Réponse de l’ATMF à l’invitation du CCDH

Paris, le 30 mai 2007

Objet : Notre non participation au séminaire du 02 et 03 juin 2007

Madame, Monsieur,

A quelques jours du délai imparti au CCDH pour remettre au Roi le rapport sur une vision de la politique migratoire et des outils à mettre en place tel que le Conseil Supérieur de la Communauté marocaine, le CCDH a adressé une invitation nominative à Monsieur Ali EL BAZ, coordinateur national de notre association, le conviant à participer au séminaire du 02 et 03 juin.

Lors de notre rencontre nationale organisée, le 26,27 et 28 mai à Aix en Provence, les militantes et les militants de l’ATMF ont pris la décision de ne pas participer à ce séminaire et d’adresser au CCDH ce courrier expliquant les motivations de ce choix.

Tout d’abord, nous regrettons la démarche adoptée par le CCDH qui a privilégié le travail avec les personnes et non avec des instances démocratiquement élues, ce qui en dit long sur les lacunes qui ont jalonné cette consultation dès son début.

Au départ de ce processus, le CCDH a prôné une méthodologie basée sur la concertation avec les concernés. Il a en fin de compte, péché par des manquements graves, puisqu’à ce jour les associations les plus anciennes de l’immigration marocaines (AMF, ATMF, ASDHOM) et les plus dynamiques dans la défense des droits des Marocains en France n’ont pas été consultées ni sur le plan local, ni national.
Cela est également vrai pour les trois séminaires qui ont eu lieu au Maroc.

Notons par ailleurs l’absence des espaces promis tels que les forums de discussion ou les tables rondes à la télé ou à la radio.
Au lieu de se pencher sur les réalités vécues par les marocains de l’étranger, et d’analyser les besoins de ces citoyens pour y apporter des réponses adéquates, le groupe de travail a fait le choix de biaiser le débat et de l’orienter de façon à ce qu’en soit exclue une réelle confrontation des pointes de vue.

La meilleure illustration de ce choix est le séminaire qui aura lieu les 02 et 03 juin 2007. Cette rencontre sera l’occasion d’une discussion sur la citoyenneté et la participation. Or, ainsi que le montre la feuille de cadrage, il s’agira en fait d’une réflexion sur «comment continuer à être le National de sa nation d’origine sans perturber, voir remettre en cause le processus d’insertion dans le pays de résidence» ou encore «comment apaiser les relations diplomatiques entre les deux Etats?» et «comment rassurer à la fois les populations et les Etats?»

Ces interrogations Kafkaïennes ne sont à priori posées qu’aux Marocains, alors que l’actualité récente nous montre que des français ont voté au Maroc pour la présidentielle, que les Algériens de France ont voté le 17 mai pour les législatives en Algérie …etc.

Cette situation est paradoxale pour le Maroc qui a ratifié la convention des nations unies pour les migrants, qui dans son article 41 stipule que «les migrants ont le droit de prendre part aux affaires publiques de leurs Etats d’origine, de voter et d’être élus au cours des élections organisées par ces Etats (…) Les Etats doivent faciliter l’exercice de ces droits». C’est aussi en contradiction avec la constitution qui préconise que tous les citoyens sont égaux quel que soit leur lieu de résidence.
Une structure de droits de l’Homme telle que le CCDH doit utiliser dans sa réflexion comme dans sa préoccupation les instruments de droits de l’Homme et non participer à les restreindre ou à les remettre en cause.

D’autre part, il nous semble que les séminaires ou les pseudo concertations ont ressemblé plus à un catalogue de récriminations qu’à un espace démocratique de réflexion globale sur l’immigration marocaine.
En effet, tout a été fait pour évacuer les préoccupations quotidiennes des citoyens marocains de l’extérieur et la façon la plus efficace de faire entendre leurs voix authentiques et représentatives.

