LA CHASSE AUX VIEUX MIGRANTS EST OUVERTE

=http://www.atmf.org/spip.php?article1073

Une gestion « concertée » de flux migratoires au détriment des droits des migrants Les associations appellent les députés à refuser les accords de « gestion concertée » soumis à leur vote le 14 mai

L’Assemblée nationale examinera ce jeudi 14 mai quatre projets de lois autorisant l’approbation des accords relatifs « à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement » entre la France et la Tunisie, la République du Congo (Congo-Brazzaville), le Bénin et le Sénégal.

Ce n’est pas la première fois que le Parlement se penche sur de tels accords. Le premier du genre, avec le Gabon, est entré en vigueur le 1er septembre 2008. Ce ne sera pas non plus la dernière : d’autres accords ont été signés mais ne sont pas encore examinés (Cap Vert, Ile Maurice, Burkina Faso), ou bien sont en cours de négociation (Mali, Cameroun, Haïti, Philippines, Egypte). La France s’est fixé pour objectif d’en conclure sept par an d’ici 2011.

Les accords de gestion « concertée » des flux migratoires comprennent trois volets :

– des possibilités de « migration légale » extrêmement limitées et déjà prévues par les dispositifs de droit commun ;

– la lutte contre l’immigration irrégulière, avec des clauses par lesquelles les Etats s’engagent à réadmettre leurs propres ressortissants en situation irrégulière voire, pour certains (Gabon, Congo, Bénin), les ressortissants de pays tiers ayant transité par leur territoire ;

– une politique présentée comme « ambitieuse » en matière de « développement solidaire », mais entièrement subordonnée à la collaboration des pays concernés à la lutte contre l’immigration « illégale ».

Outre que ces accords sont déséquilibrés, conclus essentiellement à l’avantage de la France pour servir ses objectifs de renforcement des contrôles migratoires, ils portent en eux des risques importants de violation des droits des migrants. Le volet consacré à la réadmission des personnes en situation irrégulière soulève les plus grandes inquiétudes : les modalités prévues pour « établir » soit la nationalité de personnes à expulser, soit le transit par le territoire des Etats parties, permettent le renvoi de personnes vers des pays qu’elles ne connaissent pas, sans garantie suffisante de respect des droits fondamentaux. Il existe en outre un risque important de refoulement vers un pays où les droits fondamentaux pourraient être bafoués en violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme.

Nous savons aujourd’hui que ces risques sont réels : la mise en oeuvre des accords signés par l’Italie avec la Libye, la Tunisie et l’Egypte et ceux signés par l’Espagne, avec des pays d’Afrique subsaharienne (dans le cadre de son « plan Afrique ») a déjà conduit à des renvois massifs et à de graves atteintes aux droits des migrants régulièrement dénoncées par des ONG de défense des droits de l’homme.

En 2008, Amnesty international a rendu public un rapport sur la situation dramatique de migrants expulsés depuis l’Espagne vers la Mauritanie, en exécution d’un accord de réadmission signé en 2003 : pratiques de détention prolongée, mauvais traitements, absence de procédure équitable du droit d’asile, renvoi des mineurs isolés, etc.
Quant au « développement solidaire », il est inacceptable de subordonner l’aide au développement à la « maîtrise des flux migratoires » au prétexte d’un lien de cause à effet, par ailleurs nullement démontré, entre développement et baisse des migrations.

Nous demandons aux membres de l’Assemblée nationale de procéder à un examen approfondi des implications, des conséquences et des risques que font peser ces accords tant sur les droits des personnes que sur les sociétés civiles des pays concernés.
Un tel examen ne pourra conduire qu’à refuser l’approbation de ces accords le 14 mai prochain.

Signataires : Act-Up Paris, ATMF-Association des Travailleurs Maghrébins de France, Cimade, Collectif Haïti, Gisti, Mrap, Union des associations latino-américaines en France. /

Troisième rassemblement Contre le racket sur les cotisations sociales des travailleurs-euses sans-papiers ! Contre la complicité des consulats des pays d’origine Ensemble devant l’ambassade du Maroc

La grande majorité des 400 000 sans-papiers de France sont des travailleurs-euses déclaré-e-s en CDI, CDD ou intérim renouvelé avec des papiers incomplets ou de faux papiers, sur lesquels les patrons ferment les yeux. Ils et elles paient impôts, taxes et cotisations sociales sans pouvoir bénéficier des droits et des prestations qui y sont attachés (retraite, allocation chômage, logement social, services publics et citoyenneté…).

