Association des Travailleurs Maghrébins de France
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Nov
30

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Après les ministères du travail et des affaires étrangères les travailleur(se)s sans-papiers au ministère de l’économie et des finances

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Depuis le 26 septembre 2007, une campagne d’interpellation de différents
ministères été lancée pour la régularisation des travailleurs
sans-papiers.
L’article 40 de la loi Hortefeux du 23 octobre 07, qui envisage une
régularisation de travailleurs sans-papiers, au cas par cas, est une
régularisation taillée sur mesure pour les patrons, inacceptable en
l’état.

Les travailleurs sans-papiers ne sont pas la chasse gardée du Ministère
Hortefeux. Leur régularisation doit être globale, dans l’égalité des
droits avec les autres travailleurs, sans générer de nouvelles
discriminations et doit en ce sens s’inscrire dans un cadre
interministériel. C’est pourquoi des ministères comme ceux du Travail, des
Affaires Etrangères, de l’Economie et des Finances, concernés par le
travail, le co-développement ou l’argent des travailleurs sans-papiers
(taxes, impôts.), sont concernés par cette exigence de régularisation et
doivent prendre leurs responsabilité.

Le 26 septembre, 300 travailleurs sans-papiers, soutenus notamment par
l’intersyndicale CGT-SYNTEF CFDT- SNUTEF, se rassemblaient au Ministère du
Travail auquel une liste de 380 travailleurs sans-papiers était déposée en
vue de leur régularisation.

Le 26 octobre, 450 de ces travailleurs (dont ceux de Buffalo grill, Paris
Store.) soutenus par les mêmes syndicats, ainsi que par la CGT, le MRAP,
Autre Monde, AC !, MNCP, ATMF. déposaient une nouvelle liste de 520
d’entre eux au Ministère des Affaires Etrangères.

Le vendredi 30 novembre, nous continuerons cette campagne en interpellant
le Ministère de l’Economie et des Finances. Celui-ci a récemment rendu
publique une liste de 180 métiers « sous tension », dont 29 d’entre eux,
exigeant une qualification (Informaticiens, géomètres, dessinateurs), pour
des travailleurs de pays d’Afrique, d’Asie. et 152 autres, en direction
d’ouvriers non qualifiés (bâtiment, restauration, nettoyage.) pour des
ressortissants des pays de l’Est.

La cohérence et l’équité impliquent de régulariser déjà, en urgence, les
centaines de milliers de travailleurs et travailleuses sans-papiers qui,
depuis des années, travaillent dans les secteurs du BTP, nettoyage,
restauration, confection, aide à la personne. Payent des impôts, versent
des cotisations retraite, Sécu, ASSEDIC, dont ils ne récolteront pas les
dividendes.

Nous n’accepterons pas que soient mises en concurrence deux catégories de
travailleurs migrants, l’une, parce que moins coûteuse, étant prévue pour
remplacer l’autre, moins « présentable », plus organisée et plus chère.

VENDREDI 30 NOVEMBRE A 15H00
MANIFESTATION DE LA BASTILLE
AU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES A BERCY

Premiers signataires : DROITS DEVANT!!, MRAP, AUTREMONDE, UL CGT MASSY, ATMF…

Nov
23

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Les militants de l’ATMF occupent une deuxième fois le consulat du Maroc à Colombes

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Ce matin, aux alentours de Neuf heures trente, des militants de l’ATMF ont occupé le consulat du Maroc à Colombes en région parisienne, suite à l’évacuation hier du vice président de l’ATMF par les forces de l’ordre, à la demande des services consulaires.

Les militants ont procédé à l’information des marocains présents au sein du consulat, des raisons de cette occupation
Le consul a fini par recevoir trois militants de l’ATMF, après avoir fait appel à la police une seconde fois
Au cours de cet entretien qui a duré une heure environ, nous avons été informés que le consul a délivré un laisser passer pour Monsieur Haddaoui Mohamed, père de famille se trouvant au centre de rétention administrative.