La montagne va accoucher d’une souris : Nous sommes exclus de facto du droit de vote et d’éligibilité pour 2007 et le dossier migratoire continuera à être géré par une kyrielle de fondations, ministères, conseils …
La finalité de cette démarche va porter, hélas, sur le haut conseil et la distribution des sièges qui en découlent.
Le CCDH a encore une fois raté sa vocation. Après le rapport ahurissant et inacceptable sur les évènements de Ceuta et Melilla, cette instance s’est décrédibilisée tout au long de ce processus par l’opacité de sa démarche qui se traduit par l’absence de critère de la composition du groupe, par le clientélisme dans ses invitations et l’absence d’une vision due à l’amateurisme de ses initiateurs.

Il serait cocasse de voir comment cette instance qui justifie les expulsions, excuse les crimes perpétrés à l’encontre de migrants subsahariens, trouve les moyens pour défendre les immigrés marocains.
Nous nous excusons de ne pas être parmi vous car nous refusons de cautionner cette démarche. Nous n’acceptons pas de participer à un processus qui crée plus d’illusions au sein de la communauté et qui n’apportera pas de réponses à ses préoccupations et à ses aspirations.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos meilleurs sentiments

Pour l’ATMF
Fouzia Maqsoud, Présidente

Pour le respect des libertés démocratiques au Maroc, libération immédiate des militants

Les manifestations du 1er Mai au Maroc ont été marquées par de nombreuses arrestations dans plusieurs villes du pays.

Ces arrestations ont visé des citoyens membres de sections de l’AMDH, association marocaine des droits humains.

A delà de l’intimidation des manifestants, les autorités marocaines ont également eu recours à la torture, à des procès expéditifs qui ont donné lieu à des condamnation à des peines de prison ferme, sous le chef d’inculpation « d’atteinte aux valeurs sacrées du Royaume ».

L’ATMF soucieuse du respect des droits humains est solidaire avec les forces du progrès, ne peut qu’être solidaire avec l’AMDH et toutes les forces militantes pour un État de droit.

L’ATMF condamne fermement ces arrestations et exige la libération immédiate de tous les militants.

Enfin, l’ATMF appelle les autorités marocaines à être en adéquation avec leur discours sur l’état de droit et la fin de l’ère des atteintes aux libertés démocratiques.

Pour l’ATMF, Fouzia Maqsoud présidente

Rassemblement à la mémoire de Brahim Bouarram

Les organisations signataires appellent à un rassemblement à la mémoire de toutes les victimes du racisme sur le lieu où a été assassiné Brahim Bouarram.

Ce rassemblement est aussi une invitation à plus de vigilance de la part de nos organisations antiracistes face à la montée des idées xénophobes et à la prolifération des lois anti-immigrés dans notre pays.

Le Pen a fait des émules et ses idées nauséabondes ont trouvé preneurs. Certaines ont même été mises en exécution : Contrôle au faciès, expulsions de parents d’enfants scolarisés….

La campagne électorale nous montre encore une fois que certains candidats essaient d’instrumentaliser l’immigration à des fins purement politiciennes au risque de créer de toutes pièces des sentiments de peur et de haine envers l’autre.

Pour rappeler que le racisme tue, soyons nombreux tous ensemble le :

1er mai 2007 de 11h 12h
au pont du Carrousel.Paris
Métro Saint Germain

Premiers signataires :

ACORT, ATF, AMF, ASDHOM, ATMF, FTCR, GISTI , LDH, MRAP, RACORT, RAS’LFRONT, Federation Sud Education, UD CGT de paris, AEFTI, ensemble vivre et travailler à st denis,IPAM,CEDETIM

Contact : Ali El BAZ, ATMF : 10; rue affre.75018.Paris.
national@atmf.org
Tel : 01 42 55 91 82 /fax : 01 42 52 60 61 /
Portable Ali elBaz : 06 70 61 1 655

Migrants subsahariens : Le rapport du CCDH, un rapport nul et non avenu

Suite aux événements dramatiques dont ont été victimes des immigrés subsahariens dans le Nord du Maroc en octobre 2005, le Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (CCDH) au Maroc, vient de publier un document intitulé «Rapport sur l’établissement des faits relatifs aux évènements de l’immigration illégale».

Ce rapport pose des problèmes d’éthique et de recherche de la vérité aussi bien sur le fond que sur la forme. La mission d’enquête, tardivement mise sur pied, s’est contentée d’effectuer des entretiens avec les représentants des différents départements ministériels, ainsi qu’avec quelques ONG. Elle reconnaît elle-même n’avoir pas rencontré les concernés, c’est-à-dire les Subsahariens, ni même s’être déplacée sur l’un des lieux des faits.