L’Etat français encaisse ainsi environ 2 milliards d’euros par an sans jamais rien décaisser.

Ces spoliations sont d’autant plus scandaleuses lorsqu’elles touchent des travailleurs qui après des années de cotisations en France sont brutalement expulsés et se retrouvent sans aucune ressource dans leurs pays d’origine. Rappelons également que pour ceux-ci, les travailleurs sans papiers sont des acteurs incontestables du développement économique et social car l’argent envoyé dans les pays d’origine par les immigrés avec ou sans papier représente trois fois l’aide financière des gouvernements des pays riches.

Aussi, ce racket de l’Etat français pèse-t-il sur l’économie des pays d’origine en réduisant d’autant les possibilités financières des immigrés et de leurs familles. Une fois de plus, c’est le Nord qui s’enrichit aux dépend du Sud.

Nous avons déjà rencontrés les autorités de six pays : Algérie, Burkina-Faso, Guinée, Madagascar, Mali et Sénégal. Chacun a reconnu que l’expulsion de ces travailleurs constitue une injustice.

Aujourd’hui nous interpellons le gouvernement marocain, à travers son Ambassade alors que les Consulats s’activent dans la remise des laissez-passer pour faciliter les expulsions Le taux est passé de 36% en 2006 à 42% en 2008.

Nous refusons cette politique de complicité active avec le gouvernement français dans les expulsions. 2062 marocains ont été expulsés en 2006, 2500 en 2007 et plus de 3000 en 2008.

Les signataires appellent donc au rassemblement devant l’ambassade de Maroc afin que les Consulats cessent de délivrer les laissez-passer qui provoquent l’expulsion des travailleurs/euses sans papiers marocains/es, qui sont de plus criminalisés à leur retour au Maroc. Le gouvernement marocain ne peut continuer à être le complice du racket que l’Etat français exerce sur les cotisations de ses ressortissants sans-papiers.

Troisième rassemblement

Le mercredi 29 avril 2009 à 17 heures 30

Devant l’Ambassade du Maroc

5, rue Le Tasse Paris 16ième (Métro Trocadero)

Signataires : Association Malienne des Expulsés (AME) – ATTAC France – SURVIE – M.R.A.P. – Association des Travailleurs Maghrébins en France (ATMF) – Fédération des Associations de Solidarité avec les Travailleurs Immigrés (FASTI) – Association de Défense des Droits de l’Homme au Maroc (ASDHOM) – Collectif d’Annulation de la Dette du Tiers Monde (CADTM) – Coordination 75 des sans-papiers – Coordination 93 pour la lutte des sans-papiers – Collectif des sans-papiers Montreuil – Collectif CGT sans-papiers Cannes – R.E.S.F. – Association des Marocains en France (AMF) – Association des Tunisiens en France (ATF) – Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR) – CAPJPO – Marches européennes contre le chômage – Coordination Femmes Egalité – Mouvement des Quartiers pour la Justice Sociale (MQJS) – Autremonde – RESOCI – D.A.L. – COPAF – A.S.I.A.D. – Stop Précarité – Convergence des Causes – Droits devant !! – Union Syndicale SOLIDAIRES (SUD Travail, Syndicat National Unifié des Impôts SNUI) – CGT Caisse des Dépôts – SNU TEF-FSU – Confédération Paysanne – Les Alternatifs – Gauche Alternative – Nouveau Parti Anti-capitaliste (NPA) – Parti Communiste Français – Parti Communiste des Ouvriers de France (PCOF) – Les Verts…

Communiqué Collectif International de Solidarité avec Sidi Ifni-Aïtbaâmrane

Collectif International de Solidarité avec Sidi Ifni-Aïtbaâmrane
sidiifni.solidarite@ras.eu.org

Le tribunal de grande instance d’Agadir a rendu son verdict ce vendredi matin (10 avril 2009), à l’encontre des jeunes militants associatifs de Sidi Ifni, poursuivis suite à l’opération expéditive exécutée par les forces répressives contre la population locale en juin 2008.

Ont été condamnés à :

– un an et demi de prison ferme : Mohamed Issam et Zine El Abidine Radi ;

– un an de prison ferme : Hassan Agharbi, Zakaria Rifi et Hassan Tazakaghine ;

– dix mois de prison ferme : Karim Charra ;

– huit mois de prison ferme et à deux mois avec sursis : Brahim Bara ;

– huit mois de prison ferme : Mohamed Wahdani, Ahmed Boufim et Abdelmalek Elidrissi ;

– une amende de 1500 Dirhams : Khadija Ziane ;

– un an avec sursis : Abdelkader Adbib, Mounir Zakaria, Fayçal Mkhilik, Abdelatif Mkizra ; Khalil Ezine et Bouchaïb El Ghiti.