Le consul s’est attelé à convaincre les militants de l’ATMF des bienfaits de l’aide au retour qu’il estime à 20000 euros pour la famille !

L’ATMF a réaffirmé son opposition, depuis toujours, à laide au retour, comme elle s’oppose à toutes les expulsions et milite avec de nombreux partenaires associatifs, politiques, syndicalistes, citoyens et autres pour la régularisation globale et inconditionnelle de tous les sans papiers

Paris le 23 novembre

Fouzia Maqsoud, Présidente

Nov
21

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Vieux migrants résidents des Foyers Adoma Oui aux Devoirs, non aux Droits ?

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=http://www.atmf.org/spip.php?article955

Nov
21

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Vieux migrants résidents des Foyers Adoma

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Les vieux migrants résidents des foyers ADOMA n’ont pas été exonérés de la taxe d’habitation comme à l’accoutumée, malgré nos nombreuses tentatives auprès du centre des impôts, en vue de lever cette injustice.

Nous tenons à préciser qu’une loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions a été votée le 29 juillet 1999, que l’article 42 de cette loi dégrève de la taxe d’habitation les résidents des foyers et des résidences sociales.

Cet article a été intégré dans le code général des impôts sous le n° 1414 II : « Sont dégrevés d’office les gestionnaires des foyers de jeunes travailleurs, de travailleurs migrants et des logements foyers dénommés résidence sociale, à raison des logements situés dans ces foyers »

Le législateur a exonéré de la taxe d’habitation ces résidences en raison des logements situés à l’intérieur des foyers mais également en se basant sur l’art. R. 351-55 du code de la construction et de l’habitat qui définit « les foyers des travailleurs migrants et les résidences- foyers dénommés résidences sociales comme étant destinés aux personnes, aux familles éprouvant des difficultés particulières pour accéder à un logement décent et indépendant ».

Or, ce droit de dégrèvement de la taxe d’habitation est soumis à une déclaration obligatoire du gestionnaire du foyer, en l’occurrence ADOMA qui ne l’a jamais fait, laissant aux résidents le soin de se débrouiller avec le centre des impôts.

Pendant des années l’ATMF a demandé des dérogations au cas par cas, jusqu’à ce refus motivé par le centre des impôts. « Les résidents des foyers sont assujettis à la taxe d’habitation », avant que nous découvrions, à notre grand étonnement, que la législation garantit ce droit depuis 1999.

L’ATMF dénonce cette obstruction d’accès au droit par les deux administrations : Centre des impôts et ADOMA (organisme semi-publique), exige la levée immédiate de cette énième discrimination à l’égard des vieux migrants, que des excuses leurs soient présentées et que les responsables soient sanctionnés.

Fouzia Maqsoud, présidente

Paris, le 21 novembre 2007

Nov
7

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Conférence / Débat : Statut(s) des femmes issues de l’immigration maghrébine

Category: Non classé

Colloque organisé par DIEM (Droit et Immigration Europe-Maghreb), avec le soutien de : ATMF, FTCR. Mairie de Paris, Région Ile de France

le mercredi 7 novembre 2007 de 14 h -18 h

Toutes les infos

Nov
4

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Deuxième anniversaire de Ceuta et Melilla sous les rafles au Maroc

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Le gouvernement Marocain a entrepris de larges arrestations collectives le 26 octobre 2007 à Rabat et Oujda contre les migrants subsahariens : ils ont été expulsés vers l’Algérie comme d’habitude. Cette rafle s’est produite tôt le matin, à 4h, elle s’est faite sur la base du seul critère de Faciès comme d’habitude.

