Lettre ouverte
Rabat, le 4 janvier 2007
Un peu plus d’un an après les tragiques événements de l’automne 2005, les
ressortissants subsahariens au Maroc, victimes des politiques sécuritaires
menées par l’Union européenne et ses « partenaires », continuent d’être
persécutés au seul nom de la protection des frontières extérieures de
l’Europe.
Le 23 décembre, les forces de l’ordre marocaines ont mené des rafles
d’envergure dans les quartiers populaires de Rabat où vivent bon nombre de
migrants. Des dizaines de policiers et agents des forces auxiliaires ont
pénétré dans les habitations et arrêté sans distinction les Subsahariens
qui s’y trouvaient (y compris des femmes enceintes et des enfants) afin de
les transporter à la frontière algérienne dans une zone désertique aux
environs d’Oujda. Ces rafles ont concerné au moins 240 personnes.
Le 25 décembre, 40 autres migrants d’Afrique subsaharienne ont été arrêtés
à Nador et conduits dans les mêmes conditions à la frontière.
Le 29 décembre, 140 autres personnes, interpellées à Lâayoune étaient en
route pour Oujda. Le 31, 43 personnes de ce groupe ont été conduites à la
frontière algérienne.
Quinze jours après le début de ces arrestations, environ 200 personnes ont
pu revenir à Oujda tandis que les associations et militants sur le terrain
dans la région restent sans nouvelles d’une centaine de migrants qui ont
été abandonnés à la frontière lors de la vague d’arrestations du 23
décembre ou qui étaient à bord des bus ayant quitté Lâayoune le 29
décembre. D’après les différents témoignages des migrants abandonnés à la
frontière, la plupart ont été dépossédés de leurs biens (téléphones
portables, argent) et beaucoup ont vu leurs documents d’identité
(passeports, attestations HCR) réquisitionnés ou déchirés. Certains
d’entres eux ont subi des violences et des femmes ont été victimes de
séquestrations et de viols. Beaucoup sont très affaiblis physiquement, une
femme d’origine congolaise, enceinte de cinq mois, a perdu son enfant.
Ces opérations ont été présentées par les autorités marocaines, comme
entrant dans le cadre des conclusions de la conférence gouvernementale sur
les migrations de Rabat du 10 et 11 juillet 2006. Elles se sont pourtant
déroulées hors de tout cadre juridique, y compris celui prévu par la loi
02-03, et sans aucun respect ni des textes internationaux signés par le
Maroc ni des principes et droits reconnus aux migrants lors de cette même
conférence. Elles ne peuvent dès lors avoir pour seul objectif que de
montrer la « bonne volonté » du Maroc dans le combat mené par l’Union
européenne contre l’immigration dite « clandestine » quand bien même cette
lutte se déroulerait sans respect de tous les textes internationaux et
nationaux relatifs aux migrations.
En effet, d’après divers témoignages et les observations des militants sur
le terrain :
• Les opérations d’arrestations se sont opérées « au faciès » sans examen
de la situation des personnes. Les arrestations et les refoulements à la
frontière algérienne ont été effectués de manière collective ce qui est
contraire à la Convention sur les droits des travailleurs migrants et leur
famille (art 22).
• Au moins un tiers (plus de 50) des personnes revenues à Oujda sont des
réfugiés reconnus par le HCR Rabat ou des demandeurs d’asile dont la
demande est en cours d’examen, d’autres étaient en possession de documents
de voyage et de visa en règle, des femmes dont au moins trois enceintes et
des enfants (actuellement sept enfants dont un handicapé physiquement) ont
également subis le même sort. Ces arrestations violent ainsi la Convention
de Genève relative au statut des réfugiés qui interdit notamment le
refoulement des demandeurs d’asile et des réfugiés (art 33) et la
Convention sur la protection des travailleurs migrants et leur famille
toutes deux signées par le Maroc, tout comme la loi marocaine qui interdit
l’expulsion des femmes enceintes, des enfants, des réfugiés et des
demandeurs d’asile (art 26 et 29 de la loi 02/03).
• D’après les premières observations, les arrestations et les expulsions
vers la frontière se sont déroulées en marge de toutes procédures légales
(dont la présentation devant un juge) notamment celles prévues par la loi
02-03 (article 23).
• Ces refoulements que l’on peut qualifier de « clandestins », et en tout
cas d’illégaux, se sont en outre déroulés vers la frontière algérienne qui
est fermée depuis 1994.
Quinze jours après ces événements, la situation à Oujda, où les
températures actuellement sont proches de zéro, est dramatique pour les
migrants malgré l’assistance que tentent de leur apporter les militants et
associations. Les ressortissants subsahariens concernés avaient pour la
plupart un logement à Rabat qu’ils souhaitent pouvoir rejoindre au plus
vite mais en sont empêchés, à de rares exceptions près, par les autorités
et les compagnies de transport.
Nous dénonçons :
Les graves atteintes aux droits humains perpétrées au nom de la
protection des frontières extérieures de l’Europe.
L’attitude et les pressions de l’Union européenne envers les pays
frontaliers de l’Union dans le but de « sous-traiter » le contrôle de ses
propres frontières et les conséquences de celles-ci à la fois sur les
migrants et sur les pays de transit et d’origine.
Le silence du HCR au Maroc, qui n’est visiblement pas en mesure
d’assurer la protection effective des demandeurs d’asile et des réfugiés,
et qui donc ne fait qu’entretenir l’illusion d’une protection qui, dans
ces circonstances, risque uniquement de servir « d’alibi » aux politiques
européennes entravant l’accès au territoire européen des demandeurs
d’asile.
Le non respect par le Maroc des droits les plus élémentaires des
migrants et des réfugiés et de ses engagements internationaux en
particulier ceux relatifs à la Convention de Genève relative au statut des
réfugiés et la Convention sur les droits des travailleurs migrants et
leurs familles.
Nous :
rendons responsables le gouvernement marocain mais aussi les
gouvernements de l’Union européenne de toutes les conséquences sur la vie
et la santé des migrants de ces expulsions opérées dans des conditions
inhumaines sans aucune considération pour les droits de ces personnes,
exigeons le retour immédiat de tous les expulsés à leur domicile
habituel,
demandons au HCR de mettre tous les moyens en œuvre pour la
réalisation pleine et entière de son mandat de protection et de tirer les
conséquences des événements actuels,
appelons les ambassades des ressortissants subsahariennes
concernés à prendre conscience de la situation et à prendre les mesures
nécessaires à la protection des droits de leurs ressortissants
demandons au gouvernement marocain le respect des textes
internationaux ratifiés par le Maroc et l’arrêt immédiat de toutes actions
conditionnées par les pressions européennes en matière migratoire,
appelons l’Union européenne à stopper toutes mesures et pressions
destinées à transférer le contrôle de ses propres frontières aux pays
tiers de l’Union comme le Maroc.
Nous appelons à la solidarité avec les migrants expulsés et avec les
associations locales qui tentent malgré leurs faibles moyens de leur venir
en aide.
Cette lettre ouverte est adressée :
– à la délégation européenne à Rabat, à la Commission européenne et à la
Présidence de l’Union européenne
– au Premier ministre, au ministre de l’Intérieur et au ministre des
Affaires étrangères marocains
– au Conseil consultatif des droits de l’homme
– à la délégation du HCR à Rabat et au siège du HCR à Genève
Signataires
ABCDS (Association Beni Znassen pour la culture, le développement et la
solidarité), AFVIC (Amis et familles des victimes de l’immigration
clandestine), AIDE-développement, ALCS (Association de lutte contre le
Sida), AMDH (Association marocaine des droits humains), AMERM (Association
marocaine d’études et de recherches sur les migrations), APDHA
(Association pour les droits de l’homme en Andalousie), ARCOM (Association
des réfugiés et demandeurs d’asile congolais au Maroc), Association des
migrants africains en Suède, ATTAC-Maroc, ATMF (Association des
travailleurs maghrébins en France), Caritas, Cimade, Collectif des
réfugiés, Conseil des migrants, GADEM (Groupe anti-raciste
d’accompagnement et de défense des étrangers et migrants), Gisti, Homme et
environnement, Migreurop, OMDH (Organisation marocaine des droits de
l’homme), Rassemblement des réfugiés ivoiriens au Maroc, Réfugiés sans
frontières-Maroc.