Comme aux précédentes audiences, la population de Sidi Ifni a marqué sa solidarité en menant une grève et manifestations des élèves de la ville. A l’appel de l’association ATTAC, des militants ont fait le déplacement et se sont rassemblés et ont manifesté devant le Tribunal d’Agadir. En plus des dizaines d’avocats dépêchés pour assurer la défense, il y a eu la présence d’autres observateurs étrangers, notamment des représentants des associations ATTAC,AIJD, ATMF, ASDHOM… De nombreuses personnes ont été empêchées d’entrer dans l’enceinte du Tribunal, sous prétexte de l’exiguïté de la salle. Le Président de l’ATMF a été expulsé de la salle d’audience..

Le moral des prévenus était bon. Leur arrivée a été saluée par des slogans et des signes d’encouragements.

Les avocats de la Défense se sont relayés, durant cette audience marathon (qui a duré plus de 17 heures), pour démontrer l’inexactitude des accusations contenues dans les PV de police, le non respect des principes régissant les détentions arbitraires, les perquisitions illégales… Ces poursuites qui se font en violation des grands principes de la déclaration universelle des doits de l’Homme, qui garantissent à tout un chacun le droit à s’exprimer librement, à manifester… Un procès qui évite de traiter de la répression aveugle dont a été victime la population de Sidi Ifni…

En raison des 10 mois, déjà passés en détention, la plupart des condamnés devront se retrouver en liberté, dans quelques jours, à l’exception de ceux qui ont été condamnés à des peines supérieures.

Le Collectif International de Solidarité avec Sidi Ifni-Aït Baamrane, qui craignait, au vu des accusations initiales, deplus lourdes condamnations, réaffirme sa solidarité avec les condamnés et reste mobilisé jusqu’à la libération du dernier détenu.

Paris le 10 Avril 2009

Collectif International de solidarité avec Sidi Ifni – Aït Baamrane

Rassemblement d’Aït Baamrane pour la Solidarité (RAS), Ifni Aït Baamrane Développement, Association Mesti pour le Développement et la Culture (AMDC), Association Nouvelle Génération Abaynou Solidaire (ANGAS), Association de Défense des Droits de l’Homme au Maroc (ASDHOM), Association des Marocains en France (AMF), Association de Travailleurs Maghrébins en France (ATMF)

sidiifni.solidarite@ras.eu.org

C/O ATMF : 10 rue Affre. 75018. Tel : 01 42 55 91 82. Fax : 01 42 52 60 61

Maroc : Rassemblement de soutien aux detenus d’opinion de sidi ifni-aitbaamrane

Le Samedi 4 Avril 2009 de 15h à 17h
Place des Droits de l’Homme à  Paris
Esplanade Trocadéro (Métro Trocadéro)

C’est le 9 Avril, que comparaissent de nouveau les 22 prévenus de Sidi Ifni, devant le tribunal d’Agadir. Ces jeunes dont des militants et responsables associatifs, ont été arrêtés arbitrairement la suite de la répression sauvage qui s’est abattue sur la population de Sidi Ifni en juin dernier.

 
Les événements du samedi 7 juin 2008 ont marqué l’opinion nationale et internationale car les droits de l’Homme ont été bafoués : au lieu de satisfaire les revendications légitimes des populations de Sidi Ifni-Aitbaamrane (un véritable plan de développement pour mettre un terme à la marginalisation de la région, au chômage galopant qui touche essentiellement les jeunes…),  les autorités marocaines ont préféré tabasser, humilier, saccager, arrêter et condamner arbitrairement des manifestants et les militants associatifs.

 
L’inquiétude des familles et des proches est grande. Avec les chefs d’inculpation retenus, certains prévenus risquent de lourdes peines, dont la prison à perpétuité… !
En plus, la cour vient d’annuler la décision de l’audience du 5 mars : la mise en liberté provisoire pour 3 détenus : Ahmed Boufaim, Abdel Malek Idrissi et Abdel Kader Adbid.
 