Nous, organisations et Associations qui venons de commémorer les évènements dramatiques de Ceuta et Melilla de Octobre 2005 :

* Dénonçons ce racisme Etatique et cette xénophobie à l’encontre des migrants
* Exigeons le retour des personnes expulsées et la restitution de leurs biens
* Demandons la vérité et la justice pour les victimes d’octobre 2005
* Dénonçons les accords de « bon voisinage » de l’UE qui servent de maquillage à une politique de répression
* Exigeons l’application de la Convention Internationale des Droits des Migrants ratifiée par la Maroc
* Demandons le respect des droits fondamentaux et une régularisation globale de tous les sans papiers au Nord comme au Sud

Rassemblement de protestation

lundi 5 novembre 2007 à 18H00

Ambassade du Maroc

5 rue Le Tasse 75016 Paris

Métro « Trocadéro »


Premiers signataires : ASDHOM, ATMF , ATF, ALIF, FASTI, FTCR, La Voie Démocratique…

Nov
4

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Deuxième anniversaire de Ceuta et Melilla sous les rafles au Maroc RASSEMBLEMENT

Category: Non classé

Le gouvernement Marocain a entrepris de larges arrestations collectives le 26 octobre 2007 à Rabat et Oujda contre les migrants subsahariens : ils ont été expulsés vers l’Algérie comme d’habitude. Cette rafle s’est produite tôt le matin, à 4h, elle s’est faite sur la base du seul critère de Faciès comme d’habitude.

Nous, organisations et Associations qui venons de commémorer les évènements dramatiques de Ceuta et Melilla de Octobre 2005 :

* Dénonçons ce racisme Etatique et cette xénophobie à l’encontre des migrants * Exigeons le retour des personnes expulsées et la restitution de leurs biens * Demandons la vérité et la justice pour les victimes d’octobre 2005 * Dénonçons les accords de « bon voisinage » de l’UE qui servent de maquillage à une politique de répression * Exigeons l’application de la Convention Internationale des Droits des Migrants ratifiée par la Maroc * Demandons le respect des droits fondamentaux et une régularisation globale de tous les sans papiers au Nord comme au Sud

Rassemblement de protestation

lundi 5 novembre 2007 à 18H00

Ambassade du Maroc

5 rue Le Tasse 75016 Paris

Métro « Trocadéro »


Premiers signataires : ASDHOM, ATMF , ATF, ALIF, FASTI, FTCR, La Voie Démocratique…

Oct
31

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L’Immigration de A à Z

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Présentation du livre de Mohsen Dridi, L’immigration de A à Z

Le 31 octobre 2007, à 18h

Au local de la FTCR
3, rue de Nantes
75019 Paris

Pour plus d’infos contacter la FTCR au 0146075404

Oct
29

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42ème anniversaire de l’enlèvement de Mehdi Ben Barka

Category: Non classé

Rassemblement

le Lundi 29 Octobre 2007 à 18H00

Boulevard Saint-Germain face à la Brasserie LIPP

Métro : Saint-Germain-des-Prés

Consulter l’appel

Oct
29

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29 octobre 1965 / 29 octobre 2007

Category: Non classé

L’Institut Mehdi Ben Barka – Mémoire Vivante
et le

SNES – FSU

appellent à un rassemblement à sa mémoire

Pour la vérité et la justice

Contre Les atteintes à la mémoire

Le Lundi 29 Octobre 2007 à 18H00
Boulevard Saint-Germain face à la Brasserie LIPP
Métro : Saint-Germain-des-Prés

Avec le soutien de : (premiers signataires)

Association des Marocains en France (AMF), Association des Travailleurs Maghrébins de France (ATMF), Association des Parents et Amis des Disparus au Maroc (APADAM), Association de Défense des Droits de l’Homme au Maroc (ASDHOM), Forum Marocain Vérité et Justice – France ( FVJ-France), Association Mémoire Vérité Justice sur les assassinats politiques en France (MVJ), La Fédération Internationale des Droits de l’Homme (FIDH), La Ligue des Droits de l’Homme (LDH), Mouvement contre le Racisme et pour l’Amitié entre les Peuples (MRAP, Parti Communiste Français (PCF), Parti Socialiste (PS), PADS, La Voie Démocratique, …

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