la Butte Blanche, 20 rue de la Butte Blanche.

By

Voyage à Nancy des chibanis d’Argenteuil

téléchargement

Après un échange entre des jeunes d’Argenteuil et des jeunes de Belgique, c’est au tour des chibanis d’Argenteuil de voyager !

Du mardi 26 mai au jeudi 28 mai 2015, huit membres de l’Espace Retrait’Actifs de l’ATMF Argenteuil vont partir en échange pour rendre visite aux membres de l’ATMF Nancy et partir à la découverte de Nancy et Verdun.

Programme :

Le Mardi 26/05/2015

9h00 = Accueil Café et départ

14h00 = Arrivée à Nancy et installation dans le lieu d’hébergement Cerise.

16h00 = Visite de Nancy Centre

19H30 = Dîner avec l’association ATMF Nancy.

 

Le Mercredi 27/05/2015

8h00 = Petit déjeuner

10h00 = Visite de Vandoeuvre – Café offert par le responsable de la salle Yves Coopens

12h00 = Déjeuner

15h00 = Goûter- Rencontre avec les Retraités du Foyer de Nancy.

 

Le Jeudi 28/05/2015

8h00 = Petit déjeuner et départ de Nancy

10h00 = Arrivée à Verdun- Prise du petit déjeuner offert par l’association Rencontre avec l’Association Meusienne d’Accueil des Travailleurs Migrants (AMATRAMI)

12h00 = Déjeuner dans un restaurant lorrain et découverte de l’art culinaire régional

14h00 = Visite des sites de Verdun.

 18h00 = Départ pour Argenteuil : arrivée à Argenteuil vers 23h.

 

LES VOYAGES FORMENT (aussi) LES CHIBANIS!