En outre, ce rapport officiel, censé être transparent, ne – précise ni les noms des membres de cette commission d’enquête, ni ceux des personnes et organismes rencontrés, ni les dates et lieux de ces rencontres.

Sur le fond, le rapport transforme les victimes en dangereux criminels au « profil militaire » et qui disposent d’un état-major pour des assauts contre… des barbelés!cette présentation quelque peu biaisée mène inévitablement à l’argument de la légitime défense puisque «Le Maroc a le droit de se protéger contre les différentes formes de criminalité transnationale».

Quant aux conditions de refoulement des Subsahariens, le rapport n’y voit, dans la majorité des cas que des « opérations de retour librement consenti» (p. 29) sans craindre de se contredire à la page suivante en affirmant «quant au lieu de chute, perçu et décrié par une certaine presse comme «le désert» dans lequel auraient été abandonnés les Subsahariens, il ne s’agit en réalité que d’une zone frontalière de surcroît habitée, en l’occurrence, Aïn Chouater ». Belle illustration de l’Etat en flagrant délit de non-assistance à personnes en danger !

Pour ces opérations expéditives d’expulsions collectives des Subsahariens connues et reconnues par le monde entier, le rapport n’exprimera qu’un seul regret: »s’il y a quelque chose à déplorer, c’est le sentiment de manque de moyens matériels et financiers qui peuvent être utilement mis à la disposition des forces de l’ordre pour assurer, dans de bonnes conditions, leurs missions » (p. 30).

L’approche sécuritaire privilégiée par les auteurs de ce rapport est indigne d’un organisme censé examiner les questions de respect des droits de l’Homme sous l’angle juridique et du respect des conventions internationales. Le Maroc est signataire de la Convention de Genève de protection des réfugiés (1951), et de la Convention des Nations Unies de protection des travailleurs migrants (décembre 1990). Il a dès lors des obligations à respecter et sur ce point le rapport reste muet.

Par ailleurs, si la politique d’externalisation de l’Union Européenne a une grande part de responsabilité dans le drame des Subsahariens, comme le souligne le rapport, il n’en demeure pas moins que la responsabilité des autorités marocaines est avérée notamment dans la disproportion des moyens de repressions utilisés (tir à balles réelles sur des hommes non armés) Le rapport cherche à justifier l’injustifiable avec de graves omissions sur le devoir qui revient aux autorités de protéger les migrants quelle que soit leur situation juridique. Or des pratiques indignes ont été commises, telles que des chasses à l’homme dans les forêts proches de Ceuta et Melilla et d’autres villes du Maroc, la rétention d’une partie des victimes arrêtées à l’intérieur des bases militaires sans accès à des avocats, le refoulement d’autres dans des zones désertiques…

Les associations signataires de cette déclaration expriment leur profonde indignation et considèrent ce rapport partial et irrespectueux du droit international, pour nous il est nul et non avenu. Elles exigent la vérité et des excuses officielles pour les victimes et leurs familles.

Nous exigeons enfin que les conventions internationales notamment la Convention des Nations Unies pour la protection des migrants ratifiée par le Maroc, soient réellement considérées et surtout respectées.

Dans l’immédiat nous exigeons un moratoire de toutes les poursuites, refoulements, ou expulsions individuelles ou collectives dont ils font l’objet.

Nos associations connaissant le prix de l’exil, de la migration et leurs cortèges de souffrances expriment leur totale solidarité avec les migrants subsahariens. Nous nous engageons à contribuer à faire connaître la vérité et à défendre les droits légitimes de ces personnes devenues les « esclaves des temps modernes ».

Paris, le 05 Avril 2007

Signatures individuelles et d’organisations à envoyer à : national@atmf.org

Premiers signataires:

France:

– ATMF (-Association des Travailleurs Maghrébins de France)

– IDD (-Immigration Développement Démocratie)

– ASDHOM (-Association des droits de l’homme au Maroc)

– AMF (-Association des marocains en France)

– Migration Santé, pôle développement