Le Collectif International de Sidi Ifni appelle les associations, syndicats, forces politiques et tous les citoyens épris de la liberté et de la défense des droits de l’Homme à amplifier la solidarité internationale par :

 
–          l’envoi d’une délégation d’observateurs pour assister à l’audience du 9 Avril à Agadir ;

–           la participation au rassemblement Le Samedi 4 Avril 2009 de 15h à 17h Place des Droits de l’Homme à  Paris, (Métro Trocadéro)

 
Collectif International de solidarité avec Sidi Ifni – Aït Baamrane :

Rassemblement d’Aït Baamrane pour la Solidarité (RAS), Ifni Aït Baamrane Développement, Association Mesti pour le Développement et la Culture (AMDC), Association Nouvelle Génération Abaynou Solidaire (ANGAS), Association de Défense des Droits de l’Homme au Maroc (ASDHOM), Association des Marocains en France (AMF), Association de Travailleurs Maghrébins en France (ATMF)

Avec le soutien de :

Propositions premiers Signataires : ATTAC, ATF, CEDETIM, CNCU, CNT, CORELSO,  CRLDHT, ETTAJDID, FDLT, FMVJ – France, FSU, FTCR, LDH, MRAP, MQJS, NPA, PCF, PCOF , PCOT, PDP, SOLIDAIRES, UTIT, UNEF, VERTS…
 
 

Naufrage au large de la Libye : une tragédie annoncée jusqu’à quand ?

Communiqué de Migreurop

Le 29 mars 2009, à 30 km des côtes libyennes, a eu lieu un des plus grands naufrages de l’histoire de l’immigration en Europe : sur trois embarcations parties de Libye, deux ont coulé et une troisième a disparu.

Des chiffres provisoires font état de 23 rescapés, 21 cadavres repêchés et plus de 500 disparus, sans doute engloutis par le Canal de Sicile. Comme toujours pour de tels événements, les informations sont opaques et souvent contradictoires. L’agence de presse libyenne s’est limitée, dans un premier temps, à annoncer que la plupart des migrants étaient égyptiens et que les trois embarcations étaient parties du port de Sid Belal Janzur, avec au total 257 personnes à bord. Quant à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), elle annonçait deux jours après, le 31 mars, que le nombre de victimes des trois bateaux était estimé à 300. En Italie (pays de destination de ces voyageurs), la presse a alternativement repris les informations libyennes et affirmé que les 257 personnes visées n’occupaient qu’un seul des trois bateaux : ce qui, si cela était avéré, donnerait une estimation beaucoup plus effroyable du nombre total de disparus.

Au-delà de ces macabres estimations, très choquantes sont les déclarations libyennes, qui font de cette tragédie la conséquence du vent très fort qui régnait alors. La responsabilité de cette hécatombe ne doit-elle pas plutôt être attribuée à l’Union européenne, qui promet 20 millions d’euros à l’Etat libyen en échange de sa collaboration dans la lutte contre l’immigration irrégulière ? A l’Italie, qui depuis 2 000 continue à signer divers « traités d’amitié » incluant des clauses migratoires avec cette dictature ? Et encore à la Libye qui, comme ses voisins du Maghreb, utilisent les migrants comme monnaie d’échange pour obtenir une position privilégiée dans les négociations internationales?

Il est à craindre que la réaction des autorités face à cette nouvelle tragédie soit, une fois encore, d’instrumentaliser ces événements dramatiques, sans considération des causes réelles qui poussent les migrants à prendre des risques mortels pour rejoindre l’Europe, afin de justifier le durcissement des contrôles.

On doit craindre aussi, sur cette portion de frontières maritimes, les effets du projet italien d’externaliser les opérations de patrouille le long des côtes libyennes, qui ne feront qu’augmenter le nombre de tragédies en mer et de mises en péril des personnes refoulées dans ce pays de non-droit qu’est la Libye.

Migreurop demande que l’Union européenne, et notamment l’Italie, stoppe les négociations avec la Libye. A plus court terme, Migreurop demande que clarté soit faite sur ce naufrage, que les opérations de recherche continuent, afin que soit donné un nom à ces migrants pour qu’ils ne soient pas destinés, comme tous les naufragés de la migration, à l’oubli. N’en sont pas moins indispensables la poursuite et la condamnation des vrais responsables de cette véritable guerre que l’Europe a déclaré aux migrants, à ses frontières et au-delà.

Contact presse

tel : 0033 1 53 27 87 81 ou 0033 1 43 14 84 81

mail : contact@migreurop.org

Halte au racket sur les cotisations sociales des travailleur(e)s sans-papiers. Halte a la complicité des consulats.

Après avoir mené des mobilisations sur les Consulats du Mali, d’Algérie, du Sénégal, de la Guinée, de Madagascar et du Burkina Faso, la campagne « Racket sur les cotisations sociales des travailleurs sans-papiers », menée par 40 organisations (voir ci-dessous), organise ce samedi 28 mars un rassemblement au Consulat Général de Tunisie.

Nous rappelons que l’objectif de cette campagne est de dénoncer en premier lieu le racket organisé depuis des dizaines d’années par le gouvernement et le patronat français sur les cotisations des travailleurs sans-papiers (URSSAF, Retraites, ASSEDIC…).
Ces cotisations rapportent à l’état français environ 2 milliards d’euros par an alors que ces travailleurs, parce que sans-papiers, ne peuvent bénéficier du produit de leurs versements.
Ce racket est d’autant plus inacceptable quand il spolie des travailleurs sans-papiers qui, après des années de cotisations et de « bons et loyaux services », sont expulsés du territoire et se retrouvent à Bamako, Dakar, Tunis, Alger… sans aucune ressource, humiliés et dénudés.

C’est pourquoi nous interpellons les Consulats afin qu’ils ne délivrent plus à la police française les laissez-passer qui provoquent l’expulsion de leurs compatriotes sans-papiers, qui prive en outre les familles restées au pays de l’argent que leur envoient les travailleurs sans-papiers et qui font des Consulats les complices de ce racket.

Le Consulat de Tunisie figure parmi les « bons élèves » de la politique de répression et de surexploitation menée par Sarkozy, ayant augmenté en 2008 de 32% son chiffre de délivrance de laissez-passer. Ainsi, rien que sur le premier semestre 2008, 892 sans-papiers tunisiens ont été expulsés.
Le gouvernement tunisien est en outre le seul pays du Maghreb à avoir ratifié avec la France le 28 avril 2008 un accord d’immigration choisie. Cet accord spécifie qu’en échange de « l’exportation » de quelques centaines de muscles et cerveaux de Tunisie en France, le Consulat de Tunisie a l’obligation de délivrer un maximum de laissez-passer pour expulser des travailleurs sans-papiers tunisiens vivant et travaillant en France depuis des années.

Un accord du même type a été ratifié le 27 janvier 2009 entre la Tunisie et l’Italie.

– Nous exigeons l’arrêt de la délivrance de ces laissez-passer et des expulsions.

– Nous exigeons qu’à l’inverse, les gouvernements des pays d’émigration, notamment la Tunisie, demandent au gouvernement français la régularisation de leurs compatriotes sans-papiers installés et travaillant en France.

– Pour mettre un terme à ce racket et à cet état de non droit, nous exigeons du gouvernement français la régularisation globale des travailleur(e)s sans-papiers.

SAMEDI 28 MARS DE 11 H 00 A 13 H 00

RASSEMBLEMENT AU CONSULAT GENERAL DE TUNISIE

17 -19, RUE DE LUBECK – PARIS 16ème (Métro : IENA – ligne 9)

Signataires : Association Malienne des Expulsés (AME) – ATTAC France – SURVIE – M.R.A.P.- Association des Travailleurs Maghrébins en France (ATMF) – Collectif d’Annulation de la Dette du Tiers Monde (CADTM) – Coordination 75 des sans-papiers – Coordination 93 pour la lutte des sans-papiers – Fédération des Associations de Soutien aux Travailleurs Immigrés (FASTI) – Collectif des sans-papiers Montreuil – Collectif CGT sans-papiers Cannes – R.E.S.F. – Association des marocains en france (AMF) – Assoc. De Défense des Droits de l’Homme au Maroc (ASDHOM) – Association des Tunisiens en France (ATF)- fédération des tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR) -CAPJPO – Marches européennes contre le chômage – Coordination Femmes Egalité – Mouvement des Quartiers pour laJustice Sociale (MQJS) – Autremonde – RESOCI – D.A.L. – COPAF – A.S.I.A.D. – Stop Précarité – Convergence des Causes – Droits devant !! – Union Syndicale SOLIDAIRES (SUD Travail, Syndicat National Unifié des Impôts -SNUI-)- CGT Caisse des Dépôts – SNU TEF-FSU – Confédération Paysanne – Les Alternatifs – Gauche Alternative – Nouveau Parti Anti-capitaliste (NPA) – Parti Communiste Français – Parti Communiste des Ouvriers de France (PCOF) – Les Verts…