Association des Travailleurs Maghrébins de France
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La votation citoyenne, pourquoi ? Qui participe et comment?

La votation citoyenne, pourquoi ?

La citoyenneté des étrangers en France a déjà une longue histoire. Faut-il rappeler que les
premiers étrangers à être élus l’ont été lors des périodes révolutionnaires : Thomas Paine lors
de la Révolution, Garibaldi et Léo Frنnkel lors de la Commune de Paris en 1871 ?
Depuis, la République a gelé la citoyenneté des résidents étrangers, et en particulier l’accès au
droit de vote. Elle accuse à ce jour un retard considérable par rapport à de nombreux pays de
l’Union européenne, dans 15 pays sur 25 une partie ou la totalité des étrangers non
communautaires ont le droit de vote aux élections municipales.

En France, le droit de vote des étrangers non communautaires n’a pas encore abouti. Depuis
le traité de Maastricht, la discrimination entre étrangers communautaires et non
communautaires est devenue flagrante. En effet, seuls les premiers se sont vus accorder le
droit de vote aux élections européennes et municipales. C’est pour cela qu’il est important de
reprendre une campagne pour le droit de vote et d’éligibilité des étrangers non
communautaires en France.

Qui participe ?

Les représentants locaux des organisations signataires, en partenariat avec des
associations locales, des partis politiques et les mairies de leur localité.
Il appartient donc à chaque organisation locale intéressée de lancer cette initiative en prenant
contact avec le réseau associatif et politique de sa localité.

Comment y prendre part ?

Dans un premier temps, nous vous suggérons de vous rapprocher avec des associations et
organisations locales afin de constituer un collectif Votation citoyenne dans votre ville (voir
les associations signataires ci-dessous).
Ensuite, nous invitons les groupes à contacter les mairies de leurs villes (notamment dans les
villes où les conseils municipaux ont émis des vœux sur la question du droit de vote), le plus
vite possible, afin que celles-ci puissent mettre à disposition des locaux et des moyens (des
urnes, leur capacité d’information, panneaux municipaux, etc.) Nous vous invitons à
télécharger les lettres types disponibles sur le site.
Vous pouvez télécharger la lettre type aux maires : il existe deux modèles de lettres, pour les
maires ayant déjà participé à la Votation et pour les autres.

Recenser au fur et à mesure les locaux d’associations, de centres, de syndicats, de comités
d’entreprise (CE) et, bien sûr, de mairies qui, dans chaque ville, vont pouvoir ouvrir leur porte
et participer à l’opération citoyenne, et commencer à préparer un planning.

Commencer à mobiliser les militants de chaque organisation pour donner sa disponibilité pour
la période de votation, et recenser les créneaux de disponibilité de chacun (tenir un bureau de
vote demande au moins 2 personnes).

Comment s’inscrire ?
Si vous souhaitez prendre à part à cette opération de Votation citoyenne, nous vous invitons à
vous inscrire auprès du secrétariat du collectif :
LDH – 138 rue Marcadet – 75018 Paris
Tél : 01 56 55 51 08 – Fax : 01 42 55 51 21 – pavlina.novotny@ldh-france.org

Nous comptons sur votre participation active, afin que le droit de vote et d’éligibilité des
étrangers non communautaires en France soit enfin instauré.

Lancement national de la campagne le 21 octobre 2005 à Grenoble